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Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - 23 42 Approbation du compte de gestion et du compte administratif de la commune de Culoz pour 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BÉON
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 34
Présents : 24
Votants : 30
N° ordre
23-42
N° ordre dans la séance :
DE-06032023-01
Date de la convocation :
27/02/2023
Date de la publication :
SÉANCE DU 06 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six mars à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Isabelle MORLOTTI, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Marc MEO, Anne-Laure PETITE, Marc GUILLAND, David TREBOZ Adjoints, Danielle
CALLET, Sylvain BOIS, Marie-Françoise SONZOGNI, Eric BONNET, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Nadine BRAVI Thierry DRAPIER, Frédéric DI PAOLO, Christelle MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Emilie
VALTON, Thierry CURTELIN, Christelle BOUVIER conseillers
Absents excusés : Claude FELCI (procuration à Franck ANDRE-MASSE), Céline LE CERF (procuration à Isabelle MORLOTTI), Dominique GERRA (procuration à Thierry DRAPIER), Mélisande MACONE (procuration à Eric BONNET), Dominique SCALMANA (procuration à Robert VILLARD), Loïc MONTEIRO (procuration à David TREBOZ), Déborah GLEYZE (procuration à Frédéric DI PAOLO), Katerina CHAPMAN (procuration à Anne-Laure PETITE), Carlos ROCHA OLIVEIRA, Thierry DEHAY.
Secrétaire de séance : Mickaël MOUTOT
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE DE CULOZ POUR L’EXERCICE 2022
Monsieur David TREBOZ, Adjoint délégué aux Finances, explique à l'assemblée que conformément à l'instruction M4, le Conseil Municipal doit procéder à l'approbation du Compte de Gestion transmis par le Percepteur et à l'approbation du Compte Administratif de l'exercice 2022 pour le Budget Général de la commune historique de Culoz.
Le compte administratif du budget général de la commune de Culoz laisse apparaître un résultat de fonctionnement pour l'exercice 2022 d’un montant de + 755 786,30 Euros et un résultat d'investissement excédentaire d'un montant de 53 059,05 Euros.
Monsieur TREBOZ précise que compte tenu du résultat de clôture d'investissement en 2021 (+ 206 346,81 €), de
l'affectation du résultat en 2022 (+ 530 000 €), le résultat de clôture 2022 s'établit comme suit : Investissement : + 259 405,86 €
Fonctionnement : + 947 937.56 €
Il précise que le compte de gestion dressé par le percepteur est conforme au compte administratif.
Monsieur le Maire ainsi que Monsieur le Maire délégué de Béon ne prennent pas part aux débats ni au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2022 du budget général de la commune historique de Culoz tel que présenté ci-dessus.
APPROUVE le compte de g estion de l’exercice 2022 du budget général de la commune historique de Culoz.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20230306-DE-06032023-01-BF Date de télétransmission : 09/03/2023 Date de réception préfecture : 09/03/2023