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Déliberation - 2022 12 05 Implantation dune superette boxy
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 05 Implantation dune superette boxy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
Délibération
17 17 14 + 3 PROC
Date de la Convocation
1er décembre 2022
Date d’Affichage
1er décembre 2022
Objet de la Délibération
CONVENTION BOXY
AUTORISATION
D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 6 décembre 2022
et publication ou notification
du 6 décembre 2022
Le Maire
Signature et Cachet
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
COMMUNE DE MARQUILLIES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL République Française
Séance du 5 décembre 2022
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX
De Monsieur Dominique DHENNIN, Maire
Présents : Tous les conseillers en exercice à l’exception de Monsieur Eric BOCQUET ayant donné procuration à Monsieur Pierre PAPEGHIN, Madame Patricia LAVIGNE ayant donné procuration à Madame Hélène LARADZ, Madame Marine LEPAGE ayant donné procuration à Madame Elise VANDAMME.
Secrétaire (s) de séance : Monsieur Charles VITTU
Vu la demande de mise à disposition par la commune d’un emplacement de 15 m² (à définir) émanant de la société Storelift distribution, représentée par Monsieur Cyril Atlan, qui a développé et exploite un concept de supérette connectée, la « BOXY », permettant aux utilisateurs de faire l’acquisition de produits du quotidien et de denrées alimentaires par le biais de son application « BOXY ».
Le Maire propose au Conseil Municipal d’agréer cette mise à disposition d’un emplacement de 15 m² (à définir) au profit de la société Storelift distribution.
Le Conseil Municipal approuve la proposition à 16 voix POUR et 1 voix CONTRE, et donne son accord au Maire pour passer tous les actes et contrats en exécution de la présente délibération.