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Compte-Rendu - compte rendu synthe tique du CM du 11 fe vrier 2021
Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Castelsarrasin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu synthe tique du CM du 11 fe vrier 2021)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBl I QU F. FRAN € k ISE
COMMUNF, DF, CJkF!?:,LS-A,RR%SÏN
(TekRN-ET-6ARONNE)
Année 2021
1"a séance
COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU Il FEVRIER 2021
L'An deux mille vingt-et-un et 1e onze du mois de février (11.02.202'1) à 18h30, le Conseil
Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 5 février 2021, s'est assemblé; à la Salle Jean
Moulin 82100 Castelsarrasin, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.
ET AIENT PRESENTS :
M. BESlERS J-Ph. - M. PONS M. - Mme BAJON-ARNAL J. - M. KOZLOWSKI E.
Mme CARDONA M. - M. FERVAL J-Ph. - Mme CARRE N. - M. LANNES S. - Mme BETIN N.
M. DURRENS S. - M. DAL CORSO M. - M. FOURLENTI A. - Mme FLJRLAN H.
Mme PECCOLO M-Ch. - Mme FREZABEU S. - M. REMIA A. - M. EIDESHEIM D.
Mme DE LA VEGA l. - Mme FERNANDEZ F. - Mme PAYSSOT C.
Mme LUCAS MALVESTIO M. - M. CHAUDERON B. - M. BON Ph. - Mme LETUR A.
M. ANGLES A. - Mme CAVERZAN M-C. - Mme SIERRA M. - M. BENECH E.
ABSENTS REPRESENTES :
M. LALANE J-A. a donné procuration à M. LANNES S.
Mme TRESSENS Ch. a donné procuration à M. DURRENS S. -
M, PAES Ch. a donné procuration à M. BESIERS J-Ph.
M. DUMAS M. a donné procuration à Mme LUCAS-MALVESTIO M.
Mme CHAOUANE A. a donné procuration à M. BENECH E.
Formant nombre suffisant pour délibérer.
En conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé
par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris au sein de l'Assemblée.
Madame Marie LUCAS-MALVESTIO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour
remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
AFFICHAGE EN MAIRIE DE CASTELSARRASIN, LE 18 FEVRIER [l: y-N I
3.75 2
INFORMATION COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
APPEL NOMINAL
Désignation du Secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-'15 du CGCT
Le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité, Madame Marie LUCAS-MALVESTIO, Secrétaire de
séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du "17 décembre 2020
Adopté à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 02/2021-1
Convention d'objectifs et de moyens entre la Commune et l'Association «« Castelsarrasin
Gandalou Football Club »»
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune et l'Association
« Caste!sarrasin Gandalou Football Club », à compter du 4e' mars 2021 et pour une durée
de trois ans ;
- d'autoriser Monsieur le Maire'à signer ladite convention.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 02/2021-2
Convention de stérilisation et d'identification
30 Millions d'Amis - Campagne 202'1
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
des chats errants avec la Fondation
d'approuver la convention de stérilisation et d'identification des chats errants entre la
Commune et la Fondation 30 Millions d'Amis pour l'arinée 2021 ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent ;
d'autoriser dans ce cadre le versement d'une participation financière accordée à la
Fondation 30 Millions d'Amis, sous forme d'une subvention de 1.400 € .
Adoptée à l'unanimité des votants
DELîBERATiON /Vo 02/202f-3
Convention de partenariat pour la stérilisation et l'ïdentification des chats errants avec
l'Association « Les Amis de Kâli » - Campagne 202'1
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention de partenariat pour la stérilisation et l'identification des chats
errants entre la Commune et l'Association de protection des animaux « Les Amis de Kali »
pour l'année 2021 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à cette
affaire ;
- d'autoriser dans ce cadre le versement d'une participation financière accordée par la
Commune sous forme de subvention d'un montant de 1.500 € .
