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Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Affectation FAC 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 13 Novembre 2018
Date
de la convocation
09/11/2018
Nombre
de conseillers
En exercice
29
Présents
20
Absents
09
(Dont
Procuration)
00
05
Vote à
Punanimité
Pour : 20
Contre : 00
Abstention: 00
Certifié exécutoire,
compte tenu de
la transmission
en Préfecture
Le :
La Publication
et/ou la notification
du :
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRALE
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TÉRRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 NOVEMBRE 2018
L’An Deux Mille Dix-huit, le Mardi 13 Novembre, à dix-huit heures trente (18H30),
le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 5ème session
ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par lui, le 09 novembre 2018.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - M. Claude MAGLOIRE (1x Adjoint) -
Mme Josette OTTO AZINCOURT {2 Adjointe) — M. Renaud RENIER (3m: adjoint) -
Mme Dany MARCIN PLANTIER /4"= Adjointe) - M. Justin RUPAIRE f5%" Adjoint) - Mme Gilberte EUGENIE /6è"e Adjointe) - M. Philippe RENIER (7% Adjoint) - Mme Achille Germaine HATILIP ROCH (8è" Adjointe) - M. Léonard Edwige BARTHEL - M. Claude JERSIER - Mme Ninette SAINTE-LUCE - Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE - M. Michel CHAIBRTANT - Mme Louisiane DEGLAS - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL /fArrivé à 18h45)- Mme Christelle GILLES - Mme Justina FAVORINUS - M. Jean-Philippe NOËL - M. José JULAN nee sacre nec ececreccneene eee csecueenssesenses (20)
REPRÉSENTÉS : is (00)
ABSENTS: M. Louis LAROCHELLE - Mme Lucie LAROCHELLE - M. François EDAU -
Mme Annick BARTHEL - Mme Laurence CHRISTOPHE - Mme Chantal MACHARIES - M.
Jean-Luc LIBER - M. Jimmy FAUSTA - Mme Laurence CHRISTOPHE..….................. (09)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, Mr Michel CHAIBRIANT a été désigné pour remplir cette fonction, qu’il a acceptée.
AFFECTATION DU FONDS D'AIDE
AUX COMMUNES (F.A.C.)
POUR L'EXERCICE 2018
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu le Budget Primitif de la Commune pour l'exercice 2018 adopté par délibération n°11 lors du Conseil Municipal du 05 avril 2018 ;
e Vu la notification de subvention de Cent cinquante mille euros (150 000 €) attribuée au titre du Fonds d'Aide aux Communes par le Conseil Départemental de la Guadeloupe ;
e Vu la Décision Modificative budgétaire n°2 adoptée par délibération n°03 lors du Conseil Municipal du 13 novembre 2018 ;
e Vu le programme 2018 de la réfection des voiries communales ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DÉCIDE
Délibération n°05 portant Affectation du Fonds d’Aide aux Communes (F.A.C.) l pour l’exercice 2018 Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 13 Novembre 2018
ll.
Article 1 :
D’affecter la totalité des Fonds d’Aide aux Communes pour l'exercice 2018 arrêtée à la somme de Cent cinquante mille euros (150 000€) à l'opération de « Réfection Voirie Communale ».
De Donner à Monsieur le Maire tout pouvoir pour accomplir les démarches afférents à la réalisation de ce projet.
Faït et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage où de sa notification aux
intéressés, faire l’objet des recours suirants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre
our extrait certifié conforme,
e Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°05 portant Affectation du Fonds d’Aide aux Communes (F.A.C.) ? pour l'exercice 2018 +