Conseil Municipal - Conseil municipal du 1er fevrier 2024

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 1er fevrier 2024 Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Montval-sur-Loir. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 1er fevrier 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Travail et emploi, O ntva | CONSEIL MUNICIPAL DE MONTVAL-SUR-LOIR

auf Lo | r SEANCE 1 - 1°’ février 2024

Procès-verbal

Date de convocation : 26/01/2024 Date d'affichage : 07/02/2024 Date de notification : 01/02/2024

Nombre de membres : en exercice: 30 Présents : 21 Votants : 26

Séance ordinaire du 1° février 2024,

L’an deux mil vingt-quatre, le premier février à dix-neuf heures,

Les membres du Conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle des Récollets, sous la

présidence de Monsieur Hervé RONCIERE, Maire de MONTVAL-SUR-LOIR.

Etaient présents (P) — Absents (A) — Excusés (E) - Représentés (R)

RONCIERE Hervé P | DUCHESNE Sabrina P | OLIVIER François P

COULONNIER Claire P | MEAUDE Martial P | DUTERTRE Laure P

TOURNADRE Philippe P | RAPPART Sabrina R | LANGEVIN Dominique P

FAISANDEL Annie P | CHARBONNEAU Claude P | CHAUVIN Jocelyne P

PAU Gérard À | CROISARD Thérèse P | HUGER Pierre P

FONTAINE Alain P | ALLARD Gérard P | EYMON Franck P

BRAMS Éric R | GUILLOIS Alain P | BOUSSION Pascale A

MUGNIER Valérie R | DUPONT-GOUREAU Lydie P | BOISSIERE Véronique P

FOURMY Delphine P | LE GOFF Lydie A | PHAN Yen-Thanh P

JEANJOT-EMERY Dorothée R | VALSAINT Aurélie À | COURSIERES Charlotte R

AVAÏENT DONNE POUVOIR :

Mme Sabrina RAPPART à Mme Sabrina DUCHESNE, Mme Dorothée Jeanjot-Emery à M. Martial MEAUDE

M. Eric BRAMS à M. Dominique LANGEVIN, Mme Charlotte COURSIERE à M. Hervé RONCIERE

Mme Valérie MUGNIER à Mme Delphine FOURMY

M. Franck EYMON, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

remplit la fonction de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande si les conseillers ont bien reçu le procès-verbal de la séance du 11 décembre

2023 et s'ils ont des remarques à formuler. En l'absence de remarques, Monsieur le Maire propose d'adopter

ce procès-verbal et de procéder au vote :

Le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023 est adopté à l’unanimité,

Procès-verbal du Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 1° février 2024 — Adopté à la séance du 04/04/2024ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose l'ajout d’une délibération DCM 016. Cette proposition est adoptée par l'ensemble du Conseil.

CM 001- Budget principal - Vote du budget primitif 2024

CM1 002- Reprise anticipée des résultats 2023 du BP

CM1 003- Actualisation des autorisations de programme

CM1 004- Projet de modifications statutaires de la Communauté de communes Loir Lucé Bercé

CM!1 005- Demande de subventions auprès de la Banque des Territoires et de l'aide Ingénierie départementale

pour l'étude de désamiantage et de dépollution des sols du site ALMIRALL

CM1 006- Demande de subvention auprès de la Banque des Territoires pour les études géotechniques des

RECOLLETS et du COSEC

CM1 007- Demande de subvention auprès de la CAF pour l’utilisation des RECOLLETS

CM1 008- Demande de subvention auprès du Conseil départemental pour l’Aide à Maîtrise d'Ouvrage du

réseau de chaleur

CM1 009- Etude d'opportunité de création d’une commune nouvelle

CM1 010- Tableau des effectifs

CM1 011- Convention multipartite pour l’accueil des enfants de l’Institut Médico Educatif de l’école Gabrielle

Legras

CM1 012- Convention de partenariat avec le Plateau Art et Culture en campagne -— Festival Lumières d'automne

2024

CM1 013- Convention de coopération culturelle et artistique - Ensemble Poursuite

CM1 014- Convention de partenariat avec l'Orchestre Symphonique de Bercé

CM1 015- Convention de partenariat cinématographique avec Ciné-Off

CM1 016- Aménagement de la plaine des Paumons — Attribution du marché

CM1 N° 001/ 01-02-2024 — Vote du Budget primitif 2024

Après avoir entendu la présentation du projet de budget primitif 2024 et avoir pris connaissance de l'avis

favorable de la Commission des Finances du 22 janvier 2024, Monsieur le Maire propose que le Conseil municipal

adopte le budget primitif 2024 du Budget principal comme suit :

- En fonctionnement : 8 775 426,00 €

- _Eninvestissement : 3 659 602,41 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 1 abstention

ADOPTE le budget primitif 2024 du budget principal tel que présenté :

- En fonctionnement : 8 775 426,00 €

-_ Eninvestissement : 3 659 602,41 €

Monsieur le Maire souligne que la collectivité a su maitriser les dépenses budgétaires. Il ajoute que les recettes

sont toujours supérieures aux dépenses de fonctionnement. En investissement, les restes à réaliser sont positifs.

Dans la rubrique endettement, aucun emprunt n’est prévu en 2024. Le local technique de Montabon,

l'investissement collectif de Vouvray et l'assainissement et eaux pluviales de la Rue basse sont les trois emprunts

qui vont se terminer. Il reste l'emprunt pour la résidence des Vertolines et celui de la renégociation de la dette.

Concernant le schéma des mobilités douces, les crédits seront ajoutés au budget supplémentaire.

Procès-verbal du Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 1 février 2024 — Adopté à la séance du 04/04/2024Monsieur le Maire précise que dans les recettes, nous n’inscrivons aucune subvention car elles ne sont pas

anticipables. Elles seront inscrites au Budget Supplémentaire.

Madame DUCHESNE constate que le budget est équilibré en dépenses et en recettes.

Monsieur le Maire souligne que dans un contexte difficile, la collectivité maintient néanmoins son dynamisme. Il

fait le constat que les services proposés par la commune de Montval sur Loir sont très sollicités dans le bassin de vie rural, au-delà de la population montvaloise.

Monsieur le Maire ajoute que la collectivité doit tout mettre en œuvre pour maintenir les services auprès de la

population, avec des arbitrages. Il est important d'obtenir un consensus dans les choix qui sont faits. I! faut

poursuivre la bonne communication avec les habitants pour s'interroger sur les priorisations et mener une

réflexion sur la capacité à faire et à financer.

CM1 N° 002/01-02-2024 - Reprise anticipée et affectation provisoire des résultats 2023

Monsieur le Maire rappelle que l'instruction comptable permet de procéder à une reprise anticipée et une

affectation provisoire des résultats avant l'adoption du compte administratif et du compte de gestion. La reprise

définitive et l'affectation définitive des résultats 2023 seront inscrites au budget supplémentaire 2024.

Vu le projet de Budget Primitif 2024, constatant que le résultat provisoire présente un résultat d'exécution de fonctionnement de :

Au titre des exercices antérieurs : Excédent (A) 346 411,64 €

Au titre de l'exercice arrêté : Excédent (B) 1 083 588,36 €

Soit un résultat provisoire à affecter(C} = (A) + (B) = 1 430 000,00 €

Considérant, pour mémoire, que le montant du virement à la section d'investissement (ligne 023) prévu au

budget de l’exercice arrêté est égal à 550 000,00 €

Besoin de financement de la section d'investissement

Solde d'exécution provisoire de la section d'investissement hors restes à réaliser :

Excédent (D) = 490 000,00 €

Solde des restes à réaliser en investissement :

Excédent (E) = 336 075,14 €

Solde avec restes à réaliser en investissement inclus :

Excédent (F) = (D) +(E)= 826 075,14 €

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

ADOPTE la reprise anticipée des résultats 2023 et l'affectation provisoire du résultat de fonctionnement 2023 comme suit :

Besoin à couvrir : (F) : 826 075,14 €

Affectation en réserve (Compte 1068) : 750 000,00 €

Report de l’excédent de fonctionnement {Compte 002) : 680 000,00 €

Procès-verbal du Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 1°' février 2024 — Adopté à la séance du 04/04/2024CM1 N° 003/01-02-2024 - Autorisations de programme — Actualisation et création

L'article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les dotations budgétaires affectées

aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement

(AP/CP). La procédure financière des AP/CP permet, d’une part, une planification pluriannuelle des dépenses et

fonds de concours en offrant une meilleure visibilité financière et, d’autre part, de ne pas grever les crédits de

paiement de l'exercice en cours.

+ Une autorisation de programme a été ouverte pour la viabilisation du Clos Joli, le 8 avril 2021. Elle doit être

modifiée pour acter le réalisé 2023, allonger sa durée d’une année et prévoir les crédits 2024 et 2025.

VIABILISATION DU CLOS JOLI

AUTORISATION DE PROGRAMME REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT

LIBELLE MONTANT AP REALISE 2021 REALISE 2022 REALISE 2023 PREVU 2024 PREVU 2025

VIABILISATION DU CLOS JOLI 900 000,00 € 133 261,80 € 24978,89 € 65 751,57 € 626 007,74€ 50 000 €

+ Une autorisation de programme a été ouverte pour la réhabilitation du Centre Chevalier, le 4 avril 2022. Elle

doit être modifiée pour diminuer son montant (passage de 100 000 € à 56 000 €), allonger sa durée d’une année,

acter le réalisé 2023 et prévoir les crédits 2024.

REHABILITATION DU CENTRE CHEVALIER

AUTORISATION DE PROGRAMME

LIBELLE MONTANT AP REALISE 2022 REALISE 2023 PREVU 2024

REHABILITATION DU CENTRE CHEVALIER 56 000,00 € 19 524,96 € 27 586,08 € 8 888,96 €

+ Une autorisation de programme a été ouverte pour la rénovation et l'agrandissement des bâtiments sportifs,

le 27 juin 2022. Elle doit être modifiée pour acter le réalisé 2023, allonger sa durée d’une année et prévoir les

crédits de paiements 2024 à 2027.

RENOVATION ET AGRANDISSEMENT DES BATIMENTS SPORTIFS

AUTORISATION DE PROGRAMME REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT

LIBELLE | MONTANT AP | REALISE 2022 | REALISE 2023 | PREvU2024 | PREvU 2025 PREVU 2026 PREVU 2027

RENOVATION ET AGRANDISSEMENT | 2 000 000 € 0€ 0€ 50000€ | 150000€ | 1100 000€ | 700 000€ DES BATIMENTS SPORTIFS

+ Une autorisation de programme a été ouverte pour le projet de reconversion des Récollets en pôle socio-

culturel, le 23 novembre 2022. |! est proposé d’acter le réalisé 2023 et de modifier les crédits de paiements 2024

à 2026 :

RECONVERSION DES RECOLLETS EN POLE SOCIO-CULTUREL

AUTORISATION DE PROGRAMME REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT

LIBELLE MONTANT AP REALISE 2023 PREVU 2024 PREVU 2025 PREVU 2026

RECONVERSION DES RECOLLETS

EN POLE SOCIO-CUETUREL

2 000 000 € 29 797,45 € 400 000 € 600 000 € 970 202,55 €

+ Une autorisation de programme a été ouverte pour l'aménagement de la plaine des Paumons (city-stade,

Pumptrack, parcours de santé, aire de jeux...), le 7 juin 2022. Il est proposé d’acter le réalisé 2023 et de modifier

les crédits de paiements 2024 :

Procès-verbal du Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 1° février 2024 — Adopté à la séance du 04/04/2024AMENAGEMENT DE LA PLAINE DES PAUMONS

AUTORISATION DE PROGRAMME

LIBELLE

AMENAGEMENT DE LA PLAINE DES PAUMONS

REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT

REALISE 2022 REALISE 2023 PREVU 2024

2 856,00 € 1 920,00 € | 345 224,00 €

MONTANT AP

350 000,00 €

* Une autorisation de programme a été ouverte pour la sécurisation et l’aménagement des caves de Vouvray

sur Loir, le 27 juin 2022. |l est proposé d’acter le réalisé 2023 et de modifier les crédits de paiements 2024 :

SECURISATION ET AMENAGEMENT DES CAVES DE VOUVRAY SUR LOIR

AUTORISATION DE PROGRAMME REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT LIBELLE MONTANT AP | REALISE 2022 REALISE 2023 PREVU 2024 PREVU 2025

SECURISATION ET AMENAGEMENTS DES 160 000 € 0€ | 82100,15€ | 77 899,85€ 0€ CAVES DE VOUVRAY SUR LOIR

+ Il'est proposé d'ouvrir une nouvelle autorisation de programme pour couvrir les dépenses à venir dans le cadre

de !’OPAH-RU (subventions aux propriétaires, acquisitions et travaux à réaliser sous MO communale) :

OPAH -RU

AUTORISATION DE PROGRAMME REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT

LIBELLE MONTANT AP PREVU 2024 PREVU 2025 PREVU 2026 PREVU 2027 PREVU 2028

DEPENSES LIEES À L'OPAH-RU | 600 000 € 100 000 € 100 000 € 150 000€ | 150 000€ | 100 000€

+ Il est proposé d'ouvrir une nouvelle autorisation de programme pour couvrir les dépenses à venir dans le

cadre des acquisitions, des restaurations et des conservations des collections municipales :

COLLECTIONS MUNICIPALES

AUTORISATION DE PROGRAMME REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT

LIBELLE MONTANT AP PREVU 2024 PREVU 2025 PREVU 2026 PREVU 2027 PREVU 2028

DEPENSES LIEES AUX ACQUISITIONS, | 200 000 € 20 000 € 30000€ |50000€ 50 000 € | 50 000 €

RESTAURATIONS ET CONSERVATIONS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2311-3 et R2311-9 ;

VU l'avis favorable de la commission des Finances-Administration générale du 27 janvier 2022 et du 16 novembre 2022;

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE DE MODIFIER l'autorisation de programme pour la viabilisation du Clos Joli en allongeant sa durée d’une année et en prévoyant les crédits 2024.

VIABILISATION DU CLOS JOLI

AUTORISATION DE PROGRAMME REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT

LIBELLE MONTANT AP REALISE 2021 REALISE 2022 REALISE 2023 PREVU 2024 PREVU 2025

VIABILISATION DU CLOS JOLI 900 000,00 € 133 261,80 € 24 978,89 € 65 751,57 € 626 007,74€ 50 000 €

Procès-verbal du Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 1* février 2024 — Adopté à la séance du 04/04/2024DECIDE DE MODIFIER l'autorisation de programme pour la réhabilitation du Centre Chevalier en diminuant son

montant (passage de 100 000 € à 56 000 €), en allongeant sa durée d’une année, en actant le réalisé 2023 et en

prévoyant les crédits 2024.

REHABILITATION DU CENTRE CHEVALIER

AUTORISATION DE PROGRAMME

LIBELLE MONTANT AP REALISE 2022 REALISE 2023 PREVU 2024

REHABILITATION DU CENTRE CHEVALIER 56 000,00 € 19 524,96 € 27 586,08 € 8 888,96 €

DECIDE DE MODIFIER l'autorisation de programme pour la rénovation et l'agrandissement des bâtiments sportifs

en actant le réalisé 2023, en allongeant sa durée d’une année et en prévoyant les crédits de paiements 2024 à

2027,

RENOVATION ET AGRANDISSEMENT DES BATIMENTS SPORTIFS

AUTORISATION DE PROGRAMME REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT

LISELLE MONTANT AP REALISE | REALISE 2023 PREVU 2024 PREVU 2025 PREVU 2026 PREVU 2027

2022

RENOVATION ET AGRANDISSEMENT D 000 000 € 0€ 0€ 50 000 € 150 000 € 1 100 000€ 700 000 € DES BATIMENTS SPORTIFS

DECIDE DE MODIFIER l’autorisation de programme pour le projet de reconversion des Récollets en pôle socio-

culturel en actant le réalisé 2023 et en modifiant les crédits de paiements 2024 à 2026 :

RECONVERSION DES RECOLLETS EN POLE SOCIO-CULTUREL

AUTORISATION DE PROGRAMME REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT

LIBELLE MONTANT AP REALISE 2023 PREVU 2024 PREVU 2025 PREVU 2026

RECONVERSION DES RECOLLETS

EN POLE SOCIO-CULTUREL

2 000 000 € 29 797,45 € 400 000 € 600 000 € 970 202,55 €

DECIDE DE MODIFIER l'autorisation de programme pour l'aménagement de la plaine des Paumons (city-stade,

Pumptrack, parcours de santé, aire de jeux...) en actant le réalisé 2023 et en modifiant les crédits de paiements

2024 :

AMENAGEMENT DE LA PLAINE DES PAUMONS

AUTORISATION DE PROGRAMME REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT

LIBELLE MONTANT AP REALISE 2022 REALISE 2023 PREVU 2024

AMENAGEMENT DE LA PLAINE DES PAUMONS 350 000,00 € 2 856,00 € 1 920,00 € 345 224,00 €

DECIDE DE MODIFIER l'autorisation de programme pour la sécurisation et l’aménagement des caves de Vouvray

sur Loir en actant le réalisé 2023 et en modifiant les crédits de paiements 2024 :

SECURISATION ET AMENAGEMENT DES CAVES DE VOUVRAY SUR LOIR

AUTORISATION DE PROGRAMME REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT

LIBELLE MONTANT AP | REALISE 2022 REAUISE 2023 PREVU 2024 PREVU 2025

SECURISATION ET AMENAGEMENTS DES 160 000 € 0€ | 82100,15€ 77 899,85 € 0€ CAVES DE VOUVRAY SUR LOIR

Procès-verbal du Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 1° février 2024 — Adopté à la séance du 04/04/2024DECIDE D’OUVRIR une nouvelle autorisation de programme pour couvrir les dépenses à venir dans le cadre de

l’'OPAH-RU {subventions aux propriétaires, acquisitions et travaux à réaliser sous MO communale) :

OPAH - RU

AUTORISATION DE PROGRAMME REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT

LIBELLE MONTANT AP PREVU 2024 PREVU 2025 PREVU 2026 PREVU 2027 PREVU 2028

DEPENSES LIEES À L'OPAH-RU | 600 000 € 100 000 € 100 000 € 150 000 € 150 000 € | 100 000 €

DÉCIDE D’'OUVRIR une nouvelle autorisation de programme pour couvrir les dépenses à venir dans le cadre des

acquisitions, restaurations et conservations des collections municipales :

COLLECTIONS MUNICIPALES

AUTORISATION DE PROGRAMME REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT

LIBELLE MONTANT AP PREVU 2024 PREVU 2025 PREVU 2026 PREVU 2027 PREVU 2028

DEPENSES LIEES AUX ACQUISITIONS, 200 000 € 20 000 € 30 000 € 50 000 € 50 O00 € 50 000 €

RESTAURATIONS ET CONSERVATIONS

DES COLLECTIONS MUNICIPALES

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à mandater et à liquider les dépenses dans la limite des crédits

de paiement ouverts au titre des exercices 2024 et suivants,

PRECISE que ces crédits sont intégralement repris au sein du budget principal au titre des exercices 2024 et

suivants.

Concernant le Clos Joli, Monsieur le Maire indique que nombreux retards se sont succédé, avec en plus en 2023,

des difficultés rencontrées avec les entreprises.

CM1 N° 004/01-02-2024 - Projet de modifications statutaires de la Communauté de communes Loir

Lucé Bercé

Monsieur le Maire présente le projet de modification statutaire proposé par la Communauté de Communes Loir-

Lucé-Bercé, et adopté lors de la séance du conseil communautaire en date du 23 novembre 2023.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-17 ;

Considérant que dans son rapport définitif, la Chambre régionale des Comptes a fait remarquer la présence dans

les statuts de la Communauté de communes des compétences facultatives « particulièrement diverses et

variées » allant même jusqu'à noter « un enchevêtrement de compétences », l’invitant ainsi à revoir ses champs

d'intervention ;

Considérant que dans cette optique, les élus communautaires ont décidé de travailler sur la compétence

facultative « développement du sport » avec l’objectif de restituer, aux communes membres, certaines

compétences dites de proximité comme cela avait été le cas auparavant avec les subventions accordées aux

associations sportives et comités de jumelage ;

Considérant également que la modification proposée était aussi l’occasion de revoir la formulation de la

Procès-verbal du Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 1° février 2024 — Adopté à la séance du 04/04/2024compétence Tourisme en ce qui concerne les modalités de partenariat et de gestion de la voie verte avec la

Communauté de communes de la Vallée de l’Anille et de la Braye et la Communauté de communes « Territoires

Vendômois » ;

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

APPROUVE le projet de modification statutaire tel que proposé ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.

Monsieur le Maire précise que la compétence « développement du sport » a été proposée aux communes

concernées pour accompagner les clubs. Il ajoute que la communauté de communes Loir Lucé Bercé poursuit le

travail en lien avec les interventions sportives sur le temps scolaire.

Quant à la compétence tourisme, elle concerne l'entretien et la valorisation de la voie verte.

CM1 N° 005/01-02-2024 - Demande de subventions auprès de la Banque des Territaires et de l'aide

ingénierie départementale pour étude de désamiantage et de dépollution des sols du site AEMIRAËL

La commune va mener, en 2024, les études pour affiner les travaux et les coûts de dépollution, de désamiantage

et de démolition du site Almirall. Dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain, la commune peut solliciter

des subventions auprès de la Banque des Territoires et du Conseil départemental de la Sarthe (aide à l'ingénierie),

représentant 70 à 80 % du coût de ces études. Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter ces

subventions.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de la Banque des Territoires et du Conseil

départemental de la Sarthe dans le cadre des travaux de dépollution, désamiantage et démolition du site

ALMIRALL,

PREVOIT les crédits nécessaires à ces opérations au budget principal sur l'exercice 2024 et suivants.

Madame DUTERTRE demande quel est le coût de l'étude ?

Monsieur CORTOT estime un coût d’études entre 50 et 100 000 €. Ces études sont indispensables pour y construire

de l'habitat.

Monsieur le Maire ajoute que le chiffrage lié au désamiantage peut être élevé. Le dispositif Petites Villes de

Demain permet d'engager ces études.

Procès-verbal du Conseil Municipal de Montvai-sur-Loir du 1e' février 2024 — Adopté à la séance du 04/04/2024CM1 N° 006/01-02-2024 — Demande de subventions auprès de la Banque des Territoires pour les

études géotechniques des Récollets et du COSEC

La commune doit réaliser des études géotechniques complémentaires aux études en cours sur le projet de pôle

socioculturel aux RECOLLETS et sur la réhabilitation du COSEC.

Dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain, la commune peut solliciter des subventions auprès de la

Banque des Territoires, représentant 50 % du coût de ces études. Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter ces subventions.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de la Banque des Territoires dans le cadre des

études géotechniques des RECOLLETS et du COSEC,

PREVOIT les crédits nécessaires à ces opérations au budget principal sur l’exercice 2024 et suivants.

Monsieur OLIVIER souligne qu'une maîtrise d'ouvrage travaille sur le projet. Des fissures ont été identifiées. II

convient de voir s'il faut consolider les sols. Le bâtiment doit être stable sur ses fondations. En fonction de l'âge du bâtiment, le coût peut être important.

Sur le COSEC un pré diagnostic a été réalisé pour vérifier la solidité des charpentes. Il est nécessaire de s'assurer

que les fondations pourront supporter un isolant représentant une charge supplémentaire.

CM1 N° 007/01-02-2024 -— Demande de subventions auprès de la CAF pour les aménagements des

RECOLLETS

Dans le cadre du projet de pôle socio-culturel des RECOLLETS, la commune va réaliser des travaux dans des espaces dédiés actuellement et dans les futurs espaces du Centre social et de la Ludothèque.

A ce titre, elle peut bénéficier de subventions de la CAF, dont les modalités, pour 2024, seront arrêtées dans les

prochaines semaines.

Afin d'anticiper la demande d’aide, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter ces subventions.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de la CAF, dans le cadre des investissements prévus aux RECOLLETS,

PREVOIT les crédits nécessaires à ces opérations au budget principal sur l'exercice 2024 et suivants.

CM1 N° 008/01-02-2024 - Demande de subventions auprès du Conseil départemental pour

PAssistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) sur le futur réseau de chaleur

L'étude de faisabilité sur le futur réseau de chaleur s’est achevée et nos partenaires ont confirmé leur intérêt

lors de sa restitution. La commune va donc lancer prochainement une consultation pour recruter une AMO sur la réalisation de ce réseau.

Procès-verbal du Conseil Municipal de Montvai-sur-Loir du 1° février 2024 — Adopté à la séance du 04/04/202410

Dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain, la commune peut solliciter des subventions auprès de la

Banque des Territoires et du Conseil départemental de la Sarthe (Fonds de chaleur de l'ADEME), représentant 70 à 80 % du coût de cette AMO. Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter ces subventions.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de la Banque des Territoires et du Conseil

départemental de la Sarthe, dans le cadre du recrutement d’une Aide à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation

du réseau de chaleur,

PREVOIT les crédits nécessaires à ces opérations au budget principal sur l'exercice 2024 et suivants.

Monsieur le Maire souligne que l'AMO va permettre à la collectivité de définir le cahier des charges. Quinze

bâtiments seront concernés par ce réseau de chaleur.

Monsieur CORTOT précise que le recours de l'AMO doit se faire au printemps, pour prévoir une livraison de la

chaleur à la fin de l’année.

Monsieur OLIVIER informe qu'il n’y aura pas la possibilité de mettre des panneaux solaires sur la toiture des

Récollets.

Monsieur TOURNADRE ajoute que le coût du solaire en toiture est plus élevé que le solaire au sol. I! précise que la

production de chaleur est estimée à 5 gigawatts.

CM1 N° 009/01-02-2024 — Etude d'opportunité de création d'une commune nouvelle

A la suite de plusieurs échanges en 2023 sur le devenir du SIVOS Montabon — Lavernat, le Conseil municipal de

Lavernat s’est prononcé favorablement pour engager les différentes études de faisabilité de création de

Commune Nouvelle avec la commune de Montval-sur-Loir.

Cette étude serait réalisée par nos services en lien avec le Trésor public et les services de l'Etat.

Considérant la délibération du conseil municipal de la commune de Lavernat, Référencée 20230527,

Considérant le courrier du maire de Lavernat en date du 29 janvier 2024, sollicitant le Conseil municipal pour

« pouvoir réaliser toutes les démarches nécessaires à cette possibilité de fusion entre nos deux communes »,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 4 abstentions

DECLARE avoir débattu sur la proposition de la commune de Lavernat concernant le projet de création d’une

Commune Nouvelle,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les études de faisabilité y afférentes.

Monsieur le Maire informe que les élus de Lavernat avaient des questionnements sur les charges qui pesaient sur

le SIVOS Lavernat Montabon. Cette réflexion a été menée par les élus et les services de l’état. Une réunion avec

Madame la sous-préfète a été organisée pour rappeler les conditions de sortie du SIVOS. Les conseillers de

Lavernat souhaitaient autre chose que la dissolution du syndicat. Ils ont réfléchi à l’idée de rejoindre une

commune nouvelle.

Procès-verbal du Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 127 février 2024 — Adopté à la séance du 04/04/202411

Beaucoup de communes nouvelles se sont constituées autour d’un projet d'école commun.

Monsieur TOURNADRE souligne que le budget de Lavernat ne permet pas de subvenir aux besoins du SIVOS. En

plus du sujet SIVOS, il convient d'étudier l'étendue de la commune qui comporte de nombreux chemins. I ne s’agit

que de l'étude préalable de faisabilité.

Monsieur CHARBONNEAU exprime son étonnement d'apprendre que la commune de Lavernat souhaite intégrer

une commune nouvelle, car, en 2014, ce sujet n’était pas d’actualité. Le budget du SIVOS concerne 30 % du Budget

communal. Le budget de la commune de Montabon a souvent pallié le budget nécessaire au versement des

salaires des agents.

Madame CHAUVIN demande si après l'étude, les habitants pourront voter contre la création de la commune

nouvelle ?

Philippe TOURNADRE répond à l’affirmative. Il ajoute que le SIVOS fonctionne mais sa gestion du personnel et du

budget reste complexe. Ces dernières années la situation s’est dégradée.

Monsieur CHARBONNEAU souligne le manque de qualification de l'agent au poste de secrétaire.

Monsieur le Maire évoque le nombre important de communes qui ont eu des ruptures de service public à cause

de départs d'agents qualifiés et du recrutement de personnes non qualifiées. Cette continuité de service a disparu.

La Chambre régionale des Comptes avait pointé l'existence du SIVOS au sein d’une commune nouvelle qui ne le

gère pas. Le SIVOS sera compliqué à maintenir, même si l’école fonctionne très bien.

Monsieur CHARBONNNEAU pointe le souci du ramassage scolaire qui ne se fera plus si le SIVOS est dissous. Il y

aura des frais pour la commune nouvelle.

Monsieur TOURNADRE répond que l'étude financière qui sera menée traitera la question du transport.

Monsieur le Maire précise que l‘étude sera menée par les services de l'état.

Monsieur EYMON demande qui assurera le financement de l'étude.

Monsieur le Maire répond que seront organisés des temps de concertation, de réunions et d'analyse des budgets

en lien avec la préfecture et les services supports.

Monsieur EYMON demande qui prendra en charge le paiement de ce temps d’agent et s'il ne faut pas demander

à Lavernat de supporter ces coûts financiers.

Monsieur RONCIERE informe qu'un arrêté préfectoral doit être signé pour le mois d'octobre.

Monsieur CORTOT fait référence au paragraphe rédigé par la Chambre régionale des Comptes concernant le

SIVOS et l'efficience à le maintenir. Si on est sur une dissolution sèche du SIVOS, sans création d’une commune

nouvelle, cela génèrera une charge nette pour la commune de Montval.

Madame FAISANDEL demande si on peut prendre la décision de mener cette étude avec une participation

financière Lavernat.

Monsieur le Maire interroge les conseillers sur un accord de principe à donner ou s’il faut rejeter d'étude. Il ajoute

qu'il convient de voir avec les propres services de la collectivité s’il est possible de parvenir à un consensus en limitant les impacts de cette fusion. Si besoin, on pourra solliciter l’étude d’un cabinet lors du Conseil Municipal

d'avril.

Monsieur CORTOT informe que la collectivité a rencontré le nouveau trésorier en vue de faire un point sur les trois

budgets : celui de Montval, de Lavernat et du SIVOS. Le problème du transport scolaire a été évoqué. La Région,

en effet, n'assurera plus cette mission. !l ajoute que les dotations versées par l’état aux communes pourront être réévaluées.

Madame BOISSIERE demande si la dotation de péréquation communale sera versée tous les ans.

Monsieur le Maire répond que cela dépend de la Loi de Finances sous réserve de l'inscription des crédits en loi de

finances.

Monsieur CORTOT précise que cela correspondrait à 90 000 £ de bonification.

Monsieur le Maire conclut que la demande de Lavernat de réfléchir à la création d’une commune nouvelle est

plutôt favorable.

CM N° 010/01-02-2024 - Tableau des effectifs

Lors du conseil municipal du 25 septembre 2023, il a été validé la création d’un poste à temps complet dans le

cadre d'emploi des rédacteurs pour assurer les missions de responsable du pôle Accueil et Citoyenneté.

Procès-verbal du Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 19° février 2024 — Adopté à la séance du 04/04/202412

Face aux difficultés de recrutement sur ce poste, il est proposé la création d’un poste à temps complet, dans le

cadre d'emploi des attachés pour assurer ces mêmes missions à compter du 1er avril 2024.

Afin d'anticiper le départ à la retraite d’un agent au pôle Accueil et Citoyenneté, chargé notamment de l'état-

civil et des élections, il est proposé la création d’un poste à temps complet, dans le cadre d'emploi des adjoints

administratifs, pour assurer ces missions à compter du 4er mars 2024.

Ces créations de poste seront intégrées à la stratégie en matière de ressources humaines dans le cadre de la

validation des lignes directrices de gestion qui seront inscrites à l'ordre du jour du Conseil municipal d'avril, après

avis du Comité Social Territorial.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.111-1 à L.142-3, L.313-1, L.332-8, L.332-13

et 14, L. 332-23 à 28,

Vu l'article 13 de la loi de la transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 ;

Vu l'arrêté du Maire n°RH-AR-MSL-2021-063 arrêtant les lignes directrices de gestion de la collectivité pour la

mandature,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 1 abstention

VALIDE la proposition de création de poste, à temps complet, dans le cadre d'emploi des attachés pour assurer les missions de responsable du pôle Accueil et Citoyenneté, à compter du 1er avril 2024,

VALIDE la proposition de création de poste, à temps complet, dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs pour assurer, entre autres choses, des missions d’état civil et d'organisation des élections, à compter du 1er mars 2024,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions en conséquence et à signer tous les documents s’y rapportant,

PREVOIT les dépenses nécessaires à ces ouvertures de postes au budget primitif 2024.

Concernant l'ouverture de poste pour un responsable du Pôle Accueil et Citoyenneté, Madame DUCHESNE précise

qu’on n’a pas trouvé de candidat expérimenté de catégorie B, avec des compétences dans l’encadrement. La fiche

de poste est calibrée plutôt pour une catégorie À. Le budget a déjà prévu le financement pour ce poste.

Madame BOISSIERE demande si on ne peut pas prévoir un temps partiel plutôt qu'un temps plein ?

Monsieur RONCIERE indique qu'il n’est pas impossible de recruter un contractuel mais au regard des compétences

métiers auxquelles s'ajoutent des compétences d'encadrement, on a plutôt intérêt à recruter un agent de

catégorie À. Si le candidat ne dispose que d’un seul des prérequis en matière de compétences, le recrutement se

soldera par un échec.

CM1 N° 011/01-02-2024 - Convention multipartite pour l'accueil des enfants de l'institut Médico

Educatif de l'école Gabrielle Legras

En septembre 2014, la commune avait conventionné avec l'ADAPEI pour l'inclusion d’un groupe classe de l’IME

du Val de Loir de Bazouges sur le Loir au sein de l’école nommée, à l’époque, « Le Point du Jour », à Château-du-

Loir.

Dans le but de stimuler les enfants du dispositif inclusif par leur insertion dans le contexte scolaire ordinaire et

Procès-verbal du Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 1°" février 2024 — Adopté à la séance du 04/04/202413

afin qu’ils puissent y développer leurs compétences sociales et leurs capacités d'apprentissage, il est proposé de

donner aux jeunes un accès, sur demande, aux temps périscolaires.

La convention à signer entre Monsieur le Maire de Montval sur Loir, le DASEN, le directeur général de l’ARS et

l’'ADAPEI est actualisée. Les Jeunes de l’IME, scolarisés à l’école Gabrielle Legras, sur demande, pourront

bénéficier d’inclusion individualisée lors des accueils périscolaires.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE l’actualisation de ladite convention visant à intégrer, sur demande, les Jeunes de l'IME scolarisés à

l’école Gabrielle Legras, sur le temps périscolaire.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention multipartite et ses éventuels avenants.

Monsieur LANGEVIN souligne qu’un bon dialogue est instauré entre l'IME et l’école. Des réunions seront

organisées pour suivre l'inclusion sur le temps périscolaire. Des bilans seront réalisés.

Monsieur MEAUDE demande si cette nouvelle prise en charge requiert un personnel supplémentaire pour assurer l'encadrement

Madame DUTERTRE répond que cela n’est pas prévu puisque l'inclusion ne se fait que sur demande. Actuellement, un seul enfant est concerné par la convention.

CM1 N° 012/01-02-2024 — Convention de partenariat avec le Plateau Art et Culture en campagne -

Festival Lumières d'automne 2024

Dans son projet culturel de territoire, la commune a pour ambition de développer une politique culturelle

garantissant l'accès à la culture pour tous.

Afin de rendre opérationnelle cette politique volontariste, la commune de Montval sur Loir souhaite poursuivre

le développement de son identité culturelle et artistique en facilitant l’organisation de nouveaux événements

culturels sur son territoire avec les acteurs culturels locaux.

En 2023, la commune a déjà soutenu l’association « Le Plateau » pour l’organisation de son festival « Lumières

d'automne ». Elle souhaite soutenir également la deuxième édition du festival « Lumière d'Automne » qui se

déroulera du 11 au 13 octobre 2024 avec l'attribution d’une subvention de 1 500.00€ et une aide technique et

de communication à l’organisation de l'événement.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

APPROUVE je partenariat avec l’association « Le Plateau art et culture en campagne » selon les modalités

précisées dans ladite convention.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention partenariale et ses éventuels avenants.

PREVOIT d'inscrire les crédits nécessaires au chapitre subvention pour l'exercice 2024.

Procès-verbal du Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 1°" février 2024 — Adopté à la séance du 04/04/202414

CM1 N° 013/01-02-2024 -— Convention de coopération culturelle et artistique - Ensemble Poursuite

Dans son projet culturel de territoire, la commune a pour ambition de développer une politique culturelle

garantissant l'accès à la culture pour tous. La commune affirme que les propositions culturelles doivent

permettre de promouvoir la notion de bassin de vie et de renforcer l'appartenance de chaque habitant à sa cité.

Elle a déjà soutenu l’ancrage territorial de compagnies artistiques professionnelles en subventionnant leur

fonctionnement

Ce type de soutien a permis de développer l'accueil en résidence d'artistes, de soutenir la création artistique

{(coproduction, préachat de spectacles), de créer des réseaux dans le secteur culturel et de développer un projet

d’actions culturelles s'adressant à de nombreux publics (scolaires, personnes âgées...), soutenus financièrement

par des partenaires institutionnels.

La compagnie « Ensemble Poursuite » s’est illustrée lors de différents rendez-vous culturels organisés sur la

commune en 2023. Au regard de ces prestations et du travail réalisés avec les différents partenaires du territoire,

la commune souhaîite signer une convention pluriannuelle avec la compagnie en s’appuyant sur les objectifs de

son projet culturel. Cette convention, dite de coopération artistique et culturelle de territoire, visera à renforcer

et à ancrer la notion de permanence artistique, qui contribue indéniablement à l'attractivité de notre territoire

rural et qui est porteuse de démarches qui participent au « mieux vivre ensemble ».

Cette convention fixe, pour trois ans, les objectifs de la Résidence artistique, les modalités d’aide financières et

les techniques apportées par la commune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE la convention de coopération artistique et culturelle avec la compagnie Ensemble Poursuite.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention partenariale et ses éventuels avenants.

PREVOIT d'inscrire les crédits nécessaires au chapitre « subventions » pour les exercices 2024-2025 et 2026.

CM1 N° 014/01-02-2024 — Convention de partenariat avec FOrchestre Symphonique de Bercé

Dans son projet culturel de territoire, la commune a pour ambition de développer une politique culturelle

garantissant l’accès à la culture pour tous. Elle souhaite poursuivre le développement de son identité culturelle

et artistique en facilitant l’organisation de nouveaux événements culturels sur son territoire avec des

associations ayant des spécificités culturelles.

Ce travail de coopération artistique et culturelle est un réel soutien aux initiatives associatives culturelles locales.

Il permet de maintenir des rendez-vous culturels existants et complémentaires à ceux proposés par la commune

contribuant ainsi à son rayonnement culturel.

A ce titre, la commune souhaite valoriser son partenariat avec l'Orchestre Symphonique de Bercé, orchestre

amateur qui propose des rencontres permettant le travail d’un répertoire classique exigeant donnant lieu à un

concert ouvert au public, deux fois par an.

La commune accompagne financièrement depuis plusieurs années l’association et souhaite désormais signer une

convention qui fixe les modalités de soutien qu’elle lui apporte annuellement.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

Procès-verbal du Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 1° février 2024 — Adopté à la séance du 04/04/202415

APPROUVE le partenariat avec l'Orchestre Symphonique de Bercé selon les modalités précisées dans ladite

convention.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention partenariale et ses éventuels avenants.

PREVOIT d'inscrire les crédits nécessaires au chapitre subvention pour les exercices 2024.

CM1 N° 015/01-02-2024 — Convention de partenariat cinématographique avec Ciné-Off

Dans le cadre de sa politique associative et culturelle, la commune de Montval-sur-Loir a décidé de soutenir les

associations par la mise à disposition de salles communales et le versement de subventions de fonctionnement.

L'association Ciné-Off, parrainée par le réalisateur Patrice LECONTE, développe une politique d'ouverture

culturelle, de programmation cinématographique exigeante afin de permettre aux spectateurs de se divertir mais

aussi de découvrir des œuvres plus rares et plus audacieuses et moins médiatisées.

Au regard du projet culturel de qualité et du bilan d’un partenariat existant depuis plusieurs années, la commune

de Montval-sur-Loir souhaite réitérer sa confiance auprès de l’association CINÉ-OFF en renouvelant la signature

de la convention partenariale cinématographique fixant les modalités de mise à disposition du cinéma des

Récollets, du personnel municipal et du montant de la subvention versée annuellement.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le renouvellement de la convention de partenariat avec Ciné-Off pour l'animation

cinématographique sur la commune de Montval-sur-Loir.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention partenariale et ses éventuels avenants.

PREVOIT d'inscrire les crédits nécessaires au chapitre subvention pour les exercices 2024-2025 et 2026.

Monsieur le Maire précise que Montval est une des rares communes avec une salle de cinéma importante mettant

à disposition un agent de la commune. On recense plus de 14 000 entrées à l’année. L'association CINE OFF prévoit

de solliciter des bénévoles pour assurer les absences de l'agent d'accueil.

CM1 N° 016/01-02-2024 —- Aménagement de la plaine des Paumons -— attribution du marché

Après consultation des entreprises et analyse des offres, il est proposé d'attribuer le marché de travaux pour

l'aménagement du city-stade, du pumptrack et du basket 3x3, ainsi que des terrassements liés sur le terrain de

bosses, à l’entreprise SAS PIGEON TP Loire Anjou, située route de Craon, 53 800 RENAZE, ayant fait la proposition la mieux-disante.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d'attribuer le marché des travaux pour l'aménagement du city-stade, du pumptrack et du basket 3x3,

ainsi que des terrassements liés sur le terrain de bosses à l’entreprise, tel que suit :

Lot Unique — l’entreprise SAS PIGEON TP Loire Anjou, située route de Craon, 53 800 RENAZE, d’un montant total de 279 080,11 € HT

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché avec l’entreprise retenue ainsi que

Procès-verbal du Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 1°’ février 2024 — Adopté à la séance du 04/04/202416

toutes pièces s’y rapportant.

Monsieur CORTOT précise que le démarrage des travaux se fera en mars 2024 et que la durée des travaux est de

9 semaines soit une fin de chantier en mai.

DECISIONS DU MAIRE

Décision 231214 Konica-Minolta Copieurs Ville

Article 1: L'offre pour les contrats de location des 14 photocopleurs de la commune de Montval- sur-Loir, est signée avec l’entreprise KONICA MINOLTA Centre Loire, sis 173 avenue du Général

Leclerc à Alençon, (61000).

ârtice 2ème: Cette offre s'élève à un montant de 3 762,57 € HT par trimestre pour 14 copieurs

pour une durée de 21 trimestres et pour un maximum de 41 517 pages en N&B et 45 891 pages en

Couleur ; tes pages supplémentaires seront facturées à la page, soit 0,0027 € HT pour le N&B et 0,027 € HT pour la Couleur, La TVA applicable est de 20 %, soit un montant de 4 515,08 € TTC par

trimestre.

Décision 240125 Mission complémentaire AMO Confortation caves Vouvray sur Loir

Article 19: La mission complémentaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage inciuant l'ajout de quelques aménagements pour les travaux de confortement des caves municipales situées à Vouvray-sur-Loir, commune déléguée de Montval-sur-Loir, est signé avec l'entreprise ENTRE LOIRE ET COTEAUX, sise Parc d'Activités Benais- Restigné, 5 Rue des Boires à BENAIS (37140).

Article 2ème: Cette mission complémentaire s'élève à un montant de 3 100,00 € HT, la TVA applicable est de 20 %, soit un montant de 3 720,00 € TTC {prix actualisables).

INFORMATIONS DU CONSEIL / QUESTIONS DIVERSES

SPORT :

. Convention fixant les conditions de participation d'intervenants extérieurs rémunérés aux activités

d'enseignement dans les écoles.

. Convention de prestation de service avec l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (CMP) pour

l’animation sportive.

RESSOURCES HUMAINES :

. Présentation du bilan annuel des Lignes Directrices de Gestion pour l’année 2022

. Présentation du Rapport Social Unique 2022 de la commune et du CCAS

. Présentation du bilan annuel 2023 des créations d'emplois permanents à temps non complet, de la mise en

œuvre du télétravail, de l'apprentissage.

SOCIAL :

. Avenant à la convention avec AXA pour l'assurance santé communale 2024.

. Avenant à la convention avec le Centre Social pour la mise à disposition de la salle polyvalente des Récollets

pour les associations

CULTURE :

. Convention Contact FM : porte-parole initiatives Bibliothèque

DIVERS :

Procès-verbal du Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 12" février 2024 — Adopté à la séance du 04/04/202417

Projet de déplacement de la stèle Bückmaster sur la parcelle 384 D 834 (ex-site HARMAN) ; bornage programmé

au 12/02/2024.

CALENDRIER des prochains conseils municipaux : le 4 avril et le 20 juin 2024, à 19h, aux Récollets.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire propose de lever la séance à 22h00.

Le présent procès-verbal sera soumis, par monsieur le Maire, à l'approbation du Conseil Municipal du 4

avril 2024.

Fait à Montval-sur-Loir, le 05 février 2024.

Franck EYMON Hervé RONCIERE

Secrétaire de séance Le Maire

Procès-verbal du Conseil Municipal de Montval-sur-Loir du 12° février 2024 — Adopté à la séance du 04/04/2024