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Procès Verbal - pv Seance du 4 DECEMBRE 2023
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 4 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEILLE
DU
4 DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quatre
décembre
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
PEILLE,
régulièrement
convoqué
le
vingt-huit
novembre
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
en
séance
publique
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville
de
PEILLE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyril
PIAZZA,
Maire.
Présents
: M.
Cyril
PIAZZA,
Maire
; M.
Serge
CASTAN,
M.
Bernard
GIRAUD,
Mme
Christiane
DELAIRE,
M.
François
ALZIARI,
Adjoints
; Mme
Christine
MOLINO,
M.
Damien
SCANDOLA,
Mme
Nicole
OUDINOT,
M.
Christophe
LERICHE,
M.
Christian
CRISCI,
Mme
Jessica
JAMES,
Mme
Michelle
NOERO,
M.
Adrien
ARSENTO,
M.
Sébastien
GOUBELY,
Conseillers
Municipaux Ont
donné
procuration
:
Mme
Béatrice
ELLUL,
Adjointe
au
Maire,
à M.
Cyril
PIAZZA,
Maire
Absents
excusés
: M.
Jean-Marc
SIMONI,
Adjoint
Spécial,
Mme
Alicia
MENARDO,
Mme
Marie
COMPAN,
Mme
Emilie
PLAZA
MORENO
(arrivera
à 19
heures),
Conseillers
Municipaux.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nicole
OUDINOT,
Conseillère
Municipale.
Les
membres
du
conseil
municipal
reconnaissent
avoir
été
convoqués
à cette
réunion
publique
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et avoir
reçu
la
convocation
plus
de
trois
jours
francs
avant
la séance.
Il est
donné
lecture
du
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
2 octobre
2023
qui
est
approuvé
à l'unanimité.
Avant
l'ouverture
de
la séance,
Monsieur
le Maire
précise
qu'aucune
modification
n’est
apportée
à
l'ordre
du
jour
de
cette
séance.
Le
conseil
municipal
procède
à l'examen
des
points
à l’ordre
du
jour.
1 -
Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
RAPPORTEUR
: Serge
CASTAN,
Adjoint
au
Maire Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
voter
une
décision
modificative
n°2
sur
le budget
principal
de
la commune.
Cette
décision
tient
compte
d’une
augmentation
de
crédits
au
chapitre
012
(Charges
de
personnel)
d'un
montant
de
30
000€,
au
chapitre
65
(Autres
charges
de
gestion
courante)
d’un
montant
de
40
430€
et
au
chapitre
66
(Charges
financières)
d’un
montant
de
1 500€.
Ces
sommes
seront
prélevées
sur
le chapitre
011
(Charges
à caractère
général)
d’un
montant
de
70
430€
et
sur
le chapitre
014
(Atténuations
de
produits)
d’un
montant
de
1 500€.
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre
011
-70
430€
Chapitre
012
30
000€
Charges
à caractère
Charges
de
général
personnel
Chapitre
014
-1
500€
Chapitre
65
40
430€
Atténuations
de
Autres
charges
de
produits
gestion
courante
Chapitre
66
1 500€
Charges financières
Total
-71
930€
Total
71
930€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, Décide
de
modifier
les
sommes
prévues
au
budget
comme
déterminées
ci-dessus.
2 - Autorisation
de
crédits
pour
2024
- budget
de
la
commune
RAPPORTEUR
: Serge
CASTAN,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
les
dispositions
de
Particle
L. 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
permettent
aux
collectivités
locales
d’assurer
la
continuité
de
leur
action
en
absence
d'adoption
de
leur
budget.
L'assemblée
peut
donner
l'autorisation
à l'exécutif
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
à l'exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Les
crédits
ouverts
en
investissement
en
2023
hors
dette
et
hors
restes
à réaliser
étaient
de
2265
562,70€,
le
quart
de
ces
prévisions
d'investissement
reconductibles
en
2024
est
de
566
390,68€.
Ce
qui
donne
par
chapitre
les
montants
suivants
:
- Chapitre
20
les
crédits
ouverts
2023
étaient
de
60
000,00€.
Le
quart
des
prévisions
2023
est
pour
2024
de
...
res
« 15
000,00€.
- Chapitre
21
les
crédits
ouverts
2023
étaient
de
1 026
518,
55€.
Le
quart
des
prévisions
2023
est
pour
2024
de...
256
629,64€.
- Chapitre
23
les
crédits
ouverts
2023
étaient
de
1 179
044,15€.
Le
quart
des
prévisions
2023
est
pour
2024
de
294
761,04€.
Le
total
des
dépenses
susceptibles
d’être
engagées,
mandatées
et
liquidées
avant
le vote
du
budget
2024
est
donc
de
566
390,68€. . Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, Adopte
les
nouvelles
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2024.
3 - Autorisation
de
la
dépense
du
salaire
annuelle
de
l’adjoint
technique
polyvalent
sur
le
budget
du
Fournil
communal
de
Peille
RAPPORTEUR
: Cyril
PIAZZA,
Maire
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
que
le budget
du
Fournil
communal
de
Peille
est
un
SPIC
(Service
Public
mdustriel
et
Commercial)
sur
lequel
peut
être
inscrit
la dépense
du
salaire
annuelle
l’adjoint
technique
polyvalent
qui
s'élève
cette
année
à 35
701,13€
(toutes
charges
comprises). Ce
salaire
étant
pris
sur
le budget
communal
tout
au
long
de
l’année,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à transférer
le salaire
annuel
de
l’adjoint
technique
sur
le
budget
du
Fournil
communal
de
Peille
en
cette
fin
d'année
2023.
Il convient
donc
d’émette
un
titre
au
compte
7084
« Mise
à disposition
de
personnel
facturée
» sur
le
budget
principal
et
un
mandat
au
compte
6215
« Personnel
affecté
par
la collectivité
de
rattachement
» sur
le budget
du
Fournil
communal
de
Peiïlle
pour
un
montant
de
35
701,13€
correspondant
au
salaire
de
l’adjoint
technique
polyvalent.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Approuve
l'autorisation
de
la dépense
du
salaire
annuelle
de
l'adjoint
technique
sur
le budget
du
Fournil
communal
de
Peille.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
s'agit
là d'un
jeu
d'écriture
comptable
et
que
c'est
plus
cohérent.
4 -
Décision
modificative
n°1
du
budget
du
Fournil
de
Peille
RAPPORTEUR
: Serge
CASTAN,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
voter
une
décision
modificative
n°1
sur
le budget
du
Fournil
de
Peille
pour
l'exercice
2023.
Cette
décision
tient
compte
d’une
augmentation
de
crédits
au
chapitre
012
(Charges
de
personnel)
d’un
montant
de
202€
et
d’une
inscription
au
chapitre
68
(Dotations
aux
amortissements,
dépréciations
et
provisions)
d'un
montant
de
243,95€.
Ces
sommes
seront
prélevées
sur
le chapitre
011
(Charges
à caractère
général)
d’un
montant
total
de
445,95€.
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre
012
202€
Chapitre
011
-445,95€
Charges
de
Charges
à caractère
personnel
général
Chapitre
68
Dotations
aux
243,95€
amortissements, dépréciations
et
provisions
Total
-445,95€
Total
445,95€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide
de
modifier
les
sommes
prévues
au
budget
comme
déterminées
ci-dessus.
5 -
Mise
en
place
de
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
en
2024
RAPPORTEUR
; M.
Serge
CASTAN,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
a vocation
à
devenir
la nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et
les
citoyens.
Ïl remplace
de
ce
fait
le compte
administratif
élaboré
par
la collectivité
territoriale
et
le compte
de
gestion
préparé
par
le comptable
public.
La
bascule
à la
M57
et
la dématérialisation
complète
des
documents
budgétaires
et
comptables
sont
les
deux
prérequis
techniques
de
l’adoption
au
CFU
et
la commune
de
Peiïlle
possède
ces
deux
prérequis.
Cette
bascule
concernera
le budget
de
la commune,
le budget
du
Fournil
et
le budget
de
l'Assainissement
et
de
l'Eau.
Sa
mise
en
place
vise
plusieurs
objectifs
:
.
favoriser
la transparence
et
la lisibilité
de
l'information
financière
;
,
améliorer
la qualité
des
comptes
;
.
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
En
mettant
davantage
en
exergue
les
données
comptables
à côté
des
données
budgétaires,
le CFU
permettra
de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes
et
pourra
ainsi
contribuer
à enrichir
le
débat
démocratique
sur
les
finances
locales.
À terme,
le CFU
et
le rapport
sur
le CFU
composant
un
bloc
cohérent
participeront
avec
les
données
ouvertes
("open
data")
à moderniser
l'information
financière. Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, . Approuve
la mise
en
place
de
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
sur
la commune
de
Peille
en
remplacement
du
Compte
administratif
et
du
Compte
de
Gestion
à partir
de
l'exercice
2024,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-jointe
avec
l'Etat
relative
à l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique.
Monsieur
le Maire
fait
part
de
son
inquiétude
par
rapport
à ce
CFU.
6 -
Attribution
de
cartes
cadeaux
aux
agents
pour
Noël
2023
RAPPORTEUR
: M.
Cyril
PIAZZA,
Maire
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L'731-1
à 5,
Vu
les
règlements
URSSAF
en
matière
d'action
sociale,
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Etat
du
23
octobre
2003
(n°
369315),
Considérant
que
les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la manière
de
servir
(art.
L'731-3
du
CGFP),
Considérant
qu'une
valeur
peu
élevée
de
cartes
cadeaux
attribuées
à l'occasion
de
Noël
n'est
pas
assimilable
à un
complément
de
rémunération,
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les
types
d'actions,
le montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
Décide, À l'unanimité, Que
la commune
de
Peille
attribue
des
cartes
cadeaux
aux
agents
suivants
: - Titulaires,
- Stagiaires,
-
Contractuels
(CDI)
- Contractuels
(CDD)
- Apprentis,
dès
lors
que
leur
contrat
est
égal
ou
supérieur
à
6 mois
et
qu’ils
sont
présents
dans
la collectivité
au
25
décembre
2023.
Que
ces
cartes
cadeaux
sont
attribuées
à l'occasion
de
la remise
des
cadeaux
de
Noël
2023
au
personnel
communal,
dans
les
conditions
suivantes
:
- 50€
par
agent
- 50€
par
service
civique
- BO€
ou
plus,
par
apprenti,
en
fonction
des
missions
confiées
et
du
degré
d'autonomie.
Que
ces
cartes
cadeaux
sont
distribuées
aux
agents
en
décembre
pour
les
achats
de
Noël.
Ils
doivent
être
utilisés
dans
l'esprit
cadeau.
Ils
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
utilisés
pour
l'alimentation
non
festive,
l'essence,
le
tabac,
les
débits
de
boissons,
les
jeux
de
hasard.
Que
les
crédits
prévus
à cet
effet
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
648,
7 -
Vente
et
dons
de
bandes
dessinées
« La
ligne
Maginot
»
RAPPORTEUR
: Mme
Michelle
NOERO,
conseillère
municipale Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
mettre
en
vente
la bande
dessinée
« La
ligne
Maginot
» au
Fournil
communal
de
Peille
et
dans
les
agences
postales.
Il est
proposé
de
les
mettre
à la
vente
au
prix
de
16,90
€ TTC
l'une.
Aussi,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
donner
des
bandes
dessinées
aux
enfants
des
écoles
et
aux
médiathèques
de
Peille,
au
collège
de
l’Escarène,
aux
agents
de
la commune
et
aux
élus. 1 donnera
également
ces
bandes
dessinées
en
cadeaux
à d'éventuels
invités
venant
sur
la commune
ou
quand
il se
déplacera
(cadeaux
protocolaires).
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Donne
son
accord
pour
que
la bandes
dessinée
« La
ligne
Maginot
» :
- soit
vendue
au
Fournil
communal
de
Peille
et
aux
agences
postales
au
prix
de
16.90€
TTC
l'exemplaire, - soit
donnée
aux
écoles
et
aux
médiathèques
de
Peille,
au
collège
de
l’Escarène,
aux
agents
de
la
commune,
aux
élus
ainsi
qu’en
cadeaux
protocolaires.
Monsieur
le Maire
distribue
des
BD
aux
élus
qui
n'étaient
pas
présents
vendredi
soir
au
repas
de
fin
d'année. 8 -
Fixation
du
plafond
de
la
carte
d'achat
pour
l’année
2024
RAPPORTEUR
: M.
Serge
CASTAN,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
Communale
que
par
délibérations
en
date
du
18
février
2021,
du
3 février
2022
et
du
24
octobre
2022,
le conseil
municipal
l'avait
autorisé
à solliciter
à la
Caisse
d'Epargne,
un
relèvement
du
plafond
à 50,000
€ (cinquante
mille
euros)
de
la carte
d’achat
afin
de
réduire
les
délais
de
paiement
des
sommes
dues
à des
fournisseurs,
notamment
à des
entreprises
locales,
qui
ont
déjà
à subir
des
pertes
conséquentes
dans
leur
activité
en
cette
période
difficile. I est
proposé
de
maintenir
la même
somme
pour
ce
plafond
pour
l’année
2024.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Se
prononce
favorablement
pour
maintenir
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
le relèvement
du
plafond
à
50.000
€ de
la carte
bleue
pour
l’année
2024.
9 -
Fixation
des
tarifs
et
durée
des
concessions
pour
les
caveaux
du
cimetière
de
la
Grave
de
Peille RAPPORTEUR
: M.
Bernard
GIRAUD,
Adjoint
au
Maire Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
communale
que
6 caveaux
de
4 places
ont
été
récemment
. aménagés
dans
le cimetière
de
la Grave
de
Peille.
Il rappelle
qu’en
application
de
l'article
L2223-15
du
CGCT,
le conseil
municipal
doit
déterminer
le
tarif
des
concessions
funéraires
qui
doit
être
différencié
selon
la catégorie
de
concession
{conformément
à Particle
R2223-11
du
CGCT).
La
délibération
n°2016_11
en
date
du
13
décembre
2016
concernant
les
autres
caveaux
du
cimetière
de
la Grave
de
Peille
ainsi
que
la délibération
du
1%
décembre
2000
affectant
un
tiers
du
produit
des
concessions
de
cimetière
au
profit
du
CCAS
sont
maintenues.
CIMETIERE
DE
LA
GRAVE
DE
PEILLE
(EXTENSION
2023)
Tarif
des
caveaux
:
- Caveaux
4 places.....2
800€
Tarif
des
concessions
:
- Concessions
de
3,7
m2
(caveaux
4 places)
À perpétuité...
3 200€
Soit
un
total
de
6 000€
(part
communale
4 000€
article
70311
et
part
CCAS
2 000€
article
70311)
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Adopte
la durée
de
concession
à perpétuité
et
le prix
unitaire
de
6 000€
pour
les
nouveaux
caveaux
de
4 places
du
cimetière
de
la Grave
de
Peille,
Propose
la vente
de
2 caveaux
de
4 places
aux
particuliers.
Arrivée
de
Madame
Emilie
PLAZA-MORENO,
conseillère
municipale.
Monsieur
le Maïre
précise
qu'on
propose
ici
deux
caveaux
à la
vente
sur
six
car
on
s’est
aperçu
que
les
ventes
partaient
vite
et
que
la demande
au
cimetière
de
la Grave
de
Peille
était
forte.
En
ce
qui
concerne
les
indigents
on
a obligation
de
les
mettre
en
terre
pleine
comme
au
cimetière
de
Peille.
À la
Grave
de
Peille,
on
les
a mis
dans
des
tiroirs
et
on
est
obligé
de
faire
une
rotation
tous
les
5 ans
et
de
les
exhumer.
10
- Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
l’acquisition
de
matériel
informatique
pour
les
médiathèques
de
Peille
RAPPORTEUR
: Mme
Emilie
PLAZA-MORENO,
conseillère
municipale
Monsieur
le Maire
explique
qu'une
convention
a été
signée
entre
le Département
des
Alpes-
Maritimes
et
la commune
de
Peille,
dans
le cadre
du
dispositif
départemental
en
faveur
de
la lecture
publique
(ci-joint)
afin
de
permettre
la redynamisation
des
deux
médiathèques
ainsi
que
l'accès
au
numérique
pour
tous.
Pour
y parvenir,
il vous
est
proposé
de
moderniser
le matériel
informatique
selon
le devis
du
SICTIAM
ci-annexé
et
de
solliciter
le Département
des
Alpes-Maritimes
à hauteur
de
50%
HT
du
budget
d'acquisition.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré, À l'unanimité, Accepte
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Alpes-Maritimes
pour
l'acquisition
de
matériel
informatique
pour
les
deux
médiathèques
de
la commune.
11
- Autorisation
de
supprimer
des
documents
du
fonds
des
médiathèques
RAPPORTEUR
: Mme
Emilie
PLAZA-MORENO,
conseillère
municipale
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
que
le «
désherbage
» est
l'opération
qui
consiste
à
retirer
du
fond
de
la bibliothèque
un
certain
nombre
de
documents
endommagés
ou
ne
satisfaisant
plus
aux
règles
de
la politique
documentaire.
Les
collections
de
bibliothèque
sont
en
effet
la
résultante
d'un
choix
et
se
doivent
d'être
cohérentes.
Afin
de
rester
attractives
et
de
répondre
aux
besoins
de
la population,
elles
doivent
faire
l'objet
d'un
tri
régulier,
qui
s'effectue
en
fonction
des
critères
suivants
:
— L'état
physique
du
document,
la présentation,
l'esthétique
— Le
nombre
d'exemplaires
— La
date
d'édition
(dépôt
légal
il y
a plus
de
15
années)
— Le
nombre
d'années
écoulées
sans
prêt
— La
valeur
littéraire
ou
documentaire
— La
qualité
des
informations
(contenu
périmé,
obsolète)
— L'existence
ou
non
de
documents
de
substitution
Pour
ce
qui
concerne
les
deux
médiathèques
de
Peille,
il est
proposé
à l'assemblée
que
selon
leur
état,
les
ouvrages
des
médiathèques
pourront
être
cédés
gratuitement
à des
institutions
ou
à des
associations. Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, »>
AUTORISE,
dans
le cadre
d'un
programme
de
désherbage,
l'agent
chargé
des
médiathèques
à
sortir
les
documents
de
l'inventaire
et
à les
traiter
selon
les
modalités
administratives
qui
conviennent
:
-__ Suppression
de
la base
bibliographique
informatisée
(indiquer
la date
de
sortie)
-__ Suppression
de
toute
marque
de
propriété
de
la commune
sur
chaque
document
-__ Suppression
des
fiches
DONNE
son
accord
pour
que
ces
documents
soient,
selon
leur
état,
cédés
à titre
gratuit
à des
institutions
ou
à des
associations
qui
pourraient
en
avoir
besoin.
b INDIQUE
qu'à
chaque
opération
de
désherbage,
l'élimination
des
ouvrages
sera
constatée
par
procès-verbal
signé
de
Monsieur
le Maire
mentionnant
le nombre
de
documents
éliminés
et
leur
destination
et
auquel
sera
annexé
un
état
complet
de
ces
documents
(nom
de
l'auteur,
titre,
numéro
d'inventaire). 12
- Demande
de
subvention
du
Fonds
Vert
dans
le cadre
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
pour
l'acquisition
de
4 Pompes
À Chaleur
à l’école
André
Marie,
à Peille RAPPORTEUR
: M.
