Compte-Rendu - compte rendu synthe tique Conseil Municipal du 3 juillet 2020

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Compte-Rendu - compte rendu synthe tique Conseil Municipal du 3 juillet 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Castelsarrasin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu synthe tique Conseil Municipal du 3 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, RE P U B L i QU E FR A N C A I S[

COMMUNE, DK CAlSij%RRA.SU'M

Année 2020

2èm" séance

(TARN-ET-6/'1RüNNE)

COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2020

L'An deux mille vingt et le trois du mois de juillet

CASTELSARRASIN, convoqué le 29 juin 2020,

sortant, s'est assemblé à la Sa1le Jean Moulin

Monsieur Michel DAL CORSO, doyen d'âge.

ET AIENT PRESENTS :

(03.07.202«)) à 18h00, le Conseil Municipal de

par Monsieur Jean-Philippe BESIERS, Maire

82100 Castelsarrasin, sous la présidence de

Mme AUGE C. - Mme BAJON-ARNAL J. - M. BESIERS J-Ph. - Mme BETIN N.

Mme CARDONA M. - Mme CARRE N. - M. DAL CORSO M. - Mme DE LA VEGA l,

M. DUMAS M. - M. DURRENS S. - M. EIDESHEIM D. - Mme FERNANDEZ F.

M. FERVAL J-Ph. - M. FOURLENTI A. - Mme FREZABEU S. - Mme FURLAN H.

M. KOZLOWSKI E. - M. LALANE J-A. - M. LANNES S. - Mme LUCAS MALVESTIO M.

M. PAES Ch. - Mme PECCOLO M-Ch. - M. PONS M.- M. REMIA A. - Mme TRESSENS Ch.

M. ANGLES A. - M. BON Ph. - Mme CAVERZAN M-C. - M. CHAUDERON B. - Mme LETUR A. Mme SIERRA M. - M. BENECH E.- Mme CHAOUANE A.

Formant nombre suffisant pour délibérer.

En conTormité à l'article L.2'121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée.

Madame Marie LUCAS MALVESTIO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

AFFICHAGE EN MAIRIE DE CASTELSARRASIN, LE 7 JUIAPPEL NOMINAL PAR LE PRESIDENT DE SEANCE

DELIBERATION No 07/2020-1

Election du Maire

Monsieur Michel DAL CORSO, doyen d'âge de la séance, a pris la présidence de l'assemblée.

Le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de désigner Madame Marie LUCAS MALVESTIO en

qualité de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de désigner la Directrice du Secrétariat général, en

tant qu'auxiliaire afin d'assister le Secrétaire de séance pour la rédaction du procès-verbal

d'élection.

Madame Marie SIERRA et Madame Amina CHAOUANE ont été désignées, par le conseil

municipal, à l'unanimité, pour remplir la fonction d'assesseur.

Le président a fait appel à candidatures.

Messieurs ANGLES André et BESIERS Jean-Philippe ont Tait acte de candidatures.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait

constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposé lui-même dans l'urne prévue à cet effet. Après le vote du dernier conseiller, il a été

immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

A l'issue des opérations de dépouillement, les résultats sont les suivants

Nombre de votants :....................................... 33

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :........... 33

Nombre de bulletins blancs ou nuls :................. 2

Suffrages exprimés :..................................... 31

Majorité absolue :......................................... "16

Ont obtenu Monsieur ANGLES André :................. 6 voix

Monsieur BESIERS Jean-Philippe :...... 25 voix

Monsieur BESIERS Jean-Philippe a été proclamé Maire et immédiatement installé dans ses

fonctions.

DELIBERATION No 07/2020-2

Création des postes d'adjoints au maïre

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la création de 9 postes d'adjoints au maire.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION No 07/2020-3

Election des adjoints au maire

Après appel à candidatures, il est constaté qu'une seule liste de candidats aux fonctions d'adjoint

au Maire a été déposée. Cette liste a été jointe au procès-verbal.

