Procès Verbal - 1627567398 PV reunion du 3 Avril 2021

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Procès Verbal - 1627567398 PV reunion du 3 Avril 2021 Document publié le Samedi 3 avril 2021 par la commune d'Herlies. Lien du pdf (Procès Verbal - 1627567398 PV reunion du 3 Avril 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Fiscalité, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’HERLIES

Séance du samedi 3 Avril 2021 - Convocation du jeudi 25 Mars 2021

Salle Georges Denis – 10h00

Etaient présents : Monsieur le Maire, Bernard DEBEER, Audrey BERNARD, Eric LALOY, Christophe BAILLIE, Adjoints, Jessica MARTIN, Frédéric CHRETIEN, Marie-Camille RUOCCO, Freddy BERNARD, Natacha COUCHY, Guillaume PUIG, Valérie CHARLET, Conseillers Délégués, Thierry HOCMAN, Isabelle MOULIN, Bruno BOUCQ, Clotilde LOBRY Marie-Françoise AUGER, Anne FARASSE-FAIVRE, Emilie LOBODA.

Excusé : Clément MILLION a donné procuration à Marie-Françoise AUGER

********************************************

Monsieur le Maire ouvre la séance et nomme Freddy BERNARD secrétaire de séance.

Monsieur BERNARD procède à l’appel. Clément MILLON a donné procuration à Marie-Françoise AUGER.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’ajouter un point à l’ordre du jour : il s’agit de l’actualisation du tarif pour le nettoyage d’une parcelle au Camping Municipal.

I – Tenue du Conseil Municipal Salle Georges Denis à Huis clos.

Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, afin d’assurer des conditions sanitaires conformes aux règles sanitaires en vigueur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité que la séance du samedi 3Avril 2021 se tiendra Salle Georges Denis à huis clos.

II – Approbation du Procès-Verbal de la séance du 12 Mars 2021.

Madame FAIVRE souhaite revenir sur la délibération relative au règlement intérieur du Conseil Municipal et notamment son article 1 : le souhait est de pouvoir accéder aux dossiers au moins et pendant une semaine avant la réunion.

B.DEBEER n’y voit pas d’objection ni de problème particulier. Une demande écrite suffit et les éléments, dès lors qu’ils sont communicables, seront transmis. Les projets de délibérations sont envoyés avec la convocation (bien en amont du délai légal de 3 jours francs qui précèdent la réunion). Sur certains dossiers, comme le budget par exemple, tout le Conseil est parfaitement informé (réunions préparatoires, commissions…), il n’y a donc aucun problème à communiquer les éléments, comme engagement a été pris.

Le Procès-Verbal est approuvé à la majorité (POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 4 : MA.AUGER, A.FARASSE-FAIVRE, E.LOBODA, C.MILLON par voie de procuration).

III – Communications des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations.

La convention d’occupation temporaire du domaine public du Camping Municipal a été signée le 31 Mars 2021 avec Monsieur Sébastien LEFAIT (entrée en vigueur le 1er Avril 2021).

Un état des lieux a été dressé. Le site se nommera désormais « Grennie Camp ». L’accès aux parcelles est autorisé à compter de ce jour.

Il reste encore quelques parcelles et mobil homes à débarrasser.

Préambule BUDGET de B.DEBEER :

En préambule de ces délibérations successives qui doivent nous amener jusqu’au vote du budget primitif 2021 et compte tenu des audits, diagnostics et études diligentés depuis notre installation, plusieurs remarques :2

Le budget est un budget engagé dans sa section de fonctionnement :

- Auprès de notre personnel et nos agents avec un maintien à un haut niveau de charges de personnel et

de recrutement de personnel pour assurer les services au quotidien auprès de nos administrés (gros

travail sur le remplacement et l’équipement du personnel, l’entretien des matériels, les plans de

formation)

- Pour nos associations et leurs adhérents (maintien du montant 2020 pour 2021)

- Dans l’optimisation de nos consommations énergétiques, de nos fournitures et consommables

- Dans l’optimisation de nos achats avec la mise ne place d’un magasin aux ateliers municipaux, la tenue

d’un inventaire et la renégociation de nos contrats cadres

Et ce malgré la suppression des taxes « à faible rendement » votée par l’Assemblée Nationale le 29 décembre 2020 qui fait perdre à la Commune d’Herlies 3% de son budget de fonctionnement (65 000 € environ).

Ce budget 2021 est engageant et ambitieux dans sa section d’investissement. Les priorités d’investissement 2021 sont les suivantes :

- La sécurité de nos équipements et les sécurités qui en découlent celles de nos enfants dans leurs activités scolaires, péri scolaires et sportives ; celles de nos administrés qui utilisent nos équipements et celles de nos agents qui y travaillent au quotidien. Accessoirement la sécurité et la responsabilité du Maire - L’Efficience énergétique et la rénovation de notre bâti. Economie d’énergie, préservation de nos ressources notamment en eau alors qu’Herlies est une commune voisine des communes gardiennes de l’eau et de leur champ captant.

- Le cœur du Village. Permettre aux associations de pouvoir pratiquer ou exercer leurs activités au quotidien. Permettre aux herlilois et herliloises de pouvoir flâner en direction de la Halle gourmande en lien avec nos commerçants, de dévorer un roman au calme dans un espace paysager ou à nos enfants de pouvoir emprunter le cœur du village pour aller à la piscine …

Cette liste n’est évidemment pas exhaustive. D’autres investissements seront faits.

Nous nous engageons aussi avec la population (sorte de « contrat ») en choisissant de ne pas augmenter les taux d’imposition cette année. L’objectif est de trouver une « marge de manœuvre » de 100 000 € par an (cf. l’étude de KPMG) : baisse de nos dépenses, augmentation de nos recettes avec la recherche de nouvelles dotations, subventions…

IV – Affectation de Résultats 2020 – Budget Principal Commune.

Christophe BAILLIE prend la parole.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, l’affectation des résultats 2020 sur le Budget Principal Commune suivante :

FONCTIONNEMENT :

Résultats exercice 2019 : + 252 065.18 €

Résultats exercice 2020 : + 184 174.67 €

Clôture exercice 2020 : + 436 239.85 €

INVESTISSEMENT :

Résultats exercice 2019 : + 388 457.26 €

Résultats exercice 2020 : - 89 663.64 €

Clôture exercice 2020 : + 298 793.62 €

RESTES A REALISER (INVESTISSEMENT) :

Dépenses : - 124 259.33 €

Recettes : + 15 000.00 €

Déficit RAR : - 109 259.33 €

AFFECTATION DE RESULTATS 2020 :

R001 : Excédent d’investissement : + 298 793.62 €3

R002 : Excédent de fonctionnement : + 300 000 €

1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : + 136 239.85 €

V – Vote des taux d’imposition 2021.

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales se traduit pour les communes par une perte de ressources. Cette perte est compensée à partir de 2021 par le transfert aux communes de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Le montant de TFPB départementale transféré n’est pas automatiquement égal au montant de la ressource de TH perdue par la commune (presque 600 000 € pour Herlies). Il peut être supérieur (on parle de « commune surcompensée ») ou inférieur (« commune sous- compensée »).

Un coefficient correcteur, calculé par la Direction Générale des Finances Publiques, permet de neutraliser ces écarts et d’équilibrer les compensations.

Le montant TFPB de la part départementale est de 271 603 €.

Les compensations attendues s’élèvent à 335 359 €.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les taux d’imposition 2021 suivants (identiques à ceux de 2020) :

- Taxe Foncière (Bâti) : 35.39 % (taux communal inchangé par rapport à 2020 de 16.10 % + taux

départemental transféré au profit de la Commune de 19.29 %)

- Taxe Foncière (Non Bâti) : 49.05 %

Avec ce mécanisme de compensation, la Commune devrait percevoir environ 48 000 € de plus que 2020. Le montant 2021 exact de la fiscalité directe locale sera communiqué dès validation du Préfet et du Directeur Régional des Finances Publiques.

VI – Vote des subventions 2021.

Christophe BAILLIE prend la parole.

Monsieur le Maire rappelle que l’octroi des subventions est conditionné à la remise d’un bilan de fin d’année de la part de chacune des associations (bilan moral et comptable, nombre d’adhérents, budget prévisionnel) et des projets de l’association.

Compte tenu du contexte actuel, le montant des subventions est maintenu à celui de 2020. Dans la mesure où les associations n’ont pas toutes eu le retour de leur Fédération (pour celles qui sont affiliées) quant au remboursement des licences aux adhérents, ou toutes tenu leur assemblée générale, il est proposé de verser rapidement la moitié du montant directement aux associations.

L’autre moitié sera conservée jusqu’en septembre 2021, en espérant une reprise des activités et la tenue du Forum des associations. Les associations pourront alors, sur demande écrite, percevoir la 2ème moitié de leur subvention dans la mesure où elles la jugeront nécessaire à la continuité de leur fonctionnement. Aussi, Monsieur le Maire propose les montants de subventions 2021 suivants :

Association Montants pour 2021

Accueil Loisirs Herlies Animation (ALOHA) 36 500 €*

Amicale Laïque d’Herlies 1 950 €

Association Weppes Natation 400 €

Association HerlieS’torique 600 €

Association Les Jardins de la Sablière 300 €

Association Rugby Club des Weppes 500 €

Association Soleil d’Automne 120 €

CALH 900 €

CCAHR (Commerçants) 120 €

Ecole de musique 5 000 €

Entente Sportive des Weppes 1 430 €4

*Concernant ALOHA, il est stipulé que le solde sera versé en fonction des montants et effectifs réels après communication des bilans. Le versement par moitié sera expressément notifié dans la convention. Le montant total tient compte de l’impact négatif de la COVID 19 et des mesures sanitaires associées, à savoir un déficit d’exploitation lié à un nombre d’inscriptions plus faible pour les mercredis récréatifs que celui envisagé initialement.

**La subvention EOLLIS est calculée sur la base de 2 426 habitants x 0.30 €, soit 727.80 €.

***Innov’Enfance : montant prévisionnel car la convention ne nous est pas encore parvenue.

MF.AUGER indique que la subvention pour la Bibliothèque ne figure pas dans la liste et précise que cette subvention est obligatoire pour le bon fonctionnement avec la médiathèque départementale (contrat d’objectifs). B.DEBEER précise que la subvention réside dans l’achat de livres et de divers matériels (cf. PV mars 2019). MC.RUOCCO indique que le montant dû n’a jamais été respecté dans le cadre de la convention Bibliothèque/ Médiathèque/Commune.

G.PUIG précise qu’il y a eu un arrangement Commune/Bibliothèque pour l’acquisition d’ouvrages et matériels divers.

Les membres du Conseil Municipal Présidents ou Trésoriers d’une association citée sont sortis lors du vote de la subvention les concernant.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- adopte le montant des subventions tel qu’indiqué plus haut

- adopte le principe du versement par moitié

VII – Provisions pour risques d’irrécouvrabilité.

L’article L2321-2 du CGCT dresse la liste des dépenses obligatoires et parmi celles-ci se trouvent les provisions. L’article R 2321-2 du CGCT précise qu’une provision doit être constituée par l’Assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers se trouve compromis, malgré les diligences mises en œuvre par le comptable.

« Une provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la Commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public ».

Dès lors qu’il existe des indices de difficulté de recouvrement ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme « douteuse » et constituera une charge latente pour la collectivité si le risque d’irrécouvrabilité se confirme. En vertu du principe de prudence, cette créance doit faire l’objet d’une provision. Le montant de la provision dépendra de la nature et de l’intensité du risque. Une analyse des restes à recouvrer permettra de distinguer :

- Les titres de recettes les plus anciens, dont le recouvrement est de plus en plus compromis au fil des ans - Les titres de recettes les plus élevés, pour lesquels l’enjeu financier du caractère irrécouvrable de la créance est important

- Les titres qui font l’objet d’un litige

- Les débiteurs présentant un risque d’insolvabilité

Eollis 727.80 €**

Harmonie Municipale 850 €

Innov’Enfance 5 850 € ***

La Pétanque Herliloise 120 €

Le Temps des Loisirs 900 €

Les Fous du Volant 1 425 €

Office de Tourisme des Weppes 112 €

Tennis Club d’Herlies 3 600 €

UNC Herlies 400 €

TOTAL 61 804.80 €

Provisions et subventions exceptionnelles 195.20 €

TOTAL 62 000 €5

L’objectif de cette analyse est d’aboutir à une évaluation la plus précise possible du montant de la provision pour créances irrécouvrables.

La valorisation du risque et par conséquent du montant de la provision peut s’appuyer sur des méthodes différentes :

- Analyse statistique utilisée pour les opérations courantes : il s’agit de définir un taux d’irrécouvrabilité selon l’exercice de la créance : plus l’exercice est ancien, plus le taux est élevé - Analyse au cas par cas pour les titres de recettes les plus élevés ou litigieux - La collectivité peut décider d’utiliser les 2 méthodes pour évaluer la provision

Cette analyse doit être réalisée chaque année pour ajuster la provision des évènements réalisés l’année suivante : montants effectivement admis en non-valeur ou recouvrements et tenir compte des nouvelles créances douteuses apparues en cours d’année.

Ces crédits doivent être imputés au compte 6817 (Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulant).

Sur les conseils de Monsieur le Trésorier qui s’est appuyé sur l’état des restes à recouvrer communiqué à la mi- février, Monsieur le Maire propose de retenir l’analyse statistique avec les taux suivants :

Exercice de prise en charge de la créance Taux de dépréciation

N - 1 0 %

N - 2 25 %

N - 3 50 %

Antérieurs 100 %

Cette analyse statistique aboutit aux résultats suivants :

- Exercice 2019 (N-2) : montant des restes : 1 551 €, soit une provision estimée à 388 € - Exercice 2018 (N-3) : montant des restes : 331 €, soit une provision estimée de 166 € - Exercices antérieurs : montant des restes : 280 €, soit une provision estimée à 280 € soit un total de 834 € qui devront être inscrits au budget primitif 2021 à l’article 6817.

Un courrier explicatif sera envoyé aux différents retardataires de paiement. Une réflexion est également portée sur la modernisation des moyens de paiement pour que soit réglée la prestation au moment de la réservation.

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- de retenir l’analyse statistique avec les taux proposés pour le calcul des provisions des risques d’irrécouvrabilité

- d’inscrire pour l’année 2021 la somme de 834 € au compte 6817 au Budget Primitif de la Commune

VIII – Renégociations d’emprunts avec la Banque des Territoires.

C.BAILLIE prend la parole.

La Banque des Territoires a proposé un allongement de la durée résiduelle de chacun des prêts en cours, à savoir :

Pour le produit PSPL05 PSPL, Ligne de prêt n°5092031 :

- Allongement de la durée de 5 ans

- Taux : livret A + 0.90 %

- Périodicité identique : semestrielle

- Amortissement : prioritaire

Pour le produit CLTLA04 COLLOC TLA, Ligne de prêt n°1281874 :

- Allongement de la durée de 3 ans

- Taux : livret A + 1%

- Périodicité identique : trimestrielle

- Amortissement : prioritaire

La commission de réaménagement est de 865.91 €.

Ces conditions favorables auront pour effet une baisse significative des annuités de remboursement, ce qui dégagera des marges de manœuvre intéressantes pour le Budget de la Commune.6

Anne FAIVRE sollicite la communication du montant total restant dû ainsi que des précisions sur l’objet des prêts cités ici. Ces informations seront communiquées ultérieurement par C.BAILLIE qui enverra les situations fournies par la Banque.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide de donner une suite favorable aux propositions de la Banque des Territoires pour les deux lignes

de prêt mentionnées

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire

IX – Réalisation d’un emprunt et signature du contrat de prêt avec la Banque des Territoires. C.BAILLIE prend la parole.

Au sein de son cœur de Village, la Commune d’Herlies est propriétaire d’un ensemble foncier d’un hectare. Sur ce terrain sont présentes des classes de l’ancienne école publique et la salle polyvalente et sportive Jean Monnet, le tout représentant environ 4.500m² de surface de plancher.