Adoptée à l'unanimité des votants 3
DELIBERATION No 0212021-4
Convention de partenariat entre le Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP)
(« L'Escabelle » et la Commune de Castelsarrasin
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil MÜnicipal décide :
- d'approuver la convention de partenariat à intervenir avec le CAMSP « L'Escabelle >)
(Antenne de Castelsarrasin, Rue de la Mouline 82100 Castelsarrasin), à compter du
1er janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021 inclus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 02/2021-5
Litige avec un agent communal - Protocole d'accord transactionnel
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les termes du protocole transactionnel entre la Commune et Monsieur Bernard
BORDERIES à intervenir ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit protocole.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 02/2021-6
Convention de servitudes avec la Société SPIE pour des travaux d'éclaïrage public
(remplacement de consoles et luminaires) sur parcelle communale cadastrée
section DE no16 (37 rue de la Fraternïté - Eco)e élémentaïre Louis Sicre)
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide d'approuver la convention de servitudes à intervenir, entre la Société
SPIE et la Commune de Castelsarrasin, pour des travaux et d'autoriser Monsieur le Maire à la
signer.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 02/2021-7
Vente parcelles communales situées 3 rue de la Forêt d'Agre, cadastrées
section A nûS 23'17-2320-2321 à Madame MASCARTE Aurélie
Le Conseil Municipal décide
d'approuver la vente ci-dessous
Identification du bien Parcelles communales non bâties, cadastrées
section A nOS 2317, 2320 et 2321, d'une superficie respective
de 64 m2, 76 m2 et 106 m2 (246 m2 au total) siSes 3 rue de la
Forêt d'Agre à Castelsarrasin (82100).
: Le prix de la vente est fixé à 1.350 euros net vendeur.
F333 : Tous les frais de rédaction et de publication de l'acte de vente, quelle que soit leur nature, sont à la charge de l'acquéreur, en sus du prix de vente.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente notarié à intervenir.
Adoptée à l'unanimité des votants 4
DELIBERATION No 02/2021-8
Vente de la parcelle communale cadastrée section CS no 120 à la Société (« Les Domaines
du Sud Toulouse Programmes»: modification de la délibération no "12/2020-11 du 17 décembre 2020
Le Conseil Municipal décide
d'approuver la modification de la délibération no 12/2020-'1 'l en date du 17 décembre 2020,
afin d'acter la nouvelle superficie de la parcelle cédée issue du projet de division, tel que
suit :
Identification du bien Partie de la parcelle communale cadastrée section CS no 120
pour une superficie de 91a32ca.
de dire que toutes les autres dispositions, prévues dans la délibération initiale précitée,
restent et demeurent applicables.
Adoptée par 27 voix pour
EÏ 6 abStent!ons (M. CHAUDERON, M. BON, Mme LETUR, M. ANGLES, Mme CAVERZAN et Mme SIERRA)
DELIBERATION No 02/2021-9
Cession de l'immeub1e cadastré section AK no 28 à la SARL TMTSI
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la vente ci-dessous :
Identification du bien : Parcelle communale bâtie cadastrée section AK n" 28 à Artel
Est, d'une superficie de 5.130 m2 sur laquelle est édifié un
bâtiment d'une contenance de 1.305 m2.
3 : 328.758,40 euros net vendeur. -
Frais et taxes : Tous les frais de rédaction et de publication de l'acte de vente, quelle
que soit leur nature, sont à la charge de l'acquéreur, en sus du prix
de vente.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de mutation à intervenir.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 02/2021-10
Nomination du directeur de la régie de l'Abattoir - Tableau des effectifs
Le Conseil Municipal décide de désigner, sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Françoise
ZAVAGNO, Ingénieur en CDI de droit public à raison de 50 o/o de (a durée du temps plein, en tant
que directrice de la régie de l'Abattoir, à compt'er du '( erjanvier 2021.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 0212021-11
Convention de mise à disposïtion d'un agent communal au Comité des Œuvres Sociales
Montauban-CasteIsarrasin
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention de mise à disposition d'un agent communal au Comité des
Œuvres Sociales Montauban-Castelsarrasin, pour une durée d'un an, à compter de sa
signature par les deux parties ; 5
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
de charger Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 02/2021-12
Service Commun Instruction Autorisation du Droït des Sols
- Approbation et autorisation de signature de la convention d'un service commun entre
la Communauté de Communes Terres des Confluences et l'ensemble des communes a membres adhérentes
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention d'un service commun instruction entre la Communauté de
Communes Terres des Confluences et ses communes membres ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
- de dire que la présente convention se substituera à la convention actuellement en vigueur, dès signature par l'ensemble des parties.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 02/2021-13
Modification du règlement du Seivice Municipal de Restauration scolaire
Le Conseil Municipal décide d'adopter, à compter du jer marS 2021, le règlement du service municipal de restauration scolaire.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 02/2021-1 4
Convention portant constitution d'un groupement de commande en vue de la passation
d'un marché de service pour la production et la fourniture de repas
- Approbation et autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
d'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commande
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention à intervenir.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 02/2021-15
Construction d'un Pôle Enfance
- Approbation du programme - Lancement d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre -
Constitution du jury de concours - Fixation de la prime aux candidats admis à
concourir et des indemnïtés aux membres professionnels du jury - Autorisation de signature
Le Conseil Municipal décide :
d'approuver le programme de l'opération ;
d'autoriser le lancement d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre pour le projet de Pôle Enfance dans les conditions précitées ;
d'approuver la composition du jury précitée ;
d'approuver le nombre de personnes qualifiées participant au jury (3) ;
d'àutoriser Monsieur-le Maire, Président du jury, à désigner, par arrêté nominatif, les
personnalités indépendantes membres avec voix délibératives et consultatives composant ledit jury de concours ; 6
d'approuver le montant de l'indemnité à verser aux candidats admis à concourir.