Résultats du premier tour de scrutin : il est procédé aux opérations de vote, sous le contrôle des

assesseurs préalablement désignés avant l'élection du Maire.3

Le dépouillement ayant été effectué, les résultats sont les suivants

Nombre de votants :....................................... 33

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :............ 33

Nombre de bulletins blancs ou nuls :.................. 8

Suffrages exprimés :....................................... 25

Majorité absolue :........................................... 13

A'obtenu

Nombre de voix par liste :25 voix pour la liste (« Pour Castel, tout simplement »

Ont été proclamés adjoints au maire et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Monsieur Michel PONS. Ils ont pris rang dans l'ordre de la liste ci-après :

M. PONS Michel .......................,

Mme BAJON-ARNAL Jeanine......

M. KOZLOWSKI Eric..................

Mme. CARDONA Muriel .............

M. FERVAL Jean-PhiIippe...........

Mme. CARRE Nathalie...............

M. LANNES Serge.....................

Mme. BETIN Nadia....................

M. DURRENS Serge..................

: jer adjoint au maire

2a adjoint au maire

: 3a adjoint au maire

4 a adjoint au maire

5 e adjoint au maire

6 e adjoint au maire

7 e adjoint au maire

8e adjoint au maire

9 a adjoint au maire

L'An deux mille vingt et le trois du mois de juillet (03.07.2020) à 18h00, le Conseil Municipal de

CASTELSARRASIN, convoqué le 29 juin 2020, s'est assemblé à la Salle Jean Moulin 82"100

Castelsarrasin, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.

ET AIENT PRESENTS :

M. BESIERS J-Ph. - M. PONS M. - Mme BAJON-ARNAL J. - M. KOZLOWSKI E.

Mme CARDONA M. - M. FERVAL J-Ph. - Mme CARRE N. - M. LANNES S. - Mme BETIN N.

M. DURRENS S. - M. DAL CORSO M. - M. LALANE J-A. - M. FOURLENTI A.

Mme TRESSENS Ch. - Mme FURLAN H. - Mme PECCOLO M-Ch. - M. PAES Ch.

Mme FREZABEU S. - M. REMIA A. - M. EIDESHEIM D. - Mme DE LA VEGA I.

Mme FERNANDEZ F. - Mme AUGE C. - M. DUMAS M. - Mme LUCAS MALVESTIO M.

M. CHAUDERON B. - M. BON Ph. - Mme LETUR A. - M. ANGLES A. - Mme CAVERZAN M-C.

Mme SIERRA M. - M. BENECH E.- Mme CHAOUANE A.

Formant nombre suffisant pour délibérer.

En conformité à l'article L.2121-"15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé

par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée.

Madame Marie LUCAS MALVESTIO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour

remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

APPEL NOMINAL PAR LE MAIRE

INFORMATION COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL- Maire :50 %

- I erAdjoint :19 %

- Adjoint :16,70 %

- Conseiller Municipal délégué :8 %

- Conseiller Municipal :1,50 %

Adophâ à runanimité des votants

Adopté à runanimité des votants

A3 : d'autoriser le versement des indemnités de fonction à compter de la date d'entrée en fonction des élus et d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Adopté à runanimité des votants

1) Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales, utilisées par les

services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des

propriétés communales ;

2) Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt teri)poraire sur les

voies et autres lieux publics, plus généralement, des droits prévus au profit de la

Commune, qui n'ont pas un caractère fiscal et non fixés par le Conseil Municipal, y

compris le montant des cautions ;

3) De procéder, dans la limite de l'enveloppe globale d'emprunt votée dans le cadre

du Budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la

gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux

et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au « Ill » de

l'article L.16a)8-2 et au « a » de l'article L.222'1-5-1, sous réserve des dispositions

du «< C )) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant

leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;5

5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre

y afférentes ;

7) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables

fonctionnement des services municipaux ;

nécessaires au

8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 euros ;

11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,

notaires, huissiers de justice et experts ;

12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le

montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à

leurs demandes ;

De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption déTinis par le Code

de l'Urbanisme (que la Commune en soit titulaire ou délégataire), de déléguer

l'exercice de ces droits, à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les

dispositions prévues à l'article L.211-2 ou le premier alinéa de l'article L212-3 de

ce même code.

