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Déliberation - Délibération N° 2024023
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2024023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
ID : 030-213001092-20240318-DE2024023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMUNE D’EUZET (30360)
SEANCE DU Lundi 18 mars 2024
N° DE LA DELIBERATION : 2024023
Le conseil Municipal de la commune d’Euzet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous présidence de Mr Cyril OZIL, Maire.
Présents : Mme Bonot Anne-Marie, Mme Buchon Christine, Mr Croxo Charles, Mme Croxo Stéphanie, Mr
Lafont Eric, Mr Laine Jean-Michel, Mr Ozil Cyril, Mr Ozil Sylvain
Absents : Mr Jean-Luc SAUVAYRE (procuration à Mr Jean-Michel LAINE), Mr Sébastien BOURGUET (procuration
à Eric LAFONT), Mme Caroline RECHT (procuration à Christine BUCHON)
A été nommé secrétaire : Anne-Marie BONOT
NOMBRES DE MEMBRES : 11
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 11
Qui ont pris part à cette délibération : 11
Date de la convocation : 08/03/2024
Date de l'affichage : 11/03/2024
Objet de la délibération : PROLONGATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT EN CDD
POUR LA MISE EN PLACE EN SIRP
Cette délibération annule et remplace la délibération 2024017 du 19/02/2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal,
Considérant que le conseil municipal a voté la création d’un emploi non permanent au CDD à raison
de 8 Heures hebdomadaires pour la mise en place de SIRP le 15 septembre 2023 par délibération
2023028
Considérant que la mise en place du SIRP prévu en 2024 entre les 4 communes (Euzet, St Hippolyte de
Caton, St Just et Vacquières, Seynes), n’est pas terminée et qu’il y a lieu, de prolonger l'emploi non
permanent d’Adjoint Administratif territorial à temps non complet à raison de 8 H hebdomadaires
dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 pour un accroissement temporaire d'activité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
Article 1 : De prolonger l'emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité au grade
d'Adjoint Administratif territorial à temps non complet à raison de 8 H hebdomadaires jusqu’au
14/04/2024.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la prolongation de contrat en CDD avec l'argent et tout
avenant à ce contrat.
Article 3 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Adjoint
Administratif territorial.
Délibération 2024023
19/03/2024 Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
ID : 030-213001092-20240318-DE2024023-DE
Article 4 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 18 mars 2024.
Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire LL Mr Sébastien BOURGUET af L
Cyril OZIL Conseiller Municipal RS
La première Adjointe, __ ARNO Mme Caroline RECHT Gr —
Stéphanie CROXO Conseillère Municipale .
Le Deuxième Adjoint, LLAEEF ON" Eric LAFONT ”
Mr Jean-Luc SAUVAYRE | à Conseiller Municipal C La, |
Mr Jean-Michel LAINE RE Mr Sylvain OZIL pe
Conseiller Municipal 2 ü Conseiller Municipal ] TT I!
Mme Anne-Marie BONOT pr Mr Charles CROXO —
Conseillère Municipale Conseiller Municipal
Mme Christine BUCHON
Conseillère Municipale PL
TT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois, à compter de présente
notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Délibération 2024023
19/03/2024