Procès Verbal - PV 2011 juin 28

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Procès Verbal - PV 2011 juin 28 Document publié le Mardi 28 juin 2011 par la commune de Niederschaeffolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2011 juin 28)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance, 1

Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Haguenau

COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JUIN 2011

À 20 HEURES

Convocation en date du 22 juin 2011

Sous la présidence de M. VIERLING Fernand, Maire

Membres présents à l’ouverture de la séance :

Le Maire : Fernand VIERLING.

Les Membres du Conseil Municipal :

M. GEIST Patrick, M. VOEGELE Paul, M. DURRHEIMER Rémi, Adjoints.

M. DAUL Claude, M. KELLER Richard, MME WARTZOLFF Monique, MME SCHUSTER Danielle, M. GUTHMULLER Roland, M. RITTERBECK Denis, MELLE OHLMANN Denise, Conseillers Municipaux.

Membres absents excusés : M. DOSSMANN Dominique qui a donné procuration à M. Patrick GEIST, M. VOLGRINGER Alphonse, Conseillers Municipaux.

Membres absents non excusés : M. LANOIX Martin, Conseiller Municipal.

Ordre du jour :

01 - Approbation du P.V. de la séance du 28 avril 2011

02 - Schéma départemental de coopération intercommunale : avis sur le projet de fusion entre la communauté de communes de la Région de Haguenau et la communauté de communes Au Carrefour des Trois Croix

03 - Convention d’arpentage pour l’année 2011

04 - Engagement d’agents contractuels pour besoin saisonnier

05 - Travaux d’entretien de la voirie

06 - Divers

L’ordre du jour est ensuite abordé point par point.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 AVRIL 2011

Après lecture et mise aux voix, le procès-verbal de la séance du 11 avril 2011 est approuvé à l'unanimité.2

N° 1 Délibération n° 2011-30

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE :

AVIS SUR LE PROJET

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes de la Région de Haguenau (10 communes) et la Communauté de communes « Au Carrefour des Trois Croix » (4 communes) ont engagé au cours des derniers mois des discussions en vue de se regrouper dans le cadre d’une fusion, conformément à l’article L.5211-41-3 du code général des collectivités territoriales.

Cette volonté commune s’appuie en particulier sur les constats suivants : - les deux communautés exercent déjà des compétences partagées : elles sont notamment liées, depuis 2004, par une charte intercommunale de développement local ; par ailleurs, deux des quatre communes de la communauté de communes « Au Carrefour des Trois Croix » adhèrent au service de collecte des déchets ménagers de la communauté de communes de la Région de Haguenau ;

- les deux communautés sont limitrophes et elles structurent un territoire cohérent correspondant à un même bassin de vie et d’emploi ;

- les deux communautés relèvent du même schéma de cohérence territoriale : le schéma de cohérence territorial de l’Alsace du Nord (SCOTAN) ; elles adhèrent également tous les deux au Pays de l’Alsace du Nord (ADEAN).

La volonté des maires des 14 communes s’inscrit dans l’objectif de consolider et de développer les relations entre les deux communautés, afin d’offrir aux habitants du territoire regroupé de meilleurs services, dans une logique de partage et d’harmonisation, de gérer des compétences communes de manière plus efficace et plus efficiente, et de parvenir à une plus grande mutualisation de leurs moyens.

Le projet d’un regroupement entre les deux communautés s’est traduit, depuis la fin de l’année 2010, par plusieurs réunions de travail entre les maires concernés qui ont permis de vérifier la pertinence politique ainsi que la faisabilité juridique et financière d’une fusion à la date du 1er janvier 2012.

Parallèlement à cette démarche, la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales est venue renforcer et rationaliser le mouvement de développement intercommunal observé depuis plusieurs années.

La loi prescrit notamment les objectifs suivants :

- un seuil minimum de 5 000 habitants regroupés dans un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ;

- une amélioration de la cohérence spatiale des EPCI ;

- l’accroissement de la solidarité financière territoriale ;

- la réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes, et de transfert éventuel de leurs compétences aux EPCI à fiscalité propre ;

- la rationalisation des structures compétentes en matière d’aménagement de l’espace, de protection de l’environnement et de respect des principes du développement durable.