16) D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la

Commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie

tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions et de transiger

avec les tiers dans la limite de 1.OOO euros ;

17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20.000 € par sinistre ;

18) De donner, en application de l'article L.324-"1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la

Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public

foncier local ;

19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du

Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur

participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer

la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même

code, dans sa rédaction antérieure à la loi no 2014-1655 du 29 décembre 2014

de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un

propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum Tixé à

I.OOO.OOO € par année civile par budget ;

21) D'exercer, au nom de la Commune, le droit de préemption défini par l'article

L.214-1 du Code de l'Urbanisme ;

22) D'exercer au nom de 1a Commune le droit de priorité déTini aux articles L.240-1 à

L.240-3 du Code de l'Urbanisme ;23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code

du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive

prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la

Commune ;

24) D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre ;

25) De demander à tout organisme financeur l'attribution de toute forme de

subvention, quel qu'en soit le montant ;

26) De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la

démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

27) D'exercer au nom de la Commune, le droit prévu au I de l'article IO de la loi

no 75-1551 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de

locaux à usage d'habitation ;

28) D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue

au I de l'article L.123-19 du Code de l'Environnement.

Adopté à runanimité

En cas d'absence ou d'empêchement respectif du Maire et du Premier Adjoint, elles

pourront être signées par le Deuxième Adjoint, Mme BAJON-ARNAL Jeanine.

Adopté à runanjmité

DELIBERATlON No 07/2û20-6

Commissions municipales permanentes

- Création

- Fixation du nombre de membres

- Désignation des membres au sein de chaque commission

Le Conseil Municipal décide :

De créer 9 commissions municipales permanentes avec les thématiques suivantes :

a Finances - Administration générale

s Actions culturelles, patrimoniales et touristiques

a Sport - Vie associative - Communication

a Commerces - Vie urbaine

ffl Infrastructures communales - Gestion de l'espace public

ffl Education - Jeunesse

ii Environnement - Ruralité

ii Affaires sociales

ii Sécurité publique - Civisme

Adopté à Î'unanimité des votants

De fixer à 7, en sus du Maire, président de droit, le nombre de membres siégeant

dans chaque commission réparti de la manière suivante :

5 représentants pour le Groupe « Pour castel, tout simplement » ;

1 représentant pour le Groupe « Tous pour Castelsarrasin » ;

1 représentant pour le Groupe « Castel ensemble >).

Adophâ à runanimité des votants7

De procéder au vote à main levée pour la désignation des membres au sein de chaque commission municipale ;

Adopté à Î'unanimité des votants

: Après appel à candidatures, de désigner les membres suivants :

I

Commissions

Membres

Groupe

« Pour castel, tout

simplement ))

Groupe '

« Tous pour

Castelsarrasin ))

Groupe

«( Castel

ensemble >)

Finances - Administration

générale

Michel PONS

Isabelle [)E LA VEGA

Alex REMIA

Jeanine BAJON-ARNAL

Jean-Philippe FERVAL

Philippe BON Eric BENECH

Actions culturelles,

patrimoniales et touristiques

Jeanine BAJON-ARNAL

Christiane TRESSENS

Françoise FERNANDEZ

Marie LUCAS MALVESTIO

Mathieu DUMAS

Annette LETUR Amina CHAOUANE

Sport - Vie associative -

Communication

Eric KOZLOWSKI

Alain FOURLENTI

Mathieu DUMAS

David EIDESHEIM

Christian PAES

Bernard CHAUDERON Eric BENECH

Commerces - Vie urbaine

Muriel CARDONA

Marie LLICAS MALVESTIO

Jeanine BAJON-ARNAL

Céline AUGE

Christiane TRESSENS

André ANGLES Amina CHAOUANE

I Infrastructures communales -

Gestion de l'espace public

I

Jean-Philippe FERVAL

Hélène FURLAN

Sabine FREZABEU

Michel DAL CORSO

David EIDESHEIM

Philippe BON Eric BENECH

I

Education - Jeunesse

Nathalie CARRE

Céline AUGE

Sabine FREZABEU

Christian PAES

Nadia BETIN

Marie-Claire CAVERZAN Amina CHAOUANE

Erivironnement - Ruralité

Serge LANNES

Jean-Armand LALANE

Alain FOLIRLENTI

Michel DAL CORSO

Mathieu DUMAS

IAndré ANGLES Eric BENECH

Affaires sociales

I

Nadia BETIN

Marie-Christine PECCOLO

Nathalie CARRE

Serge DURRENS

Françoise FERNANDEZ

Marie SIERRA Amina CHAOUANE

Sécurité publique - Civisme

Serge DURRENS

Alain FOURLENTI

Muriel CARDONA

Nadia BETIN

Eric KOZLOWSKI IBernard CHAUDERON

Eric BENECHDELIBERATION rf' 07/2020-7

Fixation du nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action

Social (CCAS)

