Conseil Municipal - proc s verbal seance cm du 7 avril 2025mise en ligne

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal seance cm du 3 avril 2024pourpublica

Procès Verbal - proces verbal cm du 3 avril 2023 avec compression

Conseil Municipal - proc s verbal seance cm du 2 mars 2026 avec compre

Conseil Municipal - proc s verbal seance cm du 19 janvier 2026mise en

Conseil Municipal - proc s verbal seance cm du 3 mars 2025mis en ligne

Convocation - convocation cm du 7 avril 2025

Procès Verbal - proces verbal cm du 8 fevrier 2023

Conseil Municipal - proc s verbal seance cm du 29 septembre 2025

Conseil Municipal - proc s verbal seance cm du 24 novembre 2025

Conseil Municipal - proc s verbal seance cm du 30 septembre 2024

Conseil Municipal - proc s verbal seance cm du 7 avril 2025mise en ligne Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Wolschwiller. Lien du pdf (Conseil Municipal - proc s verbal seance cm du 7 avril 2025mise en ligne)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité sociale, Banque, Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

PV réunion du 7 avril 2025 Page 1

Mis en ligne le 24 juin 2025 par M. Sylvain GABRIEL, Maire de Wolschwiller.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE WOLSCHWILLER

du lundi 7 avril 2025

Le lundi 7 avril 2025 à 20 h 30 le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2025, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Wolschwiller, sous la présidence de M. GABRIEL Sylvain, Maire.

Etaient présents :

Mmes BRINGIA Mariette, SCHOETT Christelle et VIOL Florence,

MM. LEY Jean Pierre, JENNY Jean-François, GASSER Raphaël et REY Thibaut.

Excusée :

Mme DEBORD Séverine (procuration à M. GASSER Raphaël).

Monsieur le Maire ouvre la séance, souhaite la bienvenue aux membres du conseil municipal et constate que le quorum est atteint.

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’une ou d’un secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 mars 2025.

3. Vote du Compte Financier Unique (CFU).

4. Affectation du résultat 2024.

5. Présentation de l’état annuel des indemnités des élus et des crédits alloués à la formation des élus locaux.

6. Affaires financières :

6.1. Fixation des Taux d’impositions 2025.

6.2. Vote des subventions 2025.

6.3. Autorisation de dépenses : article 623 Publicité, Publications, Relations publiques. 6.4. Examen des propositions de travaux pour 2025.

6.5. Présentation, examen et vote du budget 2025.

7. Bois de service, d’affouage et de chauffage 2025.

8. Fonds Communal Alsace – Construction d’un groupe scolaire intercommunal par le SIPSBI (Syndicat Intercommunal Préscolaire et Scolaire du Birsig à l’Ill) 9. ComComSundgau : Signature de la nouvelle convention territoriale globale à conclure avec la CAF.

10. Divers – Informations – Communications.Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

PV réunion du 7 avril 2025 Page 2

1. Désignation d’une ou d’un secrétaire de séance.

Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable en Alsace-Moselle, qui précise que « lors de chacune de ses séances, le conseil municipal désigne son secrétaire »,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des conseillers présents et représentés, désigne Mme Sabine JENNI comme secrétaire de séance.

2. Approbation du compte-rendu de la réunion du 3 mars 2025.

Le procès-verbal des délibérations du 3 mars 2025 a été transmis à tous les membres. Il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

3. VOTE du Compte Financier Unique (CFU)

M. le Maire expose

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de rendus de comptes.

Le vote du CFU constitue ainsi l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le Conseil municipal doit se prononcer sur le CFU 2024 avant le 30 juin 2025. Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le compte financier unique 2024 du budget principal défini comme suit :

BP 2024 et DM CFU 2024

Chapitres DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 632 432,81 458 114,90

*011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 229 900,00 187 380,37

*012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 91 000,00 76 000,24

*65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 142 500,00 129 212,84

*66 CHARGES FINANCIERES 10 500,00 9 829,12

673 / 67 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 485,37 -

681 / 042 Dot. aux amort., aux dépréc. et aux prov. - Ch. fonctionnement 13 303,33 13 303,33

681 / 68 Dot. aux amort., aux dépréc. et aux prov. - Ch. fonctionnement 3 000,00 2 000,00