Les anciennes classes sont composées, en partie, de constructions prévues à l’origine de manière provisoire mais qui sont restées en place près de 40 ans et qu’il convient aujourd’hui de démolir.

La salle Jean Monnet accueille la cantine scolaire (160 repas/jour), deux clubs sportifs résidents (tennis et badminton), les activités périscolaires et la bibliothèque municipale.

Dans les classes de notre ancienne école publique que nous conservons, un travail est en cours avec les Associations pour leur permettre de bénéficier de locaux sécurisés et plus performants énergétiquement. Des travaux de démolition, de VRD (Voirie, Réseaux, Divers), des déménagements et premiers travaux bâtimentaires sont prévus en 2021.

En lieu et place des anciennes classes préfabriquées qui seront démolies, nous pourrons compléter l’offre de locaux aux associations en fonction des besoins et de la création d’un local stockage mutualisé aux ateliers municipaux. Une halle gourmande visant à dynamiser les commerces et l’attractivité de centre bourg est prévue. Un budget est également dégagé pour des premiers travaux au sein de l’Hôtel de Ville.

Pour espérer recevoir rapidement l’avis favorable des commissions de sécurité et d’accessibilité, la salle polyvalente Jean Monnet nécessitera des travaux (équipements de sécurité incendie, contrôle technique des équipements sportifs). Au-delà de l’entretien courant des installations de chauffage, négligé depuis plusieurs années, l’ensemble doit améliorer son efficacité énergétique. Des études sont en cours pour remplacer ou équiper la toiture par des isolations plus performantes.

Les versements différés des subventions acquises et sollicités et du FCTVA impliquent d’avoir une trésorerie nécessaire pour honorer les factures des divers chantiers.

Pour le financement de ces projets, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de souscrire un emprunt auprès de la Banque des Territoires, cet établissement ayant proposé des conditions beaucoup plus intéressantes que celles des autres établissements bancaires sollicités.

Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :

- Montant : 800 000 € : 450 000 € seront versés en 2021, 350 000 € seront versés en 2022 - Commission : 480 € (0.06 % du montant total)

- Durée : 25 ans

- Taux d’intérêt : 0.82 % (en date du 01/03/2021)

- Périodicité : trimestrielle

- Amortissement : constant

Il faut savoir que le remboursement commencera dès lors que l’ensemble du montant du prêt aura été versé à la Commune.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à signer le contrat réglant les conditions de prêt et les demandes de mise à disposition des fonds.

Le Conseil Municipal, à la majorité (POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 4 : MF.AUGER, E.LOBODA, A.FARASSE-FAIVRE, C.MILLON par procuration) :7

- Donne son accord quant à la réalisation d’un emprunt de 800 000 € auprès de la Banque des Territoires

- Donne son accord quant au versement en deux phases de la somme : 450 000 € en 2021 et 350 000 € en

2022

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire

X – Affectation des Résultats 2020 – Budget Annexe Camping.

C.BAILLIE prend la parole.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, l’affectation des résultats 2020 sur le Budget Annexe Camping suivante :

FONCTIONNEMENT :

Résultats exercice 2019 : + 1 091.43 €

Résultats exercice 2020 : + 3 134.13 €

Clôture exercice 2020 : + 4 225.56 €

INVESTISSEMENT :

Résultats exercice 2019 : + 10 526.01 €

Résultats exercice 2020 : - 9 746.93 €

Clôture exercice 2020 : + 779.08 €

RESTES A REALISER

Dépenses : 0

Recettes : 0

AFFECTATION DE RESULTATS 2020 :

R001 : Excédent d’investissement : + 779.08 €

R002 : Excédent de fonctionnement : + 4 225.56 €

XI – Vote du Budget Annexe Camping 2021.

C.BAILLIE prend la parole.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le Budget Annexe CAMPING 2021.

Le budget présente les chiffres principaux suivants :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Charges à caractère général : 4 208.73 € Excédent reporté : 4 225.56 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT :

4 208.73 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT :

4 225.56 €

INVESTISSEMENT

Excédent reporté : 779.08 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT :

0 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT :

779.08 €

XII – Vote du Budget Primitif Commune 2021.

C.BAILLIE prend la parole.

