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Procès Verbal - Liste+délib+15 04 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste+délib+15 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
NUMERO
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12/03/2024
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
Retire et remplace la délibération n°10 du 12/03/2024 -
Election d'un adjoint au maire
Budget annexe FORET - Vote du Budget primitif 2024
Budget COMMUNE- Vote du Budget primitif 2024
Budget annexe CAMPING - Vote du Budget primitif 2024
Vote des taux d'imposition des taxes locales 2024
Reversement de l'excédent 2024 du Budget annexe FORET au
Budget Principal de la COMMUNE
Revalorisation du loyer du camping "le Tatiou"
Autorisation donnée à Madame le Maire pour la réalisation des
opérations utiles à la gestion financière de la Commune
Création d'un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour la
commune
Création d'un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour la
commune
Affichée en mairie le 16/04/2024
A consulter sur www.bias40.fr
DECISION
DU
CONSEIL
Approuvé
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée