Procès Verbal - doc8018

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Procès Verbal - doc8018 Document publié le Jeudi 17 octobre 2013 par la commune d'Écuillé. Lien du pdf (Procès Verbal - doc8018)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Procès Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 17 octobre 2013

L'an deux mil treize, le dix-sept du mois d’octobre, à vingt heures trente, le Conseil municipal dûment convoqué en date du onze octobre deux mil treize, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Maire.

Membres présents :

M. Jean-Louis DEMOIS ;

Mme Béatrice JUNG, M. David BARAIZE – Adjoints ;

M. Paul ABELARD, M. Alain HUET, M. Christian LIAU, M. Gilbert PORCHER, Mme Sandrine ROUXEL, M. Jean-Pierre SACHET – Conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir (art L2121-20) :

M. Olivier BROSSARD donne pouvoir à Mme Béatrice JUNG ;

M. Fabrice LEPAGE donne pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS ;

Mme Anne VIAUD-JOUAN donne pouvoir à Mme Sandrine ROUXEL

M. Ludovic VIOT donne pouvoir à M. Paul ABELARD.

Secrétaire de séance : M. Christian LIAU

1) Approbation du P.V. Conseil précédent :

Tous l’approuvent à l’unanimité

2) Budget principal :

Décision modificative n°3 :

A la suite d’une erreur d’EDF sur les relevés estimés des consommations de la mairie, le compte 60612 « énergie », budgétisé à 9 000 €, n’est pas suffisamment approvisionné. De plus, une très grosse consommation est à éclaircir mais il convient de s’acquitter des factures dans l’intervalle.

Il est proposé au Conseil municipal d’ajouter 3 250 € sur ce compte.

En 2012, Angers Loire Métropole a versé trois fois 5 500 € soit 16 500 € au total au lieu des 13 794 € qui auraient dû être perçus soit 2 706 € de trop. Il convient de régulariser la situation.

Il est proposé au Conseil municipal d’ajouter 2 500 € sur le compte 668 « autres charges financières » (250 € budgétisé).

Objet : Décision modificative n°3

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le budget primitif 2013 ;

CONSIDERANT que les montants budgétés aux comptes 60612 « énergies-électricité » et 668 « autres charges financières » sont insuffisants pour terminer l’exercice,

Il est proposé au Conseil municipal :

En fonctionnement :

Nature Compte Montants votés Montants

corrigés

DM à faire

D 60612 9 000 € 12 250 € + 3 250 €

D 668 250 € 2 750 € + 2 500 €

D 023 80 975,91 € 75 225,91 € - 5 750 €

En investissement :2

Nature Compte Montants votés Montants

corrigés

DM à faire

R 021 80 975,91 € 75 225,91 € - 5 750,00 €

R 1348 0 € 199 864 € + 199 864 €

D 2111 28 594,03€ 222 708,03 € + 194 114 €

- D’APPROUVER la décision modificative n°3 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à cette décision modificative ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

3) Ressources humaines :

Situation Madame Aurore PILETTE ;

Madame Aurore PILETTE ne s’est pas présentée à son poste depuis la rentrée 2013-2014, soit le 3 septembre 2013, et ce, malgré deux mises en demeure en dates du 6 septembre et du 24 septembre 2013.

En conséquence, la collectivité, suite à l’abandon de poste de Madame Aurore PILETTE, se voit obligée de la rayer des cadres.

Augmentation du temps de Madame Cécile GOYET ;

Madame Cécile GOYET, responsable des services péri-scolaires, est montée en compétence en

s’inscrivant dans le parcours BAFD.

De plus, Écuillé a fait le choix de commencer le changement de rythmes scolaires dès la rentrée 2013- 2014, l’augmentation d’une demi-journée par semaine d’école n’était pas prévue dans le temps du poste d’adjoint d’animation 1ère classe.

C’est pour cela qu’il est proposé au Conseil municipal la création du poste d’adjoint d’animation 1ère classe à temps complet (35/35ème) et la suppression du poste d’adjoint d’animation 1ère classe à temps non complet (32,08/35ème).

Objet : Création du poste d’adjoint d’animation 1ère classe à temps complet (35/35ème) et la suppression du poste d’adjoint d’animation 1ère classe à temps non complet (32,08/35ème)

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'Assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

Enfin,

- les suppressions d'emplois ;

- les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL ;

sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique (Paritaire).