d'approuver le montant de l'indemnité à verser aux personnalités indépendantes dont une
qualification professionnelle particulière est exigée ainsi que le remboursement de leurs frais
kilométriques.
d'autoriser Monsieur le Maire à négocier le marché de maîtrise d'œuvre sans publicité ni
mise en concurrence, en application de l'article R.2122-6 du Code de la Commande
Publique, après le choix d'un ou plusieurs lauréats à l'issue du concours.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs au concours de maîtrise
d'œuvre et à la procédure sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article -
R.2122-6 du Code de la Commande Publique.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 02/2021-16
Epidémïe de Covid-'19 - Prolongation de l'expnération temporaire des redevances
d'occupation domaniale
Le Conseil Municipal décide d'exonérer le paiement de la redevance d'occupation du domaine
public, tel que suit :
- Les droits de place du marché de plein vent du 1 e' janvier 2021 au 30 juin 2021 ;
- Les droits d'occupation de terrasses et chevalets du ler janvier 2021 au 31 octobre 2021 ; l
- Les emplacements pour point de vente de restauration type Food-truck du lerjanvier 2021
au 31 mars 202'1.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 02/2021-17
Subventions aux Associations
- Acomptes sur subvention 2021 pour les Associations «( MCBB » (Moissac Castel Basket Ball) - CAC Cyclisme - CAC Rugby - Confluences Football Club - Espace Loisirs
Le Conseil Municipal décide de verser, à titre d'acomptes sur les subventions 2021, les sommes
suivantes :
- « MCBB ))..,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
- « CAC Cyclisme »>................
- « CAC Rugby »...................
- « Confluences Footba(l Club »
- « Espace Loisirs »»................
Adoptée à l'unanimité des votants
.g.ooo €
15.000 €
15.000 €
..4.500 €
20.000 €
DELIBERATION No 02/2021-18
Office Public d'HLM de Tarn-et-Garonne Habitat - Programme de réhabilitation thermique
de 75 logements situés Résidence Cassenel, Rues Mathieu Jouy et Léon Blum à
Castelsarrasfn
- Garantïe communale pour le prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations (Banque des Territoires)
Le Conseil Municipal décide :
* d'accepter de garantir l'emprunt, souscrit par l'Office Pubiic d'HLM Tarn-et-Garonne Habitat
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour les travaux de réhabilitation
énergétique sur 75 logements situés Résidence Cassenel, Rues Mathieu Jouy et Léon Blum
à Castelsarrasin, pour une somme de 398.100 € , représentant 30o/o du coût total de
l'emprunt (1.327.000 € ) selon les caractéristiques: financières et aux charges et conditions du
contrat de prêt no 118286, lequel est constitué-de 2 lignes de prêt (PAM ECOPRET de
947.000 € sur 25 ans indexé sur livret A -0.25% et PAM de 380.000 € indexé sur le
livret A +0.60%) : 7
La garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement
dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et
Consignations, la coHectivité s'engage dans les mei)leurs délais à se substituer à
l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans
jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
De s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
* dedirequelecontratfaitpartieintégrantedelaprésentedé1ibération.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No 02/2021-19
Commission Locale des Evaluations des Charges Transférées (CLECT)
- Approbation du rapport de la CLECT et des attributions de compensations définitives
