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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191105 09
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191105 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(Occtdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
45 Suppléants
ayant voix
délibérantes : Conseillers
représentés
:
9 Total
votants :
54
1105-20191105_09B-DE
DÉLIBÉRATION
N°
20191105-09
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
5 NOVEMBRE
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 29
octobre
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
mardi
5
novembre
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Catherine
MAZELIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Bernard
GARCIA,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Alain
CHASSAGNE,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHELEMWY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Philippe
CAŸRE
à Christiane
SAMSON
Jean-Louis
GADOUX
à Aline
LEBREF
Michel
COUPERIER
à Bernard
GARCIA
Patrick
SOLEILLANT
à
Bernard
VIGNAUD
Daniel
BALISONI
à Olivier
CHAMBON
Serge
FAYET
à Jean-François
DELAIRE
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Thierry
DEGLON
à Jacqueline
MALOCHET
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Stéphane
RODIER
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
André
IMBERDIS,
Éric
CABROLIER,
Serge
THEALLIER,
Carine
BRODIN.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROLONGATION
DES
CONVENTIONS
DE
GESTION
DE
SERVICE
POUR
L’EXERCICE
DES
COMPÉTENCES
«
FONCTIONNEMENT
DES
RESTAURANTS
SCOLAIRES
ET
ÉQUIPEMENTS
SCOLAIRES
» ET
«
ORGANISATION
ET
GESTION
DES
ACTIVITÉS
PERISCOLAIRES
DE
SEMAINE
»
Rapporteur
: Pierre
ROZE,
Vice-Président AR
PREFECTURE
065-200070712-20191105-20191105_09B-DE Reçu
le
15/11/2019
Vu
la
délibération
n°20181220-16
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
approuvant
l'établissement
de
conventions
de
gestion
de
services
pour
l'exercice
des
compétences
«
Fonctionnement
des
écoles
et
restaurants
scolaires
»
et
«Organisation
et
gestion
des
activités
périscolaires
de
semaine
» ;
Vu
les
conventions
de
gestion
susmentionnées,
dont
les termes
sont
fixés
au
31
août
2019.
Considérant
que
la
création
du
service
commun
relatif
à
l'exercice
de
ces
compétences
est
reportée
au
1° janvier
2020.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Approuve
l'établissement
d’avenants
aux
conventions
de
gestion
de
services
susmentionnées,
qui
prolongent
leurs
termes
jusqu’au
31
décembre
2019
;
e
Autorise
le Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 9
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstention
:
Pour
ampliation
ifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
è
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
|contact@cctdm.fr