Procès Verbal - PV 2006 10 06

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Procès Verbal - PV 2006 10 06 Document publié le Vendredi 6 octobre 2006 par la commune de Niederschaeffolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2006 10 06)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU -6 OCTOBRE 2006

A 20 HEURES

Convocation en date du -3 octobre 2006

Sous la présidence de M. VIERLING Fernand, Maire

Membres présents à l’ouverture de la séance :

M. VIERLING Fernand, Maire

M. PAULUS Jean-Paul, M. VOEGELE Paul, M. VOLGRINGER Alphonse, Adjoints au Maire

M. TRIMBUR Franck, M. GUTHMULLER Roland, M. LANOIX Martin, Mme WARTZOLFF Monique, M. DAUL Claude, M. KELLER Richard, M. DOSSMANN Dominique, M. FURST Denis, Conseillers Municipaux

Membres absents excusés :

M. GEIST Patrick, Adjoint au Maire (procuration à M. PAULUS Jean-Paul) M. DURRHEIMER Rémi, Conseiller Municipal (procuration à M. VIERLING Fernand) M. SPTTZER Gilbert, Conseiller Municipal

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 MAI 2006

Après lecture et mise aux voix, le procès-verbal de la séance du 26 mai 2006 est approuvé à l'unanimité.

2 - SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS : PROPOSITION DE RATTACHEMENT DU CORPS MUNICIPAL DE SAPEURS-POMPIERS AU CORPS DEPARTEMENTAL

La loi du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours a créé dans chaque département un

établissement public dénommé "Service Départemental d’Incendie et de Secours", chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Ce service concourt, avec les autres services et professionnels

concernés à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques et naturels ainsi qu’aux secours d’urgence. Les pompiers sont placés pour emploi sous l’autorité du Maire ou du Préfet, agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police.

Le SDIS est principalement chargé de gérer les moyens nécessaires au fonctionnement du service public de secours et de lutte contre l’incendie. Il est l'employeur du corps départemental des sapeurs-pompiers; il construit, acquiert ou loue les biens nécessaires à son fonctionnement, il est seul compétent pour acquérir, louer et entretenir les matériels d'intervention.

Le transfert au SDIS des sapeurs-pompiers professionnels et des sapeurs-pompiers volontaires, lorsqu'ils desservent un centre de secours principal ou un centre de secours, étant obligatoire, a été achevé avant juin 2001;

celui facultatif des sapeurs-pompiers desservant un centre de première intervention, après avoir été interrompu par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, a été relancé par la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile. Il suppose une demande du Conseil Municipal de la commune siège du centre de première intervention. Le rattachement des sapeurs-pompiers volontaires s’effectue dans les conditions fixées par le conseil d’administration du SDIS.

Dans sa délibération du 26 mai 1999, le conseil d’administration du SDIS a adopté une organisation territoriale cible en unités territoriales, secteurs administratifs, groupements territoriaux et services centraux.Les unités territoriales constituent le premier niveau de réponse opérationnelle au service public de secours et de lutte contre l’incendie. Elles sont constituées de centres de première intervention regroupés autour d’un centre de secours principal ou d’un centre de secours ou, plus rarement lorsque la situation géographique l’exige,

de centres de première intervention regroupés entre eux. Chacune de ces unités est ainsi classée centre de secours principal, centre de secours ou centre de première intervention.

Ce projet d’organisation comporte trois avantages déterminants :

1. Il permet de garantir une réponse opérationnelle conforme aux règles posées par le décret du 26 décembre 1997 pour ce qui concerne les effectifs minimaux de pompiers de garde ou d’astreinte. Ces règles

s’imposent d’ores et déjà aux communes et sont difficiles à respecter avec un effectif limité aux seuls pompiers de la commune.

2. Il permet de limiter les impacts financiers de la rémunération des gardes et astreintes puisque l’effectif à prendre en compte sera calculé sur l’ensemble de l’unité territoriale et non comme c’est le cas actuellement commune par commune.

3. Il est plus avantageux pour les sapeurs-pompiers volontaires; d’une part, leur rattachement opérationnel au SDIS permettra aux pompiers des centres de première intervention d’assurer des interventions plus importantes et plus variées; d’autre part la mutualisation des gardes et astreintes sur un effectif plus nombreux rendra cette

contrainte moins lourde à un moment où le législateur impose par ailleurs aux volontaires un effort de formation beaucoup plus important.

L'unité territoriale dont relève notre CPI est rattachée au groupement Nord du SDIS.

Les conditions de transfert des sapeurs-pompiers et des biens nécessaires au fonctionnement du service public de secours et de lutte contre l’incendie feront l’objet, le moment venu et après étude de l’existant et concertation avec le SDIS, d’une convention de transfert soumise à l’approbation du Conseil Municipal. Cette convention comportera également les éléments de calcul de la contribution de la commune au SDIS, sachant que, conformément à la loi, les recettes du SDIS proviennent en quasi-totalité des contributions des collectivités territoriales et du département et qu’à partir du 1° janvier 2008, les contributions communales seront remplacées par un prélèvement opéré sur la DGF du département (article 1424-37 7°% al. CGCT).

En ce qui concerne le calcul de la contribution au SDIS, la somme qui nous sera demandée se décomposera en contingent incendie et en contribution de transfert. Elle s’élèvera à 18 € par habitant (somme à actualiser sur la base de l’indice INSEE des prix à la consommation de septembre 2006), le SDIS prenant en charge sur son budget (avec la dotation du Conseil Général) la différence entre 18€/habitant et le coût réel du transfert d’un CPI par habitant. Le chiffre de la population retenu pour ce calcul sera celui du recensement de 1999 tel qu’il a servi au calcul de la DGF et du contingent incendie, car la base démographique doit être identique pour l’ensemble des transferts (anciens et nouveaux).

Dans l’immédiat, le Conseil Municipal est simplement invité à se prononcer sur le rattachement à l’unité territoriale de Brumath et à demander ce faisant le rattachement du corps communal de sapeurs-pompiers au SDIS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1. approuve le rattachement à l’unité territoriale du SDIS de Brumath,

2. demande en conséquence le rattachement du corps communal de sapeurs-pompiers au SDIS,

3. charge le maire d’engager avec le SDIS les procédures d’élaboration de la convention de transfert des personnels et des biens nécessaires au fonctionnement du service public de secours et de lutte contre l’incendie.

3A - ESPACE SPORTIF ET CULTUREL : TELESURVEILLANCE

En vue de la mise en place d’une télésurveillance du complexe, le Maire soumet à l’assemblée les x propositions des sociétés "Sécuritas Alert Services" à Eckbolsheim et "TAS" à Strasbourg.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d'accepter les conditions commerciales concernant les prestations de télésurveillance formulées par la société "Sécuritas Alert Services", à savoir :

Ÿ- prestations mensuelles de télésurveillance : 29 HT (trois premiers mois offerts)

2“’- prestations accessoires, majorées de 50 % les dimanches et jours fériés :

* intervention de levée de doute : 63 HT l’unité

* ronde de sécurité (minimum de facturation 2 rondes) : 37,13 HT l’unité

* agent de surveillance (minimum de facturation 6 heures) : 202 HT l’heure

- de souscrire un contrat de télésurveillance auprès de ladite société et d’autoriser le Maire à signer le contrat à intervenir.

3B - ESPACE SPORTIF ET CULTUREL : ACQUISITION D’UNE AUTOLAVEUSE

En vue de l’achat d’une autolaveuse, le Maire soumet à l’assemblée les propositions émises par les sociétés suivantes, après une démonstration effectuée sur le site :

- PRODIM à Ernolsheim-sur-Bruche : 5 182,71 HT

- ZEP INDUSTRIES à Nogent-le-Roi : 5 200,00 HT

- ARGOS à Strasbourg : 7 028,56 HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de procéder à l’acquisition de la laveuse de sol de type MAXIMA 50 BT avec accessoires, proposée par la société PRODIM au prix de 5 182,71 HT,

- d’imputer la dépense à la section d’investissement,

- d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette réalisation.

3C -ESPACE SPORTIF ET CULTUREL : EXTENSION DE LA TERRASSE PAVEE

Le Maire rappelle aux élus qu’au vu des manifestations qui ont eu lieu à ce jour dans la salle des fêtes, il s’avère opportun de procéder à une extension de 340 m°? de la terrasse pavée attenante à la salle festive, conformément à l’avis de principe émis par les Commissions réunies.

La consultation des entreprises a permis d’enregistrer les propositions suivantes : - SCREG à Mommenheim : 14 362,00 HT

- TRIMBUR REV à Niederschaeffolsheim : 16 845,00 HT

- JEAN LEFEBVRE à Schweighouse-sur-Moder : pas de réponse

- TRABET à Haguenau : pas de réponse

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’entériner le principe d’extension de la terrasse pavée en confiant la réalisation des travaux à l’entreprise SCREG pour un montant estimatif de 14 362,00 HT,

- d’imputer la dépense à la section d'investissement,

- d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette réalisation.

3D -ESPACE SPORTIF ET CULTUREL : FIXATION DU TARIF DE LOCATION DU COMPLEXE

Le Maire explique à l’assemblée que la société "Masterfoods" de Haguenau sollicite pour le vendredi 15 décembre prochain la location de nos structures en vue de l’organisation d’un mini tournoi de football en salle entre ses différents services et équipes de son entreprise. À cette occasion, une petite collation sera distribuée aux participants, nécessitant l’utilisation du bar et de la cuisine pour d’éventuelles petites préparations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d'émettre un avis favorable à la demande,

- d'instaurer un forfait global de 1500 €, tous frais compris, pour la location de l’ensemble des salles et structures de l’Espace Sportif et Culturel, sans aucun rabais pour les parties inutilisées,

- de fixer la caution à 1000 €,- d'exiger la production d’une attestation justifiant la souscription par l’organisateur d’une assurance responsabilité civile auprès d’une compagnie d’assurance à l’occasion de cette manifestation.

3E - ESPACE SPORTIF ET CULTUREL : FIXATION D’UN FORFAIT CHAUFFAGE ET DE

CONSOMMATION D’ENERGIE ELECTRIQUE

Le Maire informe les élus qu’il reste à fixer un forfait chauffage relatif à la location de la salle festive, d’une part, et qu’il serait plus fonctionnel d’appliquer un forfait de consommation électrique à la place du relevé compteur, d’autre part.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d'instaurer un forfait chauffage de 100 € lors de l’utilisation de la salle festive au cours de la période du 1% octobre au 31 mars,

- d’instaurer un forfait de consommation électrique de 50 € au lieu et place du relevé compteur.

3F - ESPACE SPORTIF ET CULTUREL : ACQUISITION D’UN PUPITRE DE CONFERENCE

En vue de l’achat d’un pupitre de conférence, le Maire propose à l’assemblée d’acquérir le matériel proposé par la société PROMUSEUM.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de procéder à l’acquisition d’un pupitre de conférence avec tablette fixe et éclairage, proposé par la société PROMUSEUM au prix de 1 016,72 €,

- d’imputer la dépense à la section d’investissement,

- d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette réalisation.

3G -ESPACE SPORTIF ET CULTUREL : ACQUISITION D’UNE TABLE DE MARQUE

En vue de l’achat d’une table de marque, le Maire soumet à l’assemblée les devis proposés par les sociétés spécialisées en équipements sportifs, à savoir :

- CASAL SPORT à Duttlenheim : 2 209,70 HT

- SATD à Russ : 2 141,40 HT (sans sacs à ballons)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de retenir la proposition de la société CASAL SPORT en procédant à l’acquisition d’une table de marque de 1,50 m, de quatre bancs de 2 m, de quatre chaises, d’un brancard pliant, d’une couverture de survie et de trois bacs à ballons, au prix de 2 642,80 TTC,

- d’imputer la dépense à la section d’investissement,

- d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette réalisation.

3H -ESPACE SPORTIF ET CULTUREL : ACQUISITION D’EQUIPEMENTS DE CUISINE

Le Maire explique aux élus qu’il s’avère nécessaire de compléter l’équipement de cuisine existant par deux tables mobiles et une échelle mobile à vingt niveaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de procéder à l’acquisition des équipements de cuisine complémentaires suivants auprès de la société AFC, à savoir : une table inox mobile (1500x700x800), une table inox mobile (1800x700x900) et une échelle mobile à vingt niveaux, au prix de 1 585,95 HT,

- d’imputer la dépense à la section d’investissement,

4- d'autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette réalisation.

