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Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 12h29 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=7511&path=15)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE
VILLE DE SEYSSINS N° 008 / 2026
Objet : Entreprise INFRACITY - Travaux de maintenance et d'entretien liés au réseau de vidéoprotection sur la commune de Seyssins, du 1°’ janvier au 31 décembre 2026.
Je soussigné, Fabrice HUGELE, Maire de la ville de Seyssins,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu les articles L.411-1, R.417-10, L.325-1 à L.325-15 et R.325-1 à R.325-52 du Code de la
Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8ème partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Considérant la demande reçue le 12 janvier 2026 de l’entreprise INFRACITY, sise 4 avenue Paul Krüger, 69100 Villeurbanne, sollicitant l’autorisation de réaliser des travaux de maintenance et d'entretien liés au réseau de vidéoprotection sur la commune de Seyssins, du 1er janvier au 31 décembre 2026,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les missions de maintenance et les interventions urgentes ne dépassant pas une journée,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique durant les travaux,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
L'entreprise INFRACITY est autorisée à réaliser des travaux de maintenance et d'entretien liés au réseau de vidéoprotection sur la commune de Seyssins.
Les travaux concernés pour cette période sont les suivants :
e _Aiguillage des réseaux existants, y compris dans les bâtiments communaux ;
e Entretien préventif et curatif des caméras à l’aide d’un camion nacelle ;
e Dépannage de tout équipement actif sur la commune entrant dans le cadre du marché.
Ces interventions devront être réalisées dans le respect des prescriptions administratives et techniques prévues par le présent arrêté.
Article 2 : Durée
La présente autorisation est consentie pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2026 inclus.
Article 3 : Prescriptions techniques particulières
a) Les chantiers seront mobiles et ponctuels.
Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS
PCPSIARRISTISGIAGIORS. 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier@mairie-seyssins.fr b) Le permissionnaire devra s'assurer que l'accès aux riverains et aux services de secours sera maintenu pendant toute la durée des travaux.
c) Les interventions seront réalisées avec un camion nacelle, des véhicules légers et des fourgons stationnés sur trottoir, avec ponctuellement un empiétement sur chaussée sans neutralisation de voie.
d) La circulation sera maintenue avec balisage, pose de panneaux ou, le cas échéant, alternat.
e) La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise. f) L'installation et le repliement des chantiers se feront à la journée. g) Le permissionnaire ne doit en aucun cas porter atteinte à la propreté ou à la sécurité de l'espace public.
Article 4 : Signalisation
Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation (Livre | — 8ème partie) seront mises en place, entretenues et déposées par l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des services techniques de la mairie de Seyssins.
Le présent arrêté sera affiché sur le chantier.
Article 5 : Responsabilité
En cas de déversements, de salissures ou de dépôts de déchets, le permissionnaire pourra faire l’objet de sanctions et sera tenu pour responsable de la remise en état immédiate des lieux.
En cas de dégradations résultant des travaux ou de perturbations constatées pour les usagers, le bénéficiaire de l'autorisation devra procéder sans délai à la remise en état du domaine public ou à l'adaptation de ses installations, selon les prescriptions de l'autorité compétente.
Article 6 : Publicité
La présente autorisation sera notifiée au permissionnaire et publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant Le Maire de
Seyssins. Cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
Article 8 : Exécution
Le directeur général des services de la commune de Seyssins, les services municipaux, la gendarmerie de Seyssinet-Pariset, la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l’entreprise INFRACITY.
En mairie, le 14 janvier 2026.
Certifié exécutoire par le Maire.
Compte-tenu de l'affichage le: ASloilts?€
2026/ARR/ST/SC/AC/008 | 2