Procès Verbal - PV DU 21 JUIN 2010

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Procès Verbal - PV DU 21 JUIN 2010 Document publié le Lundi 21 juin 2010 par la commune de Niederschaeffolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 21 JUIN 2010)Thèmes du document : Assurance, Transports, Consommateurs, COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 JUIN 2010

À 20 HEURES

Convocation en date du 16 juin 2010

Sous la présidence de M. VIERLING Fernand, Maire

Membres présents à l’ouverture de la séance :

M. VIERLING Fernand, Maire

MM. GEIST Patrick, VOEGELE Paul, DURRHEIMER Rémy, Adjoints

MM. DAUL Claude, KELLER Richard, MME SCHUSTER Danielle, MM. GUTHMULLER Roland, RITTERBECK Denis, Melle OHLMANN Denise, MM. LANOIX Martin, Conseillers Municipaux.

Membres absents excusés : MME WARTZOLFF Monique, Conseillère Municipale, qui a donné procuration à MME SCHUSTER Danielle, MM. DOSSMANN Dominique, VOLGRINGER Alphonse, Conseillers Municipaux.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 MAI 2010

Après lecture et mise aux voix, le procès-verbal de la séance du 11 MAI 2010 est approuvé à l'unanimité.

2 - ESPACE SPORTIF ET CULTUREL

LOCATION DE L’ESC AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal, les différents points évoqués lors de la réunion des Commissions Réunies le 8 juin 2010 et relatifs à la location de l’Espace Sportif et Culturel aux associations locales. Il rappelle que l’ « ESC » est mis à disposition à titre gracieux aux associations locales.

Il indique que l’occupation de la salle engendre depuis quelque temps des frais importants (frais d’électricité, gaz…). Il signale qu’une réflexion a été menée en réunion Maire-Adjoints par rapport à ce problème, réflexion qui a ensuite été soumise à l’ensemble des membres lors de la réunion des Commissions Réunies et qu’il y aurait lieu de mettre en place, à savoir : Propositions nouvelles :

- demande d’une participation financière aux associations pour la location de l’ « ESC » :

. la première location gratuite reste maintenue,

. toute location supplémentaire devra faire l’objet d’une participation financière à hauteur de 50 % du tarif en vigueur,2

- il sera demandé au basket, football et tennis de nettoyer l’ « ESC » (planning à convenir),

- une participation financière pour la location de l’ « ESC » est demandée aux autres associations :

. 10,- €/an/membre (membres domiciliés à Niederschaeffolsheim)

. 20,- €/an/membre (membres non domiciliés à Niederschaeffolsheim),

- autoriser l’accès aux joueurs membres du club de football jusqu’à 13 ans pour les entraînements durant la période hivernale.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à raison de onze voix pour et une abstention (Melle Denise Ohlmann) : - DE FIXER comme suit, à compter du 1er septembre 2010, les tarifs et les dispositions relatifs à la location de l’ « ESC :

. demande d’une participation financière aux associations pour la location de l’ « ESC » :

. la première location est gratuite,

. toute location supplémentaire fait l’objet d’une demande de participation financière à hauteur de 50 % du tarif en vigueur,

. demande au basket, football et tennis de nettoyer l’ « ESC » suivant un planning à convenir,

. demande d’une participation financière pour la location de l’ « ESC » aux autres associations :

. 10,- €/an/membre (domicilié à Niederschaeffolsheim),

. 20,- €/an/membre (non domicilié à Niederschaeffolsheim),

. accès autorisé aux joueurs membres du club de football jusqu’à 13 ans pour les entraînements durant la période hivernale.

- DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget de la commune.

3 - ETUDE POUR L’AMENAGEMENT ROUTIER

Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal qu’il a demandé au service de l’aménagement du territoire du Département à ce qu’il effectue une étude pour l’aménagement routier au niveau des points suivants :

- rue du Général de Gaulle et de la route de Bischwiller (RD 139) à proximité du restaurant « au Bœuf Rouge » - carrefour accidentogène qui se situe sur la traverse d’agglomération (RD 263),

- la rue des Hirondelles : la rue est empruntée par une partie des écoliers, les trottoirs sont impraticables car trop étroits sur environ les deux tiers de la rue,

- la rue des Oiseaux : la rue est totalement dépourvue de trottoirs et sert de voie d’évitement du carrefour (RD139/RD263) pour un grand nombre d’usagers, ce qui induit un fort trafic, un problème de sécurité et donc des nuisances aux riverains.

Une étude sommaire a été réalisée par le service du Département et il en résulte que diverses propositions de mesures de réduction du risque d’accidents au niveau des différents points évoqués précédemment peuvent être envisagées, telles que :

- carrefour RD263/RD139 :

. meilleure organisation pour favoriser la visibilité et le stationnement des véhicules, . signalisation horizontale et verticale pour matérialiser le carrefour, transformation des cédez-le-passage en stop, transformation en carrefour à feux,

. aménagement d’un plateau sur le carrefour,3

. aménagement d’un giratoire

. divers aménagements permettant de réduire la vitesse sur l’ensemble de la traverse d’agglomération.

- rue des Oiseaux :

. une solution pourrait être d’instaurer un sens unique qui limiterait le flux dans l’un des sens de circulation. Le problème persisterait tout de même dans l’autre sens de circulation.

- rue des Hirondelles :

. réduire l’emprise de la chaussée à 4,5 m (minimum en double sens) au profit d’un trottoir en le passant à 1,5 m de large.

. instaurer un sens unique, ce qui permettrait l’aménagement de deux trottoirs règlementaires ou d’un large trottoir.

. d’un point de vue sécurité, une limitation à 30km/h serait justifiée.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la poursuite d’une étude détaillée de faisabilité relative à l’aménagement routier des trois secteurs cités plus haut.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après avoir pris connaissance de l’ensemble des mesures pouvant être prises pour améliorer la sécurité des axes routiers dans la commune, décide à l’unanimité :

- de donner une suite favorable pour une étude de faisabilité de l’aménagement routier, - autorise le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

- Les crédits nécessaires à l’étude de faisabilité sont inscrits au budget 2010.

4 - ADHESION A L’ASSURANCE CHOMAGE

Vu la loi du 30 juillet 1978 instaurant la possibilité d’adhérer au régime d’assurance chômage pour les Collectivités Territoriales et leurs groupements pour l’ensemble de leurs agents non titulaires,

Vu l’article L351-12 du Code du Travail,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’adhésion de la commune au régime d’assurance chômage pour l’ensemble de ses agents non titulaires à compter du 1er juillet 2010,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat y afférent.

5 - CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE 2° CLASSE NON TITULAIRE A TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire explique aux élus qu’il serait opportun, de créer un poste d’Adjoint Technique 2° classe non titulaire à temps complet pour des besoins saisonniers au cours des mois de juillet et août 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de créer un emploi d’Adjoint Technique 2° classe non titulaire à temps complet, pour faire face à un besoin saisonnier d’une durée de deux mois couvrant la période du 1er juillet au 31 août 2010;4

Les attributions concerneront l’entretien des espaces verts et des bacs à fleurs, le balayage des abords des bâtiments et espaces publics, ainsi que l’exécution de divers menus travaux aux bâtiments et matériels communaux.

La durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures.

La rémunération se fera sur la base de l’indice brut 297, indice majoré 292.

- d’autoriser le Maire à signer le contrat d’engagement à établir sur les bases de l’application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984, ainsi que l’ensemble des démarches y attenantes.

- d’autoriser le Maire à engager une personne à ce poste chaque fois que la situation l’exige, notamment s’il est mis fin au contrat avant terme à la volonté de l’une ou l’autre partie.

6 - INDEMNITE DE CONSEIL AUX COMPTABLES DU TRESOR

VU l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982,

VU le décret 82-979 du 19 novembre 1982,

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983,

VU l’arrêté du 16 septembre 1983,

Qui ont fixé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil et de budget aux comptables du Trésor, chargés des fonctions de receveurs municipaux et syndicaux,

Considérant les prestations assurées par le comptable,

- La collectivité est amenée à demander régulièrement des conseils au receveur en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Suite au changement de comptable, il propose d’attribuer au nouveau comptable l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- DECIDE d’accorder, l’indemnité précitée sur la base des taux maxima fixés par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

7- DIVERS TRAVAUX

A. CREATION D’ALLEES EN BETON ET REALISATION D’ENROBES A CHAUD DANS L’ENCEINTE DU CIMETIERE

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée les offres relatives à la création d’allées en béton et la réalisation d’enrobés à chaud d’une épaisseur de 8 cm dans l’enceinte du cimetière, à savoir :

- Entreprise STARK & Cie à Minversheim : 8.042,10 € HT

- Entreprise LANOIX à Ohlungen : 6.351,68 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :5

- de retenir la proposition de l’Entreprise Lanoix à Ohlungen pour un montant de 6.351,68 HT.