31- ESPACE SPORTIF ET CULTUREL : MISE EN PLACE DE STORES

Le Maire rappelle aux élus qu’il s’avère nécessaire d’équiper de stores vénitiens les portes et fenêtres des bureaux ainsi que les baies vitrées du côté ouest de la salle festive, conformément à une décision de principe émise par les Commissions réunies.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions des sociétés ROWASTORES, WALTER STORES, ABRY-ARNOLD et CARAÏL, décide à l’unanimité :

- d’entériner la proposition de la société ROWASTORES pour la fourniture et pose de stores vénitiens en lames de 25 mm pour les bureaux et de 35 mm pour la salle festive, au prix de 1 516 HT,

- d’imputer la dépense à la section d’investissement,

- d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette réalisation.

3J - ESPACE SPORTIF ET CULTUREL : POSE D’UN TAPIS ET TRAÇAGE COMPLEMENTAIRE

Le Maire explique à l’assemblée qu’il serait opportun de poser un tapis à l’entrée de la salle sportive et de faire réaliser un traçage complémentaire définissant les limites extérieures de l’aire de jeu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de poser un tapis de propreté d’un montant estimatif de 418 HT à l’entrée de la salle sportive et de renoncer à la mise en place d’un tapis de protection le long des tribunes,

- de faire procéder à un traçage complémentaire sur l’aire de jeu s’élevant à la somme de 995 HT, conformément au devis de l’entreprise Junger de Hoerdt.

4 - CHOIX DE L’AFFECTATION A DONNER A L’ANCIENNE SALLE POLYVALENTE

L'Espace Sportif et Culturel étant fonctionnel depuis le mois de juin dernier, le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur les possibilités d’affectation de l’ancienne salle polyvalente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- émet un avis de principe favorable au démantèlement de la salle polyvalente désaffectée,

- suggère de réserver l’emprise du terrain à la réalisation d’un groupe locatif conventionné de type individuel,

- charge le Maire de rassembler tous les éléments techniques et financiers nécessaires à une étude préalable à la mise en œuvre d’un tel programme.

5 - CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : ATTRIBUTION D’INDEMNITE

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité

et sera attribuée à Monsieur Carlo SCHWEITZER, Receveur municipal.

6 - PROPOSITION D’ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS COMMUNAUX

Monsieur le Trésorier nous informe qu’il n’a pu recouvrer les titres portés sur les états annexes. Il a justifié, dans les formes voulues par la réglementation, l’insolvabilité du débiteur. Les montants restant dus ne lui

paraissent plus susceptibles de recouvrement.

Il appartient aux élus à se prononcer sur l’admission en non-valeur des produits irrécouvrables dont le

détail est rappelé ci-dessous :

Budget principal : 3385,03 (biens communaux 1993 à 2001) - KRUT Michel

Budget assainissement : 125,68 (redevance 1995) - KRUT Michel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- refuse, au titre de l’exercice en cours, l’admission en non-valeur des produits communaux s’élevant à la

sormme de 3385,03 pour le budget principal et de 125,68 pour le budget assainissement.

7 - CONVENTION D'ARPENTAGE POUR L'ANNEE 2006

Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'il conviendrait de conclure une convention d'arpentage avec le Cabinet GRAFF-KIEHL, géomètres-experts associés, afin de pouvoir concrétiser l’établissement de plans, d’abornement, de procès-verbaux d’arpentage, les levés topographiques, les nivellements, le levés de profils, etc..., au cours de l’année 2006.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d'accepter les termes de la convention proposée par le Cabinet GRAFF-KIEHL, et de lui confier

l’ensemble des travaux d'abornements, levés et confection des documents cadastraux, nivellements, levés topographiques et autres missions qui s’avéreraient nécessaires au cours de l'année 2006;

- d'autoriser le Maire à signer la convention de topographie et d’arpentage avec le cabinet GRAFF-KIEHL, à passer sous forme de marché à commandes.

8 - REFECTION DE TROTTOIRS DE LA RUE DES MERLES

Le Maire rappelle aux élus que certaines portions de la rue des Merles nécessitent une complète réfection.

Vu l’importance des surfaces à traiter (95 m?), ces travaux ne peuvent être entrepris par la Communauté de communes.

La consultation des entreprises a permis d’enregistrer les propositions suivantes : - SCREG à Mommenheim : 2471,00 HT

- TRIMBUR REV à Niederschaeffolsheim : 3 100,00 HT

- JEAN LEFEBVRE à Schweighouse-sur-Moder : 3 117,50 HT

- TRABET à Haguenau : 3 630,00 HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’entériner la réfection de trottoirs de la rue des Merles et de confier sa réalisation à l’entreprise SCREG pour un montant estimatif de 2 471,00 HT,

- d’imputer la dépense à la section d’investissement,

- d'autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette réalisation.9 -REFECTION DE LA RUE DE L'EGLISE, LA RUE DES ACACIAS ET LA RUE DES HIRONDELLES

Le Maire rappelle aux élus que dans le cadre de l’entretien préventif de la voirie communale, les

Commissions réunies avaient émis un avis de principe favorable à la pose d’enrobés à froid en monocouche sur ces trois artères.

La consultation des entreprises a permis d’enregistrer les propositions suivantes :

- SCREG à Mommenheim : 14 820,00 HT

- TRIMBUR REV à Niederschaeffolsheim : 16 845,00 HT

- TRABET à Haguenau : 17 753,00 HT

- JEAN LEFEBVRE à Schweighouse-sur-Moder : pas de réponse

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’entériner le principe de pose d’enrobés à froid sur les chaussées des trois rues concernées et de confier sa réalisation à l’entreprise SCREG pour un montant de travaux estimés à 14 820,00 HT,

- d’imputer la dépense à la section d’investissement,

- d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette réalisation.

10 - MARQUAGE ROUTIER

Le Maire informe les élus que suite aux travaux de réfection de la rue de l’Eglise, la rue des Acacias et la

rue des Hirondelles, l’entreprise TH Signalisation de Strasbourg a effectué des travaux de marquage routier pour un montant de 1 030,95 TTC.

11 - ACQUISITION DE MATERIEL DE SIGNALISATION ROUTIERE

Le Maire explique aux élus que la mise en service de l’Espace Sportif et Culturel nécessite la mise en place d’une nouvelle signalétique adaptée.

Le Conseil Municipal,

Considérant les devis établis par les sociétés "Rapidplaques” de Weyersheim et "Signalisation Gerner"” de Wolfisheim,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de passer commande auprès de la société Gerner, de l’ensemble des poteaux, panneaux routiers, plaques de rue et autres matériels de signalisation nécessaires à la mise à jour de la signalétique de la localité, pour un montant estimatif de 5 808,38 TTC.

- d'autoriser le Maire à passer toute autre commande complémentaire, le cas échéant.

- d’imputer la dépense à la section d’investissement.

12 - MISE EN LOCATION DU LOGEMENT EST DU GROUPE SCOLAIRE

Le Maire informe l’assemblée qu’en date du 31 juillet 2006, Mademoiselle Virginie WEISS, directrice de l’école élémentaire, a libéré le logement sis à l’aile est du groupe scolaire.

Ii précise que Madame Véronique FATTORE, directrice de l’école maternelle, est candidate à la location dudit logement à compter du 1°” novembre 2006.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’attribuer le logement sis à l’aile est du groupe scolaire à Madame Véronique FATTORE avec effet du 1° novembre 2006, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction;- de fixer le loyer mensuel à 664,97 €. La révision annuelle du loyer a lieu le 1” novembre sur la base de l’indice de référence des loyers du 2°” trimestre 2006, soit 105,45. Le preneur s’acquitte également des prestations et fournitures individuelles prévues par la loi et selon le mode de répartition en usage dans l’immeuble;

- de fixer le montant du dépôt de garantie au double du loyer mensuel, soit 1.329,94 €:

La location comporte en outre l’utilisation de la partie du grenier situé au-dessus du logement, du local de cave privatif et du garage extérieur, côté est;

- d’autoriser le Maire à signer le bail à intervenir.

13 - FIN DE LOCATION DU LOGEMENT DU 1° ETAGE DE LA MAIRIE

Le Maire informe les élus que Madame Sylvie SALATA a dénoncé le bail du logement du 1” étage de la Mairie avec effet du 31 octobre 2006.

14 - DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DE FRAIS DE DEPLACEMENT

Le Maire informe les élus que Mademoiselle Christelle NONNENMACHER sollicite la prise en charge par la collectivité des frais de déplacement à Colmar, à l’occasion du concours d’ATSEM auquel participera l’intéressée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas donner suite à la demande.

Fait et délibéré à NIEDERSCHAEFFOLSHEIM le -6 octobre 2006

Le Maire, Les Membres du Conseil Municipal,