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Acte - 20240201 MANDUEL D 004 2024
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20240201 MANDUEL D 004 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20240122-DEC-004-2024-AU
Date de télétransmission : 01/02/2024
Date de réception préfecture : 01/02/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON :
MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
DECISION DU MAIRE
N°004/2024
Objet : Marché public —- MAPA 2023-27 — Maintenance des ascenseurs et
monte-charges de la commune et de la résidence autonomie - Attribution
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique constitué de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 :
Vu la délibération du Conseil municipal n°20/016 en date du 10 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur le Maire, et pour la durée de son mandat, la prise de toutes les décisions relatives à la préparation, passation, exécution et règlement des marchés, accords-cadres et avenants, sans limite de montant, dès lors que les crédits afférents ont été inscrits au budget
de la commune ;
Considérant la procédure de mise en concurrence effectuée auprès de 3 entreprises ; Considérant le rapport d'analyse des offres établi à la suite de la réception des trois offres ; Considérant les besoins communaux et de la résidence autonomie « Les Marguerites » en la matière ;
Décide
Article 1° : De signer le marché avec la société OTIS, dont le siège social est situé Tour Défense Plaza — 23 rue Delarivière Lefoullon — 92800 Puteaux pour un montant annuel de 2.800,00 € HT, soit 3.600,00 € TTC révisable annuellement selon l'indice fourni par la profession.
Article 2 : Ce marché est signé pour une durée de deux ans, renouvelable une fois pour une période identique par tacite reconduction. Toute dénonciation de ce marché pourra être faite par une des parties dans un délai qui ne pourra être inférieur à deux mois avant la date de renouvellement tacite.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché en Mairie. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard.
Fait à Manduel, le 22 janvier 2024
Publiée : û { FEV. 2024
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT