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Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=7510&path=15)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE SEYSSINS
ARRETE
N° 007 / 2026
Objet : AMAP SEYSSINS MOUCHEROTTE - Occupation du parvis du Patio pour des livraisons de paniers alimentaires dans le cadre de l’AMAP, 40 rue de la Liberté à Seyssins, tous les mardis de 18h à 19h, du 6 janvier au 29 décembre 2026.
Je soussigné, Fabrice HUGELE, Maire de la ville de Seyssins,
Vu les articles L.2212-2 ainsi que L.2213-1 à L.2213-6 Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu les articles L.411-1, R.417-10, L.325-1 à L.325-15 et R.325-1 à R.325-52 du Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Considérant la demande de l'AMAP SEYSSINS MOUCHEROTTE en date du 13 janvier 2026 demandant l'autorisation d'occuper le parvis du Patio, 40 rue de la Liberté à Seyssins, pour livrer des paniers alimentaires,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement, sur la commune de Seyssins, dans l'intérêt de la sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
L'AMAP SEYSSINS MOUCHEROTTE est autorisée à occuper le parvis du Patio, 40 rue de la Liberté à Seyssins pour des livraisons de paniers alimentaires.
Article 2 : Durée
La présente autorisation est valable pour tous les mardis de 18h à 19h du 6 janvier au 29 décembre 2026.
2026/ARRIST/SC/AO/007 Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS
Tél. 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier@mairie-seyssins.fr Article 3 : Prescriptions techniques particulières
a) L'accès aux riverains et aux services de secours devra être maintenu pendant toute sa durée
b) Tout stationnement au droit du permissionnaire sera interdit et considéré comme gênant pendant toute sa durée.
c) L'AMAP SEYSSINS MOUCHEROTTE est chargée de la remise en état du parvis du Patio
tel qu'il était à leur arrivée.
Article 4 : Signalisation
Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation (Livre | — 8ème partie) seront mises en place, entretenues et déposées par l'association, sous contrôle des services techniques de la mairie de Seyssins.
L'arrêté sera affiché sur place.
Article 5 : Responsabilité
En cas de déversements, de salissures ou de dépôts de déchets, le permissionnaire pourra faire l’objet de sanctions et sera tenu pour responsable de la remise en état immédiate des
lieux.
En cas de dégradations résultant des travaux de l’entreprise ou de perturbations constatées pour les usagers, le bénéficiaire de l’autorisation devra procéder sans délai à la remise en état du domaine public ou à l'adaptation de ses installations, selon les prescriptions de l'autorité compétente.
Article 6 : Publicité
La présente autorisation sera notifiée au permissionnaire et publiée conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant Le Maire de Seyssins. Cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
Article 8 : Exécution
Le directeur général des services de la commune de Seyssins, les services municipaux, la gendarmerie de Seyssinet-Pariset, la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l'AMAP SEYSSINS MOUCHEROTTE.
En mairie, le 14 janvier 2026.
Certifié exécutoire par le Maire. .
Compte-tenu de l'affichage le : LAS | O À | Loté
2026/ARR/ST/SC/AO/007