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Déliberation - 2022 12 05 Tarif classe de neige 2023
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 05 Tarif classe de neige 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
Délibération
17 17 14 + 3 PROC
Date de la Convocation
1er décembre 2022
Date d’Affichage
1er décembre 2022
Objet de la Délibération
TARIF
CLASSE DE NEIGE 2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 6 décembre 2022
et publication ou notification
du 6 décembre 2022
Le Maire
Signature et Cachet
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
COMMUNE DE MARQUILLIES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL République Française
Séance du 5 décembre 2022
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX
de Monsieur Dominique DHENNIN, Maire
Présents : Tous les conseillers en exercice à l’exception de Monsieur Eric BOCQUET ayant donné procuration à Monsieur Pierre PAPEGHIN, Madame Patricia LAVIGNE ayant donné procuration à Madame Hélène LARADZ, Madame Marine LEPAGE ayant donné procuration à Madame Elise VANDAMME.
Secrétaire de séance : Monsieur Charles VITTU
Après exposé de Madame Viviane DELEVALLÉE des prestations proposées par les fournisseurs pour l’organisation de la classe de neige 2023, il convient de définir le tarif qui sera retenu pour le paiement des familles.
Il est proposé un tarif de 480 € par enfant inscrit qui pourra être ajusté en fonction des actions menées par l’APE et l’école.
Les familles pourront régler le montant dû par mensualités de 60 € pendant 8 mois maximum à compter du 15 décembre 2022, la collectivité se chargeant de contrôler à postériori le total des versements de chaque famille concernée.
La décision est approuvée à l’unanimité.