Conseil Municipal - Conseil municipal du 1er avril 2026

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 1er avril 2026 Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Montval-sur-Loir. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 1er avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, O ntva | CONSEIL MUNICIPAL

auf Lo | r DE MONTVAL-SUR-EOIR

SEANCE 4 du 1 avril 2026

Procès-verbal

Date de convocation : 26/03/2026 Date d'affichage : 08/04/2026 Date de notification : 01/04/2026

Nombre de membres : enexercice: 33 Présents : 30 Votants : 33

Séance ordinaire du 1° avril 2026,

L’an deux mil vingt-six, le premier avril, à dix-neuf heures trente minutes,

Les membres du Conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle du Conseil municipal des

Récollets, sous la présidence de Monsieur Hervé RONCIÈRE, Maire de la commune de Montval sur Loir.

Etaient présents (P) — Absents (A) — Excusés (E) - Représentés (R)

RONCIERE Hervé P | DUCHESNE Sabrina P | OLIVIER François P

TOURNADRE Philippe P | BRUNEAU Jocelyne P | COULONNIER Claire P

MÉAUDE Martial P | FONTAINE Alain P FAISANDEL Annie P

ALLARD Gérard P | MICHAUD Bruno P | LANGEVIN Dominique P

BOUSSION Pascale P | DUPONT Lydie P | BOISSIÈRE Véronique P

FOURMY Delphine P | RENAULT Richard P | AUVILLE Sébastien R

HAMOUR Véronique P | PORTRET Mathias P | JUNIUS Jérôme P

DELANOUE Sandrine P | COLET Sarah P | PILON Jérôme P

CLAVREUL Ludovic P | HARMS Julika P | BIGNON laura R

RICHARD Églantine R | BEILLARD Jean-Claude P | BROSSEAU Denis P

PAUGOY Francis P | VALAIS Fabienne P | LETELLIER Sonia P

AVAIENT DONNE POUVOIR :

Laura BIGNON à Sarah COLET

Eglantine RICHARD à François OLIVIER

Sébastien AUVILLE à Dominique LANGEVIN

M. Dominique LANGEVIN, conformément à l’article L 2121-14 du code Général des Collectivités Territoriales

remplit la fonction de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande si les conseillers ont bien reçu les projets de Procès-verbaux des séances du 2

mars 2026 et du 20 mars 2026 et s'ils en valident le contenu.

Après en avoir délibéré

Conseil municipal du 1°" avrit 2026Le Conseil municipal, à l'unanimité

ADOPTE les PV des séances du 02 et du 20 mars 2026

+ ORDRE DU JOUR

CM4-066 Formation des Commissions municipales

CM4-067 Election des administrateurs siégeant au Conseil d'administration du CCAS4

CM4-068 Election des membres de la Commission d’appel d'offres

CM4-069 Election des délégués siégeant au SIVOS de Montabon — Lavernat

CM4-070 Election des membres de la Commission de contrôle des listes électorales

CM4-071 Désignation des représentants de la commune dans différentes instances

CM4-072 Désignation des représentants du Conseil municipal au Comité Social Territorial

CM4-073 Fixation des indemnités des élus

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CM4-074 Majoration des indemnités de fonction

= © . CM4-075 Transfert des emprunts liés au budget assainissement à la Communauté de communes Loir Lucé

Bercé

11. CM4-076 Convention de financement ADEME pour le réseau de chaleur

12. CM4-077 Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - participation au marché Centre de

Gestion 72

1. CM4-066 Formation des Commissions municipales

En application de l’article L2121-22 du CGCT, il est proposé au Conseil municipal de former des Commissions chargées

d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus

bref délai, sur la demande de la majorité des membres qui les composent.

Lors de cette première réunion, les Commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le

maire est absent ou empêché.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer six commissions portant sur les thématiques suivantes :

1. Culture, Patrimoine, Jumelages

2. Jeunesse, Affaires scolaires et Sport

3. Administration générale et Finances

4. Cadre de vie, Développement durable, Gestion et Entretien équipements et Bâtiments publics

5. Affaires sociales, Logement, Communication

6. Événementiel, Citoyenneté et Démocratie participative

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

FIXE le nombre de sièges et la composition des commissions municipales tels que suit :

Conseil municipal du 1° avril 2026Commission Culture, Patrimoine et

. Nombre de

Liste des COMMISSIONS sièges Membres

12 Sabrina Duchesne, François Olivier, Philippe Tournadre, Véronique

Boissière, Julika Harms, Sandrine Delanoue, Sarah Colet, Claire

Commission Administration

Générale — Finances

14/04 OK (visio } HG

Jumelages Coulonnier, Martial Méaude, Jérôme Junius, Fabienne Valais, Sonia 08/04, 20h OK HG . Letellier.

Commission Jeunesse, Affaires 13 Sabrina Duchesne, François Olivier, Philippe Tournadre, Laura Bignon,

. Ludovic Clavreul, Eglantine Richard, Sébastien Auville, Lydie Dupont,

spleiresetSpor Delphine Fourmy, Pascale Boussion, Dominique Langevin, Jean-Claude 02/04 27/04, 19h Foubert Beillard Y !

15 Sabrina Duchesne, François Olivier, Philippe Tournadre, Claire

Coulonnier, Martial Méaude, Jocelyne Bruneau, Lydie Dupont, Delphine

Fourmy, Pascale Boussion, Annie Faisandel, Mathias Portret, Jérôme

Junius, Ludovic Clavreul, Sonia Letellier, Fabienne Valais

Commission Cadre de Vie, 16

Développement durable, Gestion

entretien équipements et

Bâtiments publics

13/04, 19h OK HG

Sabrina Duchesne, François Olivier, Philippe Tournadre, Dominique

Langevin, Bruno Michaud, Gérard Allard, Alain Fontaine, Jérôme Pilon,

Véronique Hamour, Julika Harms, Véronique Boissière, Annie Faisandel,

Mathias Portret, Sébastien Auville, Denis Brosseau, Sonia Letellier

03/04, 19h (visio) HG

Commission Affaires sociales, 12 Sabrina Duchesne, François Olivier, Philippe Tournadre, Claire | |

ee Coulonnier, Véronique Hamour, Gérard Alard, Alain Fontaine, Sébastien Logement et Communication : . . . . ; .

07/04, 19h OK HG Auville, Dominique Langevin, Francis Paugoy, Martial Méaude, Denis /04, Brosseau

Commission Événementiel, 17 Sabrina Duchesne, François Olivier, Philippe Tournadre, Martial Citoyenneté et Démocratie Méaude, Jérôme Junius, Richard Renault, Ludovic Clavreul, Eglantine participative Richard, Sarah Colet, Bruno Michaud, Gérard Allard, Alain Fontaine, Lydie Dupont, Delphine Fourmy, Véronique Hamour, Fabienne Valais

Monsieur le Maire indique que 2 sièges sont à pourvoir pour les Élus de l'opposition, dans chacune des Commissions.

À la lecture du tableau vidéoprojeté, Madame Valais et Monsieur Paugoy constatent et déplorent que des

réunions de Commissions se sont fixées, sans délai, aujourd’hui pour demain, rendant impossible de s'organiser

pour se libérer.

Monsieur le Maire prend note de cette remarque et propose que ce sujet soit vu en fin de séance afin de fixer de

nouvelles dates de Commissions

[NOTA : les informations en rouge ci-dessus sont validées en fin de séance]

2. CMA4-067 Election des administrateurs siégeant au Conseil d'administration du CCAS

Conformément aux articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le conseil

d'administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) comprend notamment des membres élus au sein

du conseil municipal.

Par délibération du 20 mars 2026, le Conseil municipal fixait à 5 le nombre de conseillers municipaux siégeant au

Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale.

Il convient donc désormais de procéder à leur élection à la représentation proportionnelle, sachant qu’une

publicité est parue visant à susciter les candidatures des membres nommés par le maire parmi les personnes

participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Conseil municipal du 1° avril 2026Cette élection s'effectue au scrutin proportionnel de listes, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

et à bulletin secret, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Les conseillers municipaux sont ainsi invités à se prononcer sur les différentes listes de candidats présentées.

À l'issue du vote, la répartition des sièges entre les listes sera déterminée en fonction du nombre de suffrages

exprimés, et les candidats correspondants seront proclamés élus pour siéger au conseil d'administration du CCAS.

La présente délibération vise donc à organiser et constater l'élection des représentants du conseil municipal au

conseil d'administration du CCAS.

Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 fixant à 5 le nombre d’administrateurs du CCAS ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE :

Article 1er : De procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus

fort reste, des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS.

Listes des candidats :

Liste 1 : Claire Coulonnier, Véronique Hamour, Dominique Langevin, Sébastien Auville, Sonia Letellier

Résultat du scrutin :

Nombre de votants : 33

Nombre de bulletins : 33

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Suffrages valablement exprimés : 33

Sont donc élus pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS :

Claire Coulonnier, Véronique Hamour, Dominique Langevin, Sébastien Auville, Sonia Letellier

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de

l'Etat.

Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services de la Commune/Secrétaire de Mairie seront chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

3. CM4-068 Élection des membres de la Commission d’appel d'offres (CAO)

En application des articles L1411-5 et D1411-3 du CGCT, il est institué une Commission d’appel d'offres composée

du Maire, qui la préside de droit, et de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au sein du

Conseil municipal au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de

la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Conseil municipal du 1° avril 2026Les modalités de dépôt de liste ont été approuvées par délibération du Conseil municipal du 20 mars 2026 et

prévoient que le dépôt des listes de candidats se fera en séance auprès du Maire dans les minutes précédant le

déroulement du scrutin.

Monsieur le Maire propose aux candidats de former des listes.

Se déclarent candidats :

Titulaires Suppléants

Mathias Portret François Olivier

Annie Faisandel Philippe Tournadre

Richard Renault Delphine Fourmy

Jocelyne Bruneau Sébastien Auville

Francis Paugoy Denis Brosseau

VU les articles L1411-5 et D1411-3 à D1411-5 du CGCT,

Monsieur le Maire souligne qu'il n’y a pas de suppléant attitré à un titulaire. Les suppléants peuvent être présents même si tous les titulaires sont présents.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECLARE ELUS pour siéger en Commission d'appel d’offres les conseillers suivants :

Titulaires Suppléants

Mathias Portret François Olivier

Annie Faisandel Philippe Tournadre

Richard Renault Delphine Fourmy

Jocelyne Bruneau Sébastien Auville

Francis Paugoy Denis Brosseau

4. CM4-069 Election des délégués siégeant au SIVOS de Montabon - Lavernat

Pour représenter la commune au sein du SIVOS de Montabon-Lavernat, il est procédé à l’élection de ses délégués au scrutin secret et à la majorité absolue (article L. 5211-7 du CGCT).

Toutefois, l’article L. 5211-7 du CGCT, modifié par l’article 236 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à

la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action

publique locale (dite 3DS), prévoit que, par dérogation, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne

pas procéder par scrutin secret à la nomination des délégués. Il est ici rappelé que la Commune de Montval sur

Loir dispose de 4 sièges à pourvoir (2 titulaires et 2 suppléants).

Se déclarent candidats titulaires :

M. Philippe Tournadre

Conseil municipal du 1°" avril 2026Mme Jocelyne Bruneau

Se déclarent candidats suppléants :

Mme Delphine Fourmy

Mme Sonia Letellier

ll est proposé au Conseil municipal de ne pas procéder à la désignation des délégués, par un vote au scrutin

secret.

VU les articles L5211-7 et Article L2122-7 du CGCT,

Après avoir procédé au vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECLARE ELUS DELEGUES pour siéger au sein du SIVOS de Lavernat - Montabon les conseillers suivants :

En tant que titulaires :

M. Philippe Tournadre

Mme Jocelyne Bruneau

En tant que suppléants :

Mme Delphine Fourmy

Mme Sonia Letellier

5, CM4-070 Election des membres de la Commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle des listes électorales est une instance locale chargée de veiller à là régularité des

inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Sa composition est encadrée par la loi afin de garantir la

neutralité et l’impartialité du processus électoral. Sa composition diffère en fonction du nombre d’habitants de

la commune.

La commission de contrôle dans les communes de plus de 1000 habitants est composée de cinq conseillers

municipaux répartis de la manière suivante :

- 3 conseillers municipaux de la liste majoritaire ;

- 2 conseillers appartenant à la seconde liste.

La participation se fait dans l’ordre du tableau sur la base du volontariat. Les conseillers municipaux remplissant

les conditions requises peuvent manifester leur souhait de faire partie de la commission. Cette expression de

volonté intervient à l’occasion d’une consultation organisée par le maire, selon des modalités libres (par exemple,

lors d'une séance du conseil municipal).

Le maire transmet au préfet la liste des conseillers municipaux souhaitant siéger à la commission, selon l'ordre

du tableau. Aucun formalisme particulier n’est exigé pour cette transmission. Le mandat des membres de la

commission de contrôle est porté de trois ans à six ans à la suite de la publication du décret n° 2026-8 du 8 janvier

2026. Le deuxième alinéa de l’article R.7 (dans sa version en vigueur à compter du 10 janvier 2026) prévoit en

effet que : « Dans chaque commune, les membres de la commission prévue à l'article L. 19 sont nommés par

arrêté du préfet, pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. » La

liste des membres est rendue publique par voie d’affichage sur les panneaux d'information officiels de la

commune. Elle est également mise en ligne sur le site internet de la mairie, lorsque celui-ci existe.

Les membres suppléants sont désignés selon les mêmes modalités que les membres titulaires c'est-à-dire dans

Conseil municipal du 1° avril 2026l'ordre du tableau et sur la base du volontariat. Chaque membre titulaire peut avoir un suppléant, nommé

explicitement dans l’arrêté préfectoral. Ce suppléant est autorisé à siéger en lieu et place du titulaire, que ce soit

de manière temporaire ou définitive, et ce, jusqu’à la publication d’un nouvel arrêté modifiant la composition de la commission.

Ne peuvent pas siéger au sein de la commission de contrôle :

- Lemaire;

- Les adjoints ayant reçu une délégation ;

- Ainsi que les conseillers municipaux disposant d’une délégation portant sur les inscriptions sur les listes électorales.

Cette règle s'applique également dans les communes nouvelles, y compris aux maires délégués et aux adjoints

délégués, quelle que soit la nature de leur délégation (compétence ou signature). Le maire ne peut être membre,

mais il peut assister aux réunions et répondre aux questions de la commission sur demande expresse des membres.

Les membres du conseil municipal qui se présentent sont :

6 conseillers de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges :

- 3 Titulaires : Véronique Boissière, Sarah Colet, Laura Bignon

- 3 Suppléants : Julika Harms, Dominique Langevin, Ludovic Clavreul

4 conseillers appartenant à la deuxième liste

- 2 Titulaires : Jean-Claude Beillard, Francis Paugoy,

- 2 Suppléants : Fabienne Valais et Sonia Letellier.

Vu la loi N°2026-1048 du 1er août 2016

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DESIGNE, ci-après, dans l’ordre du tableau du Conseil, les représentants de la commune de

Montval sur Loir, pouvant siéger à la Commission de contrôle des listes électorales :

- Véronique Boissière, Sarah Colet, Laura Bignon, Jean-Claude Beillard, Francis Paugoy, en tant que

titulaires

- Julika Harms, Dominique Langevin, Ludovic Clavreul, Fabienne Valais et Sonia Letellier en tant que

suppléants

6. CM4-071 Désignation des représentants de la commune dans différentes instances

Il est proposé au Conseil municipal de désigner les représentants de la commune dans différents organismes où elle est amenée à siéger :

e Comité National d’action sociale (CNAS) :

» Un membre représentant la commune : Jocelyne Bruneau

Conseil municipal du 1°° avril 2026+ Conseil d'administration du Lycée Racan :

=" un membre titulaire : Martial Méaude

= un membre suppléant : Véronique Boissière

e Conseil d’administration du Lycée professionnel Maréchal Leclerc de Hautecloque :

sun membre titulaire : Lydie Dupont

“ un membre suppléant : François Olivier

+ Conseil d’Administration du Collège de Bercé :

= un membre titulaire : Lydie Dupont

“un membre suppléant : Laura Bignon

+ Conseil d’ Administration école et collège Saint Jean :

=“ un membre titulaire : Lydie Dupont

= un membre suppléant : Richard Renault

“ Assemblée générale et Assemblée spéciale des collectivités actionnaires de la Société Publique Locale

de la Sarthe ATESART

= En qualité de représentant siégeant à l’Assemblée générale : Philippe Tournadre

»* En qualité de représentant siégeant à l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non

directement représentées au Conseil d'administration : Philippe Tournadre

° Commission Vie Sociale de l’ESAT :

o Un membre titulaire : Claire Coulonnier

o Un membre suppléant : Delphine Fourmy

+ Commission Vie Sociale du Foyer des Primevères :

o Un membre titulaire : Dominique Langevin

o Un membre suppléant : Laura Bignon

° Commission Vie Sociale de l’'EHPAD La Pléiade :

o Un membre titulaire : Dominique Langevin

o Un membre suppléant : Claire Coulonnier

e Correspondant Défense : Bruno Michaud

e Correspondant Sécurité routière : Bruno Michaud

+ Représentant à la Clé du Sage du Loir

o Un membre titulaire : Gérard Allard

o Un membre suppléant : Alain Fontaine

e Représentant siégeant au COPIL Natura 2000 : Philippe Tournadre

° Représentant au Comité de jumelage GANDERKESEE

o Un membre titulaire : Julika Harms

o Un membre suppléant : Claire Coulonnier

° Représentant au Comité de jumelage WESTBURY

o Un membre titulaire : Sarah Colet

o Un membre suppléant : Mathias Portret

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DESIGNE les représentants siégeant aux différentes instances tels que proposés ci-dessus.

Conseil municipal du 1° avril 20267.CM4-072 Désignation des représentants du conseil municipal au Comité Social Territorial (CST)

Le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, pris en application de l'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de

transformation de la fonction publique, a créé le comité social territorial (CST).

Les membres du CST représentant la collectivité forment, avec le Président du comité, le collège des

représentants de la collectivité. Le nombre de membres de ce collège ne peut être supérieur au nombre de représentants du personnel au sein du comité.

Par délibération du 7 juin 2022, le Conseil municipal a fixé à 10 (5 titulaires et 5 suppléants) le nombre de

représentants du Conseil municipal pour y siéger.

Monsieur le Maire propose en conséquence de désigner 10 représentants du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à Funanimité

DESIGNE ci-après les représentants du Conseil municipal pour siéger au Comité Social Territorial

e Membres titulaires du collège de la Collectivité :

Hervé Roncière, Sabrina Duchesne, François Olivier, Philippe Tournadre, Jocelyne Bruneau

e Membres suppléants du collège de la Collectivité :

Bruno Michaud, Alain Fontaine, Gérard Allard, Jérôme Pilon, Pascale Boussion

DESIGNE M. Hervé Roncière, Président du Comité Social Territorial

8.CM4-073 fixation des indemnités des élus

En application des articles L2113-19 et des articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus pour

l’exercice de leurs fonctions (à l'exception de l'indemnité du maire attribuée d'office au taux maximal), dans la

limite des taux maximum fixés par la loi, en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

fonction publique territoriale.

l'est ici précisé que les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions de maire délégué et d'adjoint

au maire délégué sont votées par le conseil municipal en fonction de la population de la commune déléguée et

que l'indemnité versée au titre des fonctions d'adjoint au maire de la commune nouvelle ne peut être cumulée

avec l'indemnité de maire délégué ou d'adjoint au maire délégué.

Les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L.

2122-18 et L. 2122-20 peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites prévues

pour un adjoint de là commune nouvelle, à condition que l’enveloppe des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassée.

Monsieur le Maire précise qu'il prévoit de confier des délégations à des conseillers municipaux auprès de lui et à des conseillers municipaux auprès des adjoints.

Monsieur le Maire propose que, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe la grille des indemnités des élus comme suit :

Conseil municipal du 1 avril 202610

Maire délégué de Château du Loir 48,00 % Indemnité non cumulable avec celle d’adjoint au Maire

Maires délégués de Montabon et de 36,00 % Indemnité non cumulable avec celle d’adjoint au Maire

Vouvray sur Loir

Adjoints au Maire de la commune 22,00% | Indemnité non cumulable avec celle de Maire délégué ou d’adjoint

nouvelle au Maire délégué.

Adjoint aux Maire délégué de 12,50 % Indemnité non cumulable avec celle d’adjoint au Maire

Château du Loir

Adjoint aux Maires délégués de 9,50 % Indemnité non cumulable avec celle d’adjoint au Maire

Montabon et de Vouvray sur Loir

Conseiller ayant reçu délégation 8,00 % Indemnité non cumulable

auprès du Maire

Conseiller ayant reçu délégation 4,00 % Indemnité non cumulable

auprès d’un Adjoint

VU l’article L2113-19 et les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

Mme LETELLIER demande s’il s’agit d’une enveloppe globale

Monsieur le Maire souligne que le montant des indemnités des Élus est proportionnel à la population des villes déléguées,

au nombre d’adjoints et de maires délégués

M. CORTOT ajoute qu’un arrêté fixant délégation aux conseillers municipaux sera signé prochainement. Sur une année cela

correspond à un budget de 190 000 € / 200 000 € brut, si on intègre la majoration qui sera évoquée plus loin dans la séance.

Mme LETELLIER demande ce qui justifie la différence de taux, pour les maires des communes déléguées et si cela implique

des compétences supplémentaires

M. CORTOT répond que cela dépend de la taille de la commune. Les taux sont les mêmes que ceux votés sous la mandature

précédente. Il ajoute que la commune de Montval sur Loir est centralisatrice et chef-lieu de canton

M. PAUGOY demande si la taille de la commune correspond au nombre d’habitants.

Monsieur le Maire confirme qu'il ne s’agit pas de la surface de la commune mais bien de sa population

Cr

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Le Conseil Municipal,

FIXE la grille des indemnités des élus comme suit :

Maire délégué de Château du Loir 48,00 % Indemnité non cumulable avec celle d’adjoint au Maire

Maires délégués de Montabon et de 36,00 % Indemnité non cumulable avec celle d’adjoint au Maire

Vouvray sur Loir

Adjoints au Maire de la commune 22,00% | Indemnité non cumulable avec celle de Maire délégué ou d’adjoint

nouvelle au Maire délégué.

Adjoint aux Maire délégué de 12,50 % Indemnité non cumulable avec celle d’adjoint au Maire

Château du Loir

Adjoint aux Maires délégués de 9,50 % Indemnité non cumulable avec celle d’adjoint au Maire

Montabon et de Vouvray sur Loir

Conseiller délégué ayant reçu 8,00 % Indemnité non cumulable

délégation auprès du Maire

Conseillers ayant reçu délégation 4,00 % Indemnité non cumulable

auprès d’un Adjoint

DECIDE que la présente délibération est applicable pour l’ensemble des élus, Maire et Maires délégués

ainsi que les adjoints et conseillers ayant reçu délégation du Maire par arrêté exécutoire.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

Conseil municipal du 1° avril 202611

Seront transmis à Monsieur le préfet la présente délibération et le tableau annexé récapitulant

l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal.

9.CM4-074 Majorations des indemnités de fonction

En application de l’article L2123-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT), peuvent voter des

majorations d'indemnités de fonction par rapport à celles votées par le conseil municipal les conseils municipaux

des communes chefs-lieux de département et d'arrondissement ainsi que des communes sièges du bureau

centralisateur du canton ou qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites

territoriales des cantons prévues en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013.

La commune nouvelle de Montval-sur-Loir est commune siège du bureau centralisateur. A ce titre, les élus

attributaires d’indemnités de fonction au titre de la commune nouvelle peuvent bénéficier de cette majoration.

A contrario, les élus attributaires d’indemnités de fonction au titre des communes déléguées ne peuvent en

bénéficier.

Cette majoration peut être au maximum de 15%.

Monsieur le Maire propose que, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe cette majoration à 15 %.

VU l’article L2123-22 du Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération de la présente séance fixant les taux des indemnités des élus,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de majorer de 15 % le montant des indemnités du Maire ainsi que celles des adjoints et des

conseillers délégués de la commune de Montval sur Loir, attributaires d’une délégation du Maire,

PRECISE que cette majoration s'applique à compter du 20 mars 2026.

10. CM4-075 Transfert des emprunts liés au budget assainissement à la Communauté de

Communes Loir Lucé Bercé

Dans le cadre du transfert de la compétence assainissement à la Communauté de communes, les prêts liés au

budget annexe assainissement sont transférés également.

Un prêt était exclusivement dédié à ce budget annexe et il est facilement transférable. Lors de la renégociation

de la dette en 2021, plusieurs prêts ont été regroupés, dont certains étaient imputés sur le budget

assainissement.

Il convient donc de délibérer conjointement avec la Communauté de communes Loir Lucé Bercé pour fixer le

montant de ce prêt qui sera transféré pour la part assainissement.

Vu le Code Général des Collectivités Locales;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 novembre 2025, portant dernière modification des statuts de la Communauté de

Communes Loir-Lucé-Bercé en ajoutant la compétence « assainissement des eaux usées d'intérêt communautaire » ;

Vu la délibération n°2025-12-086 en date du 04 décembre 2025 portant définition de l'intérêt communautaire au titre de la

compétence assainissement des eaux usées comme suit: «sont considérés d'intérêt communautaire les services

Conseil municipal du 1° avril 202612

d'assainissement des communes disposant de systèmes d'assainissement collectif recevant une charge brute de pollution

organique supérieure ou égale à 120 kg/j de DBOS et réseaux associés » ;

Considérant que depuis le 1° janvier 2026, la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé exerce la compétence

assainissement collectif sur le territoire de la commune de Montval-sur-Loir ;

Considérant que cette prise de compétence partielle a conduit au transfert de l’ensemble des contrats, marchés et emprunts

en Cours ;

Considérant que pour la commune de Montval-sur-Loir, à la suite à une renégociation de la dette globale, seule une reprise

partielle est à réaliser sur un emprunt à hauteur d’un CRD à 116 337,54 € ;

Considérant que pour la commune de Montval-sur-Loir, à la suite des travaux de renouvellement de réseau Rue Basse à

Vouvray-sur-Loir, l'emprunt est à transférer en totalité à hauteur d’un CRD à 9 659,59 € ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

1 - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer le transfert partiel du contrat en cours auprès du SFIL (Société de

MON536214EUR001 0537843 Trim. Linéaire ASSAINISSEMENT - 01/01/2026 398272641€ | 2,92105% 01/04/2026 116 337,54 €

2 — AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer le transfert total du contrat en cours auprès de la CFCMMABN

(Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine Anjou et Basse Normandie) selon les informations communiquées

dans le tableau ci-dessous :

15489-00383-

00081939004 Trim. Linéaire ASSAINISSEMENT e Non 01/01/2026 9659,59 € 100 % 05/03/2026 9 659,59 €

11. CM4-076 Convention de financement ADEME pour le réseau de chaleur

La société IDEX TERRITOIRES, délégataire de la concession du futur réseau de chaleur, va bénéficier d’un

financement de I’ADEME, via le Conseil Départemental de la Sarthe, dans le cadre du contrat chaleur

renouvelable territorial 2024 — 2028.