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le rapport adopté par la CLECT ;
d'approuver sans réserve, les attributions de compensations définitives validées par la
CLECT le 15 décembre 2020 selon les tableaux récapitulatifs suivant :
AC FôNCn(mNEMFNT
COMMUNES
AC 2Ü19 définitives
SANS
REFACRIRATION
URBANISME ET SANS
BASalŒDESSUBV
RETENUE ACnCIN SOClAlË
RAM
(1/2année
supplémemaire)
Restitution des subventions i
anciennernent versées par la CC et
retouraux communes
(demière année =2«E)
Facturatiôn serviœ
cornmun urbanisme
coût définitifX)19
AC définitives
2t)(}
fondiannement
Boudüu 83 806.93 € - € suasg« 77668.34 €
Castelsarmin 4 126 8811S € 4 S39.S6 € 397S[).DD € 1158C)6.6Ü € 4046285.00 €
Durfürt Lacapelette 26 63177 € - € 26632.77 €
Lizac 27 913.9[] € - € 4177.81 € 23 736.09 €
MoiSSaC 3 051 891.41 € 7 462.52 € 45283.CX) € 6418197 € 302552!).92 €
Müntesquieu 38 019.99 € - € 6138.59 € 31 881.Q €
Angeville 16 5Sü.22 € 331Û9 € - € - 162B.13 €
Castelfemis 166191 € 63132 € 3773.93 € 1478.70 €
Castelmayran 9 374.84 € 1 6S6.8û € 7814.72 € 3216.93 €
Caumünt 24506.56 € 476.28 € - 24C130.28 €
Cordes Tolosannes 10977.Œ 5Ü3.42 € 5715.ï) € 5765.62 €
Cüutures 20 S43.55 € 14112 € - € '- 204ü2.43 €
Fajolles 26 162.(X) € 147.9C) € - € - 26û14.10 €
GarBanvillar «gxi.zo« 967.48 € 3883.62 € - 47886.33 €
Labourgade 6 964.% € 259.17 € - € 7224.13 €
Lafitte 13 812.4S € 333.8Û € 370ü.81 € - 17179.45 €
Müntain 1l 701.66 € 153.33 € - € - 11S48.33 €
Saint-Aignan 17 019.3S € 5EQ12 € 2366.48 € îsm.gg«
Saint-Arroumex g æ.ss c 221S3 € - € 9677.05 €
Saint-Nicolas-de-la-Grave 198 360.85 € 3 5416 € 1û673.82 € 191229.67 €
La-Ville -Dieu-du-Ïemple 69 769.ü9 € 35ûü.0[) € 19695.19 € 535ï1.90 €
Saint Porquier 98 SŒ).21 € - € m1S4 € 90697.68 €
TC)ÏAL FONCnONNEMaT 7 599 629.46 € 12a08 € 98 4g3 € 261869.75 € 742424«).62 € AC IN'/ESnSSEMENT
CC)MMUNES AC DEFINITIVES 2û19
REÏENUE ACTION SOClALE
RAM
(1/2année
supplémentafre)
. ACdéfinitives2020
InvestÏssemnt
Boudou 30 971.79 € 3ü971.79 €
Casteisarrasin 105438.7C) € 1517.64 € t
106956.34 €
Durfort Lacape1ette 81 190.48 € 81 190.48 €
Lizac 34 990.15 € 34990.15 €
Moissac 63052.29 € 9S2.07 € ' 64004.36 €
Montesquieu 59 608.83 € 59 608.83 €
Angeville 13.18 € 13.18 €
Castelferrus 1698.87 € 1698.87 €
Castelmayran 788.68 € 788.68 €
Caumont 546.23 € S46.23 €
Cordes Tolosannes 139.85 € 139.85 €
Coutures 41.27 € 41.27 €
Fajûlles - € - €
Garganvillar 484.00 € 484.90 €
Labourgade 319.25 € 319.25 €
Lafitte 581.77 € 581.77 €
Montain 5.73 € 5.73 €
Saint-Aignan 763.46 € 763.46 €
Saint-Arroumex 360.52 € 360.52 €
Saint-NicoIas-de-la-Grave 1223.86 € 1223.86 €
La-Ville -Dieu-du-Temple 59 974.45 € 59974.45 €
Saint Porquier 30464.84 € 30464.84 €
îOTAL INVËSTISSEMENT 4S8723.9S € 2 469.71 € 461 193.67 €
de dire que Monsieur le Maire notifiera la présente délibération à la Communauté de
Communes Terres des Confluences.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION No û212021-20
Demande d'admission en non-valeur de la taxe d'urbanisme
Le Conseil Municipal décide d'émettre un avis favorable à la demande d'admission en non-valeur
de la taxe d'urbanisme, pour un montant de 541 €.
Adoptée à l'unanimité des votants
DELIBERATION N"' 02/2021-21
Subvention 20:21 au Comité des Œuvres Sociales (COS)
Le Conseil Municipal décide de verser au Comité des Œuvres sociales (COS) de Montauban-
Castelsarrasin (a subvention 2021, pour un montant de 16.896 € .
Adoptée à l'unanimité des votants
LEVEE DE LA SEANCE A 19H55