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Déliberation - 29092009 34
Déliberation - 02072013 20
Document publié le Vendredi 1 janvier 2072 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 02072013 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT
DE LILLE ——-000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
-—000---
N° d’ordre 02/07/2013/20
L’an deux mille treize, 1eZ: juillet à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire,
sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 26 juin 2013.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 21 mai 2013 : 33
PRESENTS:
Vincent LEDOUX - Isabelle MARIAGE - Rodrigue DESMET — Jeannique VANDEVWIELE - Antonio DA SILVA - Jean-Louis BEAUVENTRE - Annick CASTELEIN - Michel PETILLON - Réjane CASTEL — Rose-Marie BUCHET - Thierry BUCQUOYE - Chantal NYS — Sophie LAFRENOY - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM - Geneviève LEROUGE — Dany DELBECQUE - Claudie RIUS — Sylvain LAMBLIN - Nathalie CARDON - Alexandra COUSTY— Catheleen COPPIN QUIVRON - Thibault TELLIER - Eric ZAJDA -
ABSENT(S) :
André VARLET
Bruno ACKOU
Jean-Jacques FERON
Hervé DELVAS
Guy PLOUVIER
PROCURATION :
Catherine SUBTS donne procuration à Sylvain LAMBLIN
Patrick BOSSUT donne procuration à Claudine ZAHM
Pierre GUILLEMAUD donne procuration à Jeannique VANDEWIELE
Peggy LAMBLIN donne procuration à Eric ZAJDA
SECRETAIRE : Sylvain LAMBLIN
- PERSONNEL COMMUNAL —
-__ TABLEAU DES EFFECTIFS —
- EMPLOIS PERMANENTS —
- ACTUALISATION -
N°d'ordre 02/07/2013/8 - Puge 1 sur 2 Par notre délibération n° 25/09/2012/34 en date du 25 septembre 2012, nous avons
procédé à la refonte du tableau des effectifs du personnel communal (y compris les personnels non-titulaires) par suite de modifications législatives (art3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale) et surtout, diverses dispositions réglementaires
redéfinissant bon nombre de cadres d’emplois appartenant à la catégorie B (personnels d’encadrement).
La question de ce soir dédiée à la résorption de l’emploi précaire et au plan pluriannuel de titularisation, nous conduit à revoir ce tableau des effectifs à la marge
{consolidation d’un poste permanent}. De même la promotion de personnels relevant des filières technique et administrative, dans les cadres d'emplois d’agents de maîtrise (encadrement intermédiaire) et rédacteur requiert également des ajustements "techniques".
En conséquence, nous vous proposons d’amender le tableau des effectifs en vigueur selon le tableau ci-dessous :
Emplois
Cadres d’emplois pores à Postesà | +orar organigramme créer
en vigueur
Filière technique
Agents de Mai LÉ nps-Co top
Filière culturelle
ON
Filière administrative
-Réda
Dès l’instant où la présente proposition recueille un avis favorable de votre part, celle- ci viendra s’inscrire dans le "corpus global" portant TABLEAU des effectifs et personnels non-titulaires, issu de notre délibération du 25 septembre dernier susvisé.
Le Comité Technique Paritaire (C.T.P) dans sa séance d’hier, a eu à connaître des
présentes dispositions.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du
25 juin 2013.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
RENDU EXECUTOIRE À DATER
pu 05 JUL. 203
fincent LEDOUX
| … MAIRE
TV, D)
Vincent LEDOUX
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N°dordre 02/07/2013/Z5- Page 2 sur 2