Le Conseil Municipal décide de fixer la composition du conseil d'administration du CCAS, tel que

suit :

- du maire, Président de droit ;

- de 7 membres élus par le conseil municipal en son sein ;

- de 7 membres nommés par le maire.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION No 07/2020-8

Election des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale

(CCAS)

Après l'exposé de Monsieur le Maire, et après appel à candidatures, le Conseil Municipal procède

à l'élection, au scrutin secret, de ses représentants au conseil d'administration du CCAS, parmi les

listes de candidats présentées :

- Liste « Pour Castel, tout simplement »

- Liste « Tous pour Castelsarrasin ))

- Liste « Castel Ensemble »

A l'issue du scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : ..................................... 33

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : ......... 33

Nombre de bulletins blancs : .......................... 0

Nombre de suffrages expr!més : 33

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir :4,71

Ont obtenu :

I

Désignation des listes

Nombre

de voix

obtenues

Nombre de

sièges attribués i

au quotient ',

Reste '

Nombre de

sièges attribués

au plus fort reste

Liste « Pour Castel tout

simplement >) 25

5,30 5

Liste « Tous pour Castel » 6 I .27 I

Liste « Castel Ensemble » 2 0,42 I I

Sont élus membres du conseil d'administration du CCAS :

- Mme BETIN Nadia

- Mme PECCOLO Marie-Christine

- Mme CARRE Nathalie

- M. DURRENS Serge

- Mme FERNANDEZ Françoise

- M. CHAUDERON Bernard

- Mme CHAOUANE Amina

Adopté à Î'unanimitéDéléqué nol : deux candidats ont fait acte de candidatures

Nombre de votants :

Suffrages exprimés :

Majorité absolue : ...

Ont obtenu :

Monsieur BESIERS Jean-PhiÎippe de la liste (( Pour Castel, tout simplement )) :25 voix

Et MonsieurANGLES André de /a lïste « Tous pour Castelsarrasin )) : 6 voix

2 abstentions : BENECH Eric et CHAOUANE Amina

Déléqué no2 : un seul candidat a fait acte de candidatures

A obtenu : Madame FURLAN Î-hâÎène :25 voix

8 voix contre: MM. ANGLES A., BON Ph., Mme CAVERZAN M-C., M. CHAUDERON B.,

Mmes LETUR A., SIERRA M., M. BENECH E., Mme CHAOUANE A.

Déléqué no 3 : un seul candidat a fait acte de candidatures

A obtenu : Monsieur DAL CORSO Miche1:25 voix

8 voix contre : MM. ANGLES A, BON Ph., Mme CAVERZAN M-C., M. CHAUDERON B.,

Mmes LETUR A., SÏERRA M., M. BENECH E., Mme CHAOUANE A.

Déléqué no 4 : un seul candidat a Tait acte de candidatures

A obtenu : Monsieur FERVAL Jean-Philippe: 25 voix

8 voix contre : MM. ANGLES A., BON Ph., Mme CAVERZAN M-C., M. CHAUDERON B.,

Mmes LETUR A., SIERRA M., M. BENECH E., Mme CHAOUANE A.

Déléqué no 5 : un seul candidat a fait acte de candidatures

A obtenu : Monsieur KOZLOWSK1 Eric: 25 voix

8 voix contre : MM. ANGLES A., BON Ph., Mme CAVERZAN M-C., M. CHAUDERON B.,

Mmes LETUR A., SIERRA M., M. BENECH E., Mme CHAOUANE A.

Déléqué no 6 : un seul candidat a fait acte de candidatures

A obtenu : Monsieur FOURLENTI Ajain: 25 voix

8 voix contre : MM. ANGLES A., BON Ph., Mme CAVERZAN M-C., M. CHAUDERON B.,

Mmes LETUR A., SÏERRA M., M. BENECH E., Mme CHAOUANE A.

Monsieur BESIERS Jean-Philippe

Modame FURLAN Hélène

Monsieur DAL CORSO Michel

Monsieur FERVAL Jean-Philippe

Monsieur KOZLOWSKI Eric

Monsieur FOURLENTI Alain

Ont été élus délégués aux fins de siéger au Syndicat Mixte Eaux Confluences.DELIBERATION No 07/2020-10

Vote des Taux d'lmposition 2020

Le Conseil Municipal décide

* de maintenir pour l'année 2020 les taux de la fiscalité locale

h de déterminer le coefficient de variation proportionnelle des taux d'imposition des 2 taxes

de la manière suivante :

Produit attendu hors taxe d'habitation

Produit assuré (bases 2020 X taux 2019)

4 700 872 €

4 700 872 €

= I,OOOOOO

soit O %

* d'adopter les taux suivants pour chaque taxe

I TAXESI TAUX2019 (pour mémoire) l BASES ' PREVISIONNELLES : 2020 NOTIFIEES TAUX 2020 ' PRODUlT ' ATTENDU 2020 I - Habitation Suppressjon de la taxe d'habitation surles locaux meublés affectés à j'habitation prjn:ipale

- Foncier bâti 28,98 % '14939000 28,98 % 4 329 322 €

- Foncier non bâti 117,84% 315300 1'17,84 % 371 550 €

: -e:::;:; foncière des Ii Transférée à 1a communautÉ" de communes

TOTAL

4 700

872 €

Adoptée par 31 voix pour

Et 2 abstentions (M. BENECH E., Mme CHAOUANE A.)

[)ELIBERATION No 07/2020-11

Dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par Monsieur

le Maire au titre de l'année 2020 - Arrêté modificatif 2020.

- Avis du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal décide d'émettre un avis favorable sur la modification du calendrier 2020

relatif aux ouvertures dominicales des commerces de détail autorisées par le Maire :

* Pour les magasins et établissements de commerces de détail où le repos hebdomadaire a

lieu normalement le dimanche, à l'exception des automobiles et des motocycles,

autorisation d'ouverture le dimanche 12 janvier 2020 (premier dimanche des soldes

d'hiver), les dimanches 19 et 26 juillet 2020 (premier et deuxième dimanche des soldes

d'été), les dimanches 23 et 30 août 2020 (pour la rentrée scolaire), les dimanches 22 et

29 novembre 2020, les dimanches 06, 13, 20 et 27 décembre 2020.

* Pour les commerces de détail de vente de véhicules automobiles et motocycles, ouverture

autorisée les dimanches mentionnés par le calendrier 2020 relatif aux ouvertures

dominicales de la branche professionnelle locale le dimanche 19 janvier 2020, le dimanche

15 mars 2020, le dimanche 14 juin 2020, le dimanche 13 septembre 2020 et le dimanche

4 'l octobre 2020.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION No 07/2020-1 2

Approbation de la modification du plan d'organisation de la suùeillance et des secours

(p.o.s.s.) de la piscine municipale. Modification no4-2020

Le Conseil Municipal décide d'approuver les modifications du Plan d'Organisation de la

Surveillance et des Secours (P.O.S.S.) de la piscine municipale, et d'autoriser Monsieur le Maire à

le signer.

Adoptée à l'unanimité des votantsDELIBERATION No 0712020-1 3

Survie de l'hôpital pubîic intercômmunal Castelsarrasin-Moissac

- Vœu du Conseil IVlunicipal

Afin de soutenir l'hôpital intercommunal Castelsarrasin-Moissac, la Commune de Castelsarrasin

émet le vœu suivant:

Sollicite que les engagements pris par les différents signataires du Contrat Local de Santé

(Préfecture, ARS, collectivités, organismes de santé etc...) soient respectés,

Demande que les signataires dudit contrat s'engagent à porter les revendications du

personnel soignant (hôpital et EHPA[)) concernant notamment leurs rémunérations et leurs

conditions de travail,

Souhaite que le Conseil de Surveillance puisse disposer des moyens règlementaires

nécessaires afin de s'assurer de la bonne gestion de l'offre de soins et de l'état des

finances

Adoptée à l'unanimité des votants

LEVEE DE LA SEANCE A 21 hOO