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Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 45 Remplacement DES Agents Momentanement tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 0ctobre 2022
DELIBERATION No 2022/45
Objet : REMPLACEMENT DES AGENTS MOMENTANEMENT.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur Le Maire (' recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par
l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 préci+ée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents
contractuels momentanément indisponibles (agents permanen+s ou non permanents) ;
- AUTORISE Monsieur Le Maire à dé+erminer les niveoux de recrutement et de rémunération des
candidats retenus selon la nafure des fonctions concernées, leur expérience e+ leur profil ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour mettre en application la présente délibération.
Ï;uabnllesmle's.&:eO"/a'Ou2o2u con+rôle de légoli+é. 1e,!410/2022 Exéculoiïe le 410/2022
DélCll de ïecours ' 2 mois - A daieï de ICI da+e de publicolion
Voles de ïecours Tïibunal odminis+tt>liT de Ceïgy-Ponloiie
Ar+icles R.42 l - l el iuivanls du code de usllce odminiska+ive)
Le Mair
BIELLO