Déliberation - 76 SEPT 2024 Budget principal 2024 Decision modificative n°2

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Reçu en préfecture le 01/10/2024

Publié le

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ESA

ET |

ER as à COMMUNE DE BANYULS-sur-MER

Er EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

(2 Je DU CONSEIL MUNICIPAL

sur | ; mer Séance du jeudi 19 septembre 2024 à 18h00

LA LUMINEUSE

MT Le

Délibération n° 76/sept/2024

Budget principal 2024 - Décision modificative n°2

L’an 2024, le 19 septembre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.

Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Sandrine COUSSANES, Marie-José

GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ,

Gérard PETYT, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Stéphan BOADA, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Ghislaine BALLESTE, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER

Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : Guy VINOT pouvoir à Anne MAURAN, Marie-Clémentine HERRE pouvoir à Guillaume BLAVETTE, Olivier CAPELL pouvoir à Sandrine COUSSANES, Evelyne CANOVAS pouvoir à Fabrice VIGINIER, Alexandre ORTIZ--BODIOU pouvoir à Ghislaine BALLESTE, Emmanuelle FRADET pouvoir à Marc MARTI,

Absent(s) : Cédric CASTELLAR

Effectif: 27 Quorum : 14

Présents : 20 ; Absents excusés ayant donné procuration : 6 ; Absent : 1

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.

OÙ 20) CR C3

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 ; Vu la délibération n° 15/mars/2023 du 9 mars 2023 portant adoption du Règlement Budgétaire et Financier ;

Vu la délibération n° 37/avri/2024 en date du 11 avril 2024 portant adoption du Budget Primitif du Budget principal pour l’exercice 2024 ;

Vu l’avis favorable de la commission n°6 du 10 septembre 2024 ;

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du

tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Le Li}

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02 octobre 2024Envoyé en préfecture le 01/10/2024

Reçu en préfecture le 01/10/2024

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ETS

Considérant qu’il y a lieu d’apporter des ajustements aux prévisions budgétaires qui ont été inscrites au budget primitif ;

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits comme suit :

Décision Modificative n°2 - Budget principal - Exercice 2024

DEPENSES RECETTES

Désignation Diminution de | Augmentatio | Diminution de | Augmentation crédits n de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6068-0200 Fournitures

non stockées - autres 5 440,00 0,00 0,00 0,00 matières et fournitures

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 5 440,00 0,00 0,00 0,00

D-6541-01 Créances 276,00 0,00 0,00 0,00 admises en non-valeur D-6558-01 Autres contributions obligatoires S,0b RAS Ue SE s,08

TOTAL D 65 Autres

charges de gestion 276,00 5 440,00 0,00 0,00 courante

D-6817-01 : Dotations aux

dépréciations des actifs 0,00 276,00 0,00 0,00 circulants

TOTAL D 68 : Dotations

aux amortissements, aux

dépréciations et aux eu ss d08 50p provisions

Total FONCTIONNEMENT 5 716,00 5 716,00 0,00 0,00

DEPENSES RECETTES

Désignation Diminution de | Augmentatio Diminution de crédits n de crédits crédits

INVESTISSEMENT

D-2315-020 Installations,

matériel et outillage 0,00 150 000,00 0,00 0,00 techniques

TOTAL D 041 : Opérations 0,00 150 000,00 0,00 0,00 patrimoniales

D-21552-111 : Installations 0,00| 50 000,00 0,00 0,00 générales - Bâtiments privés TOTAL D 21 Immobilisations 0,00 50 000,00 0,00 0,00

corporelles

D-2313-111 : Constructions 50 000,00 0,00 0,00 0,00

Res Lee 50 000,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations en cours

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du

tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

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02 octobre 2024Envoyé en préfecture le 01/10/2024

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R-238-020 : Avances

versées sur commandes 0,00 0,00 0,00 150 000,00 d'immobilisations corporelles

TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 150 000,00

Total INVESTISSEMENT 50 000,00 200 000,00 0,00 150 000,00

TOTAL GENERAL 150 000,00 150 000,00

Le Conseil Municipal, ouï exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à la majorité (pour: 22; abstentions: 4, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ) :

= d'approuver la décision modificative n°2 du Budget principal de l’exercice 2024, telle de que détaillée ci-avant ;

” d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la bonne mise en œuvre de la présente délibération.

“ de dire que la présente délibération :

- est transmise au représentant de l’Etat ;

- est publiée conformément aux règles en vigueur.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

La secrétaire de séance Le Maire |

Marie-José GRASA Michel SOLE

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du

tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

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02 octobre 2024Envoyé en préfecture le 01/10/2024

ARRETE ET SIGNATURES

Présenté par le Maire, Jean-Michel SOLE,

A Banyuls-sur-Mer, le 19/09/2024

Le Maire, Jean-Michel SOLE,

Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.

A Banyuls-sur-Mer, le 19/09/2024

Les membres du Conseil Municipal,

COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BUDGET COMMUNAL

ID : 066-216600163-20240919-76 SEPT _2024-BF

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 2o

2G Nombre de suffrages exprimés :

VOTES: Pour: 22

Contre: ©

Abstention: à

Date de convocation: 18/09 /2ot4

MAURAN Anne

VINOT Guy

HERRE Clémentine

CAPELL Olivier

COUSSANES Sandrine f\},

GRASA Marie-José

LACAZE Olivier

BLAVETTE Guillaume or

MONTÉ Josette

DIAZ Maria-Joséfa

PETYT Gérard

BASIL Annabel

BURGKAM Didier

02 octobre 2024Envoyé en préfecture le 01/10/2024

RDaauan af. ty le 91 /1-0/2024 reg WwTT p! rereciure

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ID : 066-216600163-20240919-76 SEPT _2024-BF

ARRETE ET SIGNATURES

CANOVAS Evelyne

SALVAT Renée

ADELL Catherine AE ver

CASTELLAR Cédric

VALENZUELA Aurore

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ORTIZ-BODIOU Alexandre

FRADET Emmanuelle

TT À À —"

MARTI Marc ÉTÉ 2] CT.

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MANZANAS-NOGUES Myriam AE —

BALLESTÉ Ghislaine

SANCHEZ Marie-Françoise

VIGINIER Fabrice

Certifié exécutoire par le Maire, Jean-Michel SOLE, compte tenu de la transmission en préfecture, le .@1.{1@./f{- et de la publication le o8/\10/2 q

sur-Mer, le ….@\../.(C./£oTttu

02 octobre 2024