François
ALZIARI,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le Maire
explique
à l’assemblée
communale
que
le ministère
de
la transition
écologique
et
de
la cohésion
des
territoires
a lancé
pour
l’année
2023
le «
Fonds
Vert»
qui
vise
à soutenir
financièrement
les
collectivités
territoriales
dans
la mise
en
œuvre
de
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Cette
mesure
du
fonds
vert
peut
aussi
soutenir
l'élimination
des
énergies
fossiles
(sortie
du
fioul
et
du
gaz)
dans
la mesure
où
l'ensemble
des
travaux
envisagés
dans
le projet
permet
d'atteindre
le seuil
d'éligibilité. Pour
être
éligible,
un
projet
doit
permettre
une
réduction
des
consommations
d'énergie
d’au
moins
30%
et
une
étude
thermique
doit
justifier
cette
réduction.
Le
coût
de
cette
étude
est
lui
aussi
financé
pour
partie
par
le «
Fonds
Vert
».
L'école
André
Marie
possède
une
chaudière
au
fioul
vieillissante
qui
pourrait
être
remplacée
par
l'acquisition
de
4 Pompes
À Chaleur
permettant
de
faire
circuler
de
l'air
frais
en
été
et
de
l’air
chaud
en
hiver
et
d'éliminer
ainsi
l'énergie
fossile
qui
est
le fioul.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Accepte
de
demander
une
subvention
au
ministère
de
la transition
écologique
et
de
la cohésion
des
territoires
dans
le cadre
du
« Fonds
Vert
» pour
la mise
en
œuvre
de
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
avant
le 31
décembre
2023,
date
limite
de
l'aide
nationale
du
Fonds
Vert.
Monsieur
le Maire
fait
référence
à une
réunion
qu'il
a eu
cet
après-midi
avec
Madame
DIDIERJEAN,
notre
interlocutrice
ENEDIS,
qui
précise
que
l'on
consomme
l'électricité
le plus
en
été
à cause
des
climatiseurs
et
des
piscines.
De
plus,
l'année
dernière,
le mois
de
novembre
était
plus
doux
et
il
y avait
eu
la
campagne
publicitaire
pour
tempérer
les
habitations
à 19°,
Cette
année,
en
novembre,
il
y a
donc
eu
plus
de
consommation
électrique
dans
les
foyers.
Monsieur
le Maire
pense
qu'il
faut
étudier
également
le gain
financier
par
rapport
à la
pose
de
leds
pour
l'éclairage
public.
La
pose
de
leds
pour
un
poteau
revient
à 1
000€
par
poteau
et
comme
on
a 916
points
d'éclairage
sur
la commune,
cela
reviendrait
à 916
000€.
Il
faut
regarder
ça
de
plus
près.
Dans
le cas
de
cette
délibération,
il s'agit
là de
supprimer
la cuve
à fioul
de
l'école
de
Peille
qui
est
juste
à côté
du
préau
pour
mettre
la climatisation.
Il pense
qu'on
fera
des
économies
et
qu'on
aura
moins
de
souci. 13
- Demande
de
subvention
à «
Génération
Vélo
» pour
l'intervention
d'un
initiateur
dans
le
cadre
du
dispositif
« Savoir
Rouler
à Vélo
» dans
les
deux
écoles
de
Peille.
RAPPORTEUR
: M,
François
ALZIARI,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le Maire
explique
à l'assemblée
communale
que
le dispositif
« Génération
Vélo
»
(programme
de
financement
destiné
à soutenir
le déploiement
du
Savoir
Rouler
à Vélo}
s'engage
à
financer
50
%
du
montant
total
des
intervenants
qui
organisent
des
sessions
d'apprentissage
de
vélo
dans
les
écoles
primaires.
« Savoir
rouler
à vélo
» est
un
axe
majeur
du
plan
Vélo
et
mobilités
actives
gouvernemental
qui
a
pour
objectif
de
porter
à 9%
l’utilisation
du
vélo
dans
les
déplacements
d'ici
2024. Pour
y parvenir,
il convient
de
rendre
possible
le déplacement
à vélo
au
quotidien
dès
l’enfance
et
d'accompagner
le développement
de
sa
pratique
en
toute
sécurité,
afin
que
l’ensemble
des
enfants
puisse
l'utiliser
de
façon
autonome
avant
l'entrée
au
collège.
Les
sessions
d'apprentissage
se
déroulent
dans
les
écoles
en
trois
blocs
:
-__ Bloc
1 : savoir
pédaler
{maîtriser
les
fondamentaux
du
vélo)
-__ Bloc
2 : savoir
circuler
(découvrir
la mobilité
en
milieu
sécurisé)
-__ Bloc
3 : savoir
rouler
à vélo
(se
déplacer
en
conditions
réelles
de
circulation)
Pour
les
deux
écoles
de
Peille,
ce
seront
les
enfants
du
primaire
(du
CP
au
CM2)
qui
en
bénéficieront.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
conseil
d'inscrire
la commune
de
Peille
sur
la plateforme
« Génération
Vélo
» afin
de
bénéficier
d’une
aide
financière
pour
les
interventions
d’un
initiateur
pour
le «
Savoir
Rouler
à Vélo
» dans
les
deux
écoles
de
Peille.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Accepte
de
demander
une
aide
financière
à «
Génération
Vélo
» pour
l'intervention
d’un
initiateur
pour
le «
Savoir
Rouler
à Vélo
» dans
les
écoles
de
Peille.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
s'agit
là d’un
programme
porté
par
l'éducation
nationale
et
qui
est
une
volonté
de
l'Etat
pour
développer
la mobilité
douce.
Le
problème
c'est
que
dans
notre
cas
il est
difficile
de
se
déplacer
à vélo
quand
on
habite
dans
l'arrière
pays.
L'arrivée
des
trottinettes
électriques
est
aussi
un
danger
et
apprendre
aux
enfants
à faire
du
vélo
leur
permettra
de
préserver
leurs
vies.
14
- Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
l'acquisition
de
matériel
pour
le
« Savoir
Rouler
à Vélo
» dans
les
écoles
de
Peille
RAPPORTEUR
: M.
Damien
SCANDOLA,
conseiller
municipal
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
que
l’organisation
de
sessions
d'apprentissage
de
vélo
dans
les
deux
écoles
de
Peille
nécessite
l'achat
de
matériel
comme
des
vélos,
des
casques
et
des
panneaux
de
signalisation
entre
autres.
Ce
matériel
va
permettre
d'organiser
le Savoir
Rouler
à Vélo.
Le
montant
estimatif
de
cette
acquisition
sera
de
4 013,80
€ TTC.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Accepte
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Alpes-Maritimes
pour
l'acquisition
de
matériel
dans
le cadre
de
la mise
en
place
du
dispositif
« Savoir
Rouler
à Vélo
» dans
les
écoles
de
Peille.
15
- Approbation
du
cahier
de
sécurité
à annexer
à la
convention
pour
la
salle
d'animation
rurale
«Ie
Téléphérique
»
RAPPORTEUR
: M.
Bernard
GIRAUD,
Adjoint
au
Maire
10 Monsieur
le Maire
explique
qu’un
cahier
de
sécurité
est
annexé
à la
convention
et
remis
à chaque
.... personne
qui
utilisera
la salle
d'animation
rurale
« le
Téléphérique
» situé
à Saint
Martin
de
Peille.
Ce
cahier
précise
les
moyens
de
secours,
les
équipements
ainsi
que
les
consignes
de
sécurité
de
la
salle
polyvalente.
Une
attestation
de
sécurité
devra
être
signée
par
chaque
utilisateur.
Il propose
au
conseil
municipal
d'approuver
cette
convention
ainsi
que
le cahier
de
sécurité
joints
à
la présente
délibération.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Approuve
le cahier
de
sécurité
pour
la salle
d'animation
rurale
«le
Téléphérique
».
16
- Approbation
de
la
convention
de
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
« Petits
Déjeuners
» pour
l'année
scolaire
2023/2024
RAPPORTEUR
: M.
Christian
CRISCI,
conseiller
municipal
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
que
le ministère
de
l'Education
Nationale
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
a proposé
la mise
en
œuvre
du
dispositif
« petits
déjeuners
» dans
toutes
les
écoles
maternelles
et
primaires
de
France
afin
de
lutter
contre
les
inégalités
alimentaires
pour
le
premier
repas
de
la journée,
indispensable
à une
concentration
et
une
disponibilité
aux
apprentissages
scolaires.
Ce
dispositif
a déjà
été
mis
en
place
l’année
dernière
dans
les
écoles
de
Peille
et
la convention
a été
approuvée
par
délibération
n°2023_63
en
date
du
12
juin
2023.
Pour
l’année
scolaire
2023/2024,
il a
été
prévu
1036
petits
déjeuners,
soit
une
distribution
un
jour
par
semaine,
pendant
7 semaines
jusqu'à
la fin
de
l’année
scolaire.
Ils
seront
distribués
gratuitement
à chaque
élève.
La
convention
jointe
à la
présente
délibération
précise
les
modalités
de
ce
dispositif.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Approuve
la convention
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
« petits
déjeuners»
dans
les
groupes
scolaires
de
Peille
avec
le ministère
de
l'Education
Nationale
de
la Jeunesse
et
des
Sports
pour
l'année
scolaire
2023/2024.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
s'agit
d'une
opération
commune
avec
Blausasc
et
Peillon.
17
- Approbation
de
la
convention
pluriannuelle
de
pâturage
avec
Madame
DELPY
RAPPORTEUR
: M.
Damien
SCANDOLA,
conseiller
municipal
Monsieur
le Maire
explique
à l'assemblée
communale
qu'il
a rencontré
Madame
Julia
DELPY,
une
administrée,
pour
établir
avec
elle
une
convention
pluriannuelle
de
pâturage
pour
ses
chèvres
sur
des
parcelles
communales
situées
hors
régime
forestier.
11 La
superficie
totale
occupée
serait
de
18,41
ha
et
se
situerait
au
Bausson.
Les
modalités
sont
indiquées
sur
le projet
de
convention
joint
à la
présente
délibération.
La
convention
est
consentie
et
acceptée
moyennant
un
prix
annuel
de
158,87€
établie
selon
l'indice
national
des
fermages
2023
et
pour
une
durée
de
5 ans.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, Approuve
le projet
de
convention
pluriannuelle
de
pâturage
avec
Madame
DELPY,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
18
- Approbation
des
modifications
statutaires
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Paillons RAPPORTEUR
: M.
Adrien
ARSENTO,
conseiller
municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 5211-20
et
L. 5214-16,
Vu
Parrêté
préfectoral
du
24
novembre
2003
créant
la Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Paillons, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
09
octobre
2019
fixant
le nombre
et
la répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la CCPP,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
08
décembre
2021,
portant
retrait
de
la Communauté
de
Communes
et
adhésion
à la
Métropole
Nice
Cote
d'Azur
de
la commune
de
Châteauneuf
Villevieille,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
08
décembre
2021,
portant
retrait
de
la Communauté
de
Communes
et
adhésion
à la
Métropole
Nice
Cote
d'Azur
de
la commune
de
Drap,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
08
décembre
2021,
portant
réduction
du
périmètre
de
la Communauté
de
Communes
à compter
du
12
janvier
2022,
Monsieur
le Maire
explique
à l'assemblée
communale
que
la Communauté
de
Communes
a modifié
ses
statuts
compte
tenu
du
retrait
des
deux
communes
de
Drap
et
de
Châteauneuf
Villevieiïlle.
Il a
été
proposé
d'ajuster
la formulation
des
compétences
en
supprimant
des
statuts
la définition
de
l'intérêt
communautaire
pour
les
compétences
qui
y sont
soumises,
dès
lors
que
cette
définition
fait
l'objet
d’une
délibération
spécifique
du
conseil
communautaire
et
n’a
pas
à être
intégrée
dans
les
statuts
(dont
la modification
est
soumise
à une
autre
règle
procédurale).
Cela
concerne
l'aménagement
de
l’espace,
la
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales,
la
voirie
communautaire
et
la politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie.
Pour
mémoire,
l'intérêt
communautaire
a pour
objet
de
préciser
les
champs
d'action
dans
lesquels
peut
intervenir
la
Communauté
de
Communes
au
sein
de
chaque
compétence
soumise
à une
telle
définition.
Il a
été
aussi
proposé
la nécessité
de
supprimer
la référence
à l'intérêt
communautaire
identifié
à la
compétence
enfance
jeunesse
qui
n'est
pas
soumise
à la
définition
d'intérêt
communautaire
en
application
de
Particle
L. 5214-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
12 . De
plus,
il n’est
pas
justifié
de
conserver
dans
les
statuts
une
compétence
relative
à la
construction,
l'entretien
et
le fonctionnement
d'équipements
préélémentaires
et
élémentaires
qui
reste
de
compétence
communale.
Enfin,
il est
nécessaire
de
faire
référence
plus
sobrement
au
soutien
aux
activités
agricoles,
via
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
et
de
proposer
la prise
de
la compétence
règlement
local
de
publicité,
compétence
à ajouter
dans
les
statuts.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Approuve
les
modifications
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes,
telles
que
proposées
dans
le
document
annexe
joint
;
19
- Occupation
à titre
gracieux
de
la
salle
Hauts
les
Cœurs
par
l'association
de
Madame
ABBA
« les
ateliers
Eh
! Ma
Nature
»
RAPPORTEUR
: Mme
Christine
MOLINO,
conseillère
municipale
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
qu’il
a rencontré
Madame
ABBA
Emmanuelle
le 30
octobre
dernier
qui
est
Présidente
de
l'association
«les
ateliers
Eh!
Ma
Nature
». Cette
dernière
souhaite
mettre
en
place
des
ateliers
de
cuisine
pour
les
administrés
qui
seront
organisés
le
mercredi
et/ou
les
week-ends
selon
le nombre
de
participants.
Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
à disposition
de
cette
association
la salle
Hauts
les
Cœurs
située
dans
le village
et
d'établir
une
convention
d'occupation
à titre
gracieux
de
cette
salle
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1 février
2024.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, Accepte
l'occupation
à titre
gracieux
de
la salle
Hauts
les
Cœurs
par
lassociation
Présidée
par
Madame
ABBA,
« les
ateliers
Eh
! Ma
Nature
» pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1®r
février
2024.
Autorise
Monsieur
le Maire
à établir
et
à signer
une
convention
d'occupation
à titre
gracieux.
20
- Demande
au
département
des
Alpes-Maritimes
de
retrait
du
Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
de
l’ancien
tronçon
du
chemin
de
Fonbonne
et
inscription
du
nouveau
tronçon
du
chemin
de
Fonbonne.
RAPPORTEUR
: M.
Christophe
LERICHE,
conseiller
municipal
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
Monsieur
le Directeur
de
l'environnement
et
de
la gestion
des
risques,
département
des
Alpes-Maritimes,
lui
a adressé
le courriel
ci-après
rapporté
:
« À
la suite
de
la réunion
qui
s'est
tenue
à votre
initiative
le 28
septembre
2023
en
présence
notamment
de
SAS
le Prince
Souverain
dans
sa
propriété
de
Rocagel
sur
la commune
de
Peille,
deux
conventions
d'autorisation
de
passage
du
sentier
sur
les
propriétés
de
la famille
Grimaldi
d'une
part
et
de
la Société
13 Immobilière
domaniale
de
Monaco
d'autre
part,
sont
en
cours
de
finalisation
et
devraient
être
soumises
au
vote
des
élus
départementaux
lors
de
la CP
du
15/12
prochain.
Afin
de
permettre
en
parallèle
l'actualisation
du
P.D.LPR,
il conviendrait
que
la commune
délibère
pour
demander
au
Département
le retrait
de
l'ancien
tronçon
et
l'inscription
en
remplacement
du
nouveau
{voir
carte
joint).
»
En
conséquence
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
:
- De
faire
droit
à la
demande
du
département.
- De
modifier
le tracé
du
chemin
de
Fonbonne
ainsi
qu'il
résulte
du
plan
ci-annexé.
- De
demander
au
département
des
Alpes-Maritimes
le retrait
du
Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
de
l’ancien
tronçon
du
chemin
de
Fonbonne
et
l'inscription
du
nouveau
tronçon
dudit
chemin
de
Fonbonne.
2 A
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
Vote
contre
(M.
Sébastien
GOUBELY,
Conseiller
Municipal)
A la
majorité,
Se
prononce
favorablement
à la
modification
du
tracé
du
chemin
de
Fonbonne
selon
Le plan
ci-
dessus
;
Autorise
à ce
titre,
Monsieur
le Maire
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires.
Monsieur
le Maire
explique
que
le chemin
de
Fonbonne
passe
dans
les
propriétés
privées
du
Prince.
Les
travaux
de
rénovation
de
ce
chemin
ont
été
payés
par
le Prince.
Dans
ce
cas,
il s'agit
juste
de
demander
au
Conseil
Départemental
des
Alpes-Maritimes
de
changer
le
fléchage
du
chemin.
Pour
cela,
le Prince
devra
faire
une
convention
avec
le Département.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
que
la propriété
privée
est
un
droit
en
France.
21
- Désaffection
et
déclassement
d’une
maison
de
village
à usage
d’habitation
cadastrée
section
En°
277
et
E n°
1088,
au
2 rue
de
l'Arma,
à Peille
Après
discussion,
la présente
délibération
est
reportée
car
la commune
n'a
pas
la compétence
pour
le
Développement
Economique
et
Touristique.
Il
faut
revoir
ce
point.
22
- Proposition
de
vente
sous
pli
cacheté
au
plus
offrant
par
voie
de
commissaire
de
justice
d’une
maison
de
village
à usage
d'habitation
cadastrée
section
E n°
277
et
E n°
1088,
au
2 rue
de
l’Arma,
à Peille
RAPPORTEUR
: Mme
Christiane
DELAIRE,
Adjointe
au
Maire
Attendu
que
Monsieur
le Maire
envisage
la cession
de
cette
maison
de
village
que
la commune
possède
;
Afin
que
cette
opération
puisse
être
connue
de
tous
les
administrés,
sans
distinction
aucune,
Monsieur
le Maire
a envisagé
de
proposer
ledit
bien
à la
vente
au
plus
offrant
sous
pli
cacheté
et
sous
le contrôle
de
Me
Michael
SEBRIER,
commissaire
de
justice,
à Drap,
Cette
proposition
fait
notamment
état
des
éléments
suivants
:
i4 . * Une maison
de
village
à usage
d'habitation
comprenant
: deux
niveaux,
dont
un
voûté,
composée
d'un
salon,
d’une
cuisine,
d’une
salle
d’eau,
de
deux
chambres,
d’une
salle
de
bains
et
d’une
grande
terrasse.
Ancien
gîte
communal
déclassé
et
désaffecté,
le
bien
est
inoccupé
depuis
plusieurs
années.
L'accès
est
uniquement
piéton.
*Elle
se
situe
sur
les
parcelles
communales
section
E n°
277
etE
n°
1088,
au
2 rue
de
l'Arma.
#La
date
limite
de
remise
des
offres
a été
fixée
au
29
février
2024,
à 17
heures
auprès
dudit
Me
Michael
SEBRIER,
12
Avenue
du
Général
de
Gaulle
06340
DRAP.
* Au
prix
minimum
de
80
000
euros
(quatre-vingt
mille
euros)
dont
les
frais
seront
à la
charge
de
l'acquéreur. Conditions
essentielles
à la
vente
:
La
présente
proposition
de
vente
devra
faire
l'objet
d'une
publicité
par
voie
d'affichage
: sur
les
panneaux
de
la Mairie
de
Peille,
sur
le site
de
la Commune
de
Peille
et
parution
dans
le journal
NICE
MATIN,
dont
le
coût
sera
supporté
par
l'acquéreur,
avec
également
un
affichage
sur
les
lieux.
La
visite
des
locaux
se
fera
en
présence
dudit
Me
SEBRIER
exclusivement
le vendredi
09
février
2024,
de
14
h
00
à
16
h
00
et
le
mercredi
14
février
2024,
de
10hà12h.
La
présentation
de
l'offre
est
strictement
encadrée
en
ce
sens
qu'une
enveloppe
spécifique
préparée
par
les
services
de
la mairie,
sera
à retirer
en
mairie
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux.
L'offre
devra
être
insérée
dans
ladite
enveloppe,
sans
aucun
signe
distinctif.
Les
offres
devront
être
remises
au
siège
du
commissaire
de
justice
au
plus
tard
le jeudi
29
février
2024
à
17
heures.
La
commune
de
Peille
retiendra
l'offre
financière
la plus
avantageuse
parmi
l'ensemble
des
offres.
Elle
aura
la faculté
d'interrompre
ce
processus
de
vente
à tout
moment
et
se
réserve
la possibilité
de
ne
pas
donner
suite
aux
offres
reçues,
notamment
si
elle
juge
les
offres
non
conformes
au
règlement.
L'ouverture
des
plis
se
fera
en
Mairie
de
PEILLE,
place
Carnot,
en
présence
de
Maître
Michaël
SEBRIER,
Commissaire
de
Justice
susnommé,
le lundi
11
mars
2024
à 14h30
heures.
En
cas
d'égalité
d'offre,
le
Commissaire
de
Justice
procédera
alors
à un
tirage
au
sort
parmi
ces
dernières.
Les
offres
engagent
les
candidats
pour
un
délai
de
6
mois.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Approuve
ledit
projet
;
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire,
afin
d’établir
les
conditions
de
vente
et
de
les
formaliser
au
sein
du
règlement
de
la
vente
;
Dit
que
les
frais
de
parution
dans
le NICE
MATIN,
les
frais
du
commissaire
de
justice
et de
diagnostics
seront
à la
charge
de
l'acquéreur
;
Dit
que
l'acte
à intervenir
sera
passé
par
un
notaire
désigné
par
l'acquéreur,
dont
le coût
des
actes,
frais
et
accessoires
seront
à sa
charge
et
dont
il s’oblige
à prendre
connaissance
préalablement
auprès
de
Me
SEBRIER
ainsi
que
du
notaire.
15 23
- Cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
F n°
473,
pour
une
contenance
de
1101m2,
lieudit
CARCAIS,
06440
PEILLE,
à la
S.CI
SYMANIPHI,
représentée
par
Monsieur
Philippe
BOISBOUVIER. RAPPORTEUR
: Mme
Nicole
OUDINOT,
conseillère
municipale
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
communale
que
par
courrier
en
date
du
04
octobre
2019,
réitéré
par
courriel
du
02
février
2021,
Monsieur
Philippe
BOUVIER
es
qualité,
a souhaité
se
porter
acquéreur
d’une
partie
de
la
parcelle
communale
anciennement
cadastrée
section
F
n°
404,
pour
une
contenance
de
1101m2.
Cette
demande
a été
approuvée
par
délibération
n°2022_77,
en
date
du
28
juin
2022,
or
elle
a été
entachée
d’une
erreur
purement
matérielle
portant
sur
le
numéro
de
la
parcelle,
Il
avait
été
indiqué
qu'il
s'agissait
de
la parcelle
section
F n°
367,
au
lieu
de
la parcelle
section
F n°
404
pour
partie.
Les
domaines
ont
été
saisis
pour
une
évaluation
des
1101
m2
à prendre
sur
la parcelle
cadastrée
section
F
n°
404.
En
réponse
par
courrier
en
date
du
16
août
2021,
lesdits
biens
ont
été
estimés
à la
somme
de
22
000€. Par
délibération
n°2022
141,
du
06
décembre
2022,
le Conseil
municipal
a réitéré
sa
volonté
de
céder
1101m2
à prélever
sur
la
parcelle
section
F n°404.
Cependant
la parcelle
de
terrain
section
F n°
404
a fait
l'objet
d'une
division
parcellaire
établi
par
le
cabinet
LOPPIN
en
date
du
12
juin
2023,
ci annexé.
1 résulte
dudit
document
que
la parcelle
que
la commune
entend
céder
à la
S.C.L.
SYMANIPET,
est
actuellement
cadastrée
section
F
n°
473,
pour
une
contenance
de
1101m2.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
:
-__
De
modifier
les
termes
de
la
délibération
n°2022_141,
du
06
décembre
2022,
en
ce
qu’elle
faisait
état
d’une
partie
de
la
parcelle
section
F
n°
404,
en
ce
qu’elle
est
devenue
l’entièreté
de
la parcelle
section
F n°
473.
- De
confirmer
que
le Conseil
municipal
se
prononce
favorablement
pour
la cession
de
cette
parcelle
au
prix
de
22
000€.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
A
lPunanimité,
Se
prononce
favorablement
à ladite
cession
aux
conditions
ci-énoncées.
Décide
de
modifier
la
délibération
n°2022_141,
du
06
décembre
2022.
Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
et
à signer
l'acte
notarié
à
intervenir. En
cas
d’empêchement
de
Monsieur
le Maire,
Madame
Emilie
PLAZA
MORENO,
Conseillère
Municipale,
et
Monsieur
Serge
CASTAN,
Adjoint
au
Maire,
seront
désignés
pour
représenter
la
commune
pour
la
signature
de
l’acte
notarié.
16 . Dit
que
les
frais
de
géomètre
et
d'acte
notarié
seront
à la
charge
de
l'acquéreur.
24
- Délégation
de
compétence
à un
élu
pour
délivrer
une
déclaration
préalable
concernant
Madame
Rafaëlla
NOERO.
