REPUBl I QUE FRAN (, AI SE
COMMUNE DE C4.SmJ.SAu.4SIN
(T A R N -F. T- a A R û Âf N E)
Année 2020
4è"" séance
COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2020
L'An deux mille vingt et le trente du mois de juillet (30.07.2020) à 18h30, le Conseil Municipal de
CASTELSARRASIN, convoqué le 24 juillet 2020, s'est assemblé à la Salle Jean Moulin 82100
Castelsarrasin, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.
ET AIENT PRESENÏS :
M. BESIERS J-Ph. - M. PONS M. - Mme BAJON-ARNAL J. - M. KOZLOWSKI E. -
Mme CARDONA M. - M. FERVAL J-Ph. - Mme CARRE N. - M. LANNES S. - Mme BETIN N. -
M. DURRENS S. - M. DAL CORSO M. - M. LALANE J-A. - M. FOURLENTI A. -
Mme TRESSENS Ch. - Mme FURLAN H. - Mme PECCOLO M-Ch. - M. PAES Ch. - M. REMIA A. -
M. EIDESHEIM D. - Mme DE LA VEGA l. - Mme FERNANDEZ F. - Mme AuGE C. -
M. DUMAS M. - Mme LUCAS MALVESTIO M. (à partir de la question n' 9) - M. CHAUDERON B. -
M. BON Ph. - M. ANGLES A. - Mme CAVERZAN M-C. - Mme SIERRA M. - M. BENECH E.-
Mme CHAOUANE A.
ABSENTE REPRESENTEE :
Mme FREZABEU S. a donné procuration à Mme CARRE N.
Mme LUCAS MALVESTIO M. a donné procuration à Mme CARDONA M. (jusqu'à la question no 8)
Mme LETUR A. a donné procuration à M. ANGLES A.
Formant nombre suffisant pour délibérer.
En conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé
par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris au sein de l'Assemblée.
Madame Isabelle DE LA VEGA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour
remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
AFFICHAGE EN MAIRIE DE CASTELSARRASIN, LE 05 A 2
INFORMATION : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
APPEL NOMINAL
Désignation du Secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du CGCT
Le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité, Madame DE LA VEGA Isabelle, Secrétaire de
séance.
Approbatïon du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020
Adopté à l'unanimité des votants
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juïllet 2020
Adopté à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 07/2020/3ème -1
Désignation du Correspondant Défense, en charge des questions de défense et en relation
avec l'armée
Le Conseil Municipal décide :
A3 : De procéder au vote à main levée pour la désignation du correspondant défense et de son suppléant.
Adopté à Î'unanimité des votants
: Après appel à candidatures, il est procédé aux votes. Les résultats sont les suivants :
+ Correspondant Défense Titulaire : Monsieur Serge DURRENS
Adopté par 25 voix pour
Et 8 abstentions (M. cspuûisorv, tvi. sorv, vme LETUR, tvi. pw;tes, vme cpver:æzptv, ume siir:æru, M. BENECH, Mme CHAOUANE)
-) Correspondant Défense suppléant : Madame Marie-Christine PECCOLO
Adopté par 25 voix pour
Et 8 abstentions (M. csptuxr:
DELIBERATION No 07/2020/3è"'- 2
Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Le Conseil Municipal décide :
Article 1 :
De procéder, conformément à l'article L.2121-21 du CGCT; au vote à main levée pour la
désignation des membres titulaires et suppléants siégeant à la Commission d'Appel d'Offres.
Adopté à runanimité des votants
Article 2
Deux listes de candidats ont été présentées dans les délais impartis
Liste A : « Pour Castel, tout simplement »
Liste B : « Tous pour Castelsarrasin » 3
A l'issue du scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
- Nombre de votants : 33
- Nombre de bulletins blancs ou nuls :2
Nombres de suffrages exprimés : 31
Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir :6,20
Ont obtenu :
Désignation des listes Nombre de
voix obtenues
Nombre de sièges
attribués au
quotient
Reste
Nombre de sièges
attribués au plus
fort reste
Pour Castel, tout simplement 25 4,03 0,03 4
Tous pour Castelsarrasin 6 0,97 0,91 1
Le Conseil Municipal proclame élus membres de la CAO, en sus du Maire, Président de droit :
@ Membres titulaires :
o
o
o
o
o
Monsieur FERVAL Jean-Philippe
Madame FURLAN Hé!ène
Monsieur PONS Michel
Monsieur DURRENS Serge
Monsieur CHAUDERON Bernard
* Membres suppléants :
o
o
o
o
o
Monsieur DAL CORSO Michel
Monsieur DUMAS Mathieu
Madame CARDONA Muriel
Madame FREZABEU Sabine
Monsieur ANGLES André
Article 3
De dire que ces derniers, sont élus à titre permanent pour toutes les compétences réglementaires
relevant de la CAO, sauf élection modificative de l'assemblée.
DELIBERATION No 07/2020/3è-a -3
Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
Le Conseil Municipal décide :
Article I :
De procéder, conformément à l'article L.212'1-21 du CGCT, au vote à main levée pour la
désignation des membres titulaires et suppléants siégeant à la Commission de Délégation de
Service Public.
Adopté à runanimité des votants
Article 2
Deux listes de candidats ont été présentées dans les délais impartis
Liste A : « Pour Castel, tout simplement »
Liste B : « Tous pour Castelsarrasin »>
A l'issue du scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
- Nombre de votants :33.
- Nombre de bu1letins blancs ou nuls : 2
- Nombres de suffrages exprimés :31
- Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir : 6,20 4
Ont obtenu :
Désignation des listes Nombre de voix obtenues
Nombre de sièges
attribués au
quotient
Reste
Nombre de sièges
attribués au plus
fort reste
Pour Castel, tout simplement 25 4,03 0,03 4
Tous pour Castelsarrasin 6 0,97 0,91 1
Le Conseil Municipal proclame élus membres de la CDSP, en sus du Maire, Président de droit :
* Membres titulaires :
o
o
o
o
o
Monsieur PONS Michel
Monsieur DUMAS Mathieu
Monsieur FERVAL Jean-Philippe
Madame BETIN Nadia
Monsieur BON Philippe
* Membres suppléants :
o Madame CARDONA Muriel
o Monsieur DURRENS Serge
o Monsieur LANNES Serge
o Madame DE LA VEGA Isabelle
o Monsieur ANGLES André
Article 3
De dire que ces derniers, sont élus à titre permanent pour toutes les compétences réglementaires
relevant de la CDSP, sauf élection modificative de l'assemblée.
DELIBERATION No 07/2020/3èM -4
Création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et désignation des
membres
Le Conseil Municipal décide :
Article 'l :
De créer la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), présidée par le Maire
et comprenant cinq membres de l'assembIée déIibérante et un représentant d'une association
locale.
Adopté à Î'unanimité des votants
De se prononcer pour qu'il ne soit pas procéder au scrutin secret à ces désignations
conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT.
Adopté à runanimité des votants
Article 3 :
Deux listes de candidats a/ont été présentée(s) :
Liste A : « Pour Castel, tout simplement »
Liste B : « Tous pour Castelsarrasin >)
A l'issue du scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants :33
Nombre de bulletins blancs ou nuls :2
Nombres de suffrages exprimés : 31
Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir : 6,20 Ont obtenu :
Désignation des listes Nombre de voix obtenues
Nombre de sièges
attribués au
quotient
Reste
Nombre de sièges
attribués au plus
fort reste
Pour Castel, tout simplement 25 4,0.3 0,03 4
Tous pour Castelsarrasin 6 0,97 o,gî I
Le Conseil Municipal proclame élus membres de la CCSPL, en sus du Maire, Président: de droit :
* Membres titulaires :
o
o
o
o
o
Monsieur PONS Michel
Madame BAJON-ARNAL Jeanine
Monsieur LALANE Jean-Armand
Madame FERNANDEZ Françoise
Monsieur ANGLES André
* Membres suppléants :
o
o
o
o
o
Madame TRESSENS Christiane
Monsieur DURRENS Serge
Monsieur DUMAS Mathieu
Monsieur FOURLENTI Alain
Monsieur BON Philippe
Article 4
De nommer Madame la Présidente, ou son représentant, de l'Union des Commerçants et des
Artisans de Castelsarrasin (UCAC) pour siéger à la CCSPL.
Adopté à Ï'unanimité des votants
Article 5
De déléguer au Maire la saisine, pour avis, de la CCSPL, sur les projets de délégation de service
public, de contrats de partenariat ou de création d'une régie dotée de l'autonomie financière.
Adopté à runanimité des votants
DELIBERATION No 07/2020/3'a -5
Composïtion de la Commission Communale des Impôts Directs
Le Conseil Municipal décide :
de présenter la liste des membres de la Commission Communale des Impôts Directs de la
Commune de Castelsarrasin, comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
I CARDONA Muriel LUCAS-MALVESTIO Marie
2 FERVAL Jean-Philippe DAL CORSO Michel
3 PONS Michel PECCOLO Marie-Christine
4 DE LA VEGA Isabelle DUFFILS Géraldine
5 DURRENS Serge FAUX Jeannette
6 GUEDON Nicolas GINESTET Inès
7 BLANCHER Alain DUMAS Mathieu
8 PERESSON Hugues FERNANDEZ Françoise
g PAYSSOT Anne-Marie PAES Christian
10 KOZLOWSKI Eric ROUZIE Serge
11 LALANE Jean-Armand MILLET Julien
12 FOURLENTI Alain FREZABEU Sabine
13 BAJON-ARNAL Jeanine LANNES Serge
14 TRESSENS Christiane DELTHIL Laetitia
15 SALAT Fabien DELSOL Michel
16 SAINT-SARDOS Gilles FAURE Bernard 6
De prendre acte que le Directeur Départemental des Finances Publiques désignera, dans
la liste susmentionnée, les huit commissaires titulaires et les huit commissaires suppléants
de la Commission Communale des Impôts Directs de la Commune de Castelsarrasin.
Adoptée par 25 voix pour
E[ 8 abStent!OnS (M. CHAUDERON, M. BON, Mme LETUR, M. ANGLES, Mme CAVERUN, Mme SIERRA, M. BENECH, Mme CHAOUANE)
DELIBERATION No 07/2020/3'a -6
Désignation des représentants de la Commune au Syndïcat Départemental d'Energie de
Tarn-et-Garonne
Après appel à candidatures, une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste, ont été
élus immédiatement :
Déléqué titulaire : Monsieur Eric KOZLOWSKI
Déléqué suppléant : Monsieur Mathieu DUMAS
DELIBERATION No 07/202û/3'a -7
Désignation des représentants de la Commune à la Commission Locale d'Evaluation des
Charges Transférées (CLECT)
Le Conseil Municipal décide :
M35 : De procéder au vote à main levée pour la désignation des deux représentants de la Commune de Castelsarrasin appelés à siéger à la CLECT.
Adopté à runanimité des votants
Après appel à candidatures, il est.procédé aux votes.
Ont été désignés pour siéger à la Commission locale d'évaluation des charges
transférées :
o Monsieur BESIERS Jean-Philippe
o Monsieur PONS Michel
Adopté par 25 voix pour
Et 8 abstentions (M. cspur:»îrqorv, vi. EIO/V, ume LETUR, M pyatîs, vme CAVERZA/V, vime S/ERRA, M. BENECH, Mme CHAOUANE)
Monsieur EIDESHEIM David a été désigné aux fins de représentation de la
Commune de Castelsarrasin au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier
Intercommunal Castelsarrasin-Moissac
Adopté par 31 voix pour
Et 2 abstentions (M. EIENECH, vime CHAOUANE) 7
DELIBERATION No 07/2020/3'a -9
Désignation des représentants de la Commune au sein des Conseils d'école
Le Conseil Municipal décide :
De procéder au vote à main levée pour la désignation des onze représentants au sein
des Conseils des écoles.
Adopté à runanimité des votants
Article 2 : Après appel à candidatures, il est procédé au vote des onze représentants de la
Commune au sein des différents conseils d'école.
Ont été désignés les représentants de la Commune appelés à siéger aux conseils des écoles
comme suit :
ECOLES MEMBRES
Ecole maternelle Pierre Perret Mme CARRE Nathalie
Ecole élémentaire Jules Ferry Mme AUGE Céline
Ecole des Cloutiers Mme FREZABEU Sabine
Ecole de Courbieu M. PAES Christian
Ecole maternelle de Ducau Mme AUGE Céline
Ecole élémentaire de Ducau Mme CARRE Nathalie
Groupe scolaire Sabine Sicaud M. PAES Christian
Ecole maternelle Louis Sicre Mme BETIN Nadia
Ecole élémentaire Louis Sicre Mme FREZABEU Sabine
Ecole maternelle Marceau Faure Mme CARRE Nathalie
Ecole élémentaire Marie Curie Mme BETIN Nadia
Adopté par 25 voix pour
Et 8 abstentions (vi. cspurïîrïou, vi. EIO/V, ume LETUR, v. A/VG/ES, vime CAVERZA/V, vme sir=rïru, M. BENECH, Mme CHAOUANE)
DELIBERATION No 07/2020/3'a -10
Désignation des représentants de la Commune au sein des Conseils d'administration des
collèges et des lycées
Le Conseil Municipal décide :
A3 : De procéder au vote à main levée pour la désignation des trois représentants titulaires et des trois représentants suppléants de la Commune, au sein des Conseils
d'administration des collèges et du lycée, présents sur le territoire communal.
Adopté à runanimité des votants
Après appel à candidatures, il est procédé au vote. A l'issue des opérations, les
résultats sont les suivants :
Ont donc été désignés pour représenter la Commune au sein des conseils
d'administrations des établissements publics locaux d'enseignement :
Etablissements Membres titulaires Membres suppléants
Collège Jean de Prades Mme CARRE Nathalie Mme FREZABEU Sabine
Collège Flamens Mme FREZABEU Sabine Mme AUGE Céline
Lycée polyvalent Mme FREZABEU Sabine M. PAES Christian
Adopté par 25 voix pour
Et 8 8bSt € 3ntî0nS (M. CHAUDERON, M. BON, Mme LETUR, M. ANGLES, Mme CAVERZAN, Mme SIERRA, M. BENECH, Mme CHAOUANE) 8
DELIBERATION No 07/2020/3"" -11
Désignation du représentant de la Commune au sein du Conseil d'école de I'OGEC la Sainte
Famille
Adopté à runanimité des votants
: Après appel à candidatures, il est procédé au vote dudit représentant.
A été désignée aux fins de siéger au Conseil d'école de I'OGEC de la Sainte Famille :
Madame FREZABEU Sabine
Adopté par 25 voix pour
Et 8 abstentions (vi. csmr:»îrïoy, vi. EIO/V, vime LETUR, v. prqatîs, vme CAVERZA/V, vme siîrïrïp, M. BENECH, Mme CHAOUANE)
DELIBERATION No 07/2020/3è"a -1 2
Désignation des représentants de la Commune au sein du conseil d'exploitation de la régie
du port Jacques-Yves COUSTEAU
Le Conseil Municipal décide :
: De procéder au vote à main levée pour la désignation des membres du conseil
d'exploitation de la Régie du Port Jacques-Yves Cousteau.
Adopté à runanimité des votants
A%;;)352 : Sur proposition de Monsieur le Maire, ont été désignés les membres suivants :
Madame FERNANDEZ Françoise
Madame BAJON-ARNAL Jeanine
Monsieur DURRENS Serge
Monsieur PAES Christian
Monsieur FOURLENTI Alain
Monsieur KOZLOWSKI Eric
Adopté par 25 voix pour
Ef 8 abS(en(ÏOnS (M. CHAUDERON, M. BON, Mme LETUR, M. ANGLES, Mme CAVERZAN, Mme SIERRA, M. BENECH, Mme CHAOUANE)
DELIBERATION No 07/2020/3è"a -1 3
Désignation du représentant de la Commune à l'Association «« Mission locale pour
l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de Tarn-et-Garonne »
Le Conseil Municipal décide :
M3 : De procéder au vote à main levée pour la désignation du représentant de la Commune au sein de l'association « Mission locale pour l'insertion proTessionnelle et sociale des jeunes de Tarn-et-Garonne )).
Adopté à runanimité des votants
Adopté par 25 voix pour
Et 8 abstentions (M. CHAUDERON, M. sorv, vme LETtm, rvi. ANatES, vme CAVERZA/V, vime siïpr:
DELIBERATION No 07/2020/3"" -1 4
Désignation des représentants de la Commune au sein de l'Association « Espace Loisirs »
Le Conseil Municipal décide :
De procéder au vote à main levée pour la désignation du membre titulaire et du
membre suppléant représentant la Commune de Castelsarrasin au sein du Conseil
d'Administration de l'Association « Espace Loisirs )).
Adopté par 25 voix pour
Et 8 abstentions (M. CHAUDERON,M. EION, vme tïwr<, v. prüatîs, vme CAVERZA/V, vme S/ERRA, M. BENECH, Mme CHAOUANE)
DELIBERATION No 07/2020/3'a -15
Désignation des délégués de la Commune à l'Association des Communes du Canal des Deux Mers
Le Conseil Municipal décide :
M : De procéder au vote à main levée pour la désignation du membre titulaire et du
membre suppléant représentant la Commune de Castelsarrasin au sein de
l'Association des Communes du Canal des Deux Mers.
Adopté à runanimité des votants
A3 : Après appel à candidatures, il a été procédé aux votes.
Ont été désignés pour siéger au sein de l'Association des Communes du Canal des Deux Mers :
- Titulaire : Monsieur LANNES Serge
- Suppléant : Madame BAJON-ARNAL Jeanine
Adopté par 25 voix pour
Et 8 abstentions (tvi. CHAUDERON, M. EION, vime tïwr<, v. pwgu=s, vime CAVERZA/V, vme S/ERRA, M. BENECH, Mme CHAOUANE)
DELIBERATION No 07/2020/3""' -16
Convention d'objectifs et de moyens avec l'Assocïation «« Espace Firmin Bouïsset »»
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
d'approuver la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec l'Association « Espace Firmin Bouisset )) ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, laquelle prendra effet le jour de la
signature de l'état des lieux par les deux parties, à savoir lors de la prise des lieux effective
par l'Association
Adoptée à l'unanimité des votants IO
DELIBERATION No 07/2020/3"' -17
Renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune et
l'Association « CAC Cyclisme »
- Approbation et autorisation de signature
- Attribution du solde de la subvention annuelle 2020
Le Conseil Municipal décide
d'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune et
l'Association « CAC Cyclisme )), telle que ci-annexée ;
Article 2 d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Article 3 d'attribuer à l'Association « CAC Cyclisme » le solde de la subvention annuelle 2020
pour un montant de 16.300 euros portant son total à la somme de 39.200 euros.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 07/2020/3' -18
Rapport annuel 2019 sur le <« Service Public de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés » sur le Territoire de la Communauté de Communes Terres des
confluences
Le Conseil Municipal a pris acte de la communication du rapport annuel, pour l'exercice 2019, sur
« le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés » sur le territoire
de la Communauté de Communes Terres des Confluences.
DELIBERATION No 07/2020/3' -19
Convention d'occupation du domaine privé communal au profit de la société OCTOGONE
FIBRE pour l'implantation d'un Sous-Répartiteur Optique (SRO) no82-0'18-'155, parcelle
cadastrée A 873, route de Gandalou
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention d'occupation du domaine privé à intervenir, entre la société
OCTOGONE FIBRE et la Commune de Castelsarrasin, pour l'implantation d'un SRO ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent ;
- d'autoriser la société OCTOGONE FIBRE à effectuer les travaux nécessaires à ces
installations, à ses frais.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 07/2020/3è"e -20
Reprise en affermage des réseaux de communications électroniques à très haut débit par
OCTOGONE FIBRE
Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document concernant le
transfert des réseaux de communications électroniques à très haut débit, au profit de la société
OCTOGONE FIBRE, telles que les autorisations d'occupation du domaine public.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 07/2020/3' -21
Avis du Conseil Municipal sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant
programme local de l'Habitat (PLUi-H)
Le Conseil Municipal décide d'émettre un avis favorable simple au projet de PLUi-H arrêté par la
Communauté de Communes Terres des Confluences.
Adoptée par 25 voix pour
E 8 COntre (M. CHAUDERON, M. BON, Mme LETUR, M. ANGLES, Mme CAVERZAN, Mme SIERRA, M. BENECH, Mme CHAOUANE) 1l
DELIBERATION jVo 07/2020/3è" -22
Convention cadre relative à l'exercice des fonctions d'auxiliaire de vïe scolaire (AVS) pour
l'aide individuelle pour l'intégration des élèves handicapés en dehors du temps scolaire -
Année scolaire 2020-2021
- ApprobaUon et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
d'approuver la convention cadre de partenariat entre le Directeur Académique des services
de l'Education Nationale de Tarn-et-Garonne, employeur des AVS, et la Commune de
Castelsarrasin, pour l'année scolaire 2020-2021 ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions individuelles à intervenir durant cette
période ;
de dire que la mise à disposition des AVS n'a aucune incidence financière sur le budget de
la Commune.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 07/2020/3'a -23
Convention de mise à disposition d'un agent communal auprès de la Communauté de
Communes Ïerres des Confluences
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention de mise à disposition ;
- de charger Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en
Œ,uVre.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 0712020/3""a -24
Instauration de la prime exceptionnelle dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré
pour faire face à l'épidémïe de COVID-19
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver l'instauration de la prime exceptionnelle dans le cadre de l'état sanitaire déclaré
pour faire face à l'épidémie de C0VID-19, ainsi que les modalités d'application ;
de charger Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en
OeuVrB,
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 07/2020/3'a -25
Avenant nol à la convention particulière de redevance spéciale avec la Communauté de
Communes Terres des Confluences relative à l'enlèvement des déchets assimilables aux
déchets ménagers
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
d'approuver l'avenant no1 à la convention particulière de redevance spéciale pour
l'enlèvement des déchets assimilables aux déchets ménagers ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tout document y afférant.
Adoptée à l'unanimité des votants 12
les droits de place du marché de plein vent du 16 mars 2020 au 31 décembre
2020 ;
Les droits d'occupation de terrasses et chevalet du jer avril 2020 jusqu'au
31 décembre 2020.
Les emplacements pour point de vente de restauration type Food-truck
du jer marS 2020 au 31 mai 2020.
De décider de rembourser, le cas échéant, aux occupants du domaine public, les
sommes déjà acquittées durant les périodes précitées.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 07/2020/3'e -27
Approbation des comptes de gestion 2019 dressés par le comptable au cours de l'année
2019
- Budget Principal et 7 Budgets Annexes
Le Conseil Municipal décide :
Article "I
De déclarer que le compte de gestion du Budget Principal, dressé pour l'exercice 2019 par le
Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve
de sa part.
Adopté par31 voix pour
Et 2 abStentiOnS (M. BENECH, Mme CHAOUANE)
Article 2
De déclarer que le compte de gestion du Budget Annexe « Interventions Economiques )), dressé
pour l'exercice 2019 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Adopté par 31 voix pour
Et 2 abstentions (M. 8ENECH, vme CHAOUA/VE)
De déclarer que le compte de gestion du Budget Annexe « Abattoir »>, dressé pour l'exercice 2019
par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni
réserve de sa part.
Adopté par 31 voix pour
Et 2 abStentiOnS (M. BENECH, Mme CHAOUANE)
Article 4
De déclarer que le compte de gestion du Budget Annexe « Restauration municipale », dressé pour
l'exercice 2019 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni
observation ni réserve de sa part.
Adopté par 31 voix pour
Et 2 abStentiOnS (M. BENECH, Mme CHAOUANE)
Article 5
De déclarer que le compte de gestion du Budget Annexe « Transport Tulipe », dressé pour
l'exercice 2019 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni
observation ni réserve de sa part.
Adopté par 31 voix pour
Et 2 abStentÏOnS (M. BENECH, Mme CHAOUANE) 13
Article 6
De déclarer que le compte de gestion du Budget Annexe « Zone d'aménagement de Saint-Jean
des Vignes )), dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Adopté par 31 voix pour
Et 2 abstentions (M. EIENECH, vime CHAOUANE)
Article 7
De déclarer que le compte de gestion du Budget Annexe <« Régie du Port Jacques-Yves
Cousteau », dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Adopté par 3j voix pour
Et 2 8bStentî0nS (M. BENECH, Mme CHAOUANE)
Article 8 :
De déclarer que le compte de gestion du Budget Annexe « Centre Technique Fluvial », dressé
pour l'exercice 2019 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Adopté par 31 voix pour
Et 2 abstentions (M 8E/VECH, ume CHAOUANE)
DELIBERATION No 07/2020/3""" -28
Désignation d'un Présïdent de séance pour la partie consacrée à l'approbation des
Comptes Administratïfs de l'exercice 2019 (Budget Principal et 7 Budgets Annexes)
Le Conseil Municipal décide de désigner Monsieur Michel PONS en qualité de Président de
séance, pour la partie consacrée à l'approbation des Comptes Administratifs de l'exercice 2019
(Budget Principal et 7 Budgets Annexes).
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 07/2020/3"'- 29
Approbation des Comptes Administratifs 2019
- Budget Principal et 7 Budgets Annexes
Le Conseil Municipal décide :
De donner acte de la présentation faite des Comptes Administratifs 2019 (Budget Principal et
7 Budgets Annexes) dans le rapport ci-annexé.
Adopté par 30 voix pour
Et 2 abstentions (/l/. EIENECH, tvime CHAOUA/VE)
Article 2 :
Pour le Budget Principal
d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés en annexe ;
d'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2019, Monsieur le Maire, conformément à
l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'étant retiré au moment
du vote ;
de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
Adopté par 24 voix pour
6 COntre (M. CHAUDERON, M. BON, Mme LETUR, M. ANGLES, Mme CAVERZAN, Mme SIERRA)
Et 2 abStentÏOnS (M. BENECH, Mme CHAOUANE) 14
Article 3 :
Pour le Budget Annexe « Interventions Economiques )) :
d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés en annexe ;
d'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2019, Monsieur le Maire, conformément à
l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'étant retiré au moment
du vote ;
Adopté par 30 voix pour
Et 2 abstentions (M. EIE/VECH, ume CHAOUAIVE)
Article 4 :
Pour le Budget Annexe « Abattoir » :
d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés en annexe ;
d'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2049, Monsieur (e Maire, conformément à
l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'étant retiré au moment
du vote ;
de reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
Adopté par 30 voix pour
Ef 2 abS(entÏOnS (M. BENECH, Mme CHAOUANE)
Article 5 :
Pour le Budget Annexe « Restauration municipale )) :
d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés en annexe ;
d'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2019, Monsieur le Maire, conformément à
l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'étant retiré au moment
du vote.
Adopté par 30 voix pour
Et 2 abstentions (M. EIE/VECH, ume CHAOUA/VE)
Article 6 :
Pour le Budget Annexe « Transport Tulipe )) :
d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés en annexe ;
d'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2019, Monsieur le Maire, conFormément à
l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'étant retiré au moment
du vote.
Adopté par 30 voix pour
Et 2 abStentiOnS (M. BENECH, Mme CHAOUANE)
Article 7 :
Pour le Budget Annexe « Zone d'aménagement de Saint-Jean des Vignes » :
d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés en annexe ;
d'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2019, Monsieur le Maire, conformément à
l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'étant retiré au moment
du vote.
Adopté par 30 voix pour
Et 2 abstentions (M. sîrîïcs, vime cspoupw;)
Article 8 :
Pour le Budget Annexe « Régie du Port Jacques-Yves Cousteau » :
d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés en annexe ;
d'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2019, Monsieur le Maire, conformément à
l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'étant retiré au moment
du vote.
Adopté par 30 voix pour
Et 2 abStentîOnS (M. BENECH, Mme CHAOUANE) 15
Article 9 :
Pour le Budget Annexe « Centre Technique Fluvial » :
d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés en annexe ;
d'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2019, Monsieur le Maire, conformément à
l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'étant retiré au moment
du vote.
Adopté par 30 voix pour
Et 2 abStentîOnS (M. BENECH, Mme CHAOUANE)
Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote conformément à l'article L.2121-14 du CGCT.
DELIBERATION No 0712020/3"- 30
Budget Principal
- Affectation du résultat 2019
Par délibération no 07/2020/3ème - 29, en date du 30 juillet 2020, le Conseil Municipal a entendu et
approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2019 pour le budget principal.
Considérant l'excédent de financement net de la section d'investissement ;
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 ;
Constatant que le compte administratif présente :
> un excédent de fonctionnement au 31.12.2019 de
> un excédent d'investissement au 3'1. 12.2019 de
> un solde des restes à réaliser négatif au 31.12.2019 de
3 364 843.45 €
1 607 873.08 €
1 963100,ûO €
Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement 20'19 sur le Budget Principal
comme suit :
A) EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER :.................................................. 3 364 843.45 €
B) AFFECT ATION OBLIGATOIRE :
Besoin de financement de : ...................................................................... 355 226.92 €
C)AFFECTATIONSUPPLEMENTAIRE:..................................................................... 644773.08 €
D) AFFECT ATION EN RESERVE EN INVESTISSEMENT
AU COMPTE R 1068 : (B+C) :................................................................................ 1 000 000,OO €
E) REPORT EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
AU COMPTE R 002 (A-D) :.................................................................................... 2 364 843.45 €
Adopté par 25 voix pour
6 COntre (M. CHAUDERON, M. BON, Mme LETUR, M. ANGLES, Mme CAVERZAN, Mme SIERRA)
2 abStent!ônS (M. BENECH, Mme CHAOUANE)
DELIBERATION No 07/2020/3"- 31
Budget Annexe Régie du Port Jacques-Yves Cousteau
- Affectationdurésultat2019
Par délibération no 07/2020/3ème -29 en date du 30 juillet 2020, le Conseil Municipal a entendu et
approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2019 pour le budget annexe de la régie du Port
Jacques-Yves Cousteau.
Considérant l'excédent de financement net de la section d'investissement ;
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 ;
Constatant que le compte administratif présente :
> un excédent de fonctionnement au 31.12.2019 de
> un déficit d'investissement au 31.12.2019 de
83121.98 €
-1109.52 € 16
Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement 201,9 sur le Budget Annexe de
la régie du Port Jacques-Yves Cousteau comme suit :
A)EXCEDENTDEFONCTIONNEMENTAAFFECTER:.................................................. 83121,98 €
B) AFFECT ATION OBLIGATOIRE :
Besoin de financement de : ........................................................................... -1 109,52 €
C)AFFECTATIONSUPPLEMENTAIRE:.................................................................. O,OO €
D) AFFECT ATION EN RESERVE EN INVESTISSEMENT
AUCOMPTER1068:(B+C):................................................................................ 1109,52 €
E) REPORT EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
AU COMPTE R Oû2 (A-D) :........................................................................... 82 012,46 €
Adoptée par 3'1 voix pour
Ei 2 abStentions (M. BENECH, Mme CHAOUANE)
DELIBERATION No 07/2020/3"' -32
Approbation des Budgets Supplémentaires 2020
- Budget Principal
- 7 Budgets Annexes
Le Conseil Municipal décide :
Article I
d'adopter le Budget Supplémentaire 2020 du Budget Principal qui s'équilibre en recettes
et en dépenses à la somme de 5.740.000 euros (3.394.100 € en section d'investissement
et 2.345.900 € en section de fonctionnement).
de voter le Budget Supplémentaire 2020 du Budget Principal, au niveau du chapitre pour
la section d'investissement comme pour la section de Tonctionnement, conformément à
l'annexe nol.
Adopté par 25 voix pour
Et 8 COntre (M. CHAUDERON, M. BON, Mme LETUR, M. ANGLES, Mme CAVERZAN, Mme SIERRA, M. BENECH, Mme CHAOUANE)
Article 2
d'adopter le Budget Supplémentaire 2020 du Budget Annexe « Interventions
Economiques» qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de
983.700,00 euros (967.200 € en section d'investissement et 16.500 € en section de
fonctionnement).
de voter le Budget Supplémentaire 2020 du Budget Annexe « Interventions
Economiques »>, au niveau du chapitre pour la section d'investissement comme pour (a
section de fonctionnement, conformément à l'annexe no2.
Adopté par 3j voix pour
Et 2 abstentions (M. EIE/VECH, vime cspotwve)
Article 3
d'adopter le Budget Supplémentaire 2020 du Budget Annexe « Abattoir » qui s'équilibre
en recettes et en dépenses à la somme de 107.900 euros (87.900 € en section
d'investissement et 20.000 € en section de fonctionnement).
de voter le Budget Supplémentaire 2020 du Budget Annexe « Abattoir », au niveau du
chapitre pour la section d'investissement comme pour la section de fonctionnement,
conformément à l'annexe no2.
Adopté par 31 voix pour
Et 2 abSt € ,ntiOnS (M. BENECH, Mme CHAOUANE) 17
Article 4 :
- d'adopter le Budget Supplémentaire 2020 du Budget Annexe « Restauration municipale »
qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de - 100.OOO euros.
de voter le Budget Supplémentaire 2020 du Budget Annexe « Restauration Municipale »,
au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, conformément à l'annexe no2.
Adopté à ï'unanimité des votants
Article 5 :
- d'adopter le Budget Supplémentaire 2020 du Budget Annexe « Transport Tulipe » qui
s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 15.000 euros.
de voter le Budget Supplémentaire 2020 du Budget Annexe « Transport Tulipe », au
niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, conformément à l'annexe no2.
Adopté par 31 voix pour
Et 2 abstentions (M. 8E/VECH, vme CHAOUA/VE)
Article 6
d'adopter le Budget Supplémentaire
Saint-Jean des Vignes / Gandalou
somme de 219.800 euros (100 € en
fonctionnement).
2020 du Budget Annexe « Zone d'aménagement de
» qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la
section d'investissement et 219.700 € en section de
de voter le Budget Supplémentaire 2020 du Budget Annexe « Zone d'aménagement de
Saint-Jean des Vignes / Gandalou )), au niveau du chapitre pour la section
d'investissement comme pour la section de fonctionnement, conformément à l'annexe
no2.
Adopté par 31 voix pour
Ef 2 8bSÉen(î0nS (M. BENECH, Mme CHAOUANE)
Article 7 :
- d'adopter le Budget Supplémentaire 2020 du Budget Annexe <« Régie du Port Jacques-
Yves Cousteau » qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de
46.600 euros (9.900 € en section d'investissement et 36.700 € en section de
fonctionnement).
de voter le Budget Supplémentaire 2020 du Budget Annexe « Régie du Port Jacques-
Yves Cousteau », au niveau du chapitre pour la section d'investissement comme pour la
section de fonctionnement, conformément à l'annexe no2.
Adopté par 31 voix pour
E( 2 abSten(îOnS (M. BENECH, Mme CHAOUANE)
Article 8
d'adopter le Budget Supplémentaire 2020 du Budget Annexe « Centre Technique
Fluvial >) qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 120.200 euros
(89.200 € en section d'investissement et 31.000 € en section de fonctionnement).
de voter le Budget Supplémentaire 2020 du Budget Annexe « Centre Technique Fluvial )),
au niveau du chapitre pour la section d'investissement comme pour la section de
fonctionnement, conformément à l'annexe no2.
Adopté par 31 voix pour
Et 2 abStentîOnS (M. BENECH, Mme CHAOUANE) 18
[)ELIBERATION No 07/2020/3"- 33
Révision des tarifs municipaux
Le Conseil Municipal décide d'approuver la révision des tarifs municipaux.
Adoptée par 31 voix pour
B 2 contre (M. BENECH, Mme CHAOUANE)
LEVEE DE LA SEANCE A 21H10