Concernant le fonctionnement, rappel de la suppression des taxes à faible rendement (environ 60 000 € pour Herlies), et du fait qu’il n’y a pas de recul sur les taxes qui pourront être collectées auprès des entreprises8

nouvellement implantées dans la zone de la Maladerie.

Pour rappel, les dépenses en Investissement concernent essentiellement :

- La sécurité du Village et de celles et ceux qui occupent les bâtiments

- L’Efficience énergétique et la rénovation de notre bâti

- Le cœur du Village

En détail :

- Eglise : création de la rampe d’accès PMR

- Cimetière : achat caves urnes déjà posées et nouveau columbarium

- Plantations et balisage des sentiers (fléchage sentiers, balisages des diverses trames verte et bleue)

- Hôtel de Ville : rénovation énergétique essentiellement

- Ateliers Municipaux : toiture, sécurité des agents, avec des demandes de subventions

- Salle Monnet : toiture (tennis), bâtis de portes, sécurité

- Ferme Wicquart : pas de démolition budgétée cette année, les négociations sont de nouveau ouvertes

avec BC-NEOXIMO et l’agence MAES. Si demain, il y avait de nouveaux problèmes de sécurité, il

serait procédé à la démolition immédiate de la structure (comme précédemment délibéré et à l’appui de

tous les diagnostics et devis déjà réalisés)

- Informatique Ecole : une demande de subvention pour « l’Ecole numérique » a été déposée. En

fonctionnement a été aussi prévu un budget pour le transport scolaire

- Cœur du Village : VRD, aménagement, démolition et mise en sécurité. Certaines associations pourront

entrer dans les locaux dès 2021.

- Sécurisation des bâtiments et du village : 23 caméras de vidéo-protection (des réunions seront

organisées avec la population), remaniement des clôtures de l’école Simone Veil et des abords de la

Salle Monnet et de la cantine (objet de la demande de FIPD)

- Eclairage public : l’objectif est de transformer, chaque année, l’éclairage des rues en LED

- Autres matériels : panneau d’informations en cœur de village, auto laveuse à l’école, machine à laver

pour l’école…

A chaque dépense, est déclenchée une demande de subvention, lorsque cela est possible.

A.FAIVRE : la classe de mer a été annulée. Qu’en est-il de ces projets ?

B.DEBEER : les classes de mer et de neige seront prévues en 2022 (4 classes) en section de fonctionnement. Mme DECOSTER est en possession des devis.

A la majorité (POUR : 15, CONTRE: 0, ABSTENTION : 4 MF .AUGER, C.MILLON par procuration, A.FARASSE-FAIVRE, E.LOBODA), le Budget Primitif 2021 de la Commune est adopté.

Il présente les chiffres principaux suivants :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Charges à caractère général 546 244.29 €

Charges de personnel et assimilés 855 240.34 €

Atténuations de produits 143 106.00 €

Autres charges de gestion courante 138 470.00 €

Charges financières 22 508.48 €

Charges exceptionnelles 2 850.00 €

Dotations provisions semi-budgétaires 834.00 €

Dépenses imprévues 20 000.00 €

Produits des services 85 000.00 €

Impôts et taxes 1 070 592.00 €

Dotations, subventions 474 731.92 €

Autres prod. gestion courante 13 500.00 €

Produits financiers 15.00 €

Produits exceptionnels 15 000.00 €

Atténuations de charges 40 000.00 €

Excédent reporté 300 000.00 €

TOTAL DÉPENSES FONCTIONNEMENT :

1 729 253.11 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT :

1 998 838.92 €9

INVESTISSEMENT

Dépenses d’équipement 920 375.16 €

Dépenses financières 84 267.18 €

Restes à réaliser 124 259.33 €

Recettes d’équipement 228 868.20 €

Emprunt 450 000.00 €

Excédent reporté 298 793.62 €

Excédent de fonctionnement capitalisé

136 239.85 €

Restes à réaliser 15 000.00 €

TOTAL DÉPENSES INVESTISSEMENT :

1 128 901.67 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT :

1 128 901.67 €

XIII - Actualisation du tarif pour nettoyage d’une parcelle au Camping Municipal. Par délibération n°2019-046, le coût facturé pour l’entretien d’une parcelle qui aurait été abandonnée sans nettoyage préalable de la part de son locataire a été fixé à 300 €.

