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Compte-Rendu - CR CONSEIL 2020 06 24
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune d'Aubers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 2020 06 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Compte rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2020 - Page 1 sur 5
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2020
1) Adoption du procès-verbal de la réunion du 4 juin 2020
APPROUVE A L’UNANIMITE
2) Adoption du compte administratif 2019
Voir le document joint
Etabli par le maire / compte de gestion établi par le comptable du Trésor
Budget primitif : budget prévisionnel recettes dépenses
2 parties : fonctionnement et investissement
Ces 2 sections s’équilibrent
L’adjointe aux finances détaille les différents tableaux qui amènent au compte administratif de 2019 (recettes et dépenses de fonctionnement / recettes et dépenses d’investissement)
Le maire précise et retient 3 chiffres
RESULTAT FONCTIONNEMENT : 2 010 k€
Dépenses d’investissement : 770 k€ dont principalement l’aménagement du presbytère en médiathèque et en logements locatifs et l’acquisition de la gare
1 468 k€ de marge pour investir tout cela SANS EMPRUNT
Présentation résumée
Résultats reportés 1 671 727,17 275 527,75 1 947 254,92
Opérations de l'exercice 864 503,45 1 203 594,99 770 703,81 39 776,09 1 635 207,26 1 243 371,08
TOTAUX 864 503,45 2 875 322,16 770 703,81 315 303,84 1 635 207,26 3 190 626,00
Résultats de clôture 2 010 818,71 455 399,97 1 555 418,74
Restes à réaliser 0,00 0,00 217 267,00 130 042,00 217 267,00 130 042,00
RESULTATS 1 468 193,74
Compte administratif
de l'exercice 2019
FONCTIONNEMENT INVES TIS S EMENT ENS EMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Le maire ainsi que l’adjoint aux écoles apportent quelques précisions techniques sur des dépenses.
Le maire doit se retirer au moment du vote.
Votes : POUR 16
ABSENTION 2
CONTRE 0
3) Adoption du compte de gestion 2019
Le compte de gestion est un document comptable établi par la Trésorerie, il doit être adopté par le Conseil Municipal. Il est concordant avec le compte Administratif qui lui est dressé par le Maire
Votes : POUR 17
ABSENTION 2
CONTRE 0 Compte rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2020 - Page 2 sur 5
4) Affectation des résultats de l’exercice 2019
Proposition d’affectation :
A Résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 339 091,54
B Résultats de fonctionnement antérieurs reportés (ligne 002 du CA 2018) 1 671 727,17
C=A+B Résultat à affecter 2 010 818,71
D Solde d'exécution d'investissement 2019 -455 399,97
E Solde des restes à réaliser d'investissement 2019 -87 225,00
D+E Besoin (-) ou capacité (+) de financement de la section d'investissement 2019 -542 624,97
F Affectation en réserves (R 1068) en section d'investissement 542 624,97
C-F Report en section de fonctionnement (R 002) 1 468 193,74
Décision d'affectation
Votes : POUR 17
ABSENTION 2
CONTRE 0
5) Adoption du budget primitif 2020
Voir le document joint
Votes : POUR 17
ABSENTION 2
CONTRE 0
6) Vote des taux des taxes directes locales 2020
Proposition : maintenir les mêmes taux qu’en 2019
Votes : POUR 19
ABSENTION 0
CONTRE 0
7) Demande de subvention pour l’acquisition de matériel informatique pour l’école du Bois Leval La commune a la possibilité de solliciter une subvention dans le cadre de l’appel à projets « Label Ecoles numériques 2020 », à hauteur de 50 % de la dépense engagée.
L’adjoint aux écoles explique la démarche
Aubers est éligible mais subvention à lancer avant fin juin 2020
L’école souhaite investir dans le numérique pour l’enseignement pour que l’informatique « vienne » aux élèves
Postes informatiques dédiés à la classe et non aux enseignants (tablettes, switch, wifi…) pour un total de 8 214.60€ ttc (subvention max donc de 4 107.30€)
L’installation aurait lieu d’ici 1 an.
Il explique que la chance d’être éligible est grande du fait que c’est la 1ère fois qu’elle est demandée
Votes : POUR 19 Compte rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2020 - Page 3 sur 5
ABSENTION 0
CONTRE 0
8) Instauration d’une amende pour dépôt d’ordures
La commune a la possibilité d’instaurer des amendes pour sanctionner les dépôts d’ordures, une délibération est nécessaire.
Photos prises par le Maire
Des noms sur les déchets ont permis de retrouver les personnes qui ont déposés ces déchets sauvages
information à la gendarmerie a été faite par le Maire
Amende de 500€ proposée
Un conseiller précise que c’est la trésorerie qui fixe le montant définitif
Un débat est lancé sur les voitures qui restent stationnés plusieurs mois sur des terrains publics
Votes : POUR 19
ABSENTION 0
CONTRE 0
9) Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) La CCID est composée du Maire (Président), de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires
suppléants qui peuvent être élus au Conseil Municipal ou non. Elle doit être renouvelée pour la
durée du mandat.
Les conditions à remplir pour être commissaire sont les suivantes :
- être âgé de 18 ans au moins
- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne - jouir de ses droits civils
- être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises)
- être familiarisé avec les circonstances locales
- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission, la commission se prononce chaque année sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux recensés par l’administration fiscales.
Le Conseil Municipal doit proposer une liste de 12 titulaires et de 12 suppléants, c’est la Direction des services fiscaux qui désigne ensuite les 6 titulaires et les 6 suppléants.
Réunion une fois par an
TITULAIRES : JEAN PAUL, DANIELLE, PHILIPPE, ANITA, MURIELLE, ISABELLE, ANNIE, ERIC TITULAIRES NON ELUS : DENIS MOUQUET, JACQUES DEHUT, JEAN PIERRE FRULEUX, MARIE PAULE HALLENNES
SUPPLEANTS ELUS : JULIEN, ANTOINE, STEPHANIE, FRANCIS, MARYLINE, VERONIQUE, PATRICK, BRIGITTE
SUPLEMENT NON ELUS : CAROLINE LEGRY, GUILLAUME JAMEZ, BRIGITTE VANMUYLEN, DENISE LEROY
Votes : POUR 19
ABSENTION 0
CONTRE 0 Compte rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2020 - Page 4 sur 5
10) Désignation des représentants de la commune au SIVU Mission Locale
1 titulaire et 1 suppléant
Versement forfait par la commune + forfait par jeune concerné
Titulaire : Véronique
Suppléant : Antoine
Votes : POUR 19
ABSENTION 0
CONTRE 0
11) Désignation des représentants de la commune au Comité de bassin Gemapi (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des inondations) de la MEL
Le comité de bassin comporte 2 représentants chaque commune, à désigner.
Loi notre
Entretien cours eau et nuisibles
Titulaires : ALAIN LECLERCQ ET PATRICK COUSTENOBLE
Votes : POUR 19
ABSENTION 0
CONTRE 0
12) Tirage au sort du jury criminel 2021
La liste préparatoire doit comporter 3 personnes, par tirage au sort à partir de la liste électorale. Patrick Beulque
Amélie Kelle
Laetitia Torcq
Votes : POUR 19
ABSENTION 0
CONTRE 0
13) Questions diverses
Bureau de poste : fermeture le samedi matin sans prévenir
Réunion avec le maire et la direction jeudi 02.07
Subvention DETR : préfecture sollicitée la semaine dernière
Pré accord de 184 000€ environ
Travaux voirie : quai bus rue du bourg + piétonnier rejoignant le lotissement du Roselier Réunion le 25.06 avec le maire et la MEL
Région : convention avec la maison pour soutien commerce locaux
Le 1er adjoint va organiser une réunion pour les critères d’attribution Compte rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2020 - Page 5 sur 5
Ducasse et braderie : gendarmerie contactée
Le maire est favorable mais précise que cela dépend des conditions de sécurité CLSH : prévision 110 enfants sur juillet et 50 en août
Réel : 1ère semaine 62 inscrits puis 50 puis 78 puis 40 dernière semaine
Août : 42, 34 et 39 dernière semaine
Donc recrutement restreint
Poursuite du passage en LED
Déjà 100 000€ investis, prévisions 62 124€ en 2020 (rue Basse, chemin du Roselier, ruelle Fontaine Roulers, rue de Verdun, chemin de Valmonchy, chemin de la Croix Rouge, rue du Plouich) et 78 363€ en 2021 (rue de Leval, rue du Bois Leval, rues du Bas et du Haut Pommereau, rue Taurelle, chemin des Broeux).
Sécurité ducasse
Une réunion préalable avec les forains sera organisée par le maire