Pour atteindre ces objectifs, la loi du 16 décembre 2010 impose l’élaboration et la mise en œuvre d’un schéma départemental de coopération intercommunale.

En ce qui concerne le département du Bas-Rhin, le projet de schéma, élaboré par le préfet, après consultation des élus locaux, a été présenté le 5 mai 2011 à la commission3

départementale de coopération intercommunale. Il a été adressé le 11 mai 2011 aux présidents de structures intercommunales et aux maires. A compter de cette date, les organes délibérants des EPCI et des communes disposent de 3 mois pour formuler un avis sur le projet de schéma départemental, lequel devra être arrêté au plus tard le 31 décembre 2011.

Dans le respect des objectifs de la loi, et dans la mesure où la communauté de communes « Au Carrefour des Trois Croix » n’atteint pas le seuil de 5 000 habitants (actuellement 1 712 habitants), le schéma départemental de coopération intercommunale du Bas-Rhin prévoir la fusion de la communauté de communes de la Région de Haguenau et de la communauté de communes « Au Carrefour des Trois Croix ».

Le projet de schéma départemental motive sa proposition par la cohérence spatiale du regroupement (continuité géographique et même bassin de vie et d’emploi), par sa cohérence institutionnelle (les deux communautés font partie du même canton et de la même circonscription législative ; elle relèvent par ailleurs des mêmes grands services publics : éducation nationale, finances publiques, hôpital, tribunal, gendarmerie,…) et par sa cohérence en termes de solidarité dans la conduite de politiques publiques structurantes qui résulte du rattachement au syndicat mixte du SCOTAN et à l’ADEAN.

Il apparaît incontestablement qu’il y a convergence entre la conviction portée par les présidents et maires des deux communautés de communes et l’analyse faite par le représentant de l’Etat.

C’est la raison pour laquelle, il est proposé d’émettre un avis favorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale en ce qu’il prévoit, notamment, la fusion entre la communauté de communes de la région de Haguenau et la communauté de communes « Au Carrefour des Trois Croix ».

Cette fusion aboutira à la création d’une nouvelle communauté de communes.

Dans la mesure où les réflexions, entre les maires des deux communautés, sont d’ores et déjà très avancées quant au périmètre des compétences qui seraient exercées par l’établissement issu de leur fusion et quant à ses conséquences financières, fiscales et administratives, il est proposé que la fusion intervienne au 1er janvier 2012.

Cet objectif amènera les organes délibérants des deux communautés à prendre une délibération conjointe, début septembre, proposant leur fusion au préfet.

Il convient d’ajouter que même si elle n’est pas prévue aujourd’hui, la création d’une communauté d’agglomération peut raisonnablement être envisagée à moyen terme, soit par transformation par la communauté de communes issue de la fusion prévue par le schéma départemental, soit par une nouvelle fusion avec une autre communauté de communes, par exemple celle de Bischwiller.

Sans préjuger de cette perspective, la nouvelle communauté issue de la fusion des communautés de la Région de Haguenau et « Au Carrefour des Trois Croix » s’attachera à renforcer, dans un cadre contractuel, le travail partenarial avec les communautés de communes voisines dans les domaines qui requièrent une approche à l’échelle d’un territoire plus vaste (économie, tourisme, couverture numérique, mobilité, environnement,…).4

Ce faisant, Haguenau, 2ème ville du Bas-Rhin, avec la communauté de communes, affirmera de manière plus décisive encore son rôle au service des habitants et des acteurs de l’Alsace du Nord dans un cadre institutionnel renouvelé, pertinent et influent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-41-3 et L.5214-1 et suivants ;

VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant Réforme des Collectivités Territoriales, notamment son article 35 ;

VU le projet de schéma départemental de coopération intercommunale qui prévoit la fusion entre la communauté de communes de la Région de Haguenau et la communauté de communes « Au Carrefour des Trois Croix » ;

CONSIDERANT que la fusion entre les deux communautés de communes répond aux objectifs de la loi susvisée, notamment aux impératifs de cohérence et de solidarités renforcées, mais surtout à la volonté des maires des communes concernées de bâtir ensemble un nouveau projet de territoire ;

CONSIDERANT que la fusion emportera création d’une nouvelle communauté de communes ;

DECIDE

- de donner un avis favorable au schéma départemental de coopération intercommunale en tant qu’il prévoit la fusion entre la communauté de communes de la Région de Haguenau et la communauté de communes « Au Carrefour des Trois Croix » ;

- de finaliser les réflexions qui ont été engagées depuis 2010 pour aboutir à la création d’une nouvelle communauté de communes, issue de la fusion, avec effet du 1er janvier 2012.