Aujourd’hui, le Conseil Municipal a acté la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public pour le Camping Municipal en date du 1er Avril 2021 et quelques parcelles, laissées en l’état, doivent être nettoyées et débarrassées.

Monsieur le Maire indique que ce nettoyage demande beaucoup de temps et d’énergie de la part du personnel communal. Aussi, propose-t-il d’augmenter le tarif et le fixer à 500 € par benne débarrassée.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- De fixer le coût du nettoyage d’une parcelle à 500 € par benne à ordures retirée d’une parcelle à libérer

- D’encaisser cette somme sur le Budget Principal de la Commune, tout comme les sommes qui auraient

été potentiellement versées depuis le 1er Mars 2021 au titre de ce même nettoyage.

XIV – Communications.

- Urbanisme : Une session à 19 sera organisée, la population sera sollicitée, notamment pour

l’élaboration du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), préalable nécessaire à la révision

générale du PLU (fin 2023/2024). Le PADD conditionne l’aménagement de la Commune au-delà d’un, de deux

ou de trois mandats. La participation de la population à des ateliers est prévue. C’est au Conseil Municipal qu’il

appartiendra de voter, mais la participation réelle de la population à ces plans est souhaitée.

- Piscine : la Délégation de Service Public par l’UCPA se termine le 03/07/2022. La MEL travaille

aujourd’hui au choix du mode de gestion qui restera vraisemblablement le même qu’actuellement. Les éléments

seront envoyés aux Elus. Monsieur le Maire invite le Conseil à réfléchir sur des activités qui pourraient

compléter une offre déjà bien fournie auprès des usagers (pour mémoire : 240 000 entrées par an, dont 40 000

scolaires).

Monsieur le Maire proposera à la MEL de participer à l’écriture du cahier des charges de cette DSP.

- Antenne Collective : arrêt définitif du service le 15 Avril 2021. Les bailleurs ont été rencontrés, les

riverains informés (pour rappel : une participation de 75 € avait été proposée pour le remplacement des

antennes des particuliers).

- Renouvellement des contrats de collecte (65 aujourd’hui) lors du prochain conseil communautaire

d’Avril : à compter de 2022, seront distribués de nouveaux bacs dédiés au verre, avec un objectif : avoir des

points d’apports volontaires pour le verre mais aussi pour l’ensemble des déchets (à moyen/long terme, les

poubelles individuelles disparaitront). Les déchetteries feront l’objet d’une autre délibération communautaire.10

A.BERNARD :

- Matinale municipale le samedi 10 Avril, à 11H avec pour sujets le Budget Communal et l’Audit financier.

- Site internet : souci avec l’incendie de l’hébergeur OVH. Une expertise sera réalisée le 8 avril. Nous sommes dans l’attente d’une éventuelle récupération des données et avons mis en place un site de secours avec le strict minimum en matière d’informations.

- Organisation Covid : en concertation avec Mme DECOSTER, les familles ont reçu une communication relative à l’organisation scolaire et un formulaire google pour que les parents prioritaires puissent amener leur(s) enfant(s) à l’école (seules les enseignantes volontaires sont présentes).

Le Centre aéré n’aura pas lieu et la Municipalité prend le relai avec la mise en place d’un service minimum pour ces mêmes enfants durant les deux semaines de congés.

La garderie est opérationnelle, elle revient à l’école.

- Problème d’éclairage de La Chênaie : intervention de Monsieur DEBEER lors de la dernière réunion

syndicale. Une demande a été faite auprès de l’agence en charge de ce lotissement privé encore non rétrocédé à

la MEL et dont nous n’avons donc pas la responsabilité. Le propriétaire du compteur est Bouygues Immobilier.

La remise en service par EDF Pro sera faite au plus tard le 14 Avril.

Le processus de rétrocession est en travail.

- Communication Culture : Une pause culturelle sera mise en ligne sur le site et sur Facebook dès le 4

Avril. Cette pause se reproduira de façon régulière.

La séance est levée.