B . ECOLE PRIMAIRE - POSE DE STORES ENROULEURS

Monsieur le Maire donne connaissance des devis qui lui sont parvenus pour la mise en place de stores enrouleurs à l’école primaire, à savoir :

- ABRY ARNOLD à Haguenau

. store enrouleur non feu : 2.147,00 € HT

. variante - toile non feu : 4.127,00 € HT

- DH Décoration à Niederroedern

. toile non feu : 2.022,00 € HT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à raison de une voix pour et onze abstentions (M. Vierling, M. Geist, M. Durrheimer, M. Daul, M. Keller, Mme Wartzolff, Mme Schuster, M. Guthmuller, M. Ritterbeck, Melle Ohlmann, M. Lanoix) :

- DECIDE de ne pas donner suite à la proposition faite par M. le Maire.

C. PLATE-FORME POUR LES CONTENEURS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de mettre en œuvre un dallage en béton armé servant à la mise en place des conteneurs. Il soumet aux élus les devis recueillis à cet effet, à savoir :

- Entreprise LANOIX à Ohlungen : 6.437,00 € HT

- Entreprise STARK à Minversheim : 8.336,00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de retenir la proposition de l’Entreprise LANOIX à Ohlungen pour un montant de 6.437,00 € HT.

8 - DIVERS

A. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU FOOTBALL-CLUB DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande du Football- club de Niederschaeffolsheim le sollicitant pour l’attribution d’une subvention de 1.200,- €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à raison de 10 voix pour et 2 abstentions (M. Vierling, Melle Ohlmann) d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1.200,- € au bénéfice du Football-club de Niederschaeffolsheim.6

B. ANIMATION « ACTIV’ETE »

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en place du service animation jeunesse la commune propose aux jeunes du village âgés de 5 à 17 ans, différentes animations qui se dérouleront du 5 juillet au 27 août 2010. Les animations « Activ’été » seront encadrées par Julien Stiltz, l’animateur jeunesse.

Il propose de fixer la participation financière à 4,- € par enfant pour l’année 2010.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- DECIDE de fixer pour l’année 2010, la participation financière à 4,- € par enfant et de dire que ce tarif reste applicable tant qu’une nouvelle délibération ne sera pas intervenue pour la modifier,

- PRECISE que les crédits liés aux besoins inhérents au fonctionnement de ces animations sont inscrits au budget 2010,

- AUTORISE le Maire à encaisser les recettes sous article 7063 - Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs,

- AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires.

C. CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE 2° CLASSE

Monsieur le Maire explique aux élus qu’il serait opportun, de créer un poste d’Adjoint Technique 2° classe non titulaire à temps complet faisant fonction de femme de ménage à l’Espace Sportif et Culturel à compter du 1er septembre 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- la création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique 2° classe à temps non complet, à raison de 8/35ème à compter du 1er septembre 2010.

Les attributions concerneront le nettoyage de l’Espace Sportif et Culturel le vendredi et le lundi à raison de 4 heures par jour.

La rémunération se fera sur la base de l’indice brut 297, indice majoré 292.

D. RESILIATION D’UNE PARCELLE COMMUNALE

Monsieur Robert KAUTZMANN a dénoncé au 11 juin 2010, avec effet du 11 novembre 2009, la location de la parcelle communale sise au lieu-dit « Himmelsen », cadastrée section 36 - n° 01, lot n° 06 d’une contenance de 20 ares.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer cette parcelle, sur la base d’une valeur monétaire initiale de 24,24 € et sous forme de contrat de bail à ferme à Monsieur Sébastien VOGEL.7

C. INFORMATIONS DIVERSES

a) Vacance du poste de Président du football-club de Niederschaeffolsheim Monsieur le Maire informe les conseillers que suite à la démission de M. Eric Guillaume, le poste de Président du club de football est vacant.

b) Réhabilitation, extension et mise en conformité du club-house du football Monsieur le Maire donne connaissance des courriers du 18 juin 2010 de la société SGR, titulaire du lot couverture-zinguerie et bardage dans le cadre des travaux de réhabilitation, d’extension et de mise en conformité du club-house du football et qui concernent : - présentation d’un avenant au marché initial d’un montant de 7.753,79 € TTC pour la modification de la composition du matériel prévu à la position 4.2.2.1. du marché, à savoir :

. chéneaux en tôle galvanisée en 30/10e d’épaisseur (et non en tôle laquée épaisseur 75/100)

- révision des prix pour raison de retard de démarrage du chantier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- SUGGERE au Maire de ne pas donner suite aux deux courriers de l’Entreprise SGR, - PROPOSE au Maire de charger M. Loïck JACOBI, Architecte et Maître d’œuvre de l’opération, de la suite à donner aux sollicitations de l’Entreprise.

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Fait et délibéré à NIEDERSCHAEFFOLSHEIM le 22 juillet 2010

Le Maire :

Fernand VIERLING