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Arrêté - 2025 360 mme claude maurice sophie arrete pour organiser une vente
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 360 mme claude maurice sophie arrete pour organiser une vente)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sécurité publique,
Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2025-360
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
_AUTORISANT
MADAME
CLAUDE
MAURICE
SOPHIE,
SISE
A
PETIT
PEROU
—
97130
CAPESTERRE
BELLE
EAU,
À
OCCUPER
L'ALLEE
DES
TAMARINIERS
—
COURS
NOLIVOS
A
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
L'ORGANISATION
D'UNE
VENTE
DE
PRODUITS
ARTISANAUX,
LE
SAMEDI
24
MAI
2025,
DE
07
HEURES
00
À
13
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211-1,
L
2212-1
et
suivants ;
Vu
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
Vu
le
code
pénal ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Considérant
la
demande
formulée
et
arrivée
par
mail
en
date
du
20
Mai
2025,
par
laquelle
Madame
CLAUDE
MAURICE
Sophie,
sise
à
Petit-Pérou
—
97130
CAPESTERRE
BELLE
EAU,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
l'Allée
des
Tamariniers
du
Cours
Nolivos
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
l'organisation
d'une
vente
de
produits
artisanaux,
le
Samedi
24
Mai
2025,
de
07
heures
00
à
13
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1ER
: autorise
Madame
CLAUDE
MAURICE
Sophie,
sise
à
Petit-Pérou
—
97130
CAPESTERRE
BELLE
EAU,
à
occuper
l’Allée
des
Tamariniers
du
Cours
Nolivos
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
l'organisation
d'une
vente
de
produits
artisanaux,
le
Samedi
24
Mai
2025,
de
07
heures
00
à
13
heures
00.
En
contrepartie
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
devra
s'acquitter
d'une
redevance
de
QUINZE
EUROS
(15
€)
relative
aux
taxes
afférentes
au
droit
d'usage
du
domaine
public,
payable
à
la
Régie
Centrale
de
l'Hôtel
de
Ville
aux
Horaires
de
Réception
ci-
après
:
LUNDI
08h00
/ 11h15
et
13h45
/ 15h00
MARDI
— JEUDI
08h00
/ 15h00
MERCREDI
- VENDREDI!
08h00
/ 11h45 Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-360
pe om
|
ES
ARTICLE
2 :
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.
..)
ARTICLE
3
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Les
droits
des
tiers
seront
et demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
Développement
Durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Ville
de
Basse-Terre;
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TÈRRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE.
Basse-Terre,
le
22
MAI
20%
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
1 2075
de
son
affichage
et/ou
sk LL,
le
22
MA
25
Fait
à
Basse-Terre,
le
22
MAI
2075
#e
Maire,
André
ATALLAH
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
CE
Èneciter
Municipal
Délégué
"Le
Corisgiller
Municipal
Délégué
ÊE
äla Séturité
Eubique.
à la Sécuïité
Publique,
> Y
Jean-François
ISSA
Jean-Fränçois
ISSA