Compte-Rendu - Conseil Municipal du 8 avril 2019 Compte rendu synthe tique

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 8 avril 2019 Compte rendu synthe tique Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Castelsarrasin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 8 avril 2019 Compte rendu synthe tique)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Fiscalité, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE CASTELSARRASIN

(TARN-ET-GARONNE)

Année 2019

2ème séance

COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2019

L'Ah deux mille dix-neuf et le huit du mois d'avril (08.04.2019) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 2 avril 2019, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.

ETAIENT PRESENTS :

M. BESIERS J-Ph. - Mme CARRE N. - M. REMIA A. - Mme BAJON-ARNAL J. - M. KOZLOWSKI E. - Mme HURREAU-SAUVET N. - M. PONS M. - Mme CARDONA M.- M. BENECH R. - Mme CAMPOURCY V. - MM DURIEU M. - DAL CORSO M. - LANNES 5. - LALANE J-A - Mmes QUEVAL G. - DULUCQ M. - PECCOLO M-Ch. - BETIN N. - FERNANDEZ F. - AUGE C. - LUCAS-MALVESTIO M.

ABSENTS REPRESENTES :

Mme TRESSENS C. qui a donné procuration à Mme QUEVAL G.

M. IMBERT J-P. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. M, FERVAL J-Ph. qui a donné procuration à M. PONS M.

Mme RIEPI S. qui a donné procuration à Mme FERNANDEZ F.

ABSENTS :

MM. FRANCERIES Ph. - COSTES Th. - BONNEVIE J-P. - ANGLES À. - Mme GAMBARA C. - MM CHAUDERON B. - FOUMENT M. - Mme COCULA V.

Formant nombre suffisant pour délibérer.

En conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l’éléction d’un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée. Madame LUCAS-MALVESTIO Marie ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

AFFICHAGE EN MAIRIE DE CASTELSARRASIN, LE 16 AVRIL 2019 ifAPPEL NOMINAL

Le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité, Madame LUCAS-MALVESTIO Marie, Secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 février 2019

Adopté à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 04/2019-1

Constitution du Jury d'Assises pour l'année 2020 - Etablissement de la liste préparatoire

Le Conseil Municipal a procédé au tirage au sort de la liste préparatoire à la liste du Jury d'Assises pour l’année 2020 et, à cet effet, tiré au sort 30 nombres sur la liste électorale donnant le nom des électeurs inscrits par utilisation du procédé suivant :

. un premier tirage donnera le chiffre des unités et des dizaines.

. un second tirage celui des centaines et des milliers.

ll'est précisé qu'en cas d'incapacité ou d'incompatibilité d'un électeur tiré au sort pour remplir les fonctions de Juré, le nom de l'éiecteur suivant sur la liste électorale sera retenu d'office et ainsi de suite.

DELIBERATION N° 04/2019-2

Approbation de la modification du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours

(P.0.S.S.) de la Piscine municipale. Modification n°3-2019

Le Conseil Municipal approuve les modifications du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (P.0.S.S.) de la piscine municipale, et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 04/2019-3

Convention de partenariat entre la Commune de Castelsarrasin et l'Ecole Nationale

Supérieure d'Architecture (ENSA) de Toulouse

Approbation et autorisation de signature

Le Conseil Municipal :

- approuve la convention de partenariat à but pédagogique entre la Commune et l'Ecole

Nationale Supérieure d'Architecture de Toulouse ;

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à cette affaire ;

- autorise, dans ce cadre, le versement à l'ENSA d’une participation financière d'un montant de 1.900 € pour le matériel et découpes de maquettes de sites et de bâtiments.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 04/2019-4

Adoption du Projet Educatif Territorial (PEDT) 2019-2022

Approbation et autorisation de signature de la convention de mise en place

Dans la perspective de la mise en œuvre de ce PEDT à la rentrée scolaire 2019-2020 et pour une

durée de 3 ans, le Conseil Municipal :

- adopte le Projet Educatif Territorial 2019-2022 pour une durée de 3 ans : -_ autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite de mise en place.

Adoptée par 24 voix pour

Et 1 abstention (M. DURIEU M.)DELIBERATION N° 04/2019-5

Approbation des nouveaux statuts du Syndicat des Eaux de la Région de Castelsarrasin

Le Conseil Municipal :

- approuve les statuts modifiés du Syndicat des Eaux de la Région de Castelsarrasin ; - autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire en exécution de la présente délibération.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 04/2019-6

Opposition au transfert à la Communauté de Communes Terres des Confluences des compétences « eau potable » et « assainissement collectif des eaux usées » au 1° janvier 2020

Le Conseil Municipal :

-_ s'oppose au transfert automatique à la Communauté de Communes Terres des Confluences au 1° janvier 2020, des compétences « eau potable » et « assainissement collectif des eaux usées », et ainsi diffère au 1° janvier 2026 ledit transfert ;

- autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire en exécution de la présente délibération.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 04/2019-7

Convention de servitudes avec la Société ENEDIS relative au renforcement du réseau électrique sur la parcelle communale cadastrée section G n° 783 — Chemin du Bac

-_ Approbation et autorisation de signature

Le Conseil Municipal :

— approuve la convention de servitudes à intervenir entre la Société ENEDIS et la Commune de Castelsarrasin pour les travaux et autorise Monsieur le Maire à la signer ;

— autorise la Société ENEDIS (ERDF Nord Midi-Pyrénées, 5 avenue Pierre-Gilles De Gennes 81000 Albi) à effectuer les travaux nécessaires à ces installations et à leur entretien, à ses

frais.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 04/2019-8

Convention avec le Département de Tarn-et-Garonne relative à l'entretien du carrefour giratoire entre les routes départementales n° 813 et n° 958 sur la Commune de Castelsarrasin

Approbation et autorisation de signature

Le Conseil Municipal :

-_ approuve la convention d'entretien du carrefour giratoire (entre les RD n# 813 et 958) entre le Département de Tarn-et-Garonne et la Commune de Castelsarrasin ;

-_ autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 04/2019-9

Convention de mise à disposition de personnels titulaires du BNSSA, BEESAN ou BPJEPS Approbation et autorisation de signature

Le Conseil! Municipal approuve le projet de convention à intervenir avec le 31ème Régiment du Génie, représenté par le groupement de soutien de la base de défense de Montauban pour la période estivale 2019, d'une part, et autorise Monsieur le Maire à le signer, d'autre part.

Adoptée à l'unanimité des votantsDELIBERATION N° 04/2019-10

Abattoir municipal - Tableau des effectifs

Le Conseil Municipal :

- approuve le tableau des effectifs de l’Abattoir Municipal :

- approuve l'affectation de deux fonctionnaires de la Commune à l'Abattoir, à raison de 90% de leur temps de travail, l'un à compter du 1° mars 2019, et l'autre à compter du 1° mai 2019;

- autorise Monsieur le Maire à pourvoir les postes précités par des agents recrutés selon les modalités détaillées ci-dessus, et de signer les contrats et actes administratifs correspondants.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 04/2019-11

Régie du Port Jacques-Yves Cousteau - Tableau des effectifs

Le Conseil Municipal :

-__ Supprime deux emplois statutaires d'adjoint technique et un emploi d’adjoint administratif; - crée un emploi de Directrice de la régie du Port ;

- affecte un fonctionnaire de la Commune sur cet emploi à raison de 60 % de son temps de travail, étant entendu que le budget de la régie du Port Jacques-Yves Cousteau remboursera annuellement, à la Commune, les rémunérations et charges afférentes à cette quotité d'emploi ;

- crée un emploi de droit privé à temps plein, lequel sera pourvu par une personne employée

sur un Contrat à Durée Indéterminée ;

- approuve le tableau des effectifs de la régie du Port Jacques-Yves Cousteau, à compter du 1° juin 2019 ;

-__ autorise Monsieur le Maire à pourvoir les postes ci-exposés, par des agents recrutés selon les modalités détaillées ci-dessus et à signer les contrats et actes administratifs correspondants.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 04/2019-12

PLANIFICATION

PLUi-H : débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Les membres du Conseil Municipal actent la tenue du débat sur le PADD. La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD.

La délibération sera transmise à Monsieur le Préfet et fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois.

DELIBERATION N° 04/2019-13

Convention de groupement de commandes entre la Commune de Castelsarrasin, et la Communauté de communes Terres des Confluences pour la rénovation, lextension, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public, d'éclairage d'équipements sportifs et de signalisation tricolore

Approbation et autorisation de signature

Le Conseil Municipal :

- annule la délibération n° 11/2018-14 en date du 19 novembre 2018 approuvant la convention de groupement de commandes entre la Commune de Castelsarrasin et la Communauté de Communes Terres des Confluences pour la rénovation, l'extension, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public, d'éclairage d'équipements sportifs et de signalisation tricolore ;

-_ approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes : - autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention à intervenir.

Adoptée à l'unanimité des votantsDELIBERATION N° 04/2019-14

Attribution des subventions 2019 aux Associations

Le Conseil Municipal approuve le versement des subventions annuelles au profit des Associations.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 04/2019-15

Modification des tarifs municipaux : Port Jacques-Yves Cousteau

Le Conseil Municipal approuve :

- la possibilité de fractionner mensuellement le paiement du tarif « Abonnements annuels - sans fluides » ;

la modification visant à ajouter une périodicité (d'avril à septembre) pour les abonnements Escale / mois sans fluides.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 04/2019-16

Transports scolaires année 2019-2020

Prise en charge de la participation laissée aux familles

Le Conseil Municipal approuve la participation aux frais de transports scolaires pour l'année scolaire 2019-2020.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 04/2019-17

Vote des Taux d’Imposition 2019

Le Conseil Municipal :

°__ maintient pour l’année 2019 les taux de la fiscalité locale ;

«détermine le coefficient de variation proportionnelle des taux d'imposition des 3 taxes de la manière suivante :

Produit attendu = 6238050 € = 1,000000

Produit assuré (bases 2019 X taux 2018) 6 238 050 €

soit 0 % ;

° adopte les taux suivants pour chaque taxe :

BASES PRODUIT

TAXES TR EmaIre) PREVISIONNELLES | te ATTENDU p 2019 NOTIFIÉES 2019

- Habitation 10,51 % 15 557 000 10,51 % 1 635 041 €

- Foncier bâti 28,98 % 14 607 000 28,98 % 4 233 109 €

- Foncier non bâti 117,84 % 313 900 117,84 % 369 900 €

- Cotisation

foncière des Transférée à la communauté de communes

entreprises

TOTAL 6 238 050 €

Adoptée à l'unanimité des votants

INFORMATION: COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

A8 A ee

LEVEE DE LA SEANCE A 20H00