N° 2 Délibération n° 2011-31

CONVENTION D’ARPENTAGE POUR L’ANNEE 2011

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de conclure une convention d’arpentage avec le Cabinet d’arpentage et de topographie Pierre- André BAUR, géomètre-expert, afin de pouvoir concrétiser l’établissement de plans d’abornement, de procès-verbaux d’arpentage, les levés topographiques, les nivellements, les levés de profils, etc…, au cours de l’année 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter les termes de la convention proposée par le Cabinet Pierre-André BAUR et de lui confier l’ensemble des travaux d’abornements, levés et confection de documents cadastraux, nivellements, levés topographiques et autres missions qui s’avéreraient nécessaires au cours de l’année 2011 ;

- d’autoriser le Maire à signer la convention de topographie et d’arpentage avec le cabinet Pierre-André BAUR, à passer sous forme de marché à commandes.5

N° 3 Délibération n° 2011-32

CREATION D’EMPLOIS D’ADJOINT TECHNIQUE 2° CLASSE

NON TITULAIRE A TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire explique aux élus qu’il serait opportun, de créer des postes d’Adjoint Technique 2° classe non titulaire à temps complet pour des besoins saisonniers au cours des mois de juillet et août 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de créer des emplois d’Adjoint Technique 2° classe non titulaire à temps complet, pour faire face à un besoin saisonnier d’une durée de deux mois couvrant la période du 1er juillet au 31 août 2011.

Les attributions concerneront l’entretien des espaces verts et des bacs à fleurs, le balayage des abords des bâtiments et espaces publics, ainsi que l’exécution de divers menus travaux aux bâtiments et matériels communaux.

La durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures.

La rémunération se fera sur la base de l’indice brut 297, indice majoré 295.

- d’autoriser le Maire à signer le contrat d’engagement à établir sur les bases de l’application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984, ainsi que l’ensemble des démarches y attenantes.

- d’autoriser le Maire à engager une personne à ce poste chaque fois que la situation l’exige, notamment s’il est mis fin au contrat avant terme à la volonté de l’une ou l’autre partie.

N° 4 Délibération n° 2011-33

PONTAGE DES FISSURES DE CHAUSSEES

Monsieur Voegele Paul, Adjoint au Maire, fait part aux conseillers municipaux de la nécessité d’effectuer un pontage au bitume sur l’enrobée des rues de la commune, environ 2000ml (sauf RD263/RD139).

Il signale qu’il a réceptionné un seul devis pour la réalisation de cette opération.

Monsieur Voegele propose de retenir l’offre de la Société SOCOTRAS de Schweighouse-sur-Moder, pour un montant de 2.348,00 € HT, soit 2.808,21 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de faire réaliser le pontage des fissures des chaussées par la Société SOCOTRAS de Schweighouse-sur-Moder, pour un montant de 2.348,00 € HT, soit 2.808,21 € TTC.6

N° 5 Délibération n° 2011-34

AUTORISATION D’ENGAGEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité :

- l’engagement d’agents non titulaires à temps complet ou à temps non complet, pour assurer le remplacement momentané de fonctionnaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé de maladie, d’un congé de maternité, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, ou de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, de leurs participation à des activités dans le cadre de l’une des réserves mentionnées à l’article 74 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

La durée hebdomadaire de service est fixée à la durée hebdomadaire de service du titulaire remplacé.

La rémunération se fera sur la base l’échelon correspondant au grade du titulaire indisponible.

La durée de l’arrêté d’engagement est fixée à la durée d’indisponibilité du titulaire.

L’arrêté d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

N° 6 Délibération n° 2011-35

CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Le Maire expose :

- La nécessité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant la protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès) ;

- Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques pour l’ensemble des collectivités et établissements publics adhérant, et ce dans le cadre de ses missions fixées par l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

VU le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;7

DECIDE :

Article 1er : la commune charge le Centre de Gestion de consulter le marché de l’assurance statutaire, pour son compte, dans le but de trouver une entreprise d’assurance agréée en vue de permettre l’établissement d’un contrat groupe d’assurance des risques financiers découlant de la protection sociale statutaire des agents de la collectivité.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie/Longue durée Maternité,

- agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité, Maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules de couverture des risques.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2010.

