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Procès Verbal - pv Seance du 16 JUIN 2025
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 16 JUIN 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2025
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale
Les membres du conseil municipal reconnaissent avoir été convoqués à cette réunion publique conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et avoir reçu la convocation plus de trois jours francs avant la séance.
Il est donné lecture du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 11 avril 2025 qui est approuvé à l’unanimité.
Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose de rajouter huit points supplémentaires
« Modification de l’objet social de la Société Publique Locale « Eaux de Peille »
« Désignation du premier représentant permanent de l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale « Eaux de Peille »
« Désignation du deuxième représentant permanent de l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale « Eaux de Peille »
« Désignation du troisième représentant permanent de l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale « Eaux de Peille »
L'an deux mille vingt-cinq et le seize juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le dix juin deux mille vingt-cinq, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; Mme Béatrice ELLUL, M. Serge CASTAN, Mme Christiane DELAIRE, M. Bernard GIRAUD, M. François ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Mme Michelle NOERO, Mme Nicole OUDINOT, Mme Christine MOLINO, Mme Emilie PLAZA MORENO, M. Damien SCANDOLA, M. Adrien ARSENTO Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
Mme Jessica JAMES, Conseillère Municipale à Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale
M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal à M. Serge CASTAN, Adjoint au Maire M. Christian CRISCI, Conseiller Municipal, à M. Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire
Absents excusés :, M. Sébastien GOUBELY, Mme Marie COMPAN, Mme Alicia MENARDO, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale 2
« Désignation du quatrième représentant permanent de l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale « Eaux de Peille »
« Désignation du cinquième représentant permanent de l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale « Eaux de Peille »
« Désignation du sixième représentant permanent de l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale « Eaux de Peille »
« Désignation du septième représentant permanent de l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale « Eaux de Peille »
Monsieur le Maire explique que la commune a reçu une observation de la Préfecture à propos des statuts de la SPL. Il faut donc que le conseil municipal redélibère sur ces statuts pour redéfinir le montant du capital de la SPL qui s’élève à 37 000€ car notre SPL n’a pas vocation de bâtir les immeubles. Le SICTEU doit aussi redélibérer de son côté.
Les rajouts de ces points supplémentaires sont approuvés à l’unanimité.
1 - Participation financière de la commune à des classes découvertes année scolaire 2025-2026
RAPPORTEUR : François ALZIARI, Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de la municipalité de permettre à tous les enfants scolarisés sur la commune de pouvoir participer à des séjours découverts, ainsi que des classes de neige ou des classes vertes,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter une aide pour le financement des sorties scolaires, en faveur des enfants scolarisés à l’école André Marie et à l’école de la Grave de Peille, pour l’année scolaire 2025-2026.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide d’attribuer une aide financière de 10€ par jour et par enfant, soit au maximum 50€ par enfant scolarisé à l’école André Marie et à la Grave de Peille, à titre de participation aux frais de séjour en classes de découverte, classe de neige, et pour les sorties scolaires, durant l’année scolaire 2025-2026.
Dit que les montants relatifs à ces dépenses seront prélevés sur les crédits inscrits à l’article 62878 du budget de la commune.
2 - Attribution d’une récompense aux jeunes diplômés de la commune de Peille
RAPPORTEUR : François ALZIARI, Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de la commune de récompenser, comme chaque année, les nouveaux diplômés de l’année (Baccalauréat, Brevet des Collèges, CAP, autres diplômes reconnus par l’Education Nationale et 3
l’Enseignement Supérieur, etc…) en leur allouant la somme de 60 €, sous la forme d’une carte cadeau FNAC,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une récompense de 60 € aux jeunes diplômés qui en feront la demande auprès de la mairie avant le 31 juillet 2025. La remise de ces récompenses se feront lors de la cérémonie officielle des récompenses.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Adopte.
3 – Délibération annuelle pour l’attribution d’un véhicule de service
Monsieur le Maire sort et ne prend pas part au vote.
RAPPORTEUR : Jean-Marc SIMONI, Adjoint spécial
Vu l'article L 2123-18-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui précise que selon des conditions fixées par une délibération annuelle, le conseil municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la commune lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie.
Considérant le maintien du besoin pour Monsieur le Maire de Peille de se déplacer sur le terrain, dans le cadre de l'exercice de son mandat,
Considérant que le véhicule de service ne peut être utilisé que pour des trajets exercés dans le cadre du mandat de Maire, et en aucun cas pour des déplacements privés,
Il est proposé d'approuver l'utilisation d'un véhicule de service par le Maire dans le cadre exclusivement des missions qui lui sont attribuées pour l'exercice de son mandat.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité des présents,
Approuve l’utilisation d’un véhicule de service par Monsieur le Maire de Peille, pour une durée d’un an, soit du mois de juin 2025 jusqu’à avril 2026.
4 – Attribution de cadeaux pour les professeurs des écoles et les agents des deux écoles
RAPPORTEUR : Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de Monsieur le Maire de remercier par l’achat de cadeaux les professeurs des écoles et les agents des deux écoles de la commune pour leur implication et leur bienveillance auprès des enfants de la commune durant l’année scolaire 2024-2025, 4
Considérant que ces cadeaux sont considérés comme des avantages en nature,
Considérant que ces cadeaux ont un montant total de 616€ pour 28 personnes, soit un montant de 22€ par personne,
Il est proposé au conseil municipal d’accepter d’attribuer des cadeaux pour les professeurs des écoles et pour les agents des deux écoles pour l’année scolaire 2024-2025.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Accepte d’attribuer des cadeaux d’un montant total de 616€ à chacun des agents et à chacune des professeurs des deux écoles de la commune de Peille pour l’année scolaire 2024-2025.
Précise que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget, chapitre 11 « Charges à caractère général » compte 623 « Publicité, publications, relations publiques ».
5 - Attribution de cadeaux aux enfants du personnel communal pour Noël
RAPPORTEUR : Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de Monsieur le Maire d’offrir chaque année des cadeaux aux enfants du personnel communal pour Noël,
Considérant que ces cadeaux sont considérés comme des avantages en nature,
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Que la commune de Peille attribue des cadeaux aux enfants du personnel communal âgés de moins de 16 ans au 25 décembre de l’année en cours.
Que la somme des cadeaux ne doit pas dépasser une valeur de 50€ par enfant,
Que ces cadeaux sont attribués à l'occasion de la remise des cadeaux de Noël des enfants du personnel communal, dans les conditions suivantes :
Que l’ancienneté de l’agent dans la collectivité doit être supérieure à 6 mois pour que ses enfants puissent bénéficier des cadeaux de Noël.
Que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget, chapitre 11 « Charges à caractère général » compte 623 « Publicité, publications, relations publiques ».
6 - Approbation d’une concession cimetière à la famille TARRES pour un euro symbolique
M. Bernard GIRAUD, en raison de ses liens de parenté avec M. Yvan TARRES, sort et ne prend pas part au vote. 5
RAPPORTEUR : Cyril PIAZZA, Maire
Vu l’article L 2223-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que les communes ont la faculté d’instituer des concessions funéraires dans leurs cimetières,
Vu l’article L 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que les concessions sont accordées moyennant le versement d'un capital dont le montant est fixé par le conseil municipal,
Vu la délibération n°2023_126 en date du 4 décembre 2023 qui fixe les tarifs et la durée des concessions pour les caveaux du cimetière de la Grave de Peille votée à l’unanimité,
Considérant que la famille TARRES a subi un drame familial suite à la perte subite de Monsieur Yvan TARRES, policier national et chef de la caserne des sapeurs-pompiers de la Grave de Peille,
Considérant que Monsieur TARRES a, de son vivant, œuvré pour la commune et a participé au bien-être et à la sécurité de la population peilloise,
Il est proposé au conseil municipal d’accorder exceptionnellement la somme d’un euro symbolique pour l’achat de la concession d’un caveau de 4 places situé au cimetière de la Grave de Peille au nom de la famille TARRES.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité des présents,
Accorde la somme d’un euro symbolique pour l’achat de la concession d’un caveau de 4 places au cimetière de la Grave de Peille au nom de la famille TARRES.
7 – Ratification de la convention de mise à disposition d’équipements sportifs à titre gracieux avec la Fédération Française de judo
RAPPORTEUR : Damien SCANDOLA, conseiller municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention, ci-jointe en annexe, de mise à disposition d’équipements sportifs faite par la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées, présentée à la commune de Peille pour signature, et conclue à titre gracieux,
Considérant que cette convention vaut autorisation d’occupation du domaine public,
Considérant que ces équipements sportifs seront mis à la disposition de l’occupant (l’Association Sportive et Culturelle de Peille) dans le cadre de l’organisation d’un dojo solidaire tel que défini dans le programme 1000 dojos,
Il est proposé au conseil municipal d’accepter et de ratifier la convention de mise à disposition d’équipements sportifs à titre gracieux avec la Fédération Française de judo.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, 6
A l’unanimité,
Accepte et ratifie la convention de mise à disposition d’équipements sportifs à titre gracieux avec la Fédération Française de judo dont un exemplaire signé est joint à la présente délibération.
Monsieur le Maire explique que le futur dojo est financé en grande partie par 1 000 Dojos. La commune devra payer les fenêtres. C’est un beau projet . Monsieur François ALZIARI, Adjoint au Maire, demande si on peut pratiquer tous les arts martiaux. Monsieur le Maire lui répond oui.
8 - Convention de mise à disposition à titre gracieux du « Studio », situé dans le village de Peille, 3 avenue François Levamis – 06440, à M. Patrick DENYS
RAPPORTEUR : Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le courrier du 31 janvier 2025, de Monsieur DENYS, dans lequel il fait par d’une dégradation de son état de santé et des risques à demeurer dans son habitation,
Vu le courrier du 6 avril 2025 de Monsieur DENYS, indiquant qu’il souhaite vendre sa propriété dans un délai raisonnable et à un prix qui sera dégressif afin de pouvoir acheter un autre bien pour libérer le gîte le « Studio »,
Considérant la gravité de sa situation,
Considérant que sa propriété est située sans accès voiture et qu’il faut emprunter un chemin piétonnier de plusieurs kilomètres, pendant une dizaines de minutes, pour s’y rendre,
Considérant que sa situation financière est compliquée tant qu’il n’a pas vendu sa propriété,
Il est proposé au conseil municipal de mettre à sa disposition à titre gracieux, à compter du 17 juin 2025, le « Studio » situé dans le village de Peille, 3 avenue François Levamis – 06440, jusqu’à la vente de sa propriété.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Approuve la convention de mise à disposition à titre gracieux, jointe à la présente délibération, du « Studio » pour Monsieur Patrick DENYS,
Accepte que Monsieur le Maire signe la convention.
Monsieur le Maire lit à voix haute le courrier du 06 avril 2025 de Monsieur DENYS qui s’est engagé à vendre sa maison.
9 – Renouvellement du contrat de location de la parcelle G496 à Lai Barrai avec KL JARDIN
RAPPORTEUR : Serge CASTAN, Adjoint au Maire 7
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal de Peille, n°2024_133 en date du 10 décembre 2024, autorisant Monsieur le Maire à signer le contrat de location de 1000 m2 de la parcelle G n°496 située à Lai Barrai à Peille, avec la société KL JARDIN,
Vu la convention de location signée le 19 décembre 2024 ;
Considérant que cette convention arrivera à échéance le 30 juin 2025 ;
Il est proposé au conseil municipal de prolonger cette location avec un renouvellement de contrat à titre précaire et révocable pour une durée de six mois à partir du 1er juillet 2025 et de fixer le prix mensuel de location à 100 €.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Accepte de renouveler le contrat de location à Lai Barrai avec la société KL JARDIN selon le projet de convention annexé à la présente délibération,
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit là du terrain de Lai Barrai où la commune a loué une partie à Monaco Bike.
10 - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour le budget annexe du Fournil communal de Peille
RAPPORTEUR : Jean-Marc SIMONI, Adjoint spécial
Vu les états de produits communaux transmis le 15 mai 2025 par Monsieur le Trésorier Principal du Service de Gestion Comptable de Cagnes Sur Mer ;
Vu l’admission en non-valeur de trois créances anciennes, d’un montant de total 1 524,67 € ;
Considérant que ce montant permettrait d'apurer complètement les restes à recouvrer de ce budget ;
Considérant que le conseil municipal se doit de valider leur admission en non-valeur concernant le budget annexe du Fournil communal de Peille,
Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l’Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
Il explique également qu’il s’agit de créances communales pour lesquelles le Trésorier n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui.
Il est proposé au conseil municipal d’admettre ces créances irrécouvrables en non-valeur,
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité, 8
Dit qu’il y a lieu d’admettre la somme de 1 524,67€ irrécouvrable en non-valeur, telle que détaillée sur l’état joint en annexe de la présente délibération présenté par Monsieur le Trésorier Principal du Service de Gestion Comptable de Cagnes Sur Mer.
11 – Création d’un emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
RAPPORTEUR : Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
La délibération doit préciser le grade correspondant à l’emploi créé.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 2 octobre 2023,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création d’un emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe permanent à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires.
L'agent ainsi recruté exercera les fonctions suivantes :
Temps scolaire
▪ Aide l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie (vestimentaire, alimentaire, motrice…)
▪ Surveillance de la sécurité et de l’hygiène des enfants
▪ Assistance de l’enseignant dans la préparation et/ou l’animation d’activités pédagogiques
▪ Aménagement et entretien des locaux et des matériaux destinés aux enfants
▪ Accueil avec l’enseignant des enfants et des parents ou substituts parentaux
▪ Surveillance lors des récréations
▪ Accompagnement lors des sorties scolaires
▪ Gestion des stocks de produits d’entretien et de l’armoire à pharmacie
Temps périscolaire
▪ Encadrement des enfants avant, pendant et après le repas
▪ Participation à la surveillance
En cas d’impossibilité de pourvoir ce poste par voie statutaire, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel en raison des nécessités de servie.
L’agent devra justifier d’une expérience de 3 ans dans le secteur public ou privé. La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe . L’agent pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire afférent à ces missions conformément à la délibération 2017_61 du 16 mai 2017.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 16 juin 2025.
Filière : Sociale
Cadre d’emploi :Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Grade : Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe : 9
- ancien effectif ........................ 1
- nouvel effectif ........................ 2
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE :
- de créer l’emploi ainsi proposé,
- de modifier le tableau des emplois en conséquence,
- d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges au budget, chapitre 012.
12 – Création d’un emploi permanent d’ATSEM à mi-temps
RAPPORTEUR : Christine MOLINO, conseillère municipale
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
La délibération doit préciser le grade correspondant à l’emploi créé.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 2 octobre 2023,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à compter du 17 août 2025,
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création d’un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe permanent à temps non complet à raison de 17,50 heures hebdomadaires annualisés.
L'agent ainsi recruté exercera les fonctions suivantes :
Temps scolaire
▪ Aide l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie (vestimentaire, alimentaire, motrice…)
▪ Surveillance de la sécurité et de l’hygiène des enfants
▪ Assistance de l’enseignant dans la préparation et/ou l’animation d’activités pédagogiques
▪ Aménagement et entretien des locaux et des matériaux destinés aux enfants
▪ Accueil avec l’enseignant des enfants et des parents ou substituts parentaux
▪ Surveillance lors des récréations
▪ Accompagnement lors des sorties scolaires
▪ Gestion des stocks de produits d’entretien et de l’armoire à pharmacie
Temps périscolaire
▪ Encadrement des enfants avant, pendant et après le repas
▪ Participation à la surveillance 10
En cas d’impossibilité de pourvoir ce poste par voie statutaire, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel en raison des nécessités de servie.
L’agent devra justifier d’une expérience de 3 ans dans le secteur public ou privé.
La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe . L’agent pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire afférent à ces missions conformément à la délibération 2017_61 du 16 mai 2017.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 16 juin 2025.
Filière : Sociale
Cadre d’emploi :Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Grade : Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe : - ancien effectif ........................ 1
- nouvel effectif ........................ 2
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE :
- de créer l’emploi ainsi proposé
- de modifier le tableau des emplois en conséquence,
- d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges au budget, chapitre 012.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit là d’une jeune fille qui a réussi le concours d’ATSEM. Madame Michelle NOERO, Conseillère Municipale, demande ce qu’elle fera le reste du temps. Monsieur le Maire lui répond qu’elle fera des heures supplémentaires.
13 - Création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation territorial
RAPPORTEUR : Christine MOLINO, conseillère municipale
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
La délibération doit préciser le grade correspondant à l’emploi créé.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 2 octobre 2023,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint d’animation territorial,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée,
- la création d’un emploi d’adjoint d’animation territorial, catégorie C, permanent à temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaires. 11
L'agent ainsi recruté exercera les fonctions suivantes :
• Intervient dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l’animation des quartiers, de la médiation sociale du développement rural, de la politique du développement social urbain et de l'organisation d'activités de loisirs. Ils peuvent intervenir au sein de structures d'accueil ou d'hébergement.
Dans le domaine de la médiation sociale, les adjoints territoriaux d'animation peuvent participer, sous la responsabilité d'un animateur territorial ou d'un agent de catégorie A et en collaboration avec les agents des services intervenant dans ce domaine, aux actions de prévention des conflits ou de rétablissement du dialogue entre les personnes et les institutions dans les espaces publics ou ouverts au public.
En cas d’impossibilité de pourvoir ce poste par voie statutaire, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel en raison des nécessités de service.
L’agent devra justifier d’une expérience de 2 ans dans le secteur public ou privé.
La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint d’animation territorial. L’agent pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire afférent à ces missions conformément à la délibération.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 16 Juin 2025
Filière : Animation
Cadre d’emploi : Adjoint d’animation territorial
Grade : Adjoint d’animation territorial
- ancien effectif ........................ 1
- nouvel effectif ........................ 2
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE :
1. de créer l’emploi ainsi proposé
2. de modifier le tableau des emplois en conséquence,
3. d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges au budget, chapitre 012.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit là d’un recrutement pour les deux médiathèques. Il s’agit d’embaucher un jeune pour faire les animations aux médiathèques.
14 - Échange de terrains entre Monsieur Adrien ARSENTO, son épouse et la commune de PEILLE
M. Adrien ARSENTO, Conseiller Municipal, sort et ne prend pas part au vote.
RAPPORTEUR : Emilie PLAZA MORENO, conseillère municipale
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération n° 2023_70, en date du 12 juin 2023 ; 12
Vu l’avis des domaines en date du 28 août 2024 ;
Vu la demande adressée par Monsieur ARSENTO pour sa communauté de biens;
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Communale que Monsieur Adrien ARSENTO, avait souhaité procéder à un échange de terrains avec la commune de PEILLE.
A ce titre, il est exposé ce qui suit :
EXPOSE :
- Que Monsieur ARSENTO et son épouse sont propriétaires de la parcelle cadastrée section F n°263, d’une contenance de 26 ares et 31 centiares est contiguë à la parcelle communale F n°262.
- Que la parcelle communale E n°436, a été préemptée aux consorts LAMBERT par la commune de Peille, par arrêté municipal 2011-27 en date du 31 mai 2011, alors que Monsieur ARSENTO souhaitait l’acquérir. La commune est devenue propriétaire de l’entièreté de la parcelle suivant acte reçu par l’office notariale de Beaulieu le 26 septembre 2011.
- Que suite à un recours gracieux de Monsieur ARSENTO, en date du 07 juillet 2011, par délibération du Conseil municipal de Peille, n° 2012-78, en date du 10 septembre 2012, la commune a accepté de la lui céder pour partie à hauteur de 1 050 m2.
- Que cette décision n’ayant jamais été exécutée.
- Que Monsieur ARSENTO a demandé par courrier en date du 2 mai 2023, d’acquérir la totalité de la parcelle E n°436, en échange de la cession de sa parcelle cadastrée F n°263.
- Qu’aux termes dudit courrier, Monsieur ARSENTO s’était engagé à remonter le mur de soutènement jouxtant la parcelle E n°436, en cas d’affaissement ou d’effondrement, le tout à leurs frais exclusifs.
- Que la valeur de chacune des parcelles avait été estimée à 9 600€.
- Que le conseil municipal par la délibération n° 2023-70, du 16 juin 2023 avait alors décidé de retirer la délibération n°2012_78 en date du 10 septembre 2012 et de se prononcer favorablement pour procéder à l’échange de terrains comme indiqué ci-dessus avec Monsieur Adrien ARSENTO
CECI EXPOSE :
Compte tenu de la caducité de l’avis des domaines initialement sollicité, il a été nécessaire de procéder à une nouvelle demande laquelle a abouti à une estimation assortie à d’une marge d’appréciation de 10%, d’un montant de 35 000€.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré hors la présence de Monsieur ARSENTO, conseiller municipal,
A l’unanimité des présents,
Décide de confirmer le retrait de la délibération n°2012_78 en date du 10 septembre 2012,
Décide de retirer la délibération n° 2023-70, en date du 16 juin 2023
Dit que la commune cède l’entièreté de la parcelle E n°436, pour une contenance de 11ares 33 centiares 13
Dit que la commune acquière l’entièreté de la parcelle la parcelle communale F n°262, d’une contenance de 26 ares et 31 centiares
Décide la valeur des biens à échanger, à savoir :
- 35 000€ pour la parcelle section E n° 436
- 35 000€ pour la parcelle section F n° 263
Et ce, compte tenu du dernier avis des domaines ainsi que de la hausse du prix du foncier sur la commune depuis 2011.
Décide en conséquence que ledit échange aura lieu sans soulte de part ni d’autre
Décide qu’aux termes de l’acte notarié à venir, il sera indiqué comme condition sine qua non que Monsieur ARSENTO et son épouse s’engageront à remonter le mur de soutènement jouxtant la parcelle E n°436, en cas d’affaissement ou d’effondrement, le tout à ses frais exclusifs.
Se prononce favorablement pour procéder à l’échange de terrains comme indiqué ci-dessus avec Monsieur et Madame ARSENTO.
Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires pour parvenir à cet échange, et à signer l’acte notarié à intervenir qui sera passé par devant Maître MOTTET, Notaire à Beaulieu Sur Mer, dont les frais seront à la charge de Monsieur et Madame ARSENTO.
En cas d’empêchement de Monsieur le Maire, Mme Emilie PLAZA MORENO, Conseillère Municipale et M. François ALZIARI, Adjoint au Maire, sont désignés pour représenter la commune pour la signature de l’acte notarié.
15 – Modification de l’objet social de la Société Publique Locale « Eaux de Peille »
RAPPORTEUR : Cyril PIAZZA, Maire
Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment les articles L. 1522-3 et L. 1524-1,
Vu le code de commerce, notamment l’article L. 224-2 ;
Vu la délibération municipale 2025-39, adoptée en séance du 11 avril 2025, créant la Société Publique Locale (SPL) « Eaux de Peille »,
Vu les statuts dans leur version adoptée le 11 avril 2025,
Vu le projet de modification des statuts, ci-joint en annexe,
Considérant que la commune de PEILLE a approuvé, par délibération du 11 avril 2025, la création d’une société publique locale ayant pour objet d’assurer, toute ou partie, les prestations relatives à la production, le transport et la distribution de l’eau potable, ainsi que les services d’assainissement collectif et non collectif, dont le montant du capital social a été fixé à 37 000 euros,
Considérant que le projet de statuts soumis à l’approbation du conseil municipal précise aux alinéas 2 et 3 de l’article 2 que « la Société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles et financières ou de toute autre nature se rapportant directement ou indirectement à l’objet défini ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter la réalisation./D’une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes les opérations qui sont 14
compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation, et toutes études et conseils pour la réalisation de ses missions »,
Considérant qu’à la suite de la transmission de la délibération 2025-39 au contrôle de légalité, le préfet a considéré que la mention précitée entrainerait l’application de l’article L. 1522-3 du CGCT, qui dispose que : « Par dérogation aux dispositions de l'article L224-2 du code de commerce, le capital social doit être au moins égal à 225 000 euros pour les sociétés ayant dans leur objet la construction d'immeubles à usage d'habitation, de bureaux ou de locaux industriels, destinés à la vente ou à la location, et à 150 000 euros pour celles ayant dans leur objet l'aménagement »,
Considérant que la commune de PEILLE souhaite maintenir le montant du capital social à 37 000 euros,
Considérant qu’il convient en conséquence de procéder à la modification des alinéas 2 et 3 de l’article 2 des statuts de la SPL « Eaux de Peille »,
Considérant que conformément à l’article L. 1524-1 du CGCT, le conseil municipal doit approuver toute modification de l’objet social de la SPL « Eaux de Peille ».
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1er : D’APPROUVER le projet de modification des statuts de la SPL « Eaux de Peille », joints en annexe, qui modifie les aliénas 2 et 3 de l’article 2 relatif à l’objet social de la SPL de la manière suivante :
« A cet effet, la Société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles et financières ou de toute autre nature se rapportant directement ou indirectement à l’objet défini ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, à l’exclusion (i) de la construction d’immeubles à usage d’habitation, de bureaux ou de locaux industriels, destinés à la vente ou à la location, et (ii) de toutes opérations d’aménagement.
Elle pourra accomplir toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation, et toutes études et conseils pour la réalisation de ses missions ».
Article 2 : D’AUTORISER les représentants permanents de la commune de PEILLE à l’assemblée générale de la SPL, à approuver les statuts ainsi modifiés lors de l’assemble générale constitutive de la SPL « Eaux de Peille ».
Article 3 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les nouveaux statuts, ainsi qu’à engager toutes les démarches et actes nécessaires à la constitution de la société publique locale « Eaux de Peille », et à l’exécution de la présente délibération.
16 – Désignation du premier représentant permanent de l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale « Eaux de Peille »
RAPPORTEUR : Cyril PIAZZA, Maire 15
Vu la délibération n°2025_39 du 11 avril 2025 qui créée la Société Publique Locale « Eaux de Peille »,
Vu la nécessité de désigner des membres du conseil municipal de Peille pour être représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires de la société publique locale « Eaux de Peille » ,
Il est proposé de désigner un premier représentant permanent de l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale « Eaux de Peille »,
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au vote par scrutin secret.
Monsieur Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire, propose sa candidature.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité des présents,
Accepte de désigner Monsieur Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire, en tant que premier représentant permanent de l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale « Eaux de Peille ».
17 - Désignation du deuxième représentant permanent de l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale « Eaux de Peille »
RAPPORTEUR : Cyril PIAZZA, Maire
Vu la délibération n°2025_39 du 11 avril 2025 qui créée la Société Publique Locale « Eaux de Peille »,
Vu la nécessité de désigner des membres du conseil municipal de Peille pour être représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires de la société publique locale « Eaux de Peille » ,
Il est proposé de désigner un deuxième représentant permanent de l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale « Eaux de Peille »,
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au vote par scrutin secret.
Monsieur Serge CASTAN, Adjoint au Maire, propose sa candidature.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité des présents,
Accepte de désigner Monsieur Serge CASTAN, Adjoint au Maire, en tant que deuxième représentant permanent de l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale « Eaux de Peille ».
18 - Désignation du troisième représentant permanent de l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale « Eaux de Peille »
RAPPORTEUR : Cyril PIAZZA, Maire 16
Vu la délibération n°2025_39 du 11 avril 2025 qui créée la Société Publique Locale « Eaux de Peille »,
Vu la nécessité de désigner des membres du conseil municipal de Peille pour être représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires de la société publique locale « Eaux de Peille » ,
Il est proposé de désigner un troisième représentant permanent de l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale « Eaux de Peille »,
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au vote par scrutin secret.
Madame Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire, propose sa candidature.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité des présents,
Accepte de désigner Madame Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire, en tant que troisième représentant permanent de l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale « Eaux de Peille ».
19 - Désignation du quatrième représentant permanent de l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale « Eaux de Peille »
RAPPORTEUR : Cyril PIAZZA, Maire
Vu la délibération n°2025_39 du 11 avril 2025 qui créée la Société Publique Locale « Eaux de Peille »,
Vu la nécessité de désigner des membres du conseil municipal de Peille pour être représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires de la société publique locale « Eaux de Peille » ,
Il est proposé de désigner un quatrième représentant permanent de l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale « Eaux de Peille »,
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au vote par scrutin secret.
Madame Christine MOLINO, Conseillère Municipale, propose sa candidature.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité des présents,
Accepte de désigner Madame Christine MOLINO, Conseillère Municipale, en tant que quatrième représentant permanent de l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale « Eaux de Peille ».
20 - Désignation du cinquième représentant permanent de l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale « Eaux de Peille » 17
RAPPORTEUR : Cyril PIAZZA, Maire
Vu la délibération n°2025_39 du 11 avril 2025 qui créée la Société Publique Locale « Eaux de Peille »,
Vu la nécessité de désigner des membres du conseil municipal de Peille pour être représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires de la société publique locale « Eaux de Peille » ,
Il est proposé de désigner un cinquième représentant permanent de l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale « Eaux de Peille »,
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au vote par scrutin secret.
Monsieur François ALZIARI, Adjoint au Maire, propose sa candidature
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité des présents,
Accepte de désigner Monsieur François ALZIARI, Adjoint au Maire, en tant que cinquième représentant permanent de l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale « Eaux de Peille ».
21 - Désignation du sixième représentant permanent de l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale « Eaux de Peille »
RAPPORTEUR : Cyril PIAZZA, Maire
Vu la délibération n°2025_39 du 11 avril 2025 qui créée la Société Publique Locale « Eaux de Peille »,
Vu la nécessité de désigner des membres du conseil municipal de Peille pour être représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires de la société publique locale « Eaux de Peille » ,
Vu la candidature de Monsieur Sébastien GOUBELY,
Il est proposé de désigner un sixième représentant permanent de l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale « Eaux de Peille »,
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au vote par scrutin secret.
Monsieur Sébastien GOUBELY, Conseiller Municipal, propose sa candidature.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Accepte de désigner Monsieur Sébastien GOUBELY, Conseiller Municipal, en tant que sixième représentant permanent de l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale « Eaux de Peille ». 18
22 - Désignation du septième représentant permanent de l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale « Eaux de Peille »
RAPPORTEUR : Cyril PIAZZA, Maire
Vu la délibération n°2025_39 du 11 avril 2025 qui créée la Société Publique Locale « Eaux de Peille »,
Vu la nécessité de désigner des membres du conseil municipal de Peille pour être représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires de la société publique locale « Eaux de Peille » ,
Il est proposé de désigner un septième représentant permanent de l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale « Eaux de Peille »,
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au vote par scrutin secret.
Madame Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire, propose sa candidature.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité des présents,
Accepte de désigner Madame Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire, en tant que septième représentant permanent de l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale « Eaux de Peille ».
23 - Autorisation à la commune de PEILLE, de candidater au poste de Président - Directeur général du conseil d’administration de la SPL « Eaux de PEILLE », et désignant Monsieur le Maire pour la représenter
M. Cyril PIAZZA, Maire, sort et ne prend pas part au vote.
RAPPORTEUR : Serge CASTAN, Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 1524-5,
Vu la délibération municipale 2025-39, adoptée en séance du 11 avril 2025, créant la Société Publique Locale (SPL) « Eaux de Peille »,
Vu la délibération municipale 2025-40, adoptée en séance du 11 avril 2025, désignant Monsieur Cyril PIAZZA, Maire de Peille en tant que premier administrateur de cette SPL,
Considérant que le SICTEU-VP et le SILCEN sont en cours d’adhésion à la SPL « Eaux de Peille », 19
Considérant que suite à la réunion de l’assemblée générale constitutive de la SPL, actant la liste des représentants des collectivités publiques au conseil d’administration, elle devra réunir son conseil d’administration,
Considérant que lors de cette réunion, le conseil d’administration devra procéder à la création du poste de Président-Directeur général de la SPL et à l’élection dudit Président- Directeur général,
Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de candidater à ce poste en étant représenté par Monsieur Cyril PIAZZA, Maire,
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité des présents,
Propose :
- D’autoriser la commune à candidater au poste de Président-Directeur Général du conseil d’administration de la SPL « Eaux de Peille ».
- De désigner Monsieur Cyril PIZZA, Maire, pour la représenter en tant que personne physique.
24 – Acquisition par la commune de deux parcelles de terre appartenant à la société VICAT, cadastrées section D n°620 et 1128 situées 06440, lieu-dit Moulin Neuf à Peille
RAPPORTEUR : Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Considérant la volonté de la société VICAT, dont le siège est situé au 4 rue Aristide Berges, 38080 L’ISLE D’ABEAU, de vendre la parcelle section D n°1128, d’une contenance de 18 a et 73 ca et la parcelle section D n°620, pour une contenance de 1a et 16 ca, au prix total de 9 096€,
Considérant qu’il est de l’intérêt général de la collectivité de les acquérir car elle a pour projet d’y aménager un parking public,
Considérant qu’ainsi, ces parcelles de terre rentreront dans le domaine public communal,
Considérant que la parcelle section D n°620, ne comporte plus aucun bâtiment,
Considérant que la commune fera son affaire de l’empiètement d’une partie d’un bâtiment sur la parcelle section D n°1128,
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
- D’approuver l’acquisition des parcelle section D n°620, pour une contenance de 1 a et 16 ca, et n°1128, pour une contenance de 18 a et 73 ca, au prix total de 9 096€, sous réserve de la purge du droit de préemption de la SAFER. 20
- De charger la SELARL Aurore HILAIRE MARIN, Notaire associée, à Blausasc, de la rédaction de l’acte de transaction de propriété, les taxes, frais, droits et honoraires de l’acte d’acquisition à intervenir étant à la charge de la commune.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou ses représentants Mme Emilie PLAZA MORENO, Conseillère Municipale et Monsieur Serge CASTAN, Adjoint au Maire, à signer tous les actes préalables et consécutifs à cette acquisition.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des Décisions suivantes :
N° DATE OBJET SOCIETE MONTANT TTC
DECISION
N°31/2025
17/04/2025 Actualisation du loyer de
HIVORY – Antenne Col
St Bernard
HIVORY 12 154,86€ annuel
DECISION
N°32/2025
17/04/2025 Actualisation du loyer de M
ORTS – Passage à niveau
chemin du Nougairet
M ORTS Jean-Claude 314,70€ mensuel
DECISION
N°33/2025
17/04/2025 Actualisation du loyer de M
PELLISSIER – Garage à
moto 1 boulevard Aristide
Briand
M PELLISSIER Sébastien 71,91€ trimestriel
DECISION
N°34/2025
24/04/2025 Actualisation du loyer de M
LITTARDI – Appartement
20 rue de l’Horloge
M LITTARDI Lucien 232,26€ mensuel
DECISION
N°35/2025
23/05/2025 Renouvellement de
l’adhésion à l’Agence 06
pour 2025
AGENCE 06 150€ annuel
Note d'Information sur l'Avancement des Projets de Travaux
I. Aménagement cœur de village : Parking Mary Garden phase 2&3 ➢ Marché de travaux relatif à L’Aménagement du parking Mary Garden phases 2 et 3 cœur de village 06440 - PEILLE
➢ L’emplacement des travaux est situé Le Square Mary Garden 06440 PEILLE ➢ Le marché est conclu en 9 lots séparés.
1. Avancement
État
d'avancement
Dates clés Budget Observations
Préparation de
chantier :
Etude G3 globale
en attente
Durée
prévisionnelle
des travaux :
11 mois y/c
préparation
-gros œuvre
PREVISIONNEL : 1 646 400€
HT
Estimation après
attribution :
1 365 731€HT
Réflexion autour d’un
nouvel espace poubelle à
intégrer dans le projet
Et de l’installation de borne
IRVE 21
Travaux :
Terrassement et
coulage fosse
ascenseur en
cours – dalle RDC
en cours –
élévation côté sud
en cours
< septembre
-second œuvre :
Sept à décembre
Subvention accordée :
Département : 757 264 € HT
DETR : 494 000€ HT demandé
Pas de participation de la région
Part communale : 395 136€ HT*
*sous réserve accord
DETR
2. Points de Vigilance et Problèmes Potentiels
Devis lot peinture/ faux plafond à venir pour validation.
• Respect du budget : le choix des entreprises devra permettre de respecter le budget : 1 365 731€
HT pour 1 442 000€ HT estimé de travaux
3. Prochaines Étapes et Actions Prévues
Etanchéité des voiles enterrés,
Fin de la dalle du RDC
Choix d’une date pour la pose de la visite de chantier (> juillet)
Réflexion autour de l’usage du futur ascenseur public : programmation à prévoir ou pas pour une éventuelle fermeture,
Réflexion autour de la position du futur espace poubelle et du devenir du local poubelle de république,
Monsieur le Maire a observé, près de Mary Garden, que les personnes ne relèvent pas les couvercles des poubelles et les laissent à côté des conteneurs.
II. CAFE INDIEN – aménagement du sous-sol de la brasserie
➢ Contrat de travaux relatif à L’Aménagement du sous-sol de la brasserie en local de production & torréfaction de café
➢ L’emplacement des travaux est situé au sous-sol de la brasserie des Ligures a la grave de Peille ➢ maitrise d’ouvrage / maitrise d’œuvre : mairie de Peille
1. Avancement
État d'avancement Dates clés Budget Observations Entreprise retenue :
MAREVE : 52 049€ HT
(TCE hors électricité)
Travaux d’électricité
en attente Consuel et
raccordement définitif
Juin 25 - M Torres
est rentré dans les
lieux et a
commencé a
produire
PREVISIONNEL : 60 000€ HT
Subvention accordée au titre
de la FNADT :
80% => 48 000€ HT
Part communale : 12 000€ HT
Des fuites situées au
niveau des
évacuations de la
brasserie sont
toujours visibles
2. Points de Vigilance et Problèmes Potentiels
• les obstacles rencontrés : 22
• Retards : Des fuites situées au niveau des évacuation de la brasserie ont ralenti l’exécution des
travaux – les brasseurs ont effectués des reprises dans les zones de concernées – malheureusement des infiltrations persistent
• Demande de raccordement électrique définitif : les démarches sont en cours auprès du Consuel.
3. Prochaines Étapes et Actions Prévues
- en attente du raccordement électrique final (Consuel + délais Enedis long) -achat d’une rampe d’accès intérieure (type foyer),
-choix d’une date d’inauguration
Monsieur le Maire indique que le Café Indien devra installer un filtre pour les odeurs de café.
III. JARDIN D’ENFANTS DE LA GRAVE ET STREET WORK OUT
➢ La réfection du jardin d’enfant de la grave est en cours de préparation :
➢ L’emplacement des travaux est situé sur la parcelle du jardin d’enfant existant à la grave de peille, chemin de l’église,
➢ Le projet comprend également l’implantation d’un Aménagement d’un Street Work out,
➢ maitrise d’ouvrage / maitrise d’œuvre : mairie de Peille
1. Avancement
État d'avancement Dates clés Budget Observations a)Jardin d’enfant :
devis reçus
a)Street Work Out
devis à re-actualiser
taille et élagage des
oliviers fait
Planning
prévisionnel : sous
réserve cadrage.
a)Jardin d’enfant :
PREVISIONNEL 30 000€ HT
Demande de subvention au
département à hauteur de
80% : déposée en attente de
réponse
a)Street Work Out
PREVISIONNEL: 26 676€HT
Demande de subvention à
l’ANS : = accord à hauteur de
13 338 €.
Demande de subvention au
département à hauteur de
20% : en attente de réponse
Mme Ellul demande
une nouvelle
proposition avec un
module centrale
proposant plus
d’activité.
2. Points de Vigilance et Problèmes Potentiels
• défis majeurs :
-Respect du budget 23
-Respect des délais pour minimiser la gêne aux usagers
-Sécurité et conformité des installations : A prévoir : Appel à bureau de contrôle afin de respecter les normes spécifiques à ces installations.
-Satisfaction des usagers
• les obstacles rencontrés :
• Retards : sans objet
• Respect du budget : sans objet
3. Prochaines Étapes et Actions Prévues
Nouvelle de demande de devis à faire puis arbitrage final et choix
Etablir les déclarations de travaux (DT)
IV. MUTUALISATION MAIRIE ANNEXE ET AGENCE POSTALE – LA GRAVE DE PEILLE
➢ Projet de rénovation et réaménagement de l’actuelle Mairie annexe en vue d’y installer les
services de la mairie annexe et de l’agence postale dans le cadre d’une mutualisation de
services.
➢ maitrise d’ouvrage / maitrise d’œuvre : mairie de Peille
1. Avancement
État d'avancement Dates clés Budget Observations Projet architectural
validé
Projet repensé pour
l’intégrer au projet
global de pole
multigénérationnel au
cœur de la Grave
Planning
prévisionnel
< 1ER SEPTEMBRE 25
PREVISIONNEL : 40 000€
initialement +20 000€HT
Subvention demandée : fond
de péréquation de la poste à
hauteur de 50% => en attente
réponse
Demande complémentaire au
département à faire et/ou
Fond Vert
Subvention sur la base
de 40k€
2. Points de Vigilance et Problèmes Potentiels
• défis majeurs :
Respect du budget
Respect des délais : coordination avec les services techniques de la poste
Satisfaction des usagers et continuité des services
• les obstacles rencontrés :
• Retards : Modification du projet initial
• Respect du budget :
3. Prochaines Étapes et Actions Prévues 24
-modification de la DP initiale (salle des mariages)
-transfert des services « Mairie Annexe » vers l’APC,
-consultation entreprises
V. CREATION D’UN ESPACE MULTI-GENERATIONNEL& MULTI- ACTIVITES
➢ Projet de rénovation des locaux du centre administratif de la Grave afin d’y accueillir des
associations et les services mutualisé de la mairie et de l’APC, rénovation de la maison blanche,
transformation de l’actuelle salle des mariages en DOJO,
➢ maitrise d’ouvrage / maitrise d’œuvre : mairie de Peille
1. Avancement
État d'avancement Dates clés Budget Observations Projet architectural :
Demande conseil
aménagement: JADE
BARBOSA => 4150€
HT
Planning
prévisionnel :
Maison
blanche :
01/01/2025
DOJO
Inauguration
envisagé SEPT
2025 (dojo Daniel
Cravea)
Salle des fêtes :
2026
DOJO : estimation 80 000€
HT
Dont 50% pourrait être pris
en charge par la fédération de
judo (en cours d’échanges)
Demande complémentaire au
département à faire et/ou
Fond Vert
2. Points de Vigilance et Problèmes Potentiels
-Assurer la continuité de service,
3. Prochaines Étapes et Actions Prévues
A / Maison blanche <01/01/2025
-préparer la maison blanche en vue d’y accueillir L’atelier couture,
-Le mini club sera transféré à la salle Yvette Nicolaï
B/ le futur DOJO sera transféré dans l’actuelle salle des mariages <1er/09/2025 Des demandes de subvention en cours
Modification de la DP
Convention FNJ / ASCP et FNJ/Mairie en cours
Consultation des entreprises en cours
C/ la mairie annexe accueillera l’APC – voir ci-dessus (point V) 25
D/ rénovation de la salle des fêtes en 2026
VI. DEBROUSSAILLAGE ET NETTOYAGE DES BORDS DE ROUTES COMMUNALES
➢ Demande de devis effectué –
➢ Elu référent : M Castan Serge
Analyse en cours.
Intervention attendue entre le 23/06 et le 11/07/25
VII. REPRISE PARTIELLE DU CHEMIN DU FAISSÉ
➢ Reprise partielle des revêtements abimés du chemin du Faissé et du raccordement sur la RD53
Devis validé : 5 500€ HT
Intervention en attente programmation
VIII. AMENAGEMENT PROVISOIRE DE LA COURS D’ECOLE ANDRE MARIE
Demande :
➢ suite au demande du personnel enseignant et communal de créer des zones d’ombrage et de
fraicheur , mais également,
➢ Suite au Diagnostic de sécurité et de sûreté du 17/02/2024, établi par l’académie de Nice, il a été
demander à la commune de procéder rapidement à la sécurisation de la cours de l’école de peille
notamment par le rehaussement et le renforcement des clôtures.
➢ Elu Réfèrent : François Alziari
Il a été décidé de remplacer le revêtement existant par un revêtement perméable sur une partie de la cours, puis d’y implanter une ombrière et d’y intégrer l’abri vélo déjà demandé. Il est également décidé d’installer une clôture rigide (H >1.80m) devant le muret pour répondre au diagnostic sécurité.
Demande de vis en cours : première estimation 33 200 € HT hors ombrière et abri vélo (en attente de chiffrage)
➢ Demande de travaux supplémentaire : Suite à la mise en place de pompe à chaleur, il est demandé de retirer la cuve à fuel et la chaudière.
IX. RENFORCEMENT POSTE DES LACS
➢ Dépose de l’ancien poste et réalisation de l’aménagement final chemin du Castellaras 26
Intervention programmée par l’entreprise Rapuc du 23/06 au 11/07/2025
X. PANNEAU D’AFFICHAGE LIBRE
➢ Réalisation et installation de 10 panneaux d’affichage libre sur la commune
➢ Elu référent : M Castan Serge
➢ Fabrication : M Giordani Frederic
➢ Installation : service technique
Choix des emplacements
St Martin : 1 - Espace « Coton » / 2 - espace téléphérique / 3 - carrefour RD53 / RD153(Saint Agnès)
Peille : entrée agglomération 4 - (RD53 / descente du capitaine Chauncey) et 5 - Pous / 6 - St Roch suivant projet d’aménagement / 7 - virage du Serret
La Grave : entrée d’agglomération : 8 - coté garage des clues et 9 - pont Vicat / 10 - trottoir du giratoire (RD53 – Chemin du Nougairet)
Fabrication en cours
Préparation des ateliers de pose en cours,
Nota : réservation de 2 panneaux pour les cimetières.
Devis de pose pour les 2 premiers panneaux : 1250€ HT /unité
Madame Michelle NOERO, Conseillère Municipale, pense que l’affichage libre n’est pas une bonne idée car il faut gérer le nombre d’affiches… Monsieur le Maire précise que ces panneaux seront mis également dans les deux cimetières et qu’un QR code sera mis en place pour que les gens et les Pompes Funèbres sachent où sont situés les caveaux.
XI.PROJETS VILLAGE D’AVENIR
Le programme « Village d’Avenir », inclus les projets suivants :
1/ Aménagement entrée de village St Roch
La mairie a sollicité les services du cabinet Nommos architecte/paysagiste/urbaniste pour
préparer un Avant-projet de l’aménagement de l’entrée de village.
Un levé topo complémentaire pour étendre l’emprise du projet notamment dans ses
liaisons et circulations.
2/Maison Asso : réhabilitation de l’ancienne boulangerie en pole médicale et gite Visite des ACPC faite le 21/03/2025 - en attente de leur rapport
Sollicitation de l’ANCT pour création en RDC, d’un espace de santé modulable composé
de 2 pièces de 15m2 et d’un espace ouvert multi activité, ainsi que des gites en N+1 avec
accès séparés et réflexion sur les abords 27
3/Auberge du col de la Madone : Réhabilitation de l’ancienne auberge en café « des champions ». Visite des ACPC faite le 21/03/2025 – en attente de leur rapport
XII. CONVENTION QUINQUENALE ENTRE L’ONF ET LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO : REHABILITATIONET CREATION DE SENTIER ET MISE EN VALEUR + PROGRAMME D’ENTRETIEN COMMUNAL
➢ Projet de Mise en valeur touristique des site patrimoniaux :
SENTIER DU MONT CASTELLET (2024/2025)
Après la création du sentier de visite et des aménagements, réalisés en 2024, l’objectif de cette année est d’installer plusieurs mobiliers pour enrichir la découverte du lieu:
•Un panneau d’entrée au niveau du village,
• Un pupitre d’interprétation,
• Une table de lecture paysagère, accompagnée d’un banc.
Planning prévisionnel 2025:
• juin: Validation des thèmes et des textes accompagnés de quelques illustrations/photos + validation de la
localisation du panneau d’entrée dans le village, ainsi que du pupitre et de la table de lecture paysagère
sur le sentier
• juillet: Proposition des rendus avec les visuels
• Juillet: Validation des BAT
• 9 semaines de production à prévoir entre la validation des BAT et la fabrication des mobiliers
• octobre: Installation des mobiliers avec les visuels + éventuelle inauguration (à confirmer avec Monsieur
le Maire)
En parallèle, les travaux du programme d’entretien 2025 du bord de route du Mont Agel (repasse de l’ouverture dans la chênaie) ont débuté le lundi 2 juin.
Monsieur le Maire précise que désormais l’ONF se tourne de plus en plus vers les communes.
XIII. RENOVATION DU PARC D’ECLAIRAGE PUBLIC COMMUNAL
➢ Compétence : SICTIAM
➢ Elus référents : à définir
➢ Objectif du projet :
• Mise en conformité et Sécurisation des ouvrages d’EP
• Accélérer la rénovation écologique et réduire le cout global de possession : basculement en LED
de toute la commune <2028
• Améliorer la perception nocturne de la commune 28
➢ Les travaux envisagés :
• Rénovation électrique des armoire existantes et intégration d’une horloge calendaire
programmable en télégestion,
• Séparation du neutre commun entre le réseau EP et Electrique,
• Pose de modules permettant l’extinction automatique des points lumineux type mise en valeur
de bâtiment
• Remplacement de toutes les lanternes routières par des lanternes LED,
• Remplacement des appareillages existants par des LED dans les lanternes de style,
• Remplacement des coffret coupe circuit,
• Suivi des recommandations de la réserve internationale du ciel étoilé (RICE) : réduction des
nuisances lumineuse et abaissement de la température de couleur à 2200K – a valider
• Suppression des points jugés inutiles, ou éclairant vers le ciel,
État d'avancement Dates clés Budget Observations Présentation du
projet
Présentation du
budget prévisionnel
en attente de
cadrage
Juin 23 - le conseil
approuve
l’intégration du
programme de
rénovation du parc
d’EP proposé par le
SICTIAM
Avril 2024 :
réalisation de
l’audit du parc EP
sur la commune
Juin 2025 :
présentation du
projet
PREVISIONNEL :
695 087.45€ HT
Subvention 80%
527 580.61€ (conseil
départemental et Fond Vert)
Part communale :
337 793.66€ HT
En investissement :
263 790.30€ HT (travaux)
Estimation annuité : (13 ans)
20 291.56€
En fonctionnement :
74 003.36€ HT (honoraires et
taux pré financement)
Estimation annuité : (13 ans)
5 692.57€ HT
Prochaines Étapes et Actions Prévues
-cadrage des propositions, validations ou modification du projet :
-Choix du matériel,
-Choix du mode de gestion et des réglages,
-réflexion autour du fonctionnement par quartier et usage (abaissement de puissance de température ou
extinction..) 29
XIV. REALISATION DE 9 ENFEUX – CIMETIERE DE LA GRAVE
➢ Le projet consiste à réaliser rapidement 9 enfeus supplémentaires dans la continuité de ceux
existant dans la partie supérieur du cimetière de la Grave
Avancement
• Demande de devis en cours
• Etablir les déclarations de travaux (DT)
XV. NEW DEAL – Installation d’un relais sur la route du col des Banquettes
➢ Le projet consiste à réaliser rapidement 9 enfeus supplémentaires dans la continuité de ceux
existant dans la partie supérieur du cimetière de la Grave
Avancement : Phasage prévisionnel des travaux / assemblage et grutage du pylône :
- 31/03/2025 : Début des travaux de sécurisation de la parois rocheuse puis des terrassements,
- 26 au 27/05/2025 assemblage du pylône sur site avec balisage de la zone d’intervention. Présence d’un
Camion bras PL et d’un VL utilitaire et 3 intervenants.
- 28/05 matin, pose des accessoires du pylône. Présence d’un VL utilitaire et 2 intervenants.
- 28/05 à 14h30 arrivée sur site de la grue mobile MEDIACO, calage et pose du pylône. Balisage de la zone
d’intervention avec régulation manuelle de la voirie au besoin.
Nota : L’entreprise SPIE CITY NETWORK interviendra pour la réalisation des VRD et la pose de poteaux télécom afin
d’alimenter le pylône, entre autre (sous réserve de changement de prestataire par le maitre d’ouvrage). Cette
opération nécessitera des coupures de route sur le CV 6.
XVI. MISE EN PLACE DE BADGE POUR ACCES A LA DECHETTERIE DE ST MARTIN A COMPTER DU 01/03/2025
➢ Badges d’accès obligatoire à partir du 01/03/2025,
➢ Elu référent : M Castan Serge
RETEX :
Bonne prise en mains par les agents,
Diminution notable du nombre de passage et des tonnages (x5),
A ce jour, augmentation sensible des dépôts encombrants constatée,
De plus, avec le début du printemps le nombre de demande de bennes augmente légèrement (à surveiller). Monsieur le Maire demande la comptabilisation d’un passage déchetterie à chaque mise à disposition – (modalité à voir avec CCPP pour application avec la carte Ecoval) Il reste encore des riverains qui se présentent sans carte. A compter du 01/04/25, les agents ont pour consigne de refuser l’accès (fin de la période de transition)
Actions en attente : 30
Installation de barrières à l’entrée de la déchetterie avec ouverture sur présentation du badge (CCPP),
Mise en service d’un accès internet permettant le transfert de données (actuellement fait par Mme PETRINI de son bureau ou en partage de connexion) (mairie ou CCPP ?), Remise en service du système de vidéosurveillance (mairie ou CCPP ?),
Monsieur Adrien ARSENTO, Conseiller Municipal, n’est pas d’accord pour la limitation des 15 passages à la déchetterie. Il pense qu’il faudrait voir au poids. Monsieur le Maire lui répond qu’il est impossible de mettre une balance sur le terrain.
XVII. TRAVAUX ENEDIS - GALEMBERT / RD 53 / VILLAGE – A VENIR
TRAVAUX EN ATTENTE D’INFORMATIONS ET PROGRAMMATION
La séance est levée à 20 heures 40
La secrétaire de séance, Le maire,
Mme Nicole OUDINOT. M. Cyril PIAZZA.