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Déliberation - 39 Affectation de la subvention FAC 2022
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 39 Affectation de la subvention FAC 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
| 971-219711322-20230619-13-DE Réception par le Préfet : 19-06-2023
Ville de TROIS-RIVIÈRES
jus
œ Séance du 09 Juin 2023
Publication le : 19-06-2023
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Juin 2023
Pour : 28
Contre : 08
Abstentions : 00
Convoestion du Conseil Municipal
en date du :
02 Juin 2023
L’an 2023, le Vendredi 09 Juin à 17h00, le Conseil Municipal de la
Vile de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES
DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 3% session
ordinaire de l’année.
La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 02 Juin 2023,
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne MOCKA
- M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - M. Louis LAROCHELLE - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - M. Fulbert MIROITE - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE
- Mme Ninette SAINTE-LUCE -— M. Alain SARREAU - Mme Marie-
Claude BIQUE - M. Albert LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi
DUFLO - Mme Fabienne FARAJJE - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Marie-Pierre DAMAS - Mme Sylviane BOURGEOIS - M. Frantz RUPAIRE - M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO - Mme Laurence LAROCHELLE........... ee cecneccececee (24)
REPRÉSENTÉS : M. Charly DARMALINGON - M. Charles-Henri
DEVAUX - Mme Annie CHRISTOPHE - M. Claude JERSIER..….(04)
ABSENTS : Mme Marylène ROCHEMONT un eeecersenn (01)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Sabrina FELER a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
AFFECTATION DE LA SUBVENTION AU TITRE DU FOND
D’AIDIES AUX COMMUNES POUR L’EXERCICE 2022
D_20230609_39
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2023 adopté par délibération n°D- 20230405-19 du Conseil Municipal du 05 Avril 2023.
VU la correspondance du Conseil Départemental de la Guadeloupe enregistrée dans nos services le 11 janvier 2023, informant la Commune de son éligibilité à une subvention de Cent Cinquante Mille euros (150 000 €) dans le cadre du Fond d'Aide aux Communes 2022 (F.A.C),
VU les plans de financement des opérations « Réhabilitation du plateau sportif du Bourg » et « Mise en place d’une centrale photo voltaïque site mairie »
Délibération n°39 Affectation FAC 2022 AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
= [ 971-219711322-20230619-13-DE Réception par le Préfet : 19-06-2023
C2 Ville de TROIS-RIVIÈRES Publication le : 19-06-2023
: Séance du 09 Juin 2023
CONSIDERANT que cette modification n’aura aucune incidence réelle sur l’équilibre du budget,
CONSIDERANT la nécessité d’inscrire ces nouveaux crédits,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’UNANIMITE
Article 1 :
D’AFFECTER a totalité du Fond d’Aide aux Communes de l’exercice 2022 s’élevant à Cent Cinquante Mille euros aux opérations suivantes :
> « Réhabilitation du plateau sportif du Bourg » à hauteur de 60 000€
> « Mise en place d’une centrale photo voltaïque site mairie » à hauteur de 90 000 €
Article 2 : rates
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ces opérations,
Article 3 :
Le Maire, le Directeur Général des Services et le Directeur des Affaires Financières sont chargés de la mise en œuvre de la délibération, chacun dans son domaine d'action
respectif.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 09 Juin 2023.
Au registre suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
La présente délibération peut, si elle esi contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage
ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet «winv.telerecours.fr »
Délibération n°39 Affectation FAC 2022