Régime du contrat : capitalisation.

Article 2 : Au vu des résultats de la consultation qui seront communiqués aux collectivités par le Centre de Gestion, la commune décidera par délibération des modalités d’adhésion au contrat collectif d’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion.

N° 7 Délibération n° 2011-36

MODIFICATION DE L’ADRESSE POSTALE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur KOPPITZ Raymond domicilié 1a rue du Puits, sollicite, pour des raisons de fonctionnalités, la modification de son adresse postale.

En effet, l’accès à sa maison se faisant par la route de Bischwiller, il est donc logique que l’adresse postale de M. Koppitz soit la même, à savoir : 29A route de Bischwiller.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Adopte la nouvelle adresse postale qui sera effective à compter du 1er septembre 2011, - Charge Monsieur le Maire de communiquer cette information à l’intéressé.

N° 8 Délibération n° 2011-37

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA SECURISATION DU CARREFOUR RD263/RD139 ET DE L’AMENAGEMENT RUES DES HIRONDELLES ET DES OISEAUX

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a sollicité le concours du SDAUH dans le cadre de l’opération d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la sécurisation du carrefour RD263/RD139 et de l’aménagement de la rue des Hirondelles et de la rue des Oiseaux.8

La mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage proposée par le SDAUH comprend les prestations suivantes :

- Phase 1 : programme et dossier de consultation des bureaux d’études, - Phase 2 : organisation des consultations et assistance au choix du(es) maître(s) d’œuvre(s),

- Phase 3 : assistance pour le choix des autres prestataires,

- Phase 4 : suivi des études et assistance dans les phases de validation, - Phase 5 : phase travaux.

Il signale que le coût forfaitaire de la prestation effectuée par le SDAUH est évaluée à 8.400,- € HT, soit 10.046,40 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de confier la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage au SDAUH, dans les conditions définies dans l’offre proposée par cet organisme, moyennant le versement d’une contribution forfaitaire de 8.400,- € HT, soit 10.046,40 € TTC,

- d’autoriser le Maire à signer ladite offre et tout autre document y relatif.

N° 9 Délibération n° 2011-38

INFORMATIONS DIVERSES

CONTRAT DE TERRITOIRE 2011-2016 « HAGUENAU - TROIS CROIX » : La commune a transmis au Conseil Général le programme prévisionnel des investissements de la commune pour la période 2011-2016 et qui sont susceptibles de faire l’objet d’un financement Départemental.

ESPACE SPORTIF ET CULTUREL - CHARIOT DE STOCKAGE : Monsieur Paul VOEGELE signale qu’un chariot de stockage supplémentaire a été acheté pour la piste de danse, auprès de la société A2S à Marlenheim pour un montant de 435,- € HT., soit 520,26 € TTC.

BCD DE L’ECOLE MATERNELLE : DH Décoration à Haguenau est chargé de réparer la housse du coussin de la BCD pour un montant de 374,55 € HT, soit 447,96 € TTC.

90° ANNIVERSAIRE DU FCN : Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune prend en charge le vin d’honneur servi par le FCN suite aux festivités du 90° anniversaire du club.

VIDEOPROTECTION : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a réceptionné l’arrêté préfectoral daté du 20 juin 2011 portant autorisation d’un système de vidéoprotection.

COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET DE LOISIRS : Monsieur Patrick GEIST souhaite réunir prochainement cette commission afin de discuter des dispositions à mettre en place pour la location de l’Espace Sportif et Culturel aux différentes associations.

TRAVAUX NOUVELLE STATION D’EPURATION : Les différents travaux afférents à la nouvelle station d’épuration ont débuté début juin.9

CLOTURE AUTOUR DU STADE DE FOOTBALL : Monsieur VOEGELE signale que la clôture du terrain de football va être entièrement refaite et qu’il est en attente des devis des entreprises.

Fait à Niederschaeffolsheim, le 26 juillet 2011

Le Maire,

Fernand VIERLING