Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - export 19 05 2026 17 35 47 682
Procès Verbal - export 19 05 2026 17 59 05 536
Procès Verbal - export 19 05 2026 17 28 19 852
Déliberation - export 19 05 2026 17 31 59 518
Déliberation - export 19 05 2026 17 42 30 900
Procès Verbal - export 19 05 2026 17 47 15 885
Procès Verbal - export 19 05 2026 17 44 42 997
Procès Verbal - export 19 05 2026 17 51 08 545
Déliberation - export 19 05 2026 17 56 18 328
Déliberation - export 19 05 2026 17 57 26 413
Procès Verbal - export 19 05 2026 17 23 16 433
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Gerbéviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - export 19 05 2026 17 23 16 433)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
30/01/2024
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
26/01/2024
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
02/02/2024
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
02/02/2024
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 29/01/2024
N° : 2024-01-29/01
L’an deux mil vingt-quatre, le 29 janvier, le Conseil Municipal de
la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil,
après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS
Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-
José, SENÉ Bernard, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, GARNIER André, KAELBEL Jean-Luc,
MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
VAUTRIN Aurélie, ANDRIQUE Sandrine donne procuration à
Matthieu POLESE-CLAUSS, BOULANGER Sabine donne
procuration à LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
M. le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’achat
par M. Fabrice JACQUOT, agriculteur à Gerbéviller, d’un lot de
parcelles agricoles situé entre Gerbéviller et Reménoville, qu’il
exploite en tant que locataire des baux ruraux via le GAEC du Petit
Mezan.
Vu l’accord de l’acheteur sur une proposition de vente à 5 000,00€/
hectare.
Vu les erreurs matérielles contenues dans la délibération n° 2023-
11-25/03, ajoutant des parcelles ne faisant pas l’objet de l’offre
d’achat,
Et après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ AUTORISE M. le Maire à faire toutes les diligences
utiles pour la vente d’un lot de terrain, détaillé ci-après,
à M. Fabrice JACQUOT pour un montant total de 83
465 euros net vendeur,
Parcelles appartenant à COMMUNE DE GERBEVILLER
Réf. cadastrale Nature du Sol PLU Contenance en m²
D 1 Terre A 66 310
D 2 Pré A 1 385
D 3 Pré A 38 840
D 4 Pré A 12 405
D 54 Terre A 9 930
D 89 Terre A 880
C 1 492 Pré A 37 180
Contenance totale : 166 930
Modification délibération
CM n° 2023-11-25/03
–
Vente diverses parcelles
agricoles – Fabrice
JACQUOT
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/02/2024 à 17h18
Réference de l'AR : 054-215402223-20240129-CM_2024_1_1-DE ➢ CHARGE Maître Bénédicte ADET de la rédaction de l’acte relatif à la vente des parcelles D 1, 2, 3, 4, 54, 89 et C 1492,
➢ CONFÈRE à M. le Maire tous pouvoirs de signature de tous les actes nécessaires à l’accomplissement des présentes,
➢ PRECISE que les frais de notaire se rapportant à l’acte de vente des parcelles communales seront pris en charge par l’acquéreur,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
30/01/2024
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
26/01/2024
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
02/02/2024
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
02/02/2024
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 29/01/2024
N° : 2024-01-29/02
L’an deux mil vingt-quatre, le 29 janvier, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José,
SENÉ Bernard, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise,
GARNIER André, KAELBEL Jean-Luc, MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
VAUTRIN Aurélie, ANDRIQUE Sandrine donne procuration à
Matthieu POLESE-CLAUSS, BOULANGER Sabine donne
procuration à LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
Vu les articles L3232-1 et R 3232-1 à R3232-4 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle
du 25 juin 2018 confiant l’exercices des missions d’assistance
technique règlementaire dans le domaine de l’eau et son extension aux
domaines de l’aménagement et de la voirie) Meurthe-et-Moselle
Développement 54 (MMED 54) ;
Vu la délibération de la commune de Gerbéviller en date du
18/12/2018 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention avec
le Département de Meurthe-et-Moselle ;
Vu l’exposé du maire présentant l’objet de l’avenant proposé à la
convention d’assistance technique précitée, à savoir :
- Il est convenu de proposer une convention pour toutes les
collectivités bénéficiaires de l’assistance technique
règlementaire, pour une durée de 4 ans, courant à compter du 1er
janvier 2025. L’appel à cotisation due par les collectivités
bénéficiaires sera annualisé à compter de l’année 2024 et effectué
au cours de l’année en vigueur.
- L’année 2024 sera une année de transition car il convient d’arrêter
toutes les conventions en cours au 31 décembre 2024.
- Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 9 « Durée de
la convention » de la convention « mission d’assistance technique
dans le domaine de l’eau de la voirie et de l’aménagement ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ AUTORISE M. le Maire à signer avec le Conseil
départemental, l’avenant à la convention « mission
d’assistance technique dans le domaine de l’eau de la
voirie et de l’aménagement » portant la date de fin de la
convention au 31/12/2024.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
MMD 54 – Avenant à la
convention mission
d’assistance technique
dans le domaine de l’eau,
de la voirie et de
l’aménagement
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/02/2024 à 17h18
Réference de l'AR : 054-215402223-20240129-CM_2024_1_2-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
30/01/2024
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
26/01/2024
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
02/02/2024
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
02/02/2024
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 29/01/2024
N° : 2024-01-29/03
L’an deux mil vingt-quatre, le 29 janvier, le Conseil Municipal de
la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil,
après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS
Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-
José, SENÉ Bernard, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, GARNIER André, KAELBEL Jean-Luc,
MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
VAUTRIN Aurélie, ANDRIQUE Sandrine donne procuration à
Matthieu POLESE-CLAUSS, BOULANGER Sabine donne
procuration à LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
M. Le Maire rappelle au Conseil que la Communauté de
communes Meurthe Mortagne Moselle qu’à la suite de la reprise
des compétences exercées par le SIVOM jusqu’au 31 décembre
2018, la CC3M propose depuis le 1er janvier 2019 aux
communes qui utilisaient les services du syndicat de commander
à nouveau ces prestations auprès de ses services.
Rappelant que la commune de Gerbéviller emploie
régulièrement les services de la CC3M, notamment pour
l’entretien de l’éclairage public et les tontes, et à la lecture du
projet de convention, valable pour an, et des tarifs de prestation
votés par la CC3M, Monsieur le Maire propose au Conseil de
conventionner avec la CC3M afin de pouvoir commander des
prestations techniques pour une période de 2 ans à compter du
1er janvier 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ACCEPTE la proposition de convention d’utilisation
du service des ouvriers intercommunaux,
➢ CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Renouvellement de la
convention d’utilisation
du service des ouvriers
techniques
intercommunaux 2024
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/02/2024 à 17h18
Réference de l'AR : 054-215402223-20240129-CM_2024_1_3-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
30/01/2024
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
26/01/2024
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
02/02/2024
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
02/02/2024
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 29/01/2024
N° : 2024-01-29/04
L’an deux mil vingt-quatre, le 29 janvier, le Conseil Municipal de
la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil,
après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS
Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-
José, SENÉ Bernard, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, GARNIER André, KAELBEL Jean-Luc,
MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
VAUTRIN Aurélie, ANDRIQUE Sandrine donne procuration à
Matthieu POLESE-CLAUSS, BOULANGER Sabine donne
procuration à LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
M. Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a prescrit la
révision du Plan Local d’Urbanisme le 02/02/2021.
L’article L 151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU
comportent un Projet d’Aménagement et de Développement
Durable (PADD).
Selon l’article L 151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD
définit pour la commune :
- les orientations générales d’aménagement, d’équipement,
d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels,
agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon
état des continuités écologiques,
- les orientations générales concernant l’habitat, les transports et
les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des
communications numériques, l’équipement commercial, le
développement économique et les loisirs.
Conformément à l’article L 153-12 de code l’urbanisme, les
orientations générales du PAD doivent être soumises au débat
du Conseil Municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du
projet du plan local d’urbanisme.
Monsieur le Maire expose alors le projet de PADD qui
s’organise autour des grands thèmes que sont la prise en compte
du risque inondation, l’habitat et la qualité de vie, la préservation
des patrimoines et les projets communaux, afin de tendre vers
un schéma d’aménagement adapté à l’identité de la commune,
équilibré et respectueux de l’environnement.
