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Acte - 20240209 MANDUEL D 004 2024
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20240209 MANDUEL D 004 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 5|jb.24-005
030-213001555-20240206-DELIB-004-2024-DE délib 00
Date de télétransmission : 09/02/2024
Date de réception préfecture : 09/02/2024
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 Février 2024 - Délibération n°24-004
Objet : Approbation d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de financement avec le Centre social sur les activités culturelles
Le six février deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le trente-et-un janvier précédent, s’est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, M. PLA, L. HEBRARD, I. ALCANIZ-LOPEZ, N. CANONGE, W. ALCANIZ, N. ANDREO), J-P. ROUX, M. MESSINES, M. MONNIER, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, P. SILVA, F. BOUCHE, H. NEVEU, X. PECHAIRAL, H. NICOLAS, D. GUIOT, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE. ONT DONNE PROCURATION :
M. EL AIMER donne procuration à M. PLA, A. MATEU donne procuration à I. ALCANIZ-LOPEZ, P. PLONGET donne procuration à J-J. GRANAT, B. MALLET donne procuration à X. PECHAIRAL, D-A. ROUX donne procuration à H. JONQUIERE, S. DIELLA donne procuration à D. GUIOT. ABSENT : E. SIFUENTES,
SECRETAIRE DE SEANCE : |. ALCANIZ-LOPEZ
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Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5°" adjoint
Le projet culturel initié et conçu par l'association Centre social et culturel « Soleil levant » a pour but de développer des actions culturelles à destination de l'ensemble du public manduellois, notamment d'apprentissage dans les domaines de la musique et de la danse.
Ces actions étant en cohérence avec la politique publique culturelle qu'entend mener la ville, il est proposé que la commune subventionne l'association sur la période couverte par la convention pluriannuelle d'objectifs, à hauteur de 45 000 euros par an environ pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026. Cette somme sera fixée par le conseil municipal chaque année sur la base d’un dossier de demande de subvention et de la communication du rapport annuel, tel que prévu dans la convention.
Il est donc proposé que le conseil municipal se prononce sur le principe d'attribution d'une subvention annuelle au Centre social et culturel pour les activités culturelles et sur la convention pluriannuelle d'objectifs qui définit le cadre du versement de cette subvention.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de convention pluriannuelle d'objectifs joint à la présente délibération:
Considérant l'intérêt qu'a la commune à agir pour soutenir le projet culturel proposé par l'association centre social et culturel « Soleil levant » ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la convention pluriannuelle d'objectifs jointe en annexe à la présente délibération.
ARTICLE 2. Le maire, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention et les documents associés.
Convocation : 31 janvier 2024 Four extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 31 janvier 292@ La secrétaire de séance,
Présents : 22 féan-Jacques GRANAT Isabel ALCANIZ-VOPEZ gs DAS: 28
Absen
Publiée le ‘0 9 FEV, 2024
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère defcet/ad informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribdnal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être sàisi-partäpplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr ».