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Arrêté - Reglement Parc du Morambeau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Arrêté - Reglement Parc du Morambeau)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Animaux,
REGLEMENT
PARC
DU
MORAMBEAU
Le
Maire
de
la commune
du
Breuil,
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-24,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
R.
110-1,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
afin
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à la
sûreté,
à la
tranquillité
publique
et
à la
salubrité
publique,
au
sein
du
parc,
de
ses
sentiers,
de
ses
espaces
verts,
de
son
aire
de
jeux
et
des
aires
de
stationnement
qui
en
dépendent, Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
de
la
commune,
ARRÊTE
Disposition
Générale
PREAMBULE Le
parc
du
Morambeau
est
un
espace
naturel
privilégié
destiné
à l’accueil
du
public.
C’est
un
lieu
de
détente
et
de
loisirs
avant
tout
familial
et
piétonnier.
ARTICLE
1_
le
présent
règlement
est
applicable
à l’ensemble
du
parc
du
Morambeau,
de
ses
sentiers,
de
ses
espaces
naturels,
de
son
aire
de
jeux,
ainsi
qu’aux
aires
de
stationnement
qui
en
dépendent.
ARTICLE
2
:
le
parc
du
Morambeau
est
placé
sous
la
sauvegarde
du
public.
Les
usagers
sont
responsables,
sur
le
fondement
des
articles
1240
et
1241
du
Code
Civil,
des
dommages
de
toute
nature
qu’ils
peuvent
causer
par
eux-mêmes,
par
les
personnes,
les
animaux
ou
les
objets
dont
ils
ont
la
charge
ou
la garde. Conditions
et
horaires
d’ouverture
ARTICLE
3 :
le parc
est
ouvert
en
permanence
au
public.
Seul
le parking
de
la salle
des
fêtes
est
soumis
à des
périodes
d’ouverture
dont
les horaires
sont affichés
au portail d’accès.
Ces
horaires
d’ouvertures
sont
:
Du
01
avril
au
30
septembre
(inclus)
de
7h30
à 20h00
Du
01
octobre
au
31
mars
(inclus)
de
7h30
à
18h00
En
cas
de
grosses
intempéries,
par
nécessité
de
service,
ou
en
raison
de
circonstances
particulières,
le
parc
pourra
être temporairement
fermé
au public,
en totalité
ou
en partie.
ARTICLE
4:
le public
n’a pas accès
aux
parties
en cours
de travaux
ou
indiquées
comme
dangereuses
ou
en
cours
de
rénovation. Conditions
de
circulation
et
de
stationnement
ARTICLE
5 :
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
et
cyclomoteurs
sont
interdits
en
dehors
des
voies
de
circulation
et
des
aires
de
stationnement
spécialement
aménagées,
sauf
les
dérogations
ci-après
:
e
Sont
autorisés
à
circuler,
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
de
la
route,
dans
les
allées
carrossables
:
Les
véhicules
de
services,
et
les
véhicules
bénéficiant
d’une
autorisation
expresse
de
la
commune
apposée
sur
le tableau
de
bord
;
Les
véhicules
de
police
et
ceux
des
services
incendie
et
de
secours
et
uniquement
pour
des
besoins
de
sécurité
;
+
Sont
également
autorisés
à circuler
dans
les
allées
principales,
les
poussettes,
les véhicules jouets
non
bruyants
et les fauteuils
roulants
motorisés
ou
non
pour
personnes
à mobilité
réduite.
ARTICLE
6
: sauf
autorisation
expresse,
les
aires
de
stationnement
sont
interdites
aux
véhicules
de
plus
de
3.5
tonnes
en
charge,
ainsi
qu’aux
caravanes
et camping-car.
ARTICLE
7:
les
cyclistes
et
les
vététistes
sont
les
bienvenus
dans
le parc
sur
les
sentiers
en stabilisé
ouverts
aux
vélos.
Les
zones
de
sous-bois,
les
« traces
»,
leurs
sont
interdites.
La
vitesse
des
cyclistes
doit
être
réduite
de
manière
à ne
pas
créer
un
danger
pour
la circulation
des
piétons
et
ne
pas gêner
l’ensemble
des
usagers
du parc. Accès
des
animaux
ARTICLE
8 :
les
animaux
domestiques
tels
que
les
chiens,
chats
et
autres
petits
animaux
familiers,
sont
tolérés
s’ils
sont
tenus
en
laisse
ou
maintenus
en
cage
selon
leur
nature.
D’une
façon
générale,
les
propriétaires
de
chiens
sont
tenus
de
ramasser
les
déjections
de
leur
animal.
L'accès
au
parc
est
formellement
interdit
aux
chiens
de
races
dites
dangereuses
ou
reconnues
comme
telles.
Les
animaux
susceptibles
de
mordre
doivent
être
muselés.
Le
propriétaire
est
responsable
des
conséquences
dommageables
du
comportement
de
son
animal.
ARTICLE
9 :
les
personnes
non
voyantes
peuvent
circuler
en
tous
lieux
sans
se
séparer
de
leur
chien.
Tenue
et
comportement
du
public
ARTICLE
10
: le
public
doit
conserver
une
tenue
descente
et
un
comportement
conforme
aux
bonnes
mœurs
et
à l’ordre
public.
ARTICLE
11
: sont
interdits
dans
le
parc,
les
bruits
gênants
par
leur
intensité,
tels
que
ceux
produits
par
: e
Les
chants
de
toute
nature,
+
L'usage
d’instruments
de
musique,
de
sifflets,
sirènes
ou
appareils
analogues,
°
_
L’emploi
d’appareils
et
de
dispositifs
de
diffusion
sonore
par
haut-parleurs
tels
que
postes
récepteurs
de
radio,
+
L'utilisation
de
pétards
et autres
pièces
d’artifice,
Des
dérogations
pourront
être
accordées
à
l’occasion
de
manifestations
exceptionnelles
dûment
autorisées. ARTICLE
12 :
il
est
interdit
dans
le
parc
d’allumer
un
feu
ou
un
barbecue.
ARTICLE
13
: le
public
est
tenu
de
faire
des
équipements
installés
dans
le
parc,
un
usage
conforme
à
leur
destination
et
de
veiller
à ce
qu’ils
ne
soient
pas
détériorés.
Il
est
notamment
interdit
d’escalader
les
murs
et
les
clôtures,
de
monter
sur
les
bancs
et
les
tables
de
pique-nique.
Les
structures
de
jeux
installées
pour
les
enfants
ne
sont
pas
accessibles
aux
adultes.
L’utilisation
de
ces
jeux
par
les
enfants
est
placée
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
des
parents
ou
des
accompagnateurs.
L'utilisation
d’agrès
et
de
parcours
sportifs
est
placée
sous
la
responsabilité
des
usagers.
Les
jeux
de
boules
sont
autorisés
sur
les
deux
plates-formes
en
stabilisé. ARTICLE
14
:le
public
est
tenu
de
respecter
la
propreté
du
parc
et
de
ses
équipements
(bancs,
candélabres,
jeux,
agrès,
statues,
corbeiïlles).
Les
détritus
doivent
être
déposés
dans
les
corbeilles
ou
les
conteneurs
prévus
à cet effet.
ARTICLE
15
: aucune
manifestation
sportive,
artistique
ou
autre,
gratuite
ou
payante,
ne
peut
être
organisée
dans
le
parc
sans
autorisation.
Protection
de
la
flore,
de
la
faune
et
des
équipements.
ARTICLE
16 :
afin
d’assurer
la protection
de la flore et de
la faune,
il est interdit dans
le parc :
e
De
pénétrer
dans
les
parties
plantées,
dans
les
enclos
de
reboisement
et
les
zones
naturelles
protégées
;
e
De
casser
ou
de
scier
des
branches
d’arbres
et
arbustes
:
e _
D’arracher
ou
de
couper
toute
végétation
;
+
De
graver
ou
de
peindre
des
inscriptions
et
graffitis
sur
les
troncs,
les
bancs
et
les
murs
ou
tout
autre
équipement
;
°
De
coller,
agrafer
ou
clouer
des
affiches
sur
les
troncs,
ainsi
que
sur
les
équipements
;
e
De
ramasser
le
bois
mort
;
°
De
prélever
de
la terre
;
+
De
procéder
à des
recherches
ou
fouilles
en
s’aidant
de
détecteurs
de
métaux,
pelles,
pioches,
râteaux,
outils
divers
;
.
e
De
déplacer
de
la terre,
des
feuilles
ou
de
mettre
à jour
les
systèmes
racinaires
des
plantes,
notamment
dans
les
espaces
boisés,
en
dehors
des
sentiers
répertoriés
;
+
D’accentuer
les traces
laissées
par
une
déambulation
aléatoire
;
+
D’effaroucher
ou
de
laisser
pourchasser
par
des
chiens,
les
oiseaux,
les
écureuils
et autres
animaux,
de dénicher
ou de gêner
les couvées.
Il est notamment
interdit d’utiliser des pièges ou
appâts
;
+
D’introduire
des
espèces
animales
susceptibles
de
rompre
l’équilibre
écologique
du
site.
ARTICLE
17 :
le
présent
règlement
est
affiché
à chaque
entrée
du parc.
Il
est
également
disponible
sur
le
site
internet
www.lebreuilbourgogne.fr.
ARTICLE
18
: les
infractions
au
présent
règlement
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
19:
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Dijon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
à
la
sous-préfecture
d’Autun. ARTICLE
20
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
déposé
et affiché
à chaque
entrée
du
parc
;
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la ville
;
porté
à la
connaissance
du
public
par
voie
d’affichage
sur
le
panneau
réservé
à cet effet
en
mairie
;
transmis
à la sous-préfecture
d’Autun.
Fait
à Le
Breuil,
le
16
novembre
2018
Le
Maire,
Chantal
CORDELIER