En découle sept orientations contenant des objectifs :
- Orientation n°1 : volonté de poursuivre un développement
raisonné de l’habitat en limitant l’étalement urbain,
Débat sur le Projet
d’Aménagement et de
Développement Durable
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/02/2024 à 17h20
Réference de l'AR : 054-215402223-20240129-CM_2024_1_4-DE - Orientation n°2 : préservation de la qualité de vie de ses habitants,
- Orientation n°3 : préservation et valorisation des patrimoines paysagers, - Orientation n°4 : préservation des patrimoines naturels et de la Trame verte et bleu, - Orientation n°5 : préservation des patrimoines historiques, culturels et touristiques, - Orientation n°6 : services à la population,
- Orientation n°7 : maintenir et développer les activités présentes.
Après cet exposé et la présentation du document, Monsieur le Maire ouvre le débat.
A l’issue du débat, le Conseil Municipal,
➢ PREND ACTE de la tenue de ce débat portant sur les orientations générales du PADD du projet de PLU, ainsi que le prévoit l’article L 151-2 du code de l’urbanisme.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
30/01/2024
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
26/01/2024
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
02/02/2024
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
02/02/2024
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 29/01/2024
N° : 2024-01-29/05
L’an deux mil vingt-quatre, le 29 janvier, le Conseil Municipal de
la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil,
après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS
Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-
José, SENÉ Bernard, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, GARNIER André, KAELBEL Jean-Luc,
MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
VAUTRIN Aurélie, ANDRIQUE Sandrine donne procuration à
Matthieu POLESE-CLAUSS, BOULANGER Sabine donne
procuration à LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur le Maire présente au Conseil les projets d’avenants
n°1 et 2 au lot 2 « Démolition – Gros-œuvre - VRD » du marché
de Réhabilitation d’un bâtiment de logements et création d’une
salle communale, concernant tous deux l’aménagement d’un
local technique ainsi que son accès
Le groupement d’entreprises titulaires CRBM et Terr’Active
ayant fait une proposition de prix à 2 431,50 euros HT en plus-
value pour l’avenant 1, ainsi que 2 370,00 euros HT pour
l’avenant 2, la passation de ces avenants porterait le montant du
lot n°2 à 244 823,50€ HT.
Vu l’avis favorable de la CAO du 29/01/2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ACCEPTE ces propositions d’avenants au marché de
Réhabilitation d’un bâtiment de logements et création
d’une salle communale.
➢ AUTORISE M. le Maire à signer les avenants
correspondants.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
MP 2023-1 Réhabilitation
d’un bâtiment de
logements et création
d’une salle communale
–
Avenants 1 et 2 lot 2
Démolition Gros œuvre
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/02/2024 à 17h26
Réference de l'AR : 054-215402223-20240129-CM_2024_1_5-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
30/01/2024
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
26/01/2024
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
02/02/2024
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
02/02/2024
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 29/01/2024
N° : 2024-01-29/06
L’an deux mil vingt-quatre, le 29 janvier, le Conseil Municipal de
la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil,
après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS
Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-
José, SENÉ Bernard, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, GARNIER André, KAELBEL Jean-Luc,
MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
VAUTRIN Aurélie, ANDRIQUE Sandrine donne procuration à
Matthieu POLESE-CLAUSS, BOULANGER Sabine donne
procuration à LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur le Maire présente au Conseil les projets d’avenants
n°1 et 2 au lot 5 « Menuiserie extérieures PVC/ALU - Serrurerie
» du marché de Réhabilitation d’un bâtiment de logements et
création d’une salle communale, concernant le raccourcissement
d’une clôture existante en entrée du site, ainsi que la pose d’une
porte en acier pour le local technique à créer en sous-sol.
L’entreprises titulaire Alu Badre ayant fait une proposition de
prix à 682,00 € HT en plus-value pour l’avenant 1, ainsi que
2387,00 € HT pour l’avenant 2, la passation de ces avenants
porterait le montant du lot n°5 à 111 768,00 € HT.
Vu l’avis favorable de la CAO du 29/01/2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ACCEPTE ces propositions d’avenants au marché de
Réhabilitation d’un bâtiment de logements et création
d’une salle communale.
➢ AUTORISE M. le Maire à signer les avenants
correspondants.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
MP 2023-1 Réhabilitation
d’un bâtiment de
logements et création
d’une salle communale
–
Avenants 1 et 2 lot 5
Menuiserie extérieures
PVC/ALU - Serrurerie
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/02/2024 à 17h26
Réference de l'AR : 054-215402223-20240129-CM_2024_1_6-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
30/01/2024
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
26/01/2024
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
02/02/2024
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
02/02/2024
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 29/01/2024
N° : 2024-01-29/07
L’an deux mil vingt-quatre, le 29 janvier, le Conseil Municipal de
la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil,
après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS
Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-
José, SENÉ Bernard, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, GARNIER André, KAELBEL Jean-Luc,
MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
VAUTRIN Aurélie, ANDRIQUE Sandrine donne procuration à
Matthieu POLESE-CLAUSS, BOULANGER Sabine donne
procuration à LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur le Maire présente au Conseil les projets d’avenant n°1
au lot 8 « Menuiseries intérieures bois » du marché de
Réhabilitation d’un bâtiment de logements et création d’une
salle communale, concernant l’ajout et la suppression de placard
et gaine technique dans la salle d’habitat inclusif.
L’entreprise titulaire Baldini ayant fait une proposition de prix à
1 196,75 € HT en plus-value pour l’avenant 1, la passation de
cet avenant porterait le montant du lot n°8 à 46 177,40 € HT.
Vu l’avis favorable de la CAO du 29/01/2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ACCEPTE cette proposition d’avenant au marché de
Réhabilitation d’un bâtiment de logements et création
d’une salle communale.
➢ AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant
correspondant.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
MP 2023-1 Réhabilitation
d’un bâtiment de
logements et création
d’une salle communale
– Avenant 1 lot 8
Menuiseries intérieures
bois
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/02/2024 à 17h26
Réference de l'AR : 054-215402223-20240129-CM_2024_1_7-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
30/01/2024
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
26/01/2024
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
02/02/2024
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
02/02/2024
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 29/01/2024
N° : 2024-01-29/08
L’an deux mil vingt-quatre, le 29 janvier, le Conseil Municipal de
la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil,
après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS
Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-
José, SENÉ Bernard, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, GARNIER André, KAELBEL Jean-Luc,
MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
VAUTRIN Aurélie, ANDRIQUE Sandrine donne procuration à
Matthieu POLESE-CLAUSS, BOULANGER Sabine donne
procuration à LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur le Maire présente au Conseil les projets d’avenant n°1
au lot 9 « Electricité » du marché de Réhabilitation d’un
bâtiment de logements et création d’une salle communale,
concernant l’alimentation de 2 stores extérieurs sur la terrasse de
la salle commune de l’habitat inclusif.
L’entreprise titulaire Baty Elec ayant fait une proposition de prix
à 810,00 € HT en plus-value pour l’avenant 2, la passation de cet
avenant porterait le montant du lot n°9 à 96 021,75 € HT.
Vu l’avis favorable de la CAO du 29/01/2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ACCEPTE cette proposition d’avenant au marché de
Réhabilitation d’un bâtiment de logements et création
d’une salle communale.
➢ AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant
correspondant.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
MP 2023-1 Réhabilitation
d’un bâtiment de
logements et création
d’une salle communale
–
Avenant 1 lot 9 Electricité
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/02/2024 à 17h26
Réference de l'AR : 054-215402223-20240129-CM_2024_1_8-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
30/01/2024
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
26/01/2024
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
02/02/2024
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
02/02/2024
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 29/01/2024
N° : 2024-01-29/09
L’an deux mil vingt-quatre, le 29 janvier, le Conseil Municipal de
la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil,
après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS
Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-
José, SENÉ Bernard, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, GARNIER André, KAELBEL Jean-Luc,
MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
VAUTRIN Aurélie, ANDRIQUE Sandrine donne procuration à
Matthieu POLESE-CLAUSS, BOULANGER Sabine donne
procuration à LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur le Maire présente au Conseil les projets d’avenant n°2
au lot 7 « Plâtrerie - Isolation intérieure » du marché de
Réhabilitation d’un bâtiment de logements et création d’une
salle communale, pour la pose de plaque d'habillage
supplémentaire. En effet, après dépose des doublages dans la
future salle d’habitat inclusif et dans les logements, il a été
constaté que les murs existants étaient fortement dégradés et ne
pouvaient pas recevoir en l’état les toiles de verre et les peintures
prévues au marché.
Cette augmentation correspond à des modifications rendues
nécessaires par des circonstances imprévues, pour lesquelles une
modification du marché supérieure à 15% et limitée à 50% du
marché initial est possible (articles L2194-1 3°, R2194-3 et
R2194-5 du Code de la commande publique)
L’entreprise Dessa ayant fait une proposition de prix à 4 197,20
€ HT en plus-value pour l’avenant 2, la passation de cet avenant
porterait le montant du lot n°9 à 57 706,20 € HT.
Vu l’avis favorable de la CAO du 29/01/2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ACCEPTE cette proposition d’avenant au marché de
Réhabilitation d’un bâtiment de logements et création
d’une salle communale.
➢ AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant
correspondant.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
MP 2023-1 Réhabilitation
d’un bâtiment de
logements et création
d’une salle communale
–
Avenant 2 lot 7 Plâtrerie -
Isolation intérieure
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/02/2024 à 17h26
Réference de l'AR : 054-215402223-20240129-CM_2024_1_9-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
30/01/2024
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
26/01/2024
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
02/02/2024
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
02/02/2024
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 29/01/2024
N° : 2024-01-29/10
L’an deux mil vingt-quatre, le 29 janvier, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José,
SENÉ Bernard, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise,
GARNIER André, KAELBEL Jean-Luc, MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
VAUTRIN Aurélie, ANDRIQUE Sandrine donne procuration à Matthieu
POLESE-CLAUSS, BOULANGER Sabine donne procuration à
LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention
auprès du département de Meurthe-et-Moselle au titre du Fonds
d'appui aux projets territoriaux pour l’opération relative à la
réhabilitation de la résidence Jacques Vallin bâtiment « La Rampe ».
Ces travaux sont programmés dans la continuité de la réhabilitation du
bâtiment sud de la résidence Jacques Vallin, mitoyen du bâtiment sud
bis « la Rampe », et qui s’inscrivent également dans le programme de
création d’un habitat inclusif. Le bâtiment de la Rampe, constitué de 6
petits studios individuels et d’un deux pièces, ne sont plus aux
standards actuels. Mal isolés, non insonorisés, mal ventilés et avec un
réseau de chauffage collectif défaillant. Ces travaux de rénovation
complète, et surtout de réagencement des locaux, permettront de créer
plus de lumière naturelle et un espace extérieur individuel pour chaque
appartement. Les résidents pourront utiliser l’espace d’activité du
bâtiment sud et suivre un programme d’animation qui leur sera
proposée par l’EHPAD et les associations locales d’aide à la personne,
dans le cadre du dispositif départemental d’habitat inclusif. De plus,
des panneaux photovoltaïques seront installés sur la vaste toiture du
bâtiment afin de répondre en autoconsommation aux besoins
électriques de la résidence (bâtiments nord, sud et sud bis) ainsi que
des équipements publics (écoles, périscolaire, mairie, médiathèque,
agence postale communale, gymnase et stade, etc…)
M. le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet s’élève à un
montant total prévisionnel de 802 253 HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DÉCIDE de solliciter une subvention au titre de l’appui au
territoire pour l’opération « Réhabilitation de la résidence
Jacques Vallin bâtiment sud bis La Rampe » au taux maximum,
➢ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre le dossier de
demande dans les meilleurs délais.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Réhabilitation de la
résidence Jacques Vallin
bâtiment sud bis « La
Rampe »
-
Demande de subvention
au département
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/02/2024 à 17h32
Réference de l'AR : 054-215402223-20240129-CM_2024_1_10-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
30/01/2024
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
26/01/2024
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
02/02/2024
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
02/02/2024
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 29/01/2024
N° : 2024-01-29/11
L’an deux mil vingt-quatre, le 29 janvier, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José,
SENÉ Bernard, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise,
GARNIER André, KAELBEL Jean-Luc, MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
VAUTRIN Aurélie, ANDRIQUE Sandrine donne procuration à Matthieu
POLESE-CLAUSS, BOULANGER Sabine donne procuration à
LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention
au titre de l’appui aux territoires auprès de la région Grand Est au titre
du soutien aux centralités rurales pour l’opération relative à la
réhabilitation de la résidence Jacques Vallin bâtiment « La Rampe ».
Ces travaux sont programmés dans la continuité de la réhabilitation du
bâtiment sud de la résidence Jacques Vallin, mitoyen du bâtiment sud
bis « la Rampe », et qui s’inscrivent également dans le programme de
création d’un habitat inclusif. Le bâtiment de la Rampe, constitué de 7
logements vacants, ne sont plus aux standards actuels. Mal isolés, non
insonorisés, mal ventilés et avec un réseau de chauffage collectif
défaillant. Ces travaux de rénovation complète, et surtout de
réagencement des locaux, permettront de créer plus de lumière
naturelle et un espace extérieur individuel pour chaque appartement.
Les futurs résidents pourront utiliser l’espace d’activité du bâtiment
sud et suivre un programme d’animation qui leur sera proposée par
l’EHPAD et les associations locales d’aide à la personne, dans le cadre
du dispositif départemental d’habitat inclusif. De plus, des panneaux
photovoltaïques seront installés sur la vaste toiture du bâtiment afin de
répondre en autoconsommation aux besoins électriques de la résidence
(bâtiments nord, sud et sud bis) ainsi que des équipements publics
(écoles, périscolaire, mairie, médiathèque, agence postale communale,
gymnase et stade, etc…)
M. le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet s’élève à un
montant total prévisionnel de 802 253 HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DÉCIDE de solliciter une subvention au titre du soutien aux
centralités rurales pour l’opération « Réhabilitation de la
résidence Jacques Vallin bâtiment sud bis La Rampe »,
➢ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre le dossier de
demande dans les meilleurs délais.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Réhabilitation de la
résidence Jacques Vallin
bâtiment sud bis « La
Rampe »
-
Demande de subvention à
la région
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/02/2024 à 13h47
Réference de l'AR : 054-215402223-20240129-CM_2024_1_11_2-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
30/01/2024
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
26/01/2024
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
02/02/2024
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
02/02/2024
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 29/01/2024
N° : 2024-01-29/12
L’an deux mil vingt-quatre, le 29 janvier, le Conseil Municipal de
la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil,
après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS
Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-
José, SENÉ Bernard, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, GARNIER André, KAELBEL Jean-Luc,
MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
VAUTRIN Aurélie, ANDRIQUE Sandrine donne procuration à
Matthieu POLESE-CLAUSS, BOULANGER Sabine donne
procuration à LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Dans le cadre de sa stratégie de transition écologique de son
patrimoine, M. le Maire rappelle aux membres du Conseil que la
commune de Gerbéviller développe un projet d’installation de
panneaux photovoltaïques en toiture du bâtiment « La Rampe » de
la résidence Jacques Vallin. Destiné à l’autoconsommation
exclusivement, ces 342 m2 de panneaux photovoltaïques
produiront près de 40% des besoins électriques des équipements
communaux (écoles, gymnase, logements, mairie, médiathèque,
salle des fêtes, maison des services et maison des associations,
agence postale, …) et pourraient également à l’avenir subvenir à
une partie des besoins de l’EHPAD, du collège et de la crèche.
La région Grand Est pouvant accompagner ces travaux au titre du
dispositif Climaxion, M. le Maire propose au conseil municipal de
solliciter l’aide de la région.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet d’étude
s’élève à un montant prévisionnel de 75 000€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ APPROUVE le projet et le plan de financement présenté,
➢ AUTORISE le maire à solliciter l’aide financière de la
région Grand Est au titre de Climaxion pour le
financement des travaux de l’installation photovoltaïque
en autoconsommation collective sur la résidence Jacques
Vallin.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Installation d’une toiture
photovoltaïque sur la
toiture du bâtiment sud
bis « La Rampe »
–
Demande de subvention
au titre de Climaxion
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/02/2024 à 17h28
Réference de l'AR : 054-215402223-20240129-CM_2024_1_12-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
30/01/2024
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
26/01/2024
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
02/02/2024
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
02/02/2024
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 29/01/2024
N° : 2024-01-29/13
L’an deux mil vingt-quatre, le 29 janvier, le Conseil Municipal de
la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil,
après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS
Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-
José, SENÉ Bernard, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, GARNIER André, KAELBEL Jean-Luc,
MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
VAUTRIN Aurélie, ANDRIQUE Sandrine donne procuration à
Matthieu POLESE-CLAUSS, BOULANGER Sabine donne
procuration à LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une
subvention au titre de la DETR (Dotation d’équipement aux
territoires Ruraux) 2024 catégorie 2.1 – Aménagement des
centres bourgs » pour l’opération relative au réaménagement du
quartier du Breuil. Il est ainsi possible de demander une aide
financière 40% (comprenant la bonification de 10 points en
raison du potentiel financier de la commune) du montant hors
taxe des travaux sur ce fond.
