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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 58 Affectation FAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 27 Juin 2022
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
Nombre de conseillers
En
exercice
29 © 19
Présents.
L’an 2022, le Lundi 27 Juin à 18 h00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES Qui ont pris! eurations DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
part au vote M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 5°" session ordinaire de l’année.
29 À 03 La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 21 Juin 2022.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE - M. Jean-Philippe NOËL
Pour : 22 (18h20) - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - Mme Sabrina FÉLER - M. ’ Patrick LAVITAL - M. Fulbert MIROITE - Mme Gilberte EUGENIE - Contre : 00 Mme Ninette SAINTE-LUCE - M. Albert LOSAT- M. Serge SACILÉ - . M. Charly DARMALINGON (18h14) - Mme Fabienne FARAJJE - M. Abstentions : 00 Charles-Henri DEVAUX - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie CHRISTOPHE - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Frantz RUPAIRE -
Convocation du Conseil Municipal M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO................,...,.,,,, (19)
en date du : » 2 . REPRÉSENTÉS : Mme Jocelyne MOCKA - Mme Marie-Claude
21 Juin 2022 BIQUE - M. Rémi DUFLO.............4... sise (03)
Certifié exécutoire par le Maire compte ABSENTS : M. Louis LAROCHELLE - Mme Marylène tenu : ROCHEMONT - M. Jacques ANSELME - M. Alain SARREAU - Mme -de sa réception en PREFECTURE Sylviane BOURGEOIS - M. Claude JERSIER - Mme Laurence DE BASSE.TERRE le : LAROCHELLE........ iii seen nercen eos eososeeooceesee (07)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels
sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du -et de sa publication le : Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de
séance pris au sein du conseil municipal. Madame Valérie ARICIQUE a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D_ 20220627 58
AFFECTATION DE LA SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D’AIDE AUX COMMUNES POUR L’EXERCICE 2022
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e VU le Budget communal de l’exercice 2022 ;
e VU le courrier d’information de l’éligibilité de la Commune à une subvention de Cent cinquante mille euros (150 000€) au titre du Fonds d’Aide aux Communes 2022 (F.A.C.) adressé par le Conseil Départemental de la Guadeloupe en date du 13 mai 2022 ;
e VU les plans de financement des opérations « Rénovation du plateau sportif du bourg » et « Mise en conformité, rénovation de l’éclairage sportif du gymnase Félix Eboué » présentés au C.M du 27 juin 2022 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Délibération n°58 Affectation de la subvention au titre du fonds d’aide aux communes Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 27 Juin 2022
À L’'UNANIMITÉ,
e Article 1 :
D’AFFECTER la totalité du Fonds d’Aide aux Communes de l’exercice 2022 s’élevant à Cent cinquante mille euros (150 000€) aux opérations suivantes :
-Rénovation du plateau sportif du Bourg à hauteur de 60 000 euros ; -Mise en conformité et rénovation de l’éclairage sportif du gymnase Félix Eboué à hauteur de 90 000 euros.
Article 2 :
D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ces opérations.
Article 3 :
Le Maire, le Directeur général des Services et le Directeur des Affaires Financières sont chargés de l’exécution de la délibération chacun à leur niveau.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 27 Juin 2022.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet avww.telerecours,fr »
Pour extrait certifié conforme,
e pr Président de séance,
Délibération n°58 Affectation de la subvention au titre du fonds d’aide aux communes