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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191105 05
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191105 05)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
AR
PREFECTURE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
45 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
Conseillers
représentés
:
9 Total
votants
:
54
F1
131105-20191105_05B-DE
DÉLIBÉRATION
N°
20191105-05
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
5 NOVEMBRE
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 29
octobre
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
mardi
5
novembre
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Catherine
MAZELIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Bernard
GARCIA,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Alain
CHASSAGNE,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHELEMWY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Philippe
CAYRE
à Christiane
SAMSON
Jean-Louis
GADOUX
à Aline
LEBREF
Michel
COUPERIER
à
Bernard
GARCIA
Patrick
SOLEILLANT
à
Bernard
VIGNAUD
Daniel
BALISONI
à Olivier
CHAMBON
Serge
FAYET
à Jean-François
DELAIRE
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Thierry
DEGLON
à Jacqueline
MALOCHET
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Stéphane
RODIER
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
André
IMBERDIS,
Eric
CABROLIER,
Serge
THEALLIER,
Carine
BRODIN.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
CRÉATION
ET
SUPPRESSION
D’EMPLOIS
SUITE
À AVANCEMENT
DE
GRADE
Rapporteur:
Bernard
GARCIA,
Vice-Président AR
PREFECTURE
065-200070712-20191105-20131105_0SB-DE Reçu
le
15/11/2019
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
délibération
en
date
du
20
décembre
2011,
créant
un
poste
d’attaché
;
Vu
la
délibération
en
date
du
16
décembre
2010,
créant
un
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
;
Vu
la
délibération
en
date
du
8
novembre
2018,
créant
un
poste
d’animateur
principal
de
2°"
classe
;
Vu
la
délibération
en
date
du
20
décembre
2018,
créant
un
poste
de
rédacteur
;
Vu
la
délibération
en
date
du
12
décembre
2014,
créant
un
poste
d’adjoint
technique ;
Vu
la
délibération
en
date
du
25
juin
2013,
créant
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
;
Vu
la délibération
en
date
du
20 juin
2011,
créant
deux
postes
d’adjoint
technique ;
Vu
la délibération
en
date
du
5 juin
2014,
créant
un
poste
de
d’adjoint
d'animation ;
Vu
la délibération
en
date
du
19
septembre
2002,
créant
un
poste
d’adjoint
d'animation ;
Vu
la délibération
en
date
du
18
décembre
2008,
créant
un
poste
d’adjoint
technique
;
Vu
la
délibération
en
date
du
17
décembre
2009,
créant
un
poste
d’adjoint
technique ;
Vu
la délibération
en
date
du
29
mars
2018,
créant
un
poste
d’adjoint
technique ;
Vu
la
délibération
en
date
du
9
novembre
2017,
créant
un
poste
d’adjoint
technique ;
Vu
la
délibération
en
date
du
7 mars
2016,
créant
un
poste
d’adjoint
technique
;
Vu
la
délibération
en
date
du
22
mars
2018,
créant
un
poste
d’adjoint
technique.
Conformément
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
créer
16
emplois
pour
le
bon
fonctionnement
des
services. Vu
l'avis
favorable
de
la
CAP
en
date
du
14
octobre
2019.
Le
rapporteur
propose
la création
d'emplois
et
les
suppressions
assorties
:
A
compter
du
1°
décembre
2019 :
-
la création
d’un
emploi
d’attaché
principal
à temps
complet
-
la création
d’un
emploi
de
technicien
principal
de
1°
classe
à temps
complet,
-
la création
d’un
emploi
d’animateur
principal
de
1°°
classe
à temps
complet,
-
la création
d’un
emploi
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
-
la
création
de
six
emplois
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
à
temps
complet
-
la
création
deux
emplois
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
à
temps
non
complet
(28/35°"°),
-
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2
complet
(15.25/35°"),
-
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
complet
(25.75/35°"°),
-
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
1°®
classe
à
temps
complet,
-
la création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2
ème
classe
à
temps
non
2°"
classe
à
temps
non
ème
classe
à temps
complet,
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr AR
PREFECTURE
065-200070712-20131105-201931105_05B-DE Reçu
le
15/11/2019
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Approuve
la création
des
emplois
précités
;
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
concernés ;
e
Autorise
le
Président
à signer
tous
documents
relatifs
à la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 9
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstention :
Pour
amp)liation
c
4
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr AR
PREFECTURE
063-200070712-20191105-20191105_0SB-DE Reçu
le
15/11/2019