*014 ATTENUATION DE PRODUITS 41 000,00 40 389,00

*23 Virement section d'Investissement 100 744,11 -

Chapitres RECETTES DE FONCTIONNEMENT 632 432,81 679 436,72

002 / 002 Résultat de fonctionnement reporté 90 232,81 90 232,81

*070 PRODUITS SERVICES / VENTES / DOMAINE 175 200,00 169 351,43

73211 / 73 Attribution de compensation 21 000,00 20 927,48

*73 IMPOTS ET TAXES 218 000,00 231 397,42

*74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 83 000,00 118 915,97

*75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 45 000,00 48 607,11

*7621 Produits financiers - 4,50

SOLDES 0,00 221 321,82Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

PV réunion du 7 avril 2025 Page 3

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L2121-31 relatif au compte administratif et au compte de gestion,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, notamment son article 9 modifié par l’article 48 du décret 92- 125 du 6 février 1992,

Vu les budgets primitif, supplémentaire et décisions modificatives de l’exercice 2024,

Vu le CFU 2024 du budget principal présenté par M. le Maire

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »,

Considérant que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé sous la présidence de M. Jean-Pierre LEY, Premier adjoint, pour le vote du compte financier unique,

RAR 2023

BP et DM

2024 CFU 2024 RAR 2024

Chapitres DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 700,00 201 006,19 171 029,03 24 535,00

*001 Déficit d'investissement reporté 37 273,38 37 273,38

*020 Dépenses imprévues -

1641 Remboursement capital emprunts 31 688,14 31 637,24

165 Remboursement cautions loyers logements communaux

203 Frais d’études, de recherche et de développement

204182 Participation prêt syndicat scolaire S.I.P.S.B.I. 6 456,86 6 456,86

CH 21 Immobilisations corporelles 4 700,00 125 587,81 95 661,55 24 535,00

2117 Acquisition parcelle forestière - - 5 200,00

212 Agencement de terrains (plantations)

2131 Batiments publics 31 000,00 12 705,00

2151 Réseaux de voirie 4 700,00 78 700,00 93 887,85

2152 Installations de voirie (portiques entrées du village)

2181 Installations de voirie (portiques entrées du village) 7 000,00 6 630,00

21538 Autres réseaux (fibre) 1 200,00 514,80

2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile (poteaux d' incendie) 7 687,81

2188 Achat matériel (tondeuse) 1 258,90

Chapitres RECETTES D'INVESTISSEMENT - 201 006,19 71 818,71 34 700,00

1068 Affectation résultats 41 973,38 41 973,38

*021 Virement de la section de fonctionnement 100 744,11

10222 Fonds de compensation TVA 3 985,37 4 920,35

10226 Taxe d'aménagement 7 000,00 10 971,65

1323 Subvention de la CEA 34 000,00 - 34 700,00

1328 Créance association foncière -

165 Caution bail maison forestière - 650,00 28041513 Amortissements participations versees fibre 741,00 741,00

2804182 Amortissements participations syndicat scolaire 12 562,33 12 562,33

SOLDES 4 700,00 - 0,00 - 99 210,32 - 10 165,00Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

PV réunion du 7 avril 2025 Page 4

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, hors de la présence de M. le Maire,

ADOPTE le Compte Financier Unique 2024 à l’unanimité des membres présents et représentés.

4. AFFECTATION du résultat 2024

Vu les résultats de l’exercice 2024

Section de fonctionnement Section d'investissement Recettes 2024 589 203.91 Recettes 2024 71 818.71 Excédent 2023 reporté 90 232.81 Déficit 2023 reporté 37 273.38 Dépenses 2024 458 114.90 Dépenses 2024 133 755.65 EXCEDENT 221 321.82 DEFICIT 99 210.32 RAR 2024 EXCEDENT 10 165.00

Besoin de financement 89 045.32

M. le Maire propose au conseil municipal d'affecter 89 045.32 €, en section d'investissement afin de couvrir le déficit d’investissement de l’exercice 2024 ainsi que les restes à réaliser (travaux et subventions de 2024 qui ne connaitront leur réalisation qu’en 2025).

Sur proposition du Maire les conseillers municipaux à l’unanimité des membres présents ou représentés décident :

➢ d’affecter 89 045.32 € en section d'investissement compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés" afin de couvrir le déficit d’investissement de 2024 ➢ d’inscrire 99 210.32 € en section d'investissement compte 001 "déficit d'investissement 2024 reporté"

➢ de reporter 132 276.50 € en section de fonctionnement compte 002 « résultat de fonctionnement 2024 reporté »

5. Présentation de l’état annuel des indemnités des élus et des crédits alloués à la formation des élus locaux.

5.1. Présentation de l’état annuel des indemnités des élus.

Monsieur le Maire énonce que conformément à l’article 93 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019, les communes établissent un état de l’ensemble des indemnités versées aux élus, lequel est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget.

Le Maire précise

➢ que « Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites », selon le Code général des collectivités territorial (CGCT), mais qu’elles donnent lieu au versement d’indemnités de fonction, destinées en partie à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens.

➢ que selon la circulaire du 15 avril 1992, l’indemnité de fonction « ne présente le caractèreCommune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

PV réunion du 7 avril 2025 Page 5

ni d’un salaire, ni d’un traitement, ni d’une rémunération quelconque ». Elle est soumise à la CSG (contribution sociale généralisée), à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) à une cotisation de retraite obligatoire (Ircantec) et éventuellement à une cotisation de retraite complémentaire. Elle est imposable suivant les règles applicables aux traitements et salaires et depuis la loi de financement de la sécurité sociale, soumise à des cotisations sociales obligatoires au-dessus d’un certain seuil.

➢ que pour une plus grande transparence les articles 92 et 93 de la loi Engagement et proximité prévoient que des tableaux récapitulant les indemnités des élus soient publiés chaque année en annexe du budget. Ces tableaux doivent faire mention, des indemnités de fonction, des indemnités perçues au titre des mandats et fonctions exercés dans les syndicats ou société mixtes.

Les montants indiqués dans le tableau des indemnités versées en 2024 sont exprimés en euros et en brut.

5.2. Présentation des crédits alloués à la formation des élus.

Monsieur le Maire informe les conseillers,

➢ que, d’une part, les élus bénéficient d’un droit individuel à la formation (DIF) qui doit permettre à chaque élu individuellement d’améliorer ses compétences liées au mandat et/ou son employabilité future. Ce DIF est ouvert à tous les élus, qu’ils perçoivent ou non une indemnité de fonction : ils accumulent ainsi 20 heures de droit à formation par année de mandat.

➢ que, d’autre part, selon l’article L. 2123-12 du CGCT, tout élu local a le droit de bénéficier d’une formation adaptée à ses fonctions et lui permettant de mieux exercer son mandat.

Puis il donne connaissance des crédits inscrits et réalisés en 2024 :

➢ 1000 € ont été votés au budget 2024,

➢ 223 € ont été versés en 2024 à la Caisse de Dépôt et Consignation au titre de la cotisation DIFE (droit individuel à la formation des élus locaux).

Les membres du conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, prennent acte

et décident à l’unanimité des membres présents et représentés, d’adopter la proposition du Maire d'inscrire au budget 2025, compte 65315 « formation des élus » le montant de 1 000 €.

Indemnités

perçues

au titre de

représentant

dans un syndicat

Indemnités de fonction

percues (brut)

Remboursements

de frais (km,

repas, séjour,…)

Mr Sylvain GABRIEL, Maire 12 578.16 Néant Néant Néant

Mr Jean-Pierre LEY, adjoint 3255.48 Néant Néant Néant

Mme BRINGIA Mariette, adjointe 3255,48 Néant Néant Néant

Mr Jean-François JENNY, adjoint 3255,48 Néant Néant Néant

Nom et prénom du conseiller

Indemnités perçues au titre

du mandat de conseiller municipal

Avantages en

nature (véhicule,

logement, …)Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

PV réunion du 7 avril 2025 Page 6

6. Affaires financières.

6.1. Fixation des Taux d’impositions 2025

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales soit :

Bases

impositions

effectives

2024

Bases

prévisionnelles

2025

Variation

de la base

Taux de

référence

pour 2025

Produit

attendu 2025

sans

augmentation

taux

Taxe foncière bâti 559 931 573 900 +2,4950 % 22,97 % 131 825

Taxe foncière non bâti 60 521 61 600 +1,7860 % 43,35 % 26 704

Taxe d’habitation 61 232 57 100 -6,7481 % 15,20 % 8 679

total 167 208

A ce total de 167 208 € se rajoutent les allocations compensatrices de l’Etat : de 10 811 € au titre d’exonérations légales de taxes foncières, et de 26 897 € au titre du coefficient correcteur communal permettant de neutraliser l’impact de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Par contre, selon la Loi de finance 2010 la Commune devra rembourser à l’Etat un montant 40 389 € au titre de la Garantie individuelle de ressources (GIC) afin de compenser les pertes constatées de chaque collectivité après la réforme.

Cela fait un total de recettes fiscales de 164 527 € (pour mémoire en 2024 : 159 006 €).

D’autre part le produit des IFER (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux) et le produit de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) que nous touchions jusqu’en 2016 sont versés à la Communauté de Communes du Sundgau. Pour mémoire le montant de l’attribution de compensation définitive (CLECT) qui nous avons perçue de la CCS en 2024 s’est élevée à 20 927.48 €.

Attendu que l’augmentation des bases confère à la commune une recette supplémentaire de 5 500€ par rapport aux recettes de 2024,

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux cette année,

Vu les explications du Maire,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de pas augmenter les taux

et FIXE les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 22.97 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43.35 %

- taxe d’habitation : 15,20 %Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

PV réunion du 7 avril 2025 Page 7

CHARGE M. le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux,

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

6.2. Vote des subventions 2025

Les conseillers examinent les subventions votées et versées en 2024 et les propositions de subventions pour 2025.

Après débat, les conseillers présents à la majorité des membres présents et représentés votent

les subventions suivantes et décident de conditionner le versement de ces dernières, en ce qui concerne les associations du village :

➢ par l’organisation, durant l’année, d’au moins une manifestation ouverte au public (repas associatif, etc),

➢ et/ou par la réalisation, durant l’année, d’activités au sein du village.

Associations du village

Subventions

votées 2024

Subventions

versées 2024

Subventions

2025

Conseil de fabrique de l'église 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Association de gestion de la salle 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Amicale des sapeurs pompiers Oltingue 300,00 € 300,00 € 300,00 €

MJC Wolschwiller 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Les amis du Pfaffenbach 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Association St Maurice II 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Association Fasnachtsverein Wolschwiller 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Club des Pensées 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Association FasnachtsNarra 100,00 € - € 100,00 €

Association Wolschwillerwaggis 100,00 € - € 100,00 €

Association arts-martiaux 100,00 € - € 100,00 €

Autres associations

APALIB 150,00 € 150,00 € 150,00 €

APAMAB 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Banque alimentaire 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Association mieux vivre à St Morand 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Assocation amis des personnes agées Luppach 100,00 € 100,00 € 100,00 €

UNC secteur Ferrette 50,00 € 50,00 € 50,00 €

Le Souvenir Français de l'arrondissement d'Altkirch 50,00 €

Le Club Vosgien Jura Alsacien - Ferrette 50,00 €

Prévention routière 30,00 € 30,00 € 30,00 €

Arboriculteurs et bouilleurs de cru 30,00 € 30,00 € 30,00 €

Participation sorties scolaires (par enfant) 50,00 € 50,00 €

TOTAUX 2 460,00 € 2 160,00 € 2 560,00 €Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

PV réunion du 7 avril 2025 Page 8

6.3. Autorisation de dépenses : article 623 Publicité, Publications, Relations publiques (Fêtes et cérémonies)

Sur proposition de M. le Maire, les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixent comme suit les principales catégories de dépenses que le Maire est autorisé à engager au titre de l'article 623 :

* achat de boissons et alimentation pour vins d'honneurs et réceptions organisées par la Commune,

* publicité, frais d'impressions, signalétique pour réceptions diverses

* achat de gerbes, cadeaux et trophées pour cérémonies, grands anniversaires, mariages, manifestations sportives,

* repas annuel, excursion, paniers garnis pour les ainés,

* frais de restaurant avec entreprises, administrations ou collaborateurs,

* frais de déplacements, hébergement et restauration,

* rémunération principale et charges sociales des intervenants dans le cadre de spectacles ou animations, frais de Sacem,

* éclairage, sonorisation, équipement de cérémonies ou fêtes diverses,

* développement de photographies, confection de cd-photos, audio, vidéo.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

6.4. Examen des propositions de travaux pour 2025

Les conseillers examinent les propositions de travaux pour l’année 2025 estimés à 141 055 € TTC.

Certains devis doivent encore être étudiés plus précisément avant de lancer les travaux.

Les conseillers à l’unanimité des membres présents et représentés retiennent les propositions du Maire et décident d’inscrire ces travaux au budget 2025 pour un montant de 141 055 €.

6.5. Présentation, examen et vote du budget 2025

Sur proposition du Maire les conseillers, à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDENT de voter la section de fonctionnement du budget par chapitre et la section d’investissement par chapitres sans opérations.

Puis après avoir examiné et commenté les diverses propositions du budget primitif 2025, présenté par M. le Maire,

AUTORISENT le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : - Fonctionnement : 7.5 %

- Investissement : 7.5%

APPROUVENT et VOTENT le budget primitif et procèdent à sa signature :Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

PV réunion du 7 avril 2025 Page 9

Propositions

2025

BP 2025

Chapitres DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 642 344,50 642 344,50

*011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 219 900,00 219 900,00

*012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 75 500,00 75 500,00

*65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 139 500,00 139 500,00

*66 CHARGES FINANCIERES 9 000,00 9 000,00

673 / 67 Titres annulés (sur exercices antérieurs) - -

681 / 042 Dot. aux amort., aux dépréc. et aux prov. - Ch. fonctionnement 7 241,00 7 241,00

681 / 68 Dot. aux amort., aux dépréc. et aux prov. - Ch. fonctionnement 2 000,00 2 000,00

*014 ATTENUATION DE PRODUITS 41 000,00 41 000,00

*23 Virement section d'Investissement 148 203,50 148 203,50

Chapitres RECETTES DE FONCTIONNEMENT 642 344,50 642 344,50

002 / 002 Résultat de fonctionnement reporté 132 276,50 132 276,50

*070 PRODUITS SERVICES / VENTES / DOMAINE 182 700,00 182 700,00

73211 / 73 Attribution de compensation 21 000,00 21 000,00

*73 IMPOTS ET TAXES 210 000,00 210 000,00

*74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 73 168,00 73 168,00

*75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 23 200,00 23 200,00

*7621 Produits financiers

SOLDES - -

RAR 2024

Propositions

2025 BP 2025

Chapitres DEPENSES D'INVESTISSEMENT 24 535,00 274 654,82 299 189,82

*001 Déficit d'investissement reporté 99 210,32 99 210,32

*020 Dépenses imprévues -

1641 Remboursement capital emprunts 33 000,00 33 000,00

165 Remboursement cautions loyers logements communaux 1 000,00 1 000,00

203 Frais d’études, de recherche et de développement 18 424,50 18 424,50

204182 Participation prêt syndicat scolaire S.I.P.S.B.I. 6 500,00 6 500,00

CH 21 Immobilisations corporelles 24 535,00 116 520,00 141 055,00

2117 Acquisition parcelle forestière 5 200,00 5 200,00

212 Agencement de terrains (plantations) 2 000,00 2 000,00

2131 Batiments publics 12 705,00 59 150,00 71 855,00

2151 Réseaux de voirie 34 770,00 34 770,00

2152 Installations de voirie (portiques entrées du village) 4 100,00 4 100,00

2181 Installations de voirie (portiques entrées du village) 6 630,00 6 630,00

21538 Autres réseaux (fibre) 1 500,00 1 500,00

2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile (poteaux d' incendie) 15 000,00 15 000,00

Chapitres RECETTES D'INVESTISSEMENT 34 700,00 264 489,82 299 189,82

1068 Affectation résultats 89 045,32 89 045,32

*021 Virement de la section de fonctionnement 148 203,50 148 203,50

10222 Fonds de compensation TVA 14 000,00 14 000,00

10226 Taxe d'aménagement -

1323 Subvention de la CEA 34 700,00 34 700,00

1328 Créance association foncière 6 000,00 6 000,00

165 Caution bail maison forestière - 28041513 Amortissements participations versees fibre 741,00 741,00

2804182 Amortissements participations syndicat scolaire 6 500,00 6 500,00

SOLDES 10 165,00 10 165,00 - -Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

PV réunion du 7 avril 2025 Page 10

7. Bois de service, d’affouage et de chauffage 2025

7.1. Bois de service.

Suite aux explications de M. le Maire et après débat le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

ACCORDE aux bucherons et forestiers les stères selon les conditions de leurs conventions collectives et aux employés communaux le nombre de stères suivants :

Madame Christelle BLIND (agent communal) : 2 stères

Madame Patricia GASSER (agent communal) : 2 stères

Madame Sabine JENNI (agent communal) : 4 stères

Madame Laure TURCONI (agent communal) : 7 stères (10 x 24/35èmes)

7.2. Bois d’affouage et bois de chauffage 2025

VU les informations reçues de M. DIAS Mathéo, agent forestier, M. le Maire propose de ne pas augmenter le prix de vente du bois d’affouage et de chauffage cette année.

VU l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales et conformément à l'article L. 145-2 du Code forestier,

Les conseillers municipaux, présents et représentés, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDENT que la coupe affouagère 2025, sera partagée par chef de famille ou de ménage ayant un domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle. Seront seuls admis au partage par tête les habitants qui posséderont dans la commune un domicile réel et fixe depuis un mois au moment de la publication du rôle.

FIXENT les prix de vente du bois d’affouage et de chauffage suivants :

* les 4 stères de bois d’affouage (mélange d’essences de bois) : 260 € net,

* le stère de mélange d’essences de bois : 65 € HT,

* le M3 de BIL : 55 € HT,

* le fond de coupe : 5 € HT le stère,

* le bois sur pied : 20 € HT le stère,

CHARGENT le Maire d’informer l’ONF des prix de vente du bois de chauffage 2025, de l'élaboration du rôle des taxes d'affouages 2025 et des démarches nécessaires à son recouvrement.

8. Fonds Communal Alsace – Construction d’un groupe scolaire intercommunal par le SIPSBI (Syndicat Intercommunal Préscolaire et Scolaire du Birsig à l’Ill)

Vu l’existence d’un « fonds communal Alsace », dont la vocation est d’aider les communes à

financer les investissements indispensables à la vie locale ;

Vu que chaque commune a la possibilité de présenter trois projets maximums sur la période du

mandat municipal ;Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

PV réunion du 7 avril 2025 Page 11

Vu que le montant plafond de soutien cumulé est de 100 000 € ;

Vu que chaque commune a la possibilité de céder à un autre porteur l’un de ces 3 projets et donc

de lui permettre de déposer un dossier ;

Vu que dans ce dernier cas de figure, la subvention sera attribuée à ce tiers et viendra donc grever

le montant maximum de soutien possible sur la période 2022-2025 à la commune.

Le conseil municipal de WOLSCHWILLER à la majorité des membres présents et représentés (8 voix pour et 1 abstention)

Décide de céder un de ses projets au Syndicat Intercommunal Préscolaire et Scolaire Birsig à l’Ill (SIPSBI), pour la construction d’un groupe scolaire intercommunal.

Décide de définir le montant de l’aide attribuée par la Collectivité européenne d’Alsace à hauteur de 65 296 €.

9. ComComSundgau : Signature de la nouvelle convention territoriale

globale à conclure avec la CAF.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté de Communes Sundgau s’est engagée depuis 2021 dans un partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) à travers la Convention Territoriale Globale (CTG).

La CTG est une démarche partenariale entre la collectivité et la CAF. Elle vise à proposer une offre de service complète en adéquation avec les besoins du territoire et les habitants.

Cette offre s’articule autour des différentes missions de la CAF notamment autour de l’accompagnement des familles (versement des prestations, aides aux équipements petite enfance, enfance, jeunesse, lien social entre les habitants et soutien à la parentalité, accès aux droits...).

La CTG signée de 2021 à 2024 a pris fin et son renouvellement est prévue sur la période de 2025 à 2029.

Suite à la réalisation d’un diagnostic permettant d’identifier les besoins du territoire, les partenaires ( CAF - MSA– CCS et autres acteurs de terrain) ont élaboré conjointement un plan d’actions pluriannuel pour le renouvellement de cette convention.

Ainsi la CTG permet de mobiliser toutes les ressources du territoire, de renforcer les coopérations et de contribuer à une plus grande efficacité et complémentarité d’interventions dans les politiques publiques mises en œuvre en direction des citoyens.

En signant la CTG, la Communauté de Communes et les autres acteurs en fonction de leurs compétences, bénéficient de moyens humains, techniques et financiers renforcés pour offrir plus de services de proximité aux familles.

Le plan d’action se décline sur 3 axes et comporte 12 fiches actions :

Les 3 axes retenus sont :

• Axe 1 : Se lier, se relier pour mieux relayer.Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

PV réunion du 7 avril 2025 Page 12

Avec pour objectif de créer un réseau solide entre les acteurs du territoire pour améliorer la communication et la coopération.

• Axe 2 : Renforcer les services aux familles sur le territoire

Avec pour objectif d’améliorer l’accès et la qualité des services destinés aux familles.

• Axe 3 : Renforcer l'accompagnement des professionnels PEEJ

1) Avec pour objectif de soutenir les professionnels travaillant avec les enfants et les jeunes pour améliorer la qualité de leurs interventions.

Pour chaque axe plusieurs actions ont été défini :

Pour l’ axe 1 :

- Action 1 : Repérer/Orienter les difficultés

- Action 2 : renforcer le lien social pour bien vivre ensemble dans le Sundgau - Action 3 : consolider le Réseau Parentalité

Pour l’ axe 2 :

- Action 4 : Bouge dans le Sundgau : Propositions en faveurs des Ados - Action 5 : Stratégie d'accueil du jeune enfant sur le territoire

- Action 6 : Consolider l’Offre d'accueil périscolaire

- Action 7: Guider et soutenir les jeunes dans leur parcours

- Action 8 : Soutenir les parents sundgauviens

Pour l’axe 3 :

- Action 10: Innover et adapter les accueils aux enjeux actuels

- Action 11 : Promotion des métiers de la petite enfance de l'enfance et de la jeunesse - Action 12 : Faire connaitre et structurer la CTG

Chaque action est déclinée en « fiche action » rédigée sur la base du diagnostic partagé, reprenant les enjeux, le descriptif de l’action, les partenaires mobilisables et le calendrier.

Des référents pilotes (les chargés de coopération CTG) veilleront à la mise en œuvre des actions en lien avec des partenaires. Des indicateurs seront identifiés afin de permettre une évaluation permanente du dispositif.

Éléments budgétaires

L’aide financière de la CAF reste identique à celle de la 1ère CTG.

Les montants ci-dessous concernent les aides perçues en 2024 par les organismes gestionnaires de services ou de structures, destinés aux enfants, aux jeunes et aux familles pour l’ensemble du territoire (CCS et autres opérateurs).

Prestation de service 1 090 000,00 €

Bonus Territoire 765 000,00 €

Chargés de Coopération 74 400,00 €

Suite à la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) validée à l'unanimité par le conseil du 27 février 2025, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) sollicite l'engagement de tous les maires de la CCS pour la signature de cette convention.Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

PV réunion du 7 avril 2025 Page 13

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, à signer la Convention Territoriale Globale avec la Caf, pour une durée de cinq ans, à savoir du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale.

10. Divers – Informations – Communications.

10.1. Divers.

M. le Maire informe les conseillers que la Ligue contre le cancer, propriétaire en indivision avec l’Evêché de Strasbourg, souhaite comme ce dernier vendre la un terrain sis section 1 n° 172 de 2,82 ares de pré.

Ce terrain étant situé à l’arrière de la grange communale, rue de Lutter, les membres du conseil à l’unanimité des membres présents et représentés souhaitent acquérir cette parcelle au prix proposé de 500 € et autorisent le Maire à signer tout document pour mener à bien cet achat.

10.2. Informations – Communications

M. le Maire informe :

École SPSBI / Pôle scolaire

Réunion SIPSBI pour le vote du budget lundi le 24 mars 2025 avec un excédent de l’exercice 2024 de 110 958€. En 2026 la participation communale sera réduite à environ 20 000€.

La révision du PLUi d’Oltingue est en cours et l’enquête publique aura lieu prochainement.

Prévisions des effectifs scolaires des années à venir : rentrée 2025-2026 effectif prévisionnel total 200 élèves / rentrée 2026-2027 effectif prévisionnel total 206 élèves / Rentrée 2027-2028 effectif prévisionnel total 202 élèves.

Présentation de l’APS (Avant-Projet Sommaire) le mercredi 16 avril 2025 à 16h30 à la mairie d’Oltingue. Présentation de l’APD (Avant-Projet Détaillé) Juin 2025, Dépôt du permis de construire automne 2025.

Mme VIOL Florence, qui a représenté la commune au Conseil d’école du 2éme trimestre, donne quelques informations aux conseillers.Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

PV réunion du 7 avril 2025 Page 14

Rencontre avec l’ONF

Le Maire et M. Jean-Pierre LEY ont rencontrés M. Mathéo DIAS et le responsable de l’unité

territoriale Jura Alsacien M. Rémy KORNMANN afin de faire le point sur les travaux forestiers.

Commande bois de chauffage 2025 : le façonnage est en cours de réalisation par les bucherons.

Une réunion avec le comité directeur de la Réserve Biologique Forestière Dirigée est prévue

2éme quinzaine de juin 2025. La RBF a été créée par arrêté ministériel le 26 septembre 2006.

Brigade verte. Une réunion s’est déroulée à Hégenheim et le comité syndical se réunira

le 8 avril à Battenheim.

Mme BRINGIA Mariette et M. Ley Jean-Pierre délégués de la commune donnent quelques

informations reçues lors de la réunion qui s’est déroulée à Hégenheim.

La participation financière de la commune pour 2025 s’élève à 3255€.

La campagne de protection et de ramassage des batraciens s’est achevée la semaine dernière

dans notre village. 466 animaux ont été transportés : 441 crapauds, 18 grenouilles rousses et 7

tritons.

Le Conseil Communautaire CCSundgau se réunira ce jeudi 10 avril 2025 ; l’ordre du jour et

les pièces annexes ont été transmis aux conseillers pour information.

Demande pour l’installation d’un salon de thé guinguette durant les mois de juillet et août

dans une commune de la CCSundgau.

Les conseillers prennent connaissance d’une demande pour un emplacement dans un espace

extérieur, excentré du centre-ville, idéalement proche d’une salle polyvalente ou d’une école

disposant d’eau courante, électricité et toilettes.

Les conseillers ne peuvent donner suite à cette demande n’ayant pas les équipements demandés à

l’extérieur du village.

La Sundgauvienne passera dans notre village le dimanche 11 mai.

Cette manifestation organisée par Cédric Haas et Sundgau Sport Organisation, cette cyclosportive propose deux parcours :

La Cyclosportive : 126 km avec un dénivelé de 2062 m. Parfait pour les cyclistes à la recherche du frisson de la compétition et des défis audacieux à relever.

La Rando : 56 km avec un dénivelé de 968 m. Une balade captivante pour les amateurs de grands espaces, idéale pour savourer les paysages enchanteurs de notre belle région.

Le Tour d’Alsace 2025 passera à nouveau dans la commune le samedi 2 août.Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

PV réunion du 7 avril 2025 Page 15

Communications

➢ L’état des dépenses effectuées depuis le début de l’année qui s’élèvent à 84 890.12 €TTC,

➢ Le Wolschwillerblatt a été distribué mi-mars,

➢ Le tracteur communal ira en révision mercredi 9 avril 2025,

➢ Une réunion comité de pilotage PLUi Jura Alsacien mardi 29 Avril 2025 lieu à définir.

Une nouvelle chargée de mission urbanisme, Mme Céline HIGELIN, a été nommée,

➢ La Journée citoyenne se tiendra le 24 Mai 2025,

➢ Remerciements aux participants de l’Opération Elsàss Oschterputz du 29 mars 2025.

Les conseillers retiennent la date du lundi 23 juin à 20h30 pour la

prochaine réunion.

Après le tour de table, plus personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 22 h 45.

Liste des délibérations du conseil municipal

Le Maire : M. Sylvain GABRIEL, La secrétaire : Mme JENNI Sabine,

1 Désignation d’une ou d’un secrétaire de séance. Approuvé 9 07.04.2025

2 Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 mars 2025 Approuvé 10 07.04.2025

3 Vote du Compte Financier Unique (CFU). Approuvé 11 07.04.2025

4 Affectation du résultat 2024 Approuvé 12 07.04.2025

5.1. Présentation de l’état annuel des indemnités des élus Prend Acte 13 07.04.2026

5.2. Présentation des crédits alloués à la formation des élus locaux Approuvé 14 07.04.2025

6.1. Fixation des Taux d’impositions 2025 Approuvé 15 07.04.2025

6.2. Vote des subventionts 2025 Approuvé 16 07.04.2025

6.3. Autorisation de dépenses : article 623 Publicité, Publications,

Relations publiques Approuvé 17 07.04.2025 6.4. Examen des propositions de travaux pour 2025 Approuvé 18 07.04.2025 6.5. Présentation, examen et vote du budget 2025 Approuvé 19 07.04.2025

7.1. Bois de service 2025 Approuvé 20 07.04.2025

7.2. Bois d’affouage et de chauffage 2025 Approuvé 21 07.04.2025

8

Fonds Communal Alsace – Construction d’un groupe scolaire intercommunal

par le SIPSBI (Syndicat Intercommunal Préscolaire et Scolaire du Birsig à

l’Ill) Approuvé 22 07.04.2025 9 ComComSundgau : Signature de la nouvelle convention territoriale globale

à conclure avec la CAF. Approuvé 23 07.04.2025

10.1. Divers : proposition d'acquisition d'une parcelle Approuvé 24 07.04.2025

10.2. Informations, communications Prend Acte 25 07.04.2025