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Compte-Rendu - CM du 27 mai 2021 Compte rendu synthe tique
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Castelsarrasin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 27 mai 2021 Compte rendu synthe tique)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit,
R E P U B L- I Q U E F R A N (, A I S. E
COMMUNE DE CAlST..Ï!"ARRASIN
Année 2021
3""a séance
(T A R N -E T- a A R O N N E)
COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2021
L'An deux mille vingt-et-un et le vingt-sept du mois
Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 21
l'Oppidum, Gandalou, 82100 Castelsarrasin, sous
BESIERS.
ET AIENT PRESENTS :
de mai (27.05.2021) à 18h30, le Conseil
mai 2021, s'est assemblé à la Salle de
la présidence de Monsieur Jean-Philippe
M. BESIERS J-Ph. - M. PONS M. - Mme BAJON-ARNAL J. - M. KOZLOWSKI E.
M. FERVAL J-Ph. - Mme PECCOLO M-Ch. - M. LANNES S. - M. DURRENS S.
M. DAL CORSO M. - M. LALANE J-A. - M. FOURLENTI A. - Mme TRESSENS Ch.
Mme FURLAN H. - M. PAES Ch. - Mme FREZABEU S. - M. REMIA A. - Mme DE LA VEGA l:
Mme FERNANDEZ F. - Mme PAYSSOT C. - M. DUMAS M. - Mme LUCAS MALVESTIO M.
M. CHAUDERON B. - M. BON Ph. - Mme LETUR A. - M. ANGLES A. - Mme CAVERZAN M-C.
Mme SIERRA M. - M. BENECH E. - Mme DUFFILS G.
ABSENTS REPRESENTES :
Mme CARDONA M. a donné procuration à Mme BAJON-ARNAL J.
Mme BETIN N. a donné procuration à M. REMIA A.
M. EIDESHEIM D. a donné procuration à M. BESIERS J-Ph.
Mme CHAOUANE A. a donné procuration à M. BENECH E.
Formant nombre suffisant pour délibérer.
En conformité à l'article L.212'1-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé
par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris au sein de l'Assemblée.
Madame LUCAS MALVESTIO Marie ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour
remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
AFFICHAGE EN MAIRIE DE CASTELSARRASIN,
, , . ';.n )-: 2
INFORMATION COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
APPEL NOMINAL
Désignation du Secrétaire de séance conformément à l'article L.2'121-'15 du CGCT
Le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité, Madame Marie LUCAS-MALVESTIO, Secrétaire de
séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 avril 2021
Adopté à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 05/2021-1
Maintien de l'organisation du service de transport public de personnes (transport urbain) et
des services de transports scolaires
Le Conseil Municipal décide :
- de conserver l'organisation du service régulier de transport public de personnes (transport
urbain) au-delà du 30 juin 2021 ;
- de solliciter, auprès de la Région Occitanie, la poursuite de la délégation de compétence
d'organisation de services de transports scolaires, et à autoriser Monsieur le Maire à signer
tout document à cet effet ;
- de dire que cette délibération sera portée à la connaissance de la Région Occitanie.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 05/2021-2
Travaux dans l'habitat existant prescrits par le PPRT de Butagaz: Approbation de la
prolongation de la durée de la convention de financement et de gestion des participations
financières
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la prolongation de la durée de la convention de financement et de gestion des
participations financières des travaux dans l'habitat existant prescrits par le PPRT Butagaz
jusqu'au 31 décembre 2023 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes en application de la présente
délibération.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 05/2021-3
Convention de prêt d'œuvres d'art de l'artiste Antonin Delzers avec le Musée Ingres
Bourdelle de Montauban
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention de prêt à intervenir, entre le Musée Ingres Bourdelle de
Montauban et la Commune de Castelsarrasin, pour dix œuvres d'art signées Antonin
Delzers ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Adoptée à l'unanimité des votants 3
DELIBERATION No 05/2021-4
Avis du Conseil Municipal sur le projet du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de
logement social et d'lnformation du Demandeur (PPGDID) de la Communauté de
Communes Terres des Confluences
Le Conseil Municipal décide d'émettre un avis favorable au projet de Plan Partenarial de Gestion
de la Demande de logement social et d'lnformation des Demandeurs (PPGDID).
