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Déliberation - Délibération N° 2022012
Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2022012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
Affiché le 25/03/22
ID : 030-213001092-20220318-DE2022012-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'’EUZET (30360)
SEANCE DU Vendredi 18 mars 2022 N° DE LA DELIBERATION : 2022012
Le Conseil Municipal de la commune d’Euzet, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous présidence de Mme Stéphanie Croxo, Première Adjointe au Maire.
Présents : Mme Bonot Anne-Marie, Mme Buchon Christine, Mr Croxo Charles, Mme Croxo Stéphanie, Mr Ozil Sylvain, Mme Recht Caroline, Mr Sauvayre Jean-Luc
Absents : Mr Bourguet Sébastien (procuration à Mme Caroline Recht), Mr Laine Jean-Michel (procuration à Mr Sauvayre Jean-Luc), Mr Eric Lafont (procuration à Mme Stéphanie Croxo) Mr Cyril Ozil est sorti au moment du vote
A été nommé secrétaire : Mme Bonot Anne-Marie
NOMBRES DE MEMBRES : 11
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 11
Qui ont pris part à cette délibération : 10
Date de la convocation : 04/03/2022
Date d'affichage : 04/03/2022
Objet de la délibération : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU
BUDGET COMMUNAL 2021
Le Conseil Municipal,
Sous la présidence de Mme Stéphanie Croxo, 1**° adjointe chargée de la préparation
des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif com- munal 2021 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement :
Dépenses : 217 560.60 €
Recettes : 325 507.77 €
Excédent de clôture : 107 947.17 €
Investissement :
Dépenses : 172 126.44 €
Recettes : 58 735.30 €
Restes à réaliser : 0.00 €
Déficit de clôture : 113 391.14 €
Hors de la présence de M. Cyril Ozil, Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité
le compte administratif du budget communal 2021.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Délibération 2022012 Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
Affiché le 25/03/22
ID : 030-213001092-20220318-DE2022012-DE
Le Conseil Municipal,
Le Maire, Mr Sébastien BOURGUET
Cyril OZIL ss Conseiller Municipal
La Première Adjointe, SETO Mme Caroline RECHT
Stéphanie CROXO d 4 Ÿ : | Conseillère Municipale
Le Deuxième Adjoint, —+ Mr Eric LAFONT
Mr Jean-Luc SAUVAYRE ° | Conseiller Municipal
Mr Jean-Michel LAINE œ | Mr Sylvain OZIL
Conseiller Municipal À = : Conseiller Municipal Mme Anne-Marie BONOT | <&KR | MrCharles CROXO Conseillère Municipale Conseiller Municipal
Mme Christine BUCHON se
Conseillère Municipale
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois, à compter de la présente
notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet wwwr.telerecours.fr
Délibération 2022012