En tant que délégant, la commune est signataire de la convention tripartite de financement.

Îlest proposé d'autoriser M. le Maire à la signer.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil départemental de la Sarthe et la

Société SINERG IDEX TERRITOIRES

Conseil municipal du 1°' avril 202613

12. CM4-077 contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - participation au

marché Centre de Gestion 72

Monsieur le Maire expose l'opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats

d'assurance statutaire garantissant les risques financiers résultant de ses obligations statutaires envers ses

agents (maladie ordinaire, longue maladie et maladie longue durée, accident de service et maladie

professionnelle, décès.) et informe que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en

mutualisant les risques.

La commune adhère depuis le 1° janvier 2023 au contrat groupe d'assurance souscrit par le Centre de Gestion

et, celui-ci prenant fin, Monsieur le Maire propose de participer à la consultation organisée par le Centre de

Gestion pour la mise en concurrence d’un nouveau contrat d'assurance groupe pour les risques statutaires.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

VALIDE la participation à la consultation organisée par le Centre de Gestion 72 pour la mise en

concurrence d’un nouveau contrat d'assurance groupe pour les risques statutaires.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions en conséquence et à

signer tous documents s’y rapportant

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR LE MAIRE SORTANT

Decision_20260116_cession_Kangoo_8509-WT-72

Artide 1: Le véhicule Renault Kangoo immatriculé 8509-WT-72, inscrit à l'actif au n°20009.C0.0.6,

est cédé à LE MANS MOTORS- GEMY AUTOMOBILES au prix de 800.00 euros.

En sus, une prime à la conversion de 4 900.00 sera versée à la commune lors de l'acquisition du

véhicule électrique Citroën E-Jumpy en remplacement du véhicule cédé.

Article 2ème: Le bien sera sorti de l'actif communal et la plus-value sera comptabilisée au budget principal de la commune.

Décision 20251028- Récollets avenant 1 Qualiconsult

Artisle ler: : L'avenent n°1 de la mission de Contrôle Technique pour le suivi des travaux de

réhabilitation du bâtiments Les Récollets» attribuée à 1 QUALICONSULT sise 46 Rue du

Moulin ax Moines à LA CHAPELLE SAINT AUBIN (72650).

Article 2ème: Cet avenant s'élève À un montant total de 2 231.25 € HT, avec urk TVA à

20%, soit un total de 2 677.50 € TTC e1 augmente la durée de la mission de 8 mois

supplémentaires, Cette mission sera payable en acomptes successifs selon l'avancement du dossier.

Decision_20260312_avenant_1_lot_7_COSEC

Article 1*: Le devis complémentaire n°DE-26-201 19 pour les travaux de réhabilitation du bâtiment du COSEC situé à Château-du-Loir, commune déléguée de Montval-sur-Loir, du Lot 07 : Cloisons, doublages, faux plafonds, est signé avec l'entreprise PCI DECOR, sis 69 Rue de Ruaudin à LE MANS (72100).

Article 2ème: Ce devis complémentaire s'élève à un montant de 2 637,78 € HT, le taux de TVA

applicable est de 20% ; soit 3 165,34 € TTC, constituant l'avenant n°].

Le montant total des travaux s'élève donc à 22 628,60 € HT (TVA à 20%) soit 27 154,32 € TTC,

représentant un écari de 13,19 % introduit par l'avenant.

Conseil municipal du 1° avril 2026Decision_20260319_avenant_1_lot_2_COSEC

Article 1°: Le devis complémentaire n°089-025-TS2 pour les travaux de réhabilitation du bâtiment du COSEC situé à Château-du-Loir, commune déléguée de Montval-sur-Loir, du Loi 02 : VRD, démolition, gros œuvre est signé avec l'entreprise LMBTP, sis Zone artisanale de la Pécardière à MONTFORT LE GESNOIS (72450). |

Article 2ème: Ce devis complémentaire s’élève à un montant de 7 150,00 € HT, le taux de TVA applicable est de 20% ; soit 8 580,00 € TTC, constituant l'avenant n°1.

Le montant total des travaux s'élève donc à 217 150,00 € HT (TVA à 20%) soit 260 580,00 € TTC, représentant un écart de 3,40 % introduit par l’avenant.

Decision_20260319_avenant_1_lot_8_COSEC

Article 1°: Le devis complémentaire n°D2506-02B pour les travaux de réhabilitation du bâtiment du COSEC situé à Château-du-Loir, commune déléguée de Montval-sur-Loir, du Lot 08 : Carrelage, faïence avec l’entreprise MAGALHAES, sis Les grands champs à CHANCEAUX SUR CHOISILLE (37390).

Article 2ème: Ce devis complémentaire s'élève à un montant de 342,86 € HT, le taux de TVA applicable est de 20% ; soit 411,43 € TTC, constituant l'avenant n°1.

Le montant total des travaux s'élève donc à 3 739,11 € HT (TVA à 20%) soit 4 486,93 € TTC, représentant un écart de 10,09 % introduit par l'avenant,

Decision_20260312_avenant_2_MO_RECOLLETS

Article 17: L'avenant n°2 de la mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation de l'espace des Récollets, sur la commune de Château-du-Loir, commune déléguée de Montval sur Loir, est signée avec l'entreprise PHARO architectes et urbanistes, mandataire du groupement, sis 3 Boulevard Marie et Alexandre OYON à LE MANS (72100),

Article 2ème: L'avenant n°2 de la mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de réhabilitation de

l'espace des Récollets s'élève à un montant de 13 740,00 € HT, la TVA applicable est de 20%4, soit un

montant de 16 488,00 € TTC (prix ferme), représentant un écart de 7,43 % introduit par l'avenant,

14

INFORMATIONS

Le 15 avril 2026, 20h, aux Récollets - RÉUNION PUBLIQUE

Frelons asiatiques

Mise à disposition de pièges fournis par la Communauté de communes Loir Lucé Bercé et

Conventionnement avec le Rucher de Montval sur Loir.

— Du 30 mars 2026, 9h00 au 4 mai 2026, 17h30 - ENQUETE PUBLIQUE

Plateforme logistique Montabon.

Dossier disponible dans les mairies de Château du Loir et Montabon sur Loir aux horaires d'ouverture.

Possibilité de faire part de vos observations :

. Sur le registre en mairie

. Par courrier adressé au Commissaire enquêteur

. En ligne, sur le site de la préfecture de la Sarthe

Le commissaire enquêteur tient plusieurs permanences pour échanger avec le public.

Mairie de Château du Loir : le 30 mars, les 16 et 22 avril, le 4 mai.

Conseil municipal du 1° avril 202615

Mairie de Montabon : les 10 et 28 avril

SUJETS DIVERS

Madame VALAIS souhaiterait que le déroulé de la séance soit remis aux conseillers plus tôt et non pas quelques

heures avant le Conseil.

Monsieur le Maire répond que les documents réglementaires ont été transmis dans les délais impartis. Le

diaporama de la séance n’est pas un document administratif réglementaire.

Monsieur PAUGOY évoque la manifestation « La Cale de coude » et les problèmes logistiques rencontrés,

notamment liés à la sono et au transport de matériel. Il trouve regrettable qu’une association organisant un

événement d’une telle ampleur ne puisse pas disposer du matériel communal nécessaire.

Monsieur TOURNADRE indique que toutes les associations sont servies pareillement.

Monsieur MÉAUDE précise que charge à l'association de récupérer le matériel souhaité au service technique (CTM).

Les agents du CTM n'ont plus la capacité de livrer et de récupérer le matériel souhaité par les nombreuses

associations organisatrices d'événements.

Monsieur TOURNADRE évoque le cas des organisateurs du Comice agricole qui va chercher son matériel dans le

cadre de la rando Ferme

Monsieur TOURNADRE indique qu’il ne manquera pas de se rapprocher du président de l'association « La Salle du

Fond », M. Benjammin Poulin.

Madame DUCHESNE ajoute que sont organisés parfois plusieurs événements le même jour

CALENDRIER des prochains conseils municipaux

Le 1° juin, 19h30, à la salle du Conseil municipal des Récollets, Château du Loir, Montval sur Loir.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire propose de lever la séance à 21h05-

Le présent procès-verbal sera soumis, par Monsieur le Maire, à l'approbation du Conseil Municipal du

1°" juin 2026.

Fait à Montval-sur-Loir, le 26/04/2026.

Hervé RONCIERE

Le Maire

Conseil municipal du 1% avril 2026