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 05/2021-5
Vente de l'immeuble communal sis 1l avenue du Général de Gaulle et cadastré section
DE no 416 à la SAS ALO IMMO 82
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la vente ci-dessous :
Identification du bien : Immeuble communal d'une contenance de 135 m2 habitables,
sur parcelle de 87 m2, cadastré section DE no 416,
sis 11 avenue du Général de Gaulle à Caste1sarrasin (82100).
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente à intervenir
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 05/2021-6
Vente d'un terrain communal pour moitié à Monsieur Gilbert CAUDANO et pour moitié à
Madame Caroline LACOMBE
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la vente ci-dessous :
Identification du bien : Terrain non bâti d'une superficie avoisinant les 100 m2
appartenant au domaine privé de la Commune, sis chemin de
Redon à Castelsarrasin (82100).
Le prix de la vente est fixé à 6 euros le mètre carré net vendeur. Le prix définitif
résultera de la délimitation exacte réalisée par un géomètre-expert.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente à intervenir.
Adoptée à l'unanimité des votants 4
DELIBERATION No 05/2021-7
Convention-cadre pour la réalisation de prestations de services entre la Commune de
Castelsarrasin et la Communauté de Communes Terres des Confluences
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention-cadre pour la réalisation de prestations de services entre la
Commune de Castelsarrasin et la Communauté de Communes Terres des Confluences ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que les contrats de
prestations de services à intervenir.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 05/2021-8
Modification du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes
Le Conseil Municipal décide :
d'approuver la modification du tableau des effectifs ainsi que les modalités d'application ;
de charger Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires à cette
modification.
Adoptée par 27 voix pour
E[ 6 abStent!OnS (M. CHAUDERON, M. BON, Mme LETUR, M. ANGLES, Mme CAVERZAN et Mme SIERRA)
DELIBERATION No 05/2021-9
Adoption d'un règlement intérieur du personnel communal
Le Conseil Municipal décide :
d'adopter le règlement intérieur ;
de charger Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en
Œ,uVre.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATjON No û5/2021-10
Aides financières à l'immobilier pour l'installation et la reprise de commerces en centre-
ville : Convention cadre entre la Commune et le bénéficiaire
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention cadre, entre la Commune et le commerçant, détaillant les
conditions d'attribution de l'aide financière ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec chaque bénéficiaire de l'aide,
après l'arbitrage des dossiers de demandes par la Commission des Finances.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 05/2021-11
Décision Budgétaire Modificative no 'I - Budget Annexe «« Centre Technique Fluvial » (CTF),
exercice 202'1
Le Conseil Municipal décide d'approuver, sans réserve, la Décision Modificative no 1 du Budget
Annexe du Centre Technique Fluvial (CTF), pour l'exercice 2021.
Adoptée à l'unanimité des votants 5
DELIBERATION No 05/2021-12
Gratuité des salles municipales durant la campagne électorale des régionales et
départementales
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la mise à disposition à titre gratuit des salles municipales Paul Descazeaux,
Gandalou, Bénis, Marcelle Duba et Cinéma Vox au bénéfice des binômes candidats ou des
listes candidates qui en feront la demande, durant la campagne officielle des élections
départementales et régionales soit : du lundi 31 mai - O heure au samedi 19 juin 2021
minuit pour le premier tour, et du lundi 21 juin - O heure au samedi 27 juin 2021 minuit en
cas de second tour.
La gratuité s'applique pour toutes les autres salles municipales ayant vocation à accueillir
des réunions à l'exception des équipements sportifs.
de désigner, dans ce cadre, Madame Jeanine BAJON-ARNAL, en sa qualité de deuxième
adjointe au Maire, aux fins de signature des conventions de mise à disposition à intervenir.
Adoptée à l'unanimité des votants
LEVEE DE LA SEANCE A 19H15