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Déliberation - 24052011 20
Document publié le Mercredi 18 mai 2011 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 24052011 20)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°24/05/2011/20
L’an deux mille onze, le 24 mai à 18h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 18 mai 2011.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 24 MAI 2011: 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET - Isabelle MARIAGE - André VARLET - Chantal VANOVERMEIR - Antonio DA SILVA - Catherine SUBTS - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Patrick BOSSUT - Rose-Marie BUCHET - Thierry BUCQUOYE - Chantal NYS - Bruno ACKOU - Sophie LAFRENOY - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM - Jean- Jacques FERON - Dany DELBECQUE - Claudie RIUS - Sylvain LAMBLIN - Nathalie CARDON - Pierre GUILLEMAUD - Thibault TELLIER - Catheleen COPPIN-QUIVRON - Eric ZAJDA - Peggy LAMBLIN - Guy PLOUVIER
PROCURATION :
Jeannique VANDEWIELE, procuration Chantal VANOVERMEIR
Jean-Louis BEAUVENTRE, procuration Catherine SUBTS
Réjane CASTEL, procuration Annick CASTELEIN
Geneviève LEROUGE, procuration Dany DELBECQUE
Hervé DELVAS, procuration Jean-Jacques FERON
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
- OCCUPATION D’UN TERRAIN AGRICOLE PAR LES GENS DU VOYAGE - - INDEMNISATION DE L’EXPLOITANT CONCERNÉ -
-----------------------------
Les terrains cadastrés AC 24, AC 26, AC 27, AC 138, AC 140 et AC 141 d’une superficie de l’ordre de 1,20 hectare, propriétés de Lille Métropole Communauté Urbaine (L.M.C.U) et exploités en tant que « prairie permanente » par Monsieur Hubert HENNION – Agriculteur à Roncq – font l’objet depuis le samedi 14 mai 2011, d’une occupation par les gens du voyage. En recherche d’un terrain « d’étape » sur notre territoire et alors qu’ils s’apprêtaient à stationner en rive de zone urbaine, nous avons fait le choix de les orienter sur les parcelles susvisées, celles-ci étant destinées à accueillir dans les deux/trois prochaines années, l’aire d’accueil des gens de voyage commune à Halluin et Roncq.
Cela dit, cette localisation d’urgence a pour conséquence d’empêcher les récoltes des fourrages correspondants durant la saison en cours (herbe sur pied piétinée, risque de détritus…). En conséquence, s’agissant d’une « responsabilité » municipale relativement à cette « perte agricole », nous vous proposons d’indemniser Monsieur Hubert HENNION du préjudice subi, sur la base du barème recommandé par la Chambre d’Agriculture.
A raison de 2 582 € l’hectare, nous vous demandons d’autoriser le maire à indemniser l’agriculteur concerné à hauteur de Trois Mille Vingt Euros (3 020 €).
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 17 mai 2011
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX