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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191105 03
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191105 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO SES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
2471
contact(occtdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
45 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
Conseillers
représentés
:
9 Total
votants :
54
20191105-201911
05_03-EF
DÉLIBÉRATION
N°
20191105-03
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
5 NOVEMBRE
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 29
octobre
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
mardi
5
novembre
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Catherine
MAZELIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Bernard
GARCIA,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Alain
CHASSAGNE,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-
Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Philippe
CAŸRE
à Christiane
SAMSON
Jean-Louis
GADOUX
à Aline
LEBREF
Michel
COUPERIER
à Bernard
GARCIA
Patrick
SOLEILLANT
à Bernard
VIGNAUD
Daniel
BALISONI
à Olivier
CHAMBON
Serge
FAYET
à Jean-François
DELAIRE
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Thierry
DEGLON
à Jacqueline
MALOCHET
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Stéphane
RODIER
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: André
IMBERDIS,
Eric
CABROLIER,
Serge
THEALLIER,
Carine
BRODIN.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2 - BUDGET
SPANC
Rapporteur
: Daniel
BERTHUCAT,
Vice-Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20191105-20191105_03-E6F Reçu
le
15/11/2013
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 1612-1 ;
Vu
l'instruction
M49
pour
le budget
Service
Public
Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
;
Vu
la délibération
20190411-39
du
11/04/2019
approuvant
le budget
primitif
2019
;
Vu
la
délibération
20190912-08
du
12/09/2019
approuvant
la
décision
modificative
n°1
du
budget
SPANC.
Considérant
notamment
la
nécessité
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2018
émanant
du
SANC
de
la
Ville
de
Thiers,
il
convient
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
retracées
ci-dessous.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
e
Approuve
la décision
modificative
n°2
telle
que
figurant
ci-dessous :
Fonctionnement,
dépenses
Chapitre
Montant
en
euros
012
‘Charges
de
personnel
?
7 000,00
€
6218
‘Autre
personnel
extérieur’
7 000,00
€
67
‘Charges
exceptionnelles’
14
548,57
€
6742
‘Subventions
exceptionnelles
d'équipement”
14
548,57
€
TOTAL
EN
EUROS
21
548,57
€
Fonctionnement,
recettes
Chapitre
Montant
en
euros
002
‘Excédents
de
fonctionnement
reportés
21
548,57
€
002
‘Remboursement
sur
autres
charges
sociales’
21
548,57
€
TOTAL
EN
EUROS
21
548,57
€
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 9
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstention :
Pour
ampliation
céltifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr