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Déliberation - DELIB 75 SEPT 2022 Groupement de commandes CCACVI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Banyuls-sur-Mer.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le
ID : 066-216600163-20220929-75 SEPT 2022-AI
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= « COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
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- Séance du jeudi 29 septembre 2022 à 20h30
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= = Délibération n° 75/sept/2022
= Groupement de commandes avec la CCACVI pour une prestation d'Assistance à Et maîtrise d'ouvrage (AMO) en vue de la création d'un Pôle d'Economie bleue
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É N L’an 2022, le 29 septembre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de ._- Banyuls-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu ï à habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLÉ, Maire.
| | Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE, | Olivier CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE,. : : Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉE, Maria Joséfa DIAZ, Gérard PETYT, Annabel ce BASIL, Didier BURGKAM, Stéphan BOADA, Renée SALVAT, Catherine ADELL, " Cédric CASTELLAR, Aurore VALENZUELA, Alexandre ORTIZ--BODIOU, Marc = MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ., Fabrice VIGINIER 5
" Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : Evelyne CANOVAS à Catherine ADELL., .. Emmanuelle FRADET à Marc MARTI, Ghislaine BALLESTE à Alexandre ORTIZ-- sn. BODIOU
= Effectif : 27 Quorum : 14 BE
ss Présent(s) : 24; Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : 3; Absent(s) : 0
.. Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été . procédé à la nomination d’Alexandre ORTIZ--BODIOU, secrétaire de séance. En
= « O0 D CR CE
ce Vu le Code général des collectivités territoriales ;
_" Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants ; .- Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 20 septembre 2022 ; =
n à Considérant qu’un groupement de commande peut être constitué entre des acheteurs afin S de passer conjointement un marché, afin de réaliser des économies d’échelle et coordonner ss une opération commune entre plusieurs personnes publiques : . Considérant que dans le cadre de ce groupement, constitué par une convention, un .- coordonnateur peut être désigné parmi ses membres afin d’organiser la procédure de ._. passation du marché dans le respect des règles de la commande publique : | | Cet acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du ._.» tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen = » accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. EH 5
EE www.-banyuls-sur-mer.com ——7
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER 04 68 88 00 62 — ___ _—_
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Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labellisée impmwverre
10/10/2022 Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le
ID : 066-216600163-20220929-75 SEPT 2022-AI
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la Commune souhaite procéder à la réhabilitation de l’ensemble bâti des caves Bartissol, bâtiment emblématique de la
commune.
L'objectif de ce projet est de créer un espace de rencontre entre les mondes associatif, économique et culturel. Parmi les développements envisagés sur ce site, figure la création d’une médiathèque, d’un Pôle d’économie bleue (PEM) hébergeant des start-ups locales et de locaux destinés aux associations et à l’organisation d'évènements en lien avec le PEM.
Ce projet sera réalisé en lien étroit avec la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CCACVIT), celle-ci disposant de la compétence relative aux médiathèques et au développement économique.
La première étape de ce projet consiste en la désignation d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), chargé de définir le coût du projet et son financement, en vue de la conclusion d’une convention de co-maîtrise d'ouvrage. Cette désignation sera réalisée dans le cadre d’un groupement de commandes, pour lequel la CCACVIT exercera les missions de coordonnateur à titre gracieux.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité (pour : 27):
" d'approuver la convention de groupement de commandes avec la CCACVI pour la
désignation d’un assistant à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la réhabilitation de
l’ensemble bâti des Caves Bartissol situé à Banyuls-sur-Mer, ci-annexée ;
“= de désigner la CCACVI comme coordonnateur de ce groupement de commande ;
" d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de groupement de
commandes ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette
convention et de ses marchés subséquents.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance aire |
Alexandre ORTIZ--BODIOU | Ve SOLE \
Cet acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
FT
7 AJ, www.-banyuls-sur-mer.com —<2Y
6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER 04 68 88 00 62 ep O4 68 88 O4 64 Œ@ contact@banyuls-sur-mer.com