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Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 9 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEILLE DU 9 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux et le neuf septembre à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de PEILLE s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de M. Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial ; Mme Jessica JAMES, Mme Christine MOLINO, Mme Nicole OUDINOT, Mme Emilie PLAZA MORENO, M. Adrien ARSENTO, M. Christian CRISCI, M. Christophe LERICHE, M. Damien SCANDOLA, M. Sébastien GOUBELY, Conseillers Municipaux.
Absent avec procuration :
Mme Michelle NOERO, Conseillère Municipale, ayant donné procuration à Mme Christine MOLINO, Conseillère Municipale.
Absentes excusées : Mme Marie COMPAN, Mme Alicia MENARDO, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale.
Les membres du conseil municipal reconnaissent avoir été convoqués à cette réunion publique conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et avoir reçu la convocation plus de trois jours francs avant la séance.
Il est donné lecture du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 28 JUIN 2022 qui est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire remercie Madame ELLUL, Adjointe au Maire, qui était secrétaire de séance.
Le conseil municipal procède à l’examen des points à l’ordre du jour.
1 - Demande de subvention au Conseil Départemental au titre des amendes de police
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la commune souhaite entreprendre un programme de travaux estimés à 187 740€ TTC destinés à améliorer la sécurité et la circulation routières.
Ce programme portera sur des travaux d’aménagement d’espaces de stationnement sur la parcelle AB 0162 et sur la pose de glissières de sécurité en bordure de voies communales, ainsi que sur la réalisation d’une campagne de sécurisation des caniveaux à grille et de mise en conformité tels que sur le chemin de Paravieille, la route des Lacs, entre autres. 2
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Approuve le programme proposé ci-dessus,
Décide de solliciter l’aide la plus élevée possible du Conseil Départemental au titre de la répartition des amendes de police relatives à la circulation routière.
2 - Participation financière à des classes découverte écoles année scolaire 2022-2023
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter une aide pour le financement de séjours en classe découverte, classe de neige, et pour les sorties scolaires, en faveur des écoliers de Peille et de la Grave de Peille pour l’année scolaire 2022-2023.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide d’attribuer une aide financière de 8€ par jour et par enfant, soit 40€ maximum par enfant scolarisé à Peille et la Grave de Peille, à titre de participation aux frais de séjour en classes de découverte, classe de neige, et pour les sorties scolaires, durant l’année scolaire 2022-2023.
Dit que les montants relatifs à ces dépenses seront prélevés sur les crédits inscrits à l’article 62878 du budget de la commune.
A propos des sorties ski, Monsieur le Maire précise que chaque année la commune prend en charge les frais de transport et l’année dernière elle a acquitté les frais de repas pour les accompagnants.
En ce qui concerne la nouvelle prestation des repas à la cantine, tout se passe favorablement et c’est une belle opération jusqu’à présent car les repas sont améliorés. Il précise que le prix de revient est plus élevé pour la commune et que le conseil municipal a décidé lors de la dernière séance de ne pas augmenter le prix auprès des familles.
3 - Renouvellement du bail Orange 50 route de st martin
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des conditions de renouvellement du bail accepté par la Société Orange (dont le projet est joint à la délibération) concernant l’implantation d’équipements techniques relative à son activité d’opérateur de communications sur un pylône situé 50 route de Saint Martin 06440 PEILLE cadastré sous le numéro 2379 section H.
Il est précisé que ce nouveau bail ne concerne pas l’installation de la 5G.
Le loyer annuel est fixé à 11 000 €, sans révision annuelle.
Les parties conviennent de résilier par anticipation le bail en date du 02/12/2012 à compter de la date de prise d’effet du nouveau bail.
La date d’entrée en vigueur du présent bail est le 01/03/2022.
Le présent bail est consenti pour une durée initiale de 12 ans avec reconduction tacite de 6 ans.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité, 3
Autorise Monsieur le Maire à signer le bail pour une durée de 12 ans avec reconduction tacite de 6 ans au prix de 11 000 € sans révision annuelle.
Monsieur Adrien ARSENTO, Conseiller Municipal, précise qu’il a contrôlé les termes de ce nouveau bail avec Madame CASENOVE et qu’il n’y a pas de modifications techniques par rapport à l’ancien bail.
4 - Subvention ateliers clic et déclic écoles
Monsieur le Maire explique que dans le cadre des projets de démocratisation et d’équité de l’accès des enfants aux loisirs éducatifs et numériques, l’Association CLIC & DECLIC a obtenu une subvention auprès de la CAF des Alpes-Maritimes, pour la mise en place d’ateliers de découverte et d’initiation à la programmation de robots, au 2ème semestre 2022, pour les enfants de 7 à 11 ans, répartis sur 5 communes de la Vallée des Paillons.
Apprendre à programmer avec la robotique, fournira aux enfants des clés pour comprendre et
appréhender le monde dans lequel ils vivent, développer leur esprit logique, créatif et critique, dans un
contexte ludique.
Comprendre le fonctionnement des objets numériques qui nous entourent, est l’un des enjeux majeurs
pour former les générations futures et les intéresser à leur avenir. Ces ateliers leur ouvriront la porte à
des passions et aux développements des vocations professionnelles adaptées au monde de demain.
L’association CLIC & DECLIC, au travers ce projet pilote (premier du genre dans la Vallée des Paillons),
souhaite perpétuer au fil des années ces ateliers, auprès des enfants de plusieurs tranches d’âges, pour
leur permettre d’apprendre, de façon continue, et ainsi développer et améliorer leurs sens créatif,
logique et critique de la science et des technologies, devenues indissociables du numérique.
La commune de Peille souhaite s’inscrire dans cette démarche et participer à ce projet éducatif.
Il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
La commune de PEILLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121‐29 ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que la commune souhaite s’associer au projet de démocratisation de l'accès des jeunes enfants aux loisirs éducatifs et à la culture du numérique,
A l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à verser une subvention de 200€ à l’Association CLIC & DECLIC en vue de dispenser 2 ateliers de découverte et d’initiation à la programmation de robots le mercredi 9 novembre 2022, le matin et l’après-midi.
Chacun des ateliers accueillera un maximum de 10 enfants de la commune, de la tranche d’âge de 7 à 11 ans.
Autorise Monsieur le Maire à la mise à disposition d’une salle municipale pour le déroulé des 2 ateliers de découverte et d’initiation à la programmation de robots, le mercredi 9 novembre 2022, par l’Association de CLIC & DECLIC. 4
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.
Monsieur le Maire précise que c’est une nouvelle opération à destination des écoles primaires. C’est Madame Laura ALLAVENA qui sera présente pendant les ateliers de découverte et d’initiation.
5 - Attribution d’une subvention à GAZELEC SKI
Monsieur le Maire explique que par courrier en date du 14 juin 2022 l’association GAZELEC SKI, présidé par Monsieur Jérôme Cristin, demande un soutien financier de la part de la commune pour un stage de ski d’été sur le glacier de Stelvio en Italie.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à accorder la somme de 1 500€ à l’association GAZELEC SKI pour les frais de déplacements de cette association qui organise un stage de ski d’été sur le glacier de Stelvio en Italie.
Monsieur le Maire informe que c’est un stage d’été auquel plusieurs enfants de la commune ont participé. Il y a notamment Romane ROBIN qui est en sport d’études au collège de Valdeblore. Elle est championne départementale de ski et on lui souhaite tout le meilleur pour son avenir dans cette discipline.
6 - Convention avec l’association sportive Monaco Handball
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association sportive Monaco Handball – Groupement Levant 06 pourrait à nouveau intervenir dans les écoles de la commune au tarif horaire de 60€ TTC à raison de deux animations par semaine durant l’année scolaire 2022-2023.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association sportive Monaco Handball – Groupement Levant 06 aux conditions indiquées ci-dessus.
Monsieur François ALZIARI, Adjoint au Maire, explique c’est un très bon partenariat qui se fait depuis des années (environ 6 ans). Il y a toujours une rencontre entre enfants à Blausasc en fin d’année scolaire et les enfants sont ravis d’y participer.
7 - Cession de terrains lieudit « Granges de Rivet » à M. Yann LE GOFF
Monsieur le Maire informe l’Assemblée Communale que M. Yann LE GOFF demeurant « route de l’Escarène » à PEILLE, a sollicité la commune de PEILLE pour la cession de terrains :
une superficie de 9.351 m2 à prélever sur la parcelle A n° 204
et une superficie de 1.626 m2 à prélever sur la parcelle A n°627.
Il propose de consentir cette cession, d’une superficie totale de 10.977 m2, au prix de 1.50 € le m2, soit 16.465 €
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré,
A l’unanimité, 5
Se prononce favorablement pour la cession en faveur de M. Yann LE GOFF, d’une superficie de
9.351 m2 à prélever sur la parcelle A n° 204 et une superficie de 1.626 m2 à prélever sur la parcelle A n°627, soit une superficie totale de 10.977 m2, au prix de 15 000 € ;
Autorise M. le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires et à signer l’acte notarié à intervenir, dont les frais seront à la charge de l’acquéreur ;
En cas d’empêchement de M. le Maire, Mme Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire et M François ALZIARI, Adjoint au Maire sont désignés pour représenter la commune pour la signature de l’acte notarié.
Monsieur le Maire explique que cette cession se fait dans un but de soutien aux agriculteurs. Monsieur LE GOFF est très présent sur la commune, il vend son fromage au Téléphérique le dimanche matin et il a été présent aux sites Historiques de Grimaldi à Monaco.
8 - Cession de terrain quartier « Faissé d’Agel » à la SCI NANO
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Communale que par délibération du 30 novembre 2021, elle s’est prononcée favorablement pour la cession au prix de 101.000 € à Mme CAISSON-ROCCHETTI Isabelle, représentant la SCI NANO, de la parcelle communale H n°2917 d’une superficie de 1.468 m2, attenante à sa propriété H n°2265, au lieudit « Faissé d’Agel » à PEILLE, aux conditions énoncées ci- dessous.
Il rappelle qu’en raison d’un avis défavorable de M. le Préfet du 28 janvier 2020 sur la demande de défrichement présentée sur la parcelle attenante H n°2918, la parcelle H 2917 n’est pas constructible en l’état. Dans le cadre de cette vente, et afin de préserver les droits de la Commune dans l’hypothèse de l’obtention d’une autorisation de défrichement (et donc d’une potentielle constructibilité) sur cette parcelle, il était convenu qu’une constitution de servitude non aedificandi serait créée sur la parcelle H n°2917 à céder, au bénéfice des parcelles communales voisines. Cette servitude s’imposera de fait tant à la SCI NANO qu’à tous ses ayants-droits ou acquéreurs successifs. En cas de vente de la totalité des parcelles communales constituant le fonds dominant, la servitude non aedificandi sera caduque de plein droit.
Monsieur le Maire ajoute que le Cabinet de géomètre TOP INFO a procédé en juin 2022 au bornage de la parcelle H 2917, et qu’il s’avère que la surface qui serait cédée à Mme CAISSON ROCCHETTI serait finalement de 1402 m2, du fait d’une emprise de 39 m2 et 27 m2 sur la voie communale « Route des Grailles ».
Par conséquent, il propose au conseil municipal la cession d’une superficie de 1402 m2 à prélever sur la parcelle H 2917, au prix de 96 457€ à la SCI NANO. Les conditions énumérées ci-dessus, convenues initialement, sont inchangées.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Se prononce favorablement pour la cession d’une superficie de 1402 m2 à prélever sur la parcelle H 2917, à la SCI NANO représentée par Mme CAISSON ROCCHETTI Isabelle, au prix de 96 457€ et accepte les conditions énoncées ci-dessus ; 6
Autorise M. le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer l’acte à intervenir qui sera passé par devant Me Jeanne CASPAR, Notaire, 1 rue Salisbury à 06310 BEAULIEU SUR MER ;
Dit que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur, les frais de géomètre et de création de la servitude de non aedificandi seront à la charge de la commune.
En cas d’empêchement de M. le Maire, Mme Christiane DELAIRE Adjointe au Maire et Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire sont désignées pour représenter la commune pour la signature de l’acte notarié.
9 - Division parcellaire de la parcelle D n°214 au lieudit « la Coletta » à PEILLE
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée Communale la division parcellaire de la parcelle D n°214 au quartier « la Coletta » à PEILLE afin d’entériner la sortie de l’indivision entre M. BARELLI Michel demeurant « 410 chemin du Barri » à PEILLE et la commune de PEILLE, et de définir la délimitation de la voie communale « Chemin de la Coletta » à PEILLE.
La parcelle D n°214 de 2160 m2 est ainsi divisée, proportionnellement aux droits de la commune (1/4) :
la parcelle D n°1330 d’une superficie de 1620 m2 à M. Michel BARELLI et les parcelle D n°1331 de 538 m2 et n°1332 de 2m2 à la Commune de PEILLE.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Se prononce favorablement pour la division parcellaire de la parcelle D n°214 comme indiqué ci-dessus, afin d’entériner
la sortie de l’indivision entre M. BARELLI Michel et la commune de PEILLE, et de définir la délimitation de la voie communale « Chemin de la Coletta » à PEILLE ;
Autorise M. le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires et à signer l’acte notarié à intervenir qui sera passé en l’Office Notarial PAILLARD, WAJNBERG, ESTRADA DE TOURNIEL,
11 place Ile de Beauté à 06. NICE, dont les frais seront à la charge de la commune ;
10 - Constitution d’une servitude de passage en tréfonds sur un chemin communal à la GRAVE de PEILLE au profit de la parcelle AB n°93
Monsieur le Maire informe l’assemblée communale de la demande de M. Jordan MARTIAL demeurant 569 route des Clues » à 06440 LA GRAVE de PEILLE qui sollicite de la commune de PEILLE une servitude de passage en tréfonds sur le sentier communal débouchant sur la RD 21 au droit des parcelles AB 95 et 199 à la GRAVE de PEILLE.
Monsieur MARTIAL souhaite bénéficier d’une servitude pour le passage d’une canalisation d’eau depuis la parcelle AB n°95, afin de desservir la parcelle AB 93 dont il est propriétaire. Il est proposé au conseil municipal la réalisation de cette servitude de passage aux conditions suivantes : Fonds dominant :
La parcelle AB n°93
Fonds servant :
Le sentier communal débouchant sur la RD 21 au droit des parcelles AB 95 et 199,
-les frais d’acte notarié seront pris en charge par le bénéficiaire de la servitude ; 7
-la servitude sera consentie moyennant l’euro symbolique.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Se prononce favorablement pour consentir à l’euro symbolique une servitude de passage en tréfonds sur le sentier communal débouchant sur la RD 21 au droit des parcelles AB 95 et 199 à la GRAVE de PEILLE ;
Autorise le Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités relatives à cette servitude et à signer tous les documents nécessaires à la régularisation de l’acte à intervenir ;
Dit que les frais d’acte notarié seront à la charge du demandeur.
En cas d’empêchement de M. le Maire, M François ALZIARI, Adjoint au Maire et M Serge CASTAN, Adjoint au Maire sont désignés pour représenter la commune pour la signature de l’acte notarié.
11 - Aliénation d’une partie du chemin rural au lieudit « la Paran » à M. DEMAY Yves
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Communale que enquête publique s’est tenue en mairie de PEILLE du 27 septembre 2021 au 11 octobre 2021 pour le déclassement du chemin rural de la Paran entre les parcelles H n°2564 et 2565, et n°738, 739. Le déclassement de ce chemin avait pour but son aliénation au profit de M. DEMAY Yves qui a fait part de son souhait d’acquérir une partie de ce chemin rural.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de consentir à M. DEMAY Yves, demeurant 1022 Route de St Martin à PEILLE, la cession :
-d’une superficie de 78 m2 sur le chemin rural situé entre les parcelles H n°2564 et 2565 d’un côté, et n°739 de l’autre côté, au prix de 5.850 €
-d’une superficie de 14 m2 sur le chemin rural, situé entre les parcelles H n°2564 d’un côté et n°738 de l’autre côté, au prix de 1.050 €.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Se prononce favorablement pour les cessions indiquées ci-dessus à M. DEMAY Yves, la cession :
-d’une superficie de 78 m2 sur le chemin rural situé entre les parcelles H n°2564 et 2565 d’un côté, et n°739 de l’autre côté, au prix de 5.850 €
-d’une superficie de 14 m2 sur le chemin rural, situé entre les parcelles H n°2564 d’un côté et n°738 de l’autre côté, au prix de 1.050 €.
Autorise M. le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires et à signer les actes notariés à intervenir, dont les frais seront à la charge de l’acquéreur.
En cas d’empêchement de M. le Maire, Mme Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire et Mme Emilie PLAZA MORENO, Conseillère Municipale sont désignées pour représenter la commune pour la signature de les actes notariés. 8
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il s’agit là d’une vieille affaire. Ces cessions font suite à l’enquête publique qui s’est déroulée en septembre octobre 2021 et que Madame Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire, a suivie.
La cession de 14 m2 sur le chemin rural, situé entre les parcelles H n°2564 d’un côté et n°738 de l’autre côté, a été proposée à Monsieur EYSSERIC Jean-Louis. Ce dernier a proposé à la commune d’acquérir cette parcelle au prix de 119€. Le conseil municipal ne donne pas suite à cette proposition.
Monsieur DEMAY a été favorable pour acquérir la totalité de ces deux parties de parcelles.
12 - Autorisation accordée au SILCEN pour la maîtrise d’ouvrage des travaux du parking Mary Garden
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’adhésion de la commune au SILCEN,
Vu les compétences du SILCEN et du mode de financement des travaux, très avantageux pour les communes,
Considérant que le SILCEN peut intervenir dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée, qu’il propose une assistance administrative et technique totale avec une avance de la quote-part de la commune,
Monsieur le Maire désire confier au SILCEN la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux du parking Mary Garden. Il précise que le SILCEN aura à charge de déterminer les participations financières.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
A l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à déléguer la maîtrise d’ouvrage au SILCEN pour les travaux du parking Mary Garden visés en objet,
Charge le SILCEN d’obtenir toutes les subventions possibles à cette réalisation,
Monsieur le Maire pense inaugurer la 1ère phase du parking prochainement.
Il pensait faire un espace pour rendre hommage à nos résistants, à la cantatrice Mary Garden qui a financé le monument aux morts et au Capitaine Champcey.
La fin définitive des travaux du parking est prévue pour 2025/2026. Quant à la salle qui a été rajouté dans le projet, elle permettrait d’accueillir les enfants pendant les travaux de la future école de Peille.
Monsieur le Maire explique aussi qu’il y aura un ascenseur prévu au niveau de l’EHPAD et le parking pour permettre aux résidents d’accéder plus facilement au village.
A propos du parking, il précise que des sanitaires sont prévus et qu’il y aura 10 bornes électriques pour la recharge des véhicules.
13 - Convention ANGELO TRANSPORT
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par la délibération n°2022_12 Monsieur Angelo GALLUCIO, gérant de la société ANGELO TRANSPORT ET RENOV, a conclu une convention d’occupation de la parcelle communale supérieure H1780 avec la commune en plus de la parcelle communale inférieure H1780 qu’il occupait.
Malheureusement cette parcelle doit être récupérer en totalité par la commune au plus vite. 9
Afin de laisser le temps à Monsieur GALLUCIO de débarrasser ses affaires, il est proposé d’établir une convention d’occupation du 01/09/2022 au 31/10/2022.
Le prix mensuel du loyer sera donc de 610,28€ pour l’occupation de la parcelle inférieure et de la parcelle supérieure.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
A l’unanimité,
Accepte les conditions du projet de convention joint à la présente délibération.
Monsieur le Maire pense que la commune a été généreuse et qu’elle permet à ce monsieur de rester encore deux mois pour débarrasser ses affaires. Il pense que le site loué a été dénaturé.
Monsieur le Maire est interpellé sur la gestion des biens communaux et pense que les entreprises qui louent à la commune doivent respecter les lieux loués.
A propos de cette délibération, il demande aux services qu’une information sur la fin de cette location soit effectuée aux riverains du lotissement du Galambert, qui avaient interpellés Monsieur le maire sur les nuisances visuelles du site.
14 - Convention pour trail 2023 association Azur Tri - Athlé Team (C. AMAND)
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que l’association Azur Tri - Athlé Team veut organiser le 12 mars 2023 dans la matinée un trail à Peille.
En échange des prestations engagées par l’association, la commune de Peille lui versera la somme de 3 000€.
Un projet de convention définissant les conditions et l’organisation de cette course est joint à la présente délibération.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, à la majorité des votants,
(seize votes pour, un vote contre, M. Damien SCANDOLA, Conseiller Municipal)
Accepte le projet de convention joint à la présente délibération.
Monsieur Damien SCANDOLA, Conseiller Municipal, pense que l’organisateur n’a pas présenté de budget pour cette manifestation et il précise qu’il y a des frais d’inscriptions pour les participants.
Monsieur le Maire répond que Monsieur Cédric AMAND organise ce trail depuis plusieurs années sur la commune et propose de lui demander de mettre en valeur la commune sur l’apposition du logo sur les Tee- Shirts et sur le balisage et de communiquer davantage sur la commune. Il demande à ce qu’on le rajoute dans le projet de la convention.
Monsieur Christophe LERICHE, Conseiller Municipal, précise que cette course s’inscrit dans le challenge Peille, la Turbie, Eze.
15 - Modification d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet (de 20 heures par semaine à 25 heures)
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. 10
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 31 octobre 2019,
Vu la délibération 2021-96 du conseil municipal du Lundi 30 Août 2021 créant un emploi permanent d’adjoint technique à 20 heures hebdomadaires annualisées,
Considérant que ce poste nécessite une augmentation d’heures de travail pour répondre aux besoins du Pôles Affaires scolaires et du Pôle entretien dont les tâches ont été accrues depuis la COVDI-19,
Considérant qu’il est de la bonne gestion de l’argent public de limiter le nombre d’heures supplémentaires,
Il convient de modifier le temps de travail de cet emploi permanent d’adjoint technique à temps non- complet à raison de 25 heures hebdomadaires annualisées,
Le Maire propose à l’assemblée,
La modification du temps de travail de l’emploi d’adjoint technique permanent à temps non-complet à raison de 20 heures par semaine, à 25 heures hebdomadaires annualisées.
En cas d’impossibilité de pouvoir ces postes par voie statutaire, les emplois pourront également être pourvus par des agents contractuels sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984. Les agents ainsi recrutés exerceront les fonctions suivantes : ménage et entretien des locaux communaux, garderie, aide à la préparation des repas, aide au service en cantine, commande de produits d’entretien, accompagnement lors de sorties scolaires, application des règles d’hygiènes et de sécurité ainsi que des droits et obligations des fonctionnaires.
L’agent devra détenir un CAP ou un BEP petite enfance ou justifier d’une expérience de 2 années. La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique. Les agents pourront être amenés à accomplir des heures supplémentaires. Le tableau des emplois sera ainsi modifié.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter de ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE :
- D’augmenter le temps de travail créé par la délibération 2021-96 du 30 Août 2021, en le passant de 20 heures à 25 heures hebdomadaires annualisées.
- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, charges du personnel.
16 - Modification d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet (de 25 heures par semaine à 28 heures)
Le Maire, rappelle à l’assemblée : 11
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 31 octobre 2019,
Vu la délibération 2021-96 du conseil municipal du Lundi 30 Août 2021 créant un emploi permanent d’adjoint technique à 25 heures hebdomadaires annualisées,
Considérant que ce poste nécessite une augmentation d’heures de travail pour répondre aux besoins du Pôles Affaires scolaires et du Pôle entretien dont les tâches ont été accrues depuis la COVID-19,
Considérant qu’il est de la bonne gestion de l’argent public de limiter le nombre d’heures supplémentaires,
Il convient de modifier le temps de travail de cet emploi permanent d’adjoint technique à temps non- complet à raison de 28 heures hebdomadaires annualisées,
Le Maire propose à l’assemblée,
La modification du temps de travail de l’emploi d’adjoint technique permanent à temps non-complet à raison de 25 heures par semaine, à 28 heures hebdomadaires annualisées.
En cas d’impossibilité de pouvoir ces postes par voie statutaire, les emplois pourront également être pourvus par des agents contractuels sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984. Les agents ainsi recrutés exerceront les fonctions suivantes : ménage et entretien des locaux communaux, garderie, aide à la préparation des repas, aide au service en cantine, commande de produits d’entretien, accompagnement lors de sorties scolaires, application des règles d’hygiènes et de sécurité ainsi que des droits et obligations des fonctionnaires.
L’agent devra détenir un CAP ou un BEP petite enfance ou justifier d’une expérience de 2 années. La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique. Les agents pourront être amenés à accomplir des heures supplémentaires. Le tableau des emplois sera ainsi modifié.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter de ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE :
- D’augmenter le temps de travail créé par la délibération 2021-96 du 30 Août 2021, en le passant de 25 heures à 28 heures hebdomadaires annualisées.
- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, charges du personnel. 12
17 - Création d’un poste – Accroissement d’activité temporaire à temps non-complet
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal compte tenu des nécessités des services, de créer un poste dans la filière technique pour faire face à un accroissement temporaire d’activité dû à la continuité de l’application des protocoles sanitaires dans les services.
Ce poste est créé pour une durée maximale de 12 mois, renouvelables dans la limite de 18 mois.
- Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 31 octobre 2019,
Le Maire propose à l’assemblée,
- La création d’un emploi non permanent d’adjoint technique, catégorie C, échelon1, échelle C1 indice majoré 335 à temps non-complet à raison de 28 heures hebdomadaires.
L’agent pourra être amené à accomplir des heures supplémentaires.
Le tableau des emplois sera ainsi modifié.
Le tableau des emplois est modifié à compter de ce jour.
Filière : Technique
Grade : Adjoint technique (28 heures) Ancien effectif: 2 Nouvel effectif: 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE :
- D’adopter la création d’emploi ainsi proposée.
- D’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposée.
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 article 6413.
18 - Création de deux postes d’emplois permanents d’adjoints techniques à temps non complet
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 31 octobre 2019,
Considérant que les besoins de service ont augmenté, 13
Considérant qu’il est de la bonne gestion de l’argent public de limiter le nombre d’heures supplémentaires,
Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il est nécessaire de créer :
Nombre d’emploi
permanent d’adjoint
technique à temps non-
complet
Nombres d’heures
hebdomadaires annualisées
Indice Brut Majoré
1 19 heures 352
1 09 heures et 15 minutes 352
Le Maire propose à l’assemblée, la création de :
Nombre d’emploi
permanent d’adjoint
technique à temps non-
complet
Nombres d’heures
hebdomadaires annualisées
Indice Brut Majoré
1 19 heures 352
1 09 heures et 15 minutes 352
En cas d’impossibilité de pouvoir ces postes par voie statutaire, les emplois pourront également être pourvus par des agents contractuels sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984.
Les agents ainsi recrutés exerceront les fonctions suivantes : ménage et entretien des locaux communaux, garderie, aide à la préparation des repas, aide au service en cantine, commande de produits d’entretien, accompagnement lors de sorties scolaires, application des règles d’hygiènes et de sécurité ainsi que des droits et obligations des fonctionnaires.
L’agent devra détenir un CAP ou un BEP petite enfance ou justifier d’une expérience de 2 années. Les agents pourront être amenés à accomplir des heures supplémentaires. Le tableau des emplois sera ainsi modifié.
Le tableau des emplois est modifié à compter de ce jour.
Filière : Technique
Grade : Adjoint technique (19 heures) Ancien effectif: 0 Nouvel effectif: 1
Filière : Technique
Grade : Adjoint technique (09h15) Ancien effectif: 0 Nouvel effectif: 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité, 14
DECIDE :
- De créer deux postes d’adjoint techniques à temps non complet, selon les conditions énumérées ci-dessus.
- D’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposée.
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, charges du personnel.
19 - Désignation d’un délégué auprès de la Caisse des Ecoles de PEILLE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Communale que Mme MULLER Mélanie, conseillère Municipale d’opposition, a fait part de sa démission du conseil municipal. Elle avait été désignée membre de la Caisse des Ecoles de PEILLE par délibération du 23 mai 2020.
Il propose que M. Sébastien GOUBELY, nouvellement installé dans ses fonctions de conseiller municipal depuis le 28 juin 2022, soit désigné au sein de la Commission Administrative de la Caisse des Ecoles de PEILLE.
L’élection a lieu à bulletin secret.
