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Déliberation - 04 CA commune approbation compte de gestion
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Grandval.
Lien du pdf (Déliberation - 04 CA commune approbation compte de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
GRANDVAL
KKRKKRKKXEXEXX
Séance
du
04
mars
2023
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 11
en
exercice
: 11
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 8
Votes
Pour:8
Contre:0
Abstention
: 0
Date
de
convocation
: 22
février
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois
le
quatre
mars
à
17
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GRANDVAL,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Didier
FOURT.
Présents
:Didier
FOURT
;
Jocelyne
MORRETTA
;
Hans
KETTING
;
Bernard
REY
;
Gwénaëlle
CARRIER
;Thierry
SAUREL
;Simon
GEILER
;Stéphane
CLAUD
;Éric
ZIMMER.
Absents
:Pierre
CHANTELAUZE
;Dominique
DELORD.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Gwénaëlle
CARRIER.
Délibération
n°2023-03-04
:
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
du
trésorier
- budget
communal
2022
Monsieur
le maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du comptable
à l'ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
sans
disposer
de
l'état de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
du
budget
général
de
la commune
de
Grandval
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
exécutoire,
Pour
copie
conforme.
après
dépôt
en
Sous-Préfecture,
Publication
et notification.
Fait
à Grandval,
le 6 mars
2023
Le
Maire,
Didier
FOURT
AR
Prefecture
063-216301747-20230304-2023_03_04-DE Reçu le 06/03/2023