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Compte-Rendu - CR CONSEIL 2020 08 31
Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune d'Aubers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 2020 08 31)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil Municipal du 31 août 2020
19 MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES SUR 19
Isabelle DISSAUX seule absente (représentée par Brigitte Leclercq)
1) Approbation du compte rendu de la réunion du 24 juin 2020
Voir le document joint.
Complément d’informations par P.Waymel sur les éclairages LED de l’Eglise
2) Demandes de subvention pour la reconstruction du foyer rural
Invest total 2 millions HT / 2 400 000€ TTC
La commune peut solliciter plusieurs subventions :
a) l’Aide Départementale Villages et Bourgs (ADVB) mise en place par le Conseil Départemental du Nord, la subvention est plafonnée à 300 000 €
peut être sollicitée tous les 2 ans
retour attendu fin année 2020 pour pouvoir commencer les travaux
b) la Dotation de Soutien à l‘Investissement Local
c) le fonds de concours équipements culturels de la MEL
1ère subvention 184k€ acceptée en début année de la DETR
2ème tranche à solliciter
VOTE 17 POUR
2 ABSTENTIONS
0 CONTRE
3) Convention petites vacances scolaires 2020-2021 avec RCLV
Voir les documents joints.
Cout total éligible 36€ par enfant si contexte hors covid
32€ si contexte covid
Convention idem aux autres année / sauf 2 prix vus le contexte
VOTES POUR 19
VOTES CONTRE 0
VOTES ABSTENTIONS 0
4) Taxe de séjour métropolitaine (suite à l’intégration des communes de la CCHD) A la suite de l’intégration à la MEL des communes qui composaient la Communauté de Communes de la Haute Deûle, le Conseil Métropolitain a instauré la taxe de séjour sur l’ensemble du territoire.
Les communes qui avaient au préalable mis en place une taxe de séjour municipale (c’est le cas d’Aubers) peuvent s’opposer à la taxe de séjour métropolitaine. Cette dernière est bien plus lourde que la taxe municipale.
Aucun changement de tarif MEL aura lieu
Ex : terrain camping 0.55€ par personne
Ici : 0.25€ par personne Proposition : maintenir la taxe municipale.
VOTES POUR 19
VOTES CONTRE 0
VOTES ABSTENTIONS 0
5) Désignation du représentant à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la MEL) pour le mandat 2020-2026
Voir le courrier de la MEL du 20/7/2020.
Objectif : calcul fait entre refacturation entre la commune vers la MEL et inversement 1 représentant par commune
Seul Candidat : Alain Leclercq
VOTES POUR 19
VOTES CONTRE 0
VOTES ABSTENTIONS 0
6) Attribution d’une subvention à la Médiathèque de Radinghem en Weppes La Médiathèque de Radinghem prend en charge les frais de fonctionnement informatiques du réseau MédiaWeppes pour les 5 communes de l’ex-CC Weppes (hébergement du site, sauvegardes, assistance). Le coût annuel est de 3 092,06 € pour la période du 30/9/2020 au 30/9/2021, soit 618,41 € par commune.
Proposition : verser une subvention de 620 € à la Médiathèque de Radinghem.
Chantal Accart est référente du réseau et habite radinghem
VOTES POUR 19
VOTES CONTRE 0
VOTES ABSTENTIONS 0
7) Tarification des repas servis au restaurant de l’école du Bois Leval
Le coût d’un repas pour la commune va sensiblement augmenter :
+ 0,03 € pour le tarif demandé par le fournisseur Lys Restauration
+ 0,05 € pour la prestation de service (mise à disposition de personnel) / 259€ d’augmentation + 0,02 € pour le pain bio (72€ par an de plus)
+ 0,08 € pour la mise en place d’une fontaine à eau (suite à l’interdiction de l’utilisation des bouteilles en plastique en restauration collective depuis 01.2020) / 667€ location fontaine /// 421€ par an de plus
+ 0,14 € pour l’intégration de produits bio dans les menus (obligation à partir de 2022 de 25% de bio) //
Proposition : majorer le prix facturé aux parents de 0,07 €, ce qui ferait 3,99 € pour les Aubersois et 4,99 € pour les extérieurs.
1629€ DE COUT SUPPLEMENTAIRE SOIT 32 CENTIMES AUGMENTATION PAR REPAS
LA MAIRIE prend en charge 25 centimes par repas / soit 1260€ par an Un essai du bio sera fait sur 3 mois
VOTES POUR 19
VOTES CONTRE 0
VOTES ABSTENTIONS 0
8) Décision budgétaire modificative
Nouvelle délégation au maire mais validée en conseil
a) Acquisition d’outillage pour les services techniques : 4 330 € (prélevés sur les dépenses imprévues)
Plusieurs devis demandés et choix sur Trenois Descamps
b) Reconstruction du Foyer rural : un crédit de 1 249 489 € est prévu au budget primitif 2020. Les travaux étant estimés à 2 400 000 € TTC, un crédit complémentaire de 1 150 000 € est nécessaire.
Le financement des 1 150k€ est prévu comme suit :
DETR 1ère tranche 184 000 € accordée mais pas versée
ADVB 2020 300 000 € votée ce jour
DSIL 300 000 € - possible / aide de 2016 pour soutien des communes / sinon crédit serait sollicité
DETR 2ème tranche 150 000 € - prudence
Fonds de concours MEL 216 000 € - sur thème de la culture
Si certains de ces financements n’étaient pas obtenus, un crédit supplémentaire serait sollicité avec de bons espoirs d’obtention notamment du fait que l’endettement municipal est nul
c) Intégration des frais d’études : les frais d’études sont imputés en immobilisations incorporelles. Ils sont réintégrés dans un compte d’immobilisations corporelles lorsque les travaux auxquels ils se rapportent. C’est le cas pour les frais engagés pour la construction du cabinet médical et le parking (1 140 € de frais de géomètre).
VOTES POUR 17
VOTES CONTRE 0
VOTES ABSTENTIONS 2
9) Augmentation du plafond de l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise). Le plafond annuel pour les adjoints techniques est de 4 000 € pour le groupe 1 (encadrant) et 3 800 € pour le groupe 2 (agent d’exécution).
Proposition : 6 400 € pour le groupe 1.
L’encadrant par rapport aux agents du groupe 2 bénéficie de peu de différence actuellement Donc objectif : avoir une plus importante différence
VOTES POUR 17
VOTES CONTRE 0
VOTES ABSTENTIONS 2 10) Recrutement d’un agent contractuel.
Le recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents est possible lorsque le temps de travail est inférieur à 50 %, soit moins de 17h30 hebdomadaires. La commune s’était engagée à affecter un mi-temps à la Médiathèque.
Par ailleurs, l’adjointe administrative à mi-temps (Angélique) a été mutée, il convient de la remplacer.
Proposition : recruter un agent contractuel dont le temps de travail serait partagé entre la Mairie et la Médiathèque, à compter du 15 octobre.
Condition d’embauche à temps partiel par rapport à la demande de subvention sur la médiathéque
VOTES POUR 19
VOTES CONTRE 0
VOTES ABSTENTIONS 0
11) Instauration d’un droit de préemption commercial au bénéfice de la commune. Toute cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce de proximité, délimité par délibération du conseil municipal, peut faire l'objet d'un droit de préemption de la commune. Le droit de préemption permet à la commune d'acheter en priorité le fonds pour le rétrocéder ensuite à un commerçant ou un artisan et préserver les activités existantes. Proposition : instaurer le droit de préemption commercial.
REMIS A UN PROCHAIN CONSEIL
12) questions diverses
a) Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) : la MEL perçoit la TCFE et reverse 99 % aux communes. Suite à la fusion MEL-CCHD, les communes doivent délibérer avant le 1er octobre pour continuer de percevoir la TCFE.
VOTES POUR 19
VOTES CONTRE 0
VOTES ABSTENTIONS 0
b) Convention avec le Conseil Régional. La région est compétente en matière d’aide aux entreprises. Suite au Covid-19, la région propose à titre exceptionnel et temporaire, de déléguer aux communes sa compétence au travers d’une convention.
La convention doit préciser les critères d’attribution des aides, le mode de calcul,… Les critères proposés sont les suivants :
- avoir son siège social et son lieu d’exercice professionnel sur Aubers pendant la période de confinement, c’est-à-dire entre le 17 mars et le 11 mai 2020
- être artisan ou commerçant (à l’exclusion des agriculteurs, professions médicales et paramédicales, professions libérales, commerçants ambulants, grossistes, vendeurs à domicile, entreprises visées à l’article 35 du Code Général des Impôts) - avoir bénéficié du Fonds de solidarité de l’Etat (1er volet), au moins une fois sur la période de mars à mai 2020.
Dans l’immédiat, les artisans et commerçants ont été invités à déposer leurs justificatifs en Mairie au plus tard le 22 septembre.
Le mode de calcul des aides sera précisé en fonction des retours.
Le Conseil Municipal se prononcera lors de la prochaine réunion. PAS DE VOTE CE JOUR
c) Renouvellement de la Commission de Contrôle des listes électorales.
Pour les communes de plus de 1 000 habitants, lorsque 2 listes sont représentées au Conseil Municipal, la Commission est composée de 5 membres : 3 de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges et 2 de la seconde liste.
Les décisions d’inscription ou de radiation d’électeurs sont du ressort du Maire. La Commission est chargée de contrôler ces décisions a posteriori, elle se prononce également sur les éventuels recours formés par les électeurs.
Ni le Maire ni les adjoints ne peuvent être membres de la Commission.
PROPOSITION de candidats : julien, stéphanie, patrick, murielle, francis.
VOTES POUR 19
VOTES CONTRE 0
VOTES ABSTENTIONS 0
d) Renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID). La CIID de la MEL doit être renouvelée suite aux élections, elle est compétente pour l’évaluation des locaux professionnels. La commune doit proposer un titulaire et un suppléant.
Commission de 10 membres titulaire et 10 membres suppléants
PROPOSITION de candidats :
Antoine Leclercq : suppléant
Jean-Paul HAULTCOEUR titulaire
PAS DE VOTE
e) Plan pluriannuel d’investissement voirie de la MEL : en début de mandat, les communes sont invitées à faire part de leurs souhaits concernant les projets de voirie. Propositions pour Aubers : parking du Foyer rural, réfection du contour de l’église, création d’un piétonnier rue de Leval (entre l’allée des Charmes et la voyette venant du cimetière), réfection du tapis d’enrobés rue de Leval (partie dégradée à partir du Tonkin) et rue de Piètre (partie hors agglomération).
PAS DE VOTE
f) Friterie : projet de s’installer le samedi et dimanche
VOTES POUR 19
VOTES CONTRE 0
VOTES ABSTENTIONS 0
g) Chemin Fontaine Roulers fermé pendant plusieurs jours pour travaux de rénovation des conduites d’assainissement courant septembre
PAS DE VOTE h) RECEPTION DES forains début août pour préciser les modalités d’organisation de la Ducasse compte tenu du contexte sanitaire
PAS DE VOTE
i) Blocs béton : installés au foyer rural et à la salle Mathieu michon pour éviter les gens du voyage
PAS DE VOTE
j) Projet d’achat de containers de stockage pour stocker du matériel du foyer rural notamment
Environ 1 500€
2 tailles 6 m ou 12 m
Vote pour 1 container pour 1 700 € transport compris maximum
VOTES POUR 19
VOTES CONTRE 0
VOTES ABSTENTIONS 0
k) Projet pour signer une demande d’autorisation de travaux de la ferme LECLERCQ (aménagement d’un local pour activité brassicole)
VOTE / Délégation donnée à Eric HOURIEZ, adjoint à l’urbanisme, pour instruire cette demande, le Maire ne pouvant pas se l’accorder lui-même.
VOTES POUR 17
VOTES CONTRE 0
VOTES ABSTENTIONS 2
l ) soirée du 26.09
cinéma plein air : le roi lion sur la place
pizza isa présente.