Le résultat du vote a donné :
seize votes pour
un vote nul
Monsieur Sébastien GOUBELY, conseiller municipal, est élu au sein de Commission Administrative de la Caisse des Ecoles de PEILLE par 16 voix.
Monsieur le Maire précise que la Caisse des Ecoles est actuellement en sommeil.
20 - Désignation d’un délégué auprès de la commission des pâturages communaux
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Communale que Mme MULLER Mélanie, conseillère Municipale d’opposition, a fait part de sa démission du conseil municipal. Elle avait été désignée membre de la commission des pâturages communaux par délibération du 15 juin 2020.
Il propose que M. Sébastien GOUBELY, nouvellement installé dans ses fonctions de conseiller municipal depuis le 28 juin 2022, soit désigné au sein de cette commission.
L’élection a lieu à bulletin secret.
Le résultat du vote a donné :
seize votes pour
un vote nul.
Monsieur Sébastien GOUBELY, conseiller municipal, est élu au sein de la commission des pâturages communaux, par 16 voix. 15
Monsieur le Maire propose d’inviter Monsieur Sébastien GOUBELY aux réunions de la Commission d’Appel d’Offres à titre consultatif.
Informations du conseil municipal sur les décisions prises en application des articles L 2122-23 et 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
1. Station d’épuration de Peille
Mission de Maîtrise d’œuvre pour la sécurisation et la modernisation de la STEP de Peille :
société TPFI
Montant estimé des travaux 200 000€HT
Subvention sollicitée par la commune au titre de la DETR 2022, à hauteur de 160 056€.
-consultation en cours => date de clôture = 15/09/2022,
-Un diagnostic des structures effectué,
2. Aménagement Place Mary Garden : Halle couverte et parking PHASE1
Maîtrise d’ouvrage déléguée : SILCEN
Maitre d’œuvre : Cabinet CAMOUS Architecture
Travaux de la structure en cours.
Planning prévisionnel :
réception lot 1 terrassement, génie civil et vrd attendue au 14/10/2022, réception lot 2 ferronnerie attendue le 23/09/2022.
3. Aménagement Place Marie Garden : Halle couverte et parking PHASE 2&3
Les études de la phase 2 et 3 du projet doivent être lancées.
La commune a demandé au Silcen d’assurer la maitrise d’ouvrage délégué.
4. Travaux de protection de paroi rocheuse sous le jardin d’enfant de Peille
Maitrise d’œuvre attribuée à Geolithe - Montant 22 875 € HT
Etude géotechnique de conception : G2 phase PRO remise
Montant estimatif des travaux : 126 140€ HT
Au vue du montant annoncé et afin de trouver des subventions pour ce projet, les travaux seront programmés sur 2023.
La solution retenue consistera à conforter de manière généralisée les instabilités rocheuses et le mur par la réalisation d’une paroi clouée et d’une nouvelle nappe de grillage plaqué.
5. Réalisation de caveaux supplémentaires – Cimetière de la Grave de Peille 16
Réalisation de 6 caveaux (de 4 places) supplémentaires. Demande de programmation sur le dernier trimestre 2022
6. Enfouissement ligne HTA au niveau du village
Maitre d’ouvrage : ENEDIS
Enfouissement de la ligne HTA entre le Serret et le bd Aristide Briand (n°3). Enedis a fait une demande de travaux pour la période du 14/10/2022 au 04/02/2023. Une circulation alternée et la neutralisation des stationnements est à prévoir. Nous attendons encore la confirmation de ces dates, suite à la découverte de HAP dans les enrobés nécessitant des prélèvements complémentaires et un traitement particuliers du fraisât. Le maximum sera mis en place pour minimiser la gêne due à ces travaux.
7. Programme travaux de la SDA – pour information
DISPOSITIF EXPERIMENTAL de réduction de la vitesse de type mini giratoire urbain et création de 2 passages piétons – RD53 en agglomération de La grave de Peille
En partenariat avec la Subdivision Départementale de l’Aménagement Littoral EST
Durée du dispositif : prolongement de l’expérimentation jusqu’au 16/11/2022
REFECTION DE CHAUSSÉES RD53 ST MARTIN
Travaux terminés
ECRAN DE PROTECTION RD53 – au niveau des tunnels
Travaux terminés
ROUTE DU COL DE LA MADONE – pose de glissières de sécurité / non validée La SDA avait programmé la réalisation de longrine en bord de route en vue de réaliser des glissières de sécurité mixte bois / métal.
Planning prévisionnel : du 19/09/2022 au 02/12/2022
ARRET DE BUS – ST MARTIN/TELEPHERIQUE
La réalisation d’un arrêt de bus au droit de la salle du téléphérique est à l’étude.
Monsieur le Maire termine en expliquant que la circulation de la route du Col de la Madone devrait être perturbée ces prochains mois pour travaux de sécurisation.
Monsieur le Maire fait part d’une réunion hier avec Monsieur Jean-Pierre SERRUS en charge des transports à la Région au cours de laquelle ont été évoquées les requêtes des administrés suite à la mise en place depuis juillet 2022 de nouveaux horaires de bus sur la ligne Peille-Nice avec correspondance à la Turbie vers Monaco. Ils sont arrivés à trouver un compromis. 17
Monsieur le Maire est beaucoup plus inquiet pour la ligne ferroviaire SNCF qui risque de s’arrêter dans l’avenir (2 à 3 ans) au niveau de la gare de Cantaron.
Il explique également que lundi prochain il y aura la pose de la première pierre au futur refuge de la SPA de Monaco au Faïssé avec la venue du Prince Albert II et de la Princesse Charlène. C’est un refuge qui accueillera tous les animaux du département et pas seulement ceux de Monaco. Il soutien ce projet qui a une démarche environnementale (avec le stockage de la terre à la plateforme de Saint Pancrace) et dont les nuisances sonores ont été étudiées pour soulager les riverains. En effet, les niches vont être positionnées face à face pour éviter les aboiements. De plus, une double clôture sera installée contre les sangliers. Il précise qu’il s’agit là d’un projet qui était celui de la dernière chance puisque c’était la 15ème tentative, les 14 précédentes ayant échouées. Tout a commencé en 2017 quand Madame Gwenaelle Chapuis, sous-préfète Nice-Montagne de 2017 à 2019, lui a demandé que la commune soit porteuse de ce projet.
Monsieur le Maire pense que les liens avec la Principauté de Monaco sont forts.
Il donne l’exemple d’un don de matériel du CHPG à l’EHPAD de Peille pour du mobilier pour une valeur de 32 000€ environ. Les frais de transport seront pris en charge par l’EHPAD.
Il précise qu’il y aura prochainement l’inauguration du stand de tir sur la route du Faïssé d’Agel nouvellement édifié.
Il évoque également la future possibilité d’acheminement des déchets ménagers émanant de communes de la CCPP vers l’incinérateur de Monaco. De ce fait, la CCPP serait moins dépendante de la Métropôle.
Monsieur le Maire termine la séance en précisant que Monsieur RANOUX, un administré, souhaite installer un commerce de proximité à la maison Blanqui. Le Conseil Municipal approuve ce projet.
De plus, il précise que l’inauguration de la Supp à la Grave de Peille est prévue mercredi prochain.
Il explique qu’il y a également une demande de subvention de la part de Monsieur Thierry BARRE, membre de l’Union du mémorial 06-Monaco, pour la participation de la commune à l’édification d’une clôture pour protéger l’espace concédé au monument mémorial d’Afrique du Nord édifié sur la commune de Valbonne. A ce propos, Monsieur le maire s’entretiendra avec Monsieur NURET Jean-Marie, président de l’UNCAFN section Peille-Peillon.
Il invite également le conseil municipal à venir inaugurer la salle intercommunautaire Yvette Nicolaï ce dimanche. Il précise que ce projet faisait parti du programme électoral de son équipe 2014-2020.
Dans le cadre de la CCPP, il précise que la semaine du Développement Durable aura lieu début octobre et des réunions plans climats seront organisées. Monsieur le Maire remercie Monsieur Bernard GIRAUD, Adjoint au maire et Monsieur Gérard DE ZORDO, président du SICTEU pour leur implication au niveau de ce syndicat ainsi que les délégués de la commune de peille qui ont participés à la dernière réunion du 7 septembre.
Il ajoute que la station d’épuration est déclaré conforme par les services de l’Etat.
Monsieur le Maire remercie Serge CASTAN et Béatrice ELLUL, Adjoints au Maire et conseillers communautaires à la CCPP. 18
Il remercie les membres du conseil municipal qui ont apporté leur aide au service de l’apéritif d’honneur des Baguettes.
Il remercie Monsieur ARSENTO Adrien, conseiller municipal, qui a participé à une réunion avec Monsieur le Maire avec un représentant de Monaco Média Diffusion.
A propos des pylônes se trouvant sur les terrains communaux, il explique que deux d’entre eux vont être enlevés en vue de construire une ferme solaire pour la production d’énergie électrique afin d’alimenter les installations de radiodiffusion encore en fonctionnement et d’injecter le reste de l’énergie produite sur le réseau EDF.
Monsieur le Maire tient à mener à bien deux projets importants qui sont la réhabilitation de l’auberge du Col de la Madone et la création d’une maison de santé à la Grave de Peille (Maison Asso).
Damien SCANDOLA, Conseiller Municipal, prend la parole car il a été sollicité pour organiser une course de VTT le week-end du 15 octobre (octobre rose pour la lutte contre le cancer du sein). Monsieur le Maire est d’accord et la commune y participera en finançant l’apéritif.
Enfin, Monsieur le Maire remercie tout le monde pour les obsèques de sa mère et s’excuse de ne pas avoir répondu à tous les messages de condoléances qu’il a reçus.
La séance est levée à 20h45.