Déliberation - 22 aout

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Déliberation - 22 aout Document publié le Lundi 22 août 2022 par la commune de Saint-Denis-d'Anjou. Lien du pdf (Déliberation - 22 aout)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Assurance, Commune de SAINT-DENIS-D’ANJOU REPUBLIQUE FRANCAISE Département de la MAYENNE ----------------

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 août, L’an deux mil vingt-deux,

Le 29 août deux mil vingt -deux à vingt heures trente.

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d’Anjou s’est réuni sous la présidence de Mme Dominique de VALICOURT, Maire.

Etaient présents : Mme Dominique de VALICOURT, M. Jean-Yves BACHELOT, M. Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT, M. Raymond HÉRIVEAUX, Mme Brigitte GESLIN, Mme Martine RENIER, M. Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme Elodie TRICOT, M. Antoine CHEVREUX, Mme Viviane MOLS, Mme Frédérique MARCADET, M. Patrick PUIGRENIER.

Étaient absents excusés : M. Jérôme LANDAIS, M. David COUTANT

Étaient absents et représentés : M. François GOLDWASSER représenté par M. Vincent DURET, Mme Cécile LECOMTE représentée par Mme Brigitte GESLIN, Mme Valérie ROMELARD représentée par Mme Dominique de VALICOURT

Secrétaire de séance : M. Vincent DURET

DATE DE CONVOCATION : 22 août 2022

Nombre de conseillers en exercice : 19

Quorum : 10

Nombre de conseillers présents à l’ouverture de la séance : 14

Absents ayant donnés procuration : 3

Approbation du compte rendu du dernier conseil (23 juin), adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2022/08/01

Lotissement de la Horgne, aménagement des rues

Rue du Clos de la Horgne, Impasse de la Pieraie

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que l’ouverture des plis pour l’appel d’offre du marché de travaux « aménagement des rues : rue du Clos de la Horgne, et Impasse de la Pieraie » a eu lieu le 4 août dernier, l’analyse des offres a été faite par M. Bernard BEAUDOUIN, consultant. Suite à cette analyse, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de retenir, l’entreprise PIGEONT TP LOIRE ANJOU :

- offre de base : 154 345.58 € HT,

- variante option 2 : 24 479,25 € HT (sous réserve de validation de la couleur « ocre ») - postes supplémentaires 1 et 2 : non retenu pour l’instant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de retenir l’entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU pour le marché de travaux « Lotissement de la Horgne, aménagement des rues : rue du Clos de la Horgne, et Impasse de la Pieraie » pour le montant suivant : offre de base 154 345.58 € HT, variante option 2 24 479.25 € HT (sous réserve de validation de la couleur « ocre »),

- Charge Madame le Maire de signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2022/08/02

Subvention aux associations

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes, dans un

premier temps, selon les dossiers de demandes de subvention qui ont été déposés par les associations

courant juillet. Certaines associations dont le projet est en cours de définition se verront dotées d’une

subvention d’ici la fin de l’année 2022.ASSOCIATIONS COMMUNALES ASSOCIATION HORS COMMUNE

Union Sportive Dionysienne (foot)

Union Sportive Dionysienne (foot tournoi)

ABCD (badminton)

Amicale des Parents d’élèves

Varennes à St Martin

Le Pévignon

L’Ere de lien

Groupement d’intérêts cynégétique

Office de tourisme

Les Randonnées Dionysiennes

AFN

Confrérie Dionysienne (marché de noël)

EHPAD Géhère Lamotte

1750.00 €

500.00 €

250.00 €

405.00 €

500.00 €

250.00 €

400.00 €

200.00 €

4 725.00 €

400.00 €

70.00 €

1350.00 €

690.00 €

Syndicat d’initiative cantonal

USEP

UDAF de la Mayenne

CDJA

Secours Catholique de Laval

Mayenne Nature Environnement

Comice agricole de Bierné

ADIL

Jardin Fleuri

La Prévention routière

150.00 €

110.00 €

50.00 €

100.00 €

35.00 €

100.00 €

50.00 €

35.00 €

100.00 €

45.00 €

TOTAL 11520.00 € 775.00 €

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

Délibération n° 2022/08/03

Marché de broyage d’herbes sur les talus et accotements

Il est envisagé de lancer un marché pour le broyage d’herbes sur les talus et les accotements, pour une

durée d’un an renouvelable 1 ou 2 fois.

Ce marché prévoit le passage d’un broyeur frontal et d’une élagueuse équipée d’un bras de 7.50m

minimum et d’un lamier si besoin, les passages sont prévus mi-mai et mi-juillet (prix à l’heure). Le

broyage des talus et accotements est prévu mi-mai et mi-juillet et l’élagage total est prévu entre mi-

novembre et mi-décembre (prix au km). Les prestations concernent les voies et les chemins ruraux.

Dans une logique d’économie de marché et conformément à l’article L 2113 du Code de la Commande

publique, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre la Communauté de

communes du Pays de Château-Gontier, la Ville de Château-Gontier sur Mayenne et toutes les

communes du territoire intéressées.

Dans le cadre de ce marché, la Communauté de communes du Pays de Château-Gontier sera désignée

comme coordinatrice du groupement de commandes et sera chargée à ce titre de :

- Lancer la procédure et de mener l’ensemble des opérations de sélection des candidats, dans le

respect des règles prévues par la réglementation des marchés publics

- Ouvrir les plis et juger les offres,

- Procéder à la mise au point éventuelle du marché

- Procéder à la signature et la notification du marché

Chacun des membres du groupement reste responsable pour ce qui le concerne de l’exécution et du paiement de sa part dans le marché.

Le représentant de chacun des membres du groupement s’adressera directement au prestataire retenu, lequel lui facturera les prestations fournies.

L’ensemble de ces modalités sera défini dans une convention constitutive dudit groupement, en vue de la passation du marché susvisé.PROPOSITION :

Au regard de ces éléments, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal : - D’approuver la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté de

communes du Pays du Château-Gontier, la Ville de Château-Gontier sur Mayenne et toutes les

communes du territoire intéressées.

- De l’autoriser à signer la convention constitutive dudit groupement, en vue de la passation d’un

marché public relatif à ce marché de broyage d’herbes ainsi que tout document se rapportant à

ce dossier.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté de communes

du Pays du Château-Gontier, la Ville de Château-Gontier sur Mayenne et toutes les communes

du territoire intéressées.

- Autorise Madame le Maire à signer la convention constitutive dudit groupement, en vue de la

passation d’un marché public relatif à ce marché de broyage d’herbes ainsi que tout document

se rapportant à ce dossier.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

Délibération n° 2022/08/04

Location de modulaires

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il y a lieu de faire une location de modulaires pendant les travaux de rénovation des 3 classes à l’école élémentaire, route de Bouère. La Société PORTAKABIN nous a présenté un devis :

- location de 2 classes : 620 € HT classe soit 1240 € HT par mois (location sur environ 14 mois) - Installation sur site : 11 232,00 € HT (hors raccordement électrique)

- Retour : 9 947.00 € HT

- location d’une salle des professeurs : 528 € HT par mois

- Installation sur site : 1536.60 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte l’offre faite par la Société PORTAKABIN pour la location de modulaires, présenté, ci-dessus, - Charge Madame le Maire de signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier, - Charge Madame le Maire de régler le mémoire dû.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

Délibération n° 2022/08/05

Devis défibrillateur

Cardiouest

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de faire l’acquisition d’un défibrillateur DAE qui sera installé au niveau de la salle des sports. La Société CARDIOUEST nous propose un défibrillateur DAE automatique pour un montant de 1390.00 € HT, et un contrat d’assistance pour un montant de 100.00 € HT, vérification annuelle.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte le devis la société Cardiouest d’un montant de 1390.00 € HT pour l’acquisition d’un défibrillateur DAE automatique, ainsi que le contrat d’assistance d’un montant de 100.00 € HT, vérification annuelle

- Charge Madame le Maire de signer le devis,

- Charge Madame le Maire de régler le mémoire dû.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

Délibération n° 2022/08/06

Projet d'éclairage public, Passage Henri IV, Référence du dossier : EP-03-003-22

Madame la Maire présente au Conseil Municipal l'estimation sommaire du projet d'éclairage public relative au dossier cité en référence.

Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l'opération.

Territoire d’énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :

Eclairage public

Estimation HT des travaux

EP

Subvention de Territoire

d'énergie Mayenne Maitrise d'œuvre

Participation de la

Commune

6 000,00 € 1 500,00 € 360,00 € 4 860,00 €

Territoire d’énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 25 % du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maitrise d’œuvre constituent la participation à charge de la Commune.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par Territoire d’énergie Mayenne.

Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune.

Comme suite aux dispositions arrêtées par le comité syndical le 07/12/2011, une contribution de 50 % des sommes dues sera demandée au moment de la commande des travaux à l’entreprise réalisatrice.

Le solde des participations sera ajusté au coût réel des travaux à la clôture de l’opération suite à la réception des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par Territoire d’énergie Mayenne.

Ces explications entendues et après délibération,

Le conseil décide :

▪ d'approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire d’énergie

Mayenne selon le choix arrêté ci-dessous :Application du régime général :

A l’issue des travaux, Versement en

capital, de la participation correspondant

aux travaux d’éclairage public d’un

montant de :

€

Imputation budgétaire en section

dépense de fonctionnement au

compte 6554

Application du régime dérogatoire :

X

A l’issue des travaux, acquittement en

capital, des travaux d’éclairage public

sous forme de Fonds de concours d’un

montant de :

4 860,00 €