RAPPORTEUR
: M
François
ALZIARI,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Cyril
PIAZZA,
Maire,
et
Madame
Michelle
NOERO,
Conseillère
Municipale,
quittent
la
salle
et
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Suite
au
départ
de
la salle
du
conseil
de
Monsieur
PIAZZA
et
de
Madame
NOERO,
Monsieur
François
ALZIARI,
Adjoint
au
Maire,
explique
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l'article
L 422-7
du
code
de
l'urbanisme
: « Si
le maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
intéressé
au
projet
faisant
l'objet
de
la
demande
de
permis
ou
de
la
déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le conseil
municipal
de
la commune
ou
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la
décision.» Considérant
que
Madame
Rafaëlla
NOERO,
compagne
de
Monsieur
Cyril
PIAZZA,
Maire,
va
déposer
une
déclaration
préalable
de
travaux,
il
est
demandé
à
l'assemblée
de
désigner
un
des
membres
du
conseil
municipal
afin
de
se
prononcer
sur
la
délivrance
de
cette
déclaration
préalable.
Monsieur
Serge
CASTAN,
Adjoint
au
Maire,
se
porte
volontaire.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- PREND
ACTE
que
Madame
Rafaëlla
NOERO
va
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
de
travaux. - DESIGNE
Monsieur
Serge
CASTAN,
Adjoint
au
Maire,
en
application
de
l'article
L 422-7
du
code
de
l'urbanisme
et
le charge
de
prendre
la décision
de
se
prononcer
sur
la délivrance
de
la déclaration
préalable
de
travaux.
RELEVÉ
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
PEILLE
(CONFORMÉMENT
A LA
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2020
DÉCIDANT
L'APPLICATION
DES
ARTICLES
L2122-22
et
L2122-23
DU
CGCT)
N°
DATE
OBJET
SOCIETE
MONTANT
TTC
DECISION
|
06/10/2023
Adhésion
2023
sites
|
Sites
Historiques
Grimaldi
de
200€
N°3/2023
historiques
Grimaldi
de
Monaco
Monaco
DECISION
|
09/10/2023
Cession
du
véhicule
Comité
des
Fêtes
de
la
Grave
IE
N°4/2023
Renault
Kangoo
de
Peille
CP-295-LJ
17
DECISION
13/10/2023
Cotisation
Gîtes
de
Gîtes
de
France
630€
N°5/2023
France
année
2024
DECISION
|
06/11/2023
Cotisation
association
Communes
Pastorales
50€
N°6/2023
Communes
Pastorales
INFORMATIONS
TRAVAUX
POUR
LE
CONSEIL
:
1.
Réhabilitation
de
l’ancienne
Gare
en
pépinière
d'entreprise
Maitrise
d'œuvre
du
projet
retenu
: cabinet
Griesmar
architecte
Montant
estimé
des
travaux
: 390
000.00€
ht
Montant
des
honoraires
Moe
(missions
de
bases)
= 35
000€
+ Missions
DIAG
et
OPC
:
4
000€
Ÿ_
le
diagnostic
structurel
est
fait
- en
attente
du
rapport
Ÿ_
Consultation
pour
le
diagnostic
amiante
et
plomb
Fait
- RAS
Y”
Levée
d'états
des
lieux
- fait
© Demandes
de
subvention
à prévoir
en
plus
du
CRET
2,
Aménagement
de
la
plateforme
de
la
Gare
: création
d'un
pôle
multimodal
et
de
parkings
paysagers La
maitrise
d'œuvre
du
projet
retenue
: Cabinet
MARROSA
/ BET
DIMA
Montant
estimé
des
travaux
: 150
000.00€
ht
Montant
des
honoraires
Moe
(missions
de
bases)
= 25
000€
+ Missions
DIAG
et
OPC
: 4 500€
© Demandes
de
subvention
à prévoir
en
plus
du
CRET
3.
Auberge
de
la
Madone
- réhabilitation
PHASE
1
: Réfection
de
la
toiture
de
l'Auberge
du
Col
de
la
Madone
:
Déclaration
préalable
accordée
le 26.03.21
- ainsi
la validité
cours
jusqu'au
26.03.24.
Ÿ_ le
diagnostic
structurel
fait
— en
attente
du
rapport
Ÿ Consultation
pour
le diagnostic
amiante
et
plombs
Fait
- RAS
D choix
d'un
maître
d'œuvre
à prévoir
Demande
de
subvention
à prévoir
4.
Aménagement
cœur
de
village
: Parking
Mary
Garden
phase
2&3
Permis
modificatif
accepté
DCE
en
cours
de
finalisation.
La
maîtrise
d'œuvre
souhaite
effectuer
un
complément
de
sondage,
ce
qui
repoussera
la consultation.
5
ABREUVOIR
et
DFCI-
COLLET
DES
BOEUFS
18 Travaux
de
renforcement
des
réservoirs
et
abreuvoir
de
la piste
du
collet
des
bœufs
Réalisation
d'une
plateforme
en
sable,
clôturée
entre
les
2 réservoirs
: 26
770.00€ht
Avenir
: mise
en
place
d'une
citerne
permettant
de
renforcer
la DFCI
et
d'abreuver
les
troupeaux
en
cas
de
besoin.
Volume
à déterminer
6
REHABILITATION
DU
LOGEMENT
DE
BEAUSOLEIL
(CCAS)
EN
VUE
D’UNE
REMISE
EN
LOCATION Budget
prévisionnel
: 15
000€
HT
À livrer
pour
avril
2024
7.
Travaux
de
moulage
de
paroi
rocheuse
- CV6
Dans
le cadre
de
son
marché
avec
le Gouvernement
Princier
pour
la rénovation
du
Jardin
historique
et
remarquable
: «
Jardin
Exotique
de
Monaco
», l'entreprise
mandataire
NGE
et
son
sous-traitant
MANOBETON
effectuent
des
travaux
de
moulage
sur
la falaise
le long
de
la route
du
col
des
Banquettes.
I sera
ensuite
possible
grâce
à ce
moule
de
fabriquer
à un
atelier
de
Drap
de
nombreux
décors
en
résine
ultra
réalistes
qui
seront
posés
ensuite
dans
l'ensemble
du
Jardin
Exotique.
Travaux
en
atelier
en
cours
8.
Programme
travaux
de
la
SDA
- pour
information
Ÿ sécurisation
de
la
paroi
rocheuse
au-dessus
du
RD53
travaux
terminés
RSU
(Rapport
Social
Unique)
de
l'année
2022
mis
à disposition
et
pour
information
au
conseil
municipal. La
séance
est
levée
à 21
heures.
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
DE
LE
5
25440
Mme
Nicole
OUDINOT.
M.
Cyril
PIAZZA.
19