Ces travaux sont programmés dans le cadre de l’étude de
redynamisation centre bourg, dans l’aire d’influence de la Place
de la Mortagne, Ces travaux de requalification complète de la
rue de l’Héllichamp et de la rue du Breuil doivent opérer la
transition écologique de ce quartier de la fin des années 1970.
La gestion des eaux pluviales sera améliorée, avec une réduction
de voirie, la création de très nombreuses zones d’infiltration des
eaux pluviales (aires enherbées, zones en pavés drainants, noues
d’infiltration), et la plantation d’arbres pour créer des ilots de
fraicheur. Ces aménagements menant à la création d’une zone
de rencontre, la réduction de vitesse de circulation sera favorisée
et mise en accessibilité aux PMR.
Au-delà des aspect environnementaux et sécuritaire de ce seul
quartier, ces travaux en cœur de bourg, sur l’axe principal de la
RD 914, auront un impact qualitatif fort sur toute
l’agglomération. En effet, ce quartier borde la Mortagne, cours
d’eau classé espace naturel sensible, et communique directement
avec la Place de la Mortagne. Ce quartier est également en
visibilité directe de la chapelle Palatine, du château et de son
parc, du site du moulin et du canal. Ces sites patrimoniaux seront
valorisés par des travaux
Réaménagement du
quartier du Breuil
-
Demande de DETR 2024
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/02/2024 à 17h28
Réference de l'AR : 054-215402223-20240129-CM_2024_1_13-DE La municipalité veut faire de quartier redessiné un exemple des futurs aménagements communaux. A terme, les zones d’urbanisation devront suivre ce modèle en terme environnement et paysagers.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet s’élève à un montant total prévisionnel de 587 771,5,00 HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DÉCIDE de solliciter une subvention au titre de la DETR pour l’opération « Réaménagement du quartier du Breuil »,
➢ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre le dossier de demande dans les meilleurs délais.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
30/01/2024
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
26/01/2024
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
02/02/2024
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
02/02/2024
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 29/01/2024
N° : 2024-01-29/14
L’an deux mil vingt-quatre, le 29 janvier, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José,
SENÉ Bernard, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise,
GARNIER André, KAELBEL Jean-Luc, MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
VAUTRIN Aurélie, ANDRIQUE Sandrine donne procuration à
Matthieu POLESE-CLAUSS, BOULANGER Sabine donne
procuration à LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une
subvention au titre de la DETR (Dotation d’équipement aux
territoires Ruraux) 2024 catégorie 2.4 Réaménagement ou
réhabilitation de locaux communaux ou inter-communaux » pour
l’opération relative à l’aménagement d’un espace de travail partagé
à la maison des services. Il est ainsi possible de demander une aide
financière 40% (comprenant la bonification de 10 points en raison
du potentiel financier de la commune) du montant hors taxe des
travaux sur ce fond.
Ces travaux prévoient l’aménagement complet du dernier étage de
la maison des services, un plateau de plus de 160 m² qui est resté à
l’état de friche depuis sa désaffectation au début des années 2000
par l’EHPAD. Cette rénovation et son réaménagement permettront
l’installation d’espaces de travail individuels et partagés destinés à
l’accueil et la création de nouvelles entreprises et services sur le
territoire.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet s’élève à
un montant total prévisionnel de 224 436,00 HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DÉCIDE de solliciter une subvention au titre de la DETR
pour l’opération « Aménagement d’un espace de travail
partagé à la Maison des Services »,
➢ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre le dossier de
demande dans les meilleurs délais.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Aménagement d’un
espace de travail partagé
à la maison des services
-
Demande de DETR 2024
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/02/2024 à 17h32
Réference de l'AR : 054-215402223-20240129-CM_2024_1_14-DE