Compte tenu des nouvelles responsabilités incombant au responsable de l’accueil périscolaire suite aux nouveaux rythmes scolaires, il convient de supprimer et créer l’emploi correspondant.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 343

VU la délibération n°2011-78 du 15 décembre 2011 créant le poste d’adjoint d’animation 1ère classe à 32,08/35ème ;

CONSIDERANT que l’augmentation du temps de travail de 32,08/35ème à 35/35ème est inférieure à 10 % ;

CONSIDERANT que l’avis du Comité Technique Paritaire n’est pas nécessaire pour les augmentations du temps de travail inférieur à 10 % ;

CONSIDERANT les nouvelles responsabilités incombant au responsable de l’accueil périscolaire et suite aux nouveaux rythmes scolaires ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- DE CREER un poste d’adjoint d’animation 1ère classe à temps complet (35/35ème), indice brut 333, indice majoré 316 à compter du 18 octobre 2013 ;

- DE SUPPRIMER poste d’adjoint d’animation 1ère classe à temps non complet (32,08/35ème) ;

- DE MODIFIER le tableau des effectifs ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Délibération création CAE – Madame Sylvie HANQUET;

Objet : Création d'un poste dans le cadre du recrutement d'un contrat unique d'insertion – Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)

Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d'insertion » (C.U.I.) est entré en vigueur. Créé par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, ce dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, en simplifiant l'architecture des contrats aidés.

Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (C.A.E.).

Ces C.A.E. sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d'un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand.

Notre commune peut donc décider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un demandeur d'emploi à s'insérer dans le monde du travail.

Un CAE pourrait être recruté au sein de la commune pour exercer les fonctions d’adjoint d’animation 2ème classe à raison de 21 heures 30 minutes par semaine (20h minimum, 35h maximum).

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 18 mois à compter du 4 novembre 2013 (6 mois minimum, 24 mois maximum renouvellement inclus – sous réserve notamment du renouvellement de la convention « Contrat unique d'insertion »).

L’État prend en charge 80 % (au minimum, 95 % au maximum) de la rémunération correspondant au SMIC et exonérera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restante sera à la charge de la commune.

VU la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion, modifiée,

VU le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion modifié,

VU la circulaire DGEFP n°2009-43 du 2 décembre 2009 relative à la programmation des contrats aidés pour l'année 2010,4

CONSIDERANT que le service enfance (accueil périscolaire et pause méridienne) a besoin d’une personne à temps non complet pour permettre le bon fonctionnement du service ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- DE RECRUTER un C.A.E pour les fonctions d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet (21,50/35ème), à compter du 4 novembre 2013;

- DE PRECISER que ce contrat sera d’une durée initiale de 18 mois (6 mois minimum) renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention, soit du 4 novembre 2013 au 3 mai 2015 ;

- D’INDIQUER que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Délibération portant création d’un poste pour la surveillance de la cour et des TAP ;

Objet : Délibération portant création d’un poste pour la surveillance de la cour et des TAP

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3 4° ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;

CONSIDERANT le besoin de recruter un agent d’animation :

- de 12h45 à 13h50 tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis d’école pour la surveillance de la cour ou de la cantine pendant la pause méridienne ;

- de 15h20 à 16h30 pour le Temps d’Activités Périscolaires tous les vendredis inscrits aux modules ;

- à partir du jeudi 7 novembre 2013 jusqu’au vendredi 4 juillet 2014, sur les lundis, mardis, jeudis et vendredis d’école ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- DE CREER un poste contractuel à durée déterminée établi en application des dispositions de l’article 3-3-4 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, pour la période du jeudi 7 novembre 2013 au vendredi 4 juillet 2014 d’une durée hebdomadaire de 5h30 minutes soit 5,06/35ème annualisé sur les 28 semaines et 3 jours d’école ;

- DE DECLARER une vacance de poste auprès du Centre de gestion de Maine-et-Loire ;

- DE REMUNERER l’agent recruté sur les bases de la grille indiciaire d’adjoint d’animation 2ème classe, indice brut 298, indice majoré 309

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer cette délibération ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Délibération sur les heures supplémentaires ;

Délibération portant institution du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) et relative aux modalités de réalisation des heures complémentaires

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;5

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 qui fixe pour le personnel civil de l'Etat le régime des I.H.T.S. ;

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

CONSIDERANT que le personnel de la commune d’Écuillé peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail sur la demande du maire ;

CONSIDERANT que les IHTS sont versées dans le cadre de la réalisation effective d'heures supplémentaires ne donnant pas lieu à un repos compensateur, effectuées à la demande de l'autorité territoriale dès qu'il y a dépassement des bornes horaires. L'indemnité est calculée en fonction du taux horaire de l'agent défini par la formule de calcul suivante :

Pour les 14 premières heures supplémentaires accomplies par mois

H.S. = Traitement indiciaire brut annuel+NBI X 1,25

1820

A compter de la 15ème heure supplémentaire accomplie par mois

H.S. = Traitement indiciaire brut annuel + NBI X 1,27

1820

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : Objet

Le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est institué par référence à celle prévue par le décret n° 2002-60 précité au profit du personnel ;

Article 2 : Bénéficiaires

Agents titulaires et non titulaires de catégorie C et B répondant aux conditions réglementaires d'octroi ;

Article 3 : Conditions d'attribution

Les heures supplémentaires seront prioritairement récupérées sous forme d'un repos compensateur. Elles ne pourront être indemnisées dans les conditions réglementaires que sur décision favorable du maire.

Ne donneront lieu à indemnisation que les heures effectivement réalisées et non récupérées ;

Article 4 : Taux

Selon l'indice détenu par l'agent et conformément aux modes de calcul définis par le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 ;

Article 5 : Heures complémentaires

Les agents titulaires et non titulaires à temps non complet peuvent également être autorisés à effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire. Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement du temps légal par semaine. Les heures effectuées au-delà du temps légal par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires. Les heures complémentaires seront rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent ;

Article 6 : Paiement

Le paiement des heures complémentaires et supplémentaires se fera sur production par le maire d'un état mensuel nominatif constatant le nombre d'heures à payer ou à récupérer par l'agent ;

Article 7 : Exécution6

Le Maire et le Comptable public sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;

Article 8 :

La présente délibération prendra effet au 18 octobre 2013 ;

Article 9 : Voies et délais de recours

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Avis avancement échelon Madame Tiffany MENARD.

Avancement d’échelon maximum suite à la première année 1 à 2.

4) Clos du Charron

Droit d’exploitation : rendez-vous avec le notaire le 25 octobre dans le but d’étudier les possibilités qui s’offrent à la commune pour lever le droit d’exploitation.

Autre sujet comment créer une liaison douce derrière le Clos du Charron

- Rejoindre un chemin

Ou

- Rejoindre la route par le biais des parcelles présentes derrière le futur lotissement du Clos du Charron.

La demande de lotir sera bientôt envoyée à la D.D.T. Leurs services sont au courant du projet et ont déjà fait quelques observations. Celles-ci seront soumises aux membres du Conseil lors d’une prochaine réunion.

M. ABELARD : y a-t-il eu des remarques depuis la réunion publique ?

Le Commissaire enquêteur était là le premier jour de l’ouverture de l’enquête publique, soit le lundi 30 septembre, personne n’est venu. À ce jour, il n’y a qu’une seule remarque.

M. le Maire et Mme JUNG ont reçu M. LE BIHAN, d’Angers Loire Métropole, pour le montage du dossier de subvention concernant les voies douces ou pistes cyclables :

- Pour les routes de Champigné et de Cheffes, l’intérêt communautaire est de rejoindre l’arrêt de bus au centre bourg ; il y aura lieu de prévoir un petit parking pour vélos.

- Pour la route de la Croix de Beauvais, l’intérêt communautaire est de rejoindre une autre commune de l’Agglo par un chemin de randonnée praticable à vélo.

Le dossier est à monter rapidement.

5) École :

Point sur l’application de la réforme, en fin de premier module des T.A.P. ;

Réunion de bilan le 14 octobre, beaucoup de personnes présentes (le groupe de travail, les intervenants concernés et ceux du module prochain).

Le sentiment des parents et des enfants : dans l’ensemble cela se passe bien, les enfants sont contents. Certains parents disent leur enfant fatigué mais est-ce vraiment lié aux nouveaux rythmes ? Ou plus simplement la reprise, après les grandes vacances, d’une période longue de 7 semaines ? M. ABELARD souhaite le retour des enseignants.

Mme JUNG : Ils ne se prononcent pas encore, il est trop tôt.

La matinée supplémentaire permet aux enseignants d’étudier les matières principales plus sereinement. Cécile GOYET, en charge de la cantine est ravie car les enfants ont le temps de manger, de se reposer. 70% des enfants sont inscrits au TAP, il y a toujours 2 personnes, l’intervenant et un accompagnateur. Globalement, le retour est positif.7

Le mercredi midi : maximum 10 enfants à la garderie, la plupart s’en vont à 12h30. Il avait été question que les enfants puissent apporter leur repas à prendre sur place : personne n’est venu. Personne non plus pour le centre de loisirs de Soulaire-et-Bourg, donc aucune organisation de mise en place pour le moment.

6) Trésorerie :

Objet : Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un arrêté ministériel en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution des indemnités de conseil pouvant être accordées aux receveurs assurant des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de Comptable du Trésor.

Il précise que Madame BIRE, receveur de la commune, est arrivé au 1er janvier 2013, elle a été remplacée par Monsieur TROJANI du 6 février 2013 au 30 avril 2013.

Elle a accepté d’effectuer les prestations d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Il ajoute que l’indemnité dont il propose l’octroi présente un caractère personnel et sera acquise au bénéficiaire pour toute la durée du mandat du conseil municipal, à moins de suppression ou de modification par une délibération spéciale qui devra être motivée.

Il rappelle que lors du Conseil municipal en date du 16 février 2012, il avait été refusé d’octroyer cette indemnité à l’ancien comptable. Ce refus ne portait pas sur la qualité des prestations qui sont aujourd’hui proposées par le trésorier à notre commune, mais sur le principe même de cette indemnité.

En effet, le Conseil municipal avait considéré que l’activité de conseil aux communes devrait faire partie intégrante du travail d’un trésorier et ne devrait ainsi pas ouvrir droit à une indemnisation au-delà du salaire du fonctionnaire concerné.

VU l’article 91 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et les collectivités publiques aux agents des services extérieurs de l’Etat ;

VU l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’octroi de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des Communes et Etablissements Publics locaux ;

VU la délibération n°2012-13 du 16 février 2012 ;

VU le changement de trésorerie et de trésorier au 1er janvier 2013 ;

CONSIDERANT qu’il n’a pas été prévu au budget d’indemnité de conseil à allouée au comptable du trésor ;

CONSIDERANT les finances de la commune ;

CONSIDERANT les motifs exposés ci-dessus ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- DE NE PAS ALLOUER au comptable de la collectivité l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté du 16 décembre 1983 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer cette délibération ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

7) Groupement de commande : Délibération sur groupement de commande « enchères »

La délibération n°2013-02 est suffisante pour pouvoir intégrer le groupement de commande « enchères ».8

8) Questions diverses

Réunion des conseillers municipaux d’ALM ;

Elle aura lieu le 21 octobre à 18h au Quai. M. DEMOIS, Mme JUNG, M. LIAU, M.PORCHER et M. SACHET s’inscrivent.

Réunion déchets ;

Réunion publique vendredi 11 octobre. Le courrier sera mis sur le site internet. La réunion s’est bien passée.

Nouveau éléments en matière de tri. Des ambassadeurs du tri vont passer dans la commune pour faire une information.

Abribus

Il y a environ un mois, des représentants de l’agglomération sont venus. L’arrêt de bus de la Morette sera pris en charge en intégralité (le travail en régie, les matériaux et l’installation). Échéancier à novembre.

Départ de Mme ROUXEL.

Cimetière ;

Il n’y a quasiment plus de places disponibles dans le cimetière. L’ossuaire a été installé. Une dizaine de tombes peuvent être reprises. Les restes devront être recueillis dans un reliquaire qui sera mis dans l’ossuaire.

Il faudra tenir un registre avec des numéros, nom et coordonnées de la famille, autant que possible.

Lors d’un prochain Conseil, il faudra discuter d’un columbarium et pourquoi pas un jardin du souvenir.

Permanence taxes foncières/taxes habitation ;

Première permanence le 12 octobre, deux personnes sont venues. Une seconde matinée est prévue le 26 octobre.

Bulletin municipal ;

Prévu très prochainement.

11 novembre.

Les invitations vont être prochainement envoyées. Le rassemblement est prévu à 9h45.

Tour de table : Néant

Date prochain conseil : Jeudi 21 novembre 2013 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

17/10/2013 2013-67 Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor

17/10/2013 2013-66 Institution du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) et relative aux

modalités de réalisation des heures complémentaires

17/10/2013 2013-65 Création d’un poste pour la surveillance de la cour et des TAP

17/10/2013 2013-648 Création d'un poste dans le cadre du recrutement d'un contrat unique d'insertion – Contrat

d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)

17/10/2013 2013-63 Création du poste d’adjoint d’animation 1ère classe à temps complet (35/35ème) et la suppression du

poste d’adjoint d’animation 1ère classe à temps non complet (32,08/35ème) 17/10/2013 2013-62 Décision modificative n°3

M. DEMOIS M. VIOT Donne pouvoir à M.

ABELARD9

Mme JUNG Mme VIAUD- JOUAN Donne pouvoir à Mme ROUXEL

M. BROSSARD Donne pouvoir à Mme

JUNG

M. PORCHER

M. LEPAGE Donne pouvoir à M.

DEMOIS

M. SACHET

M. BARAIZE Mme ROUXEL

M. HUET M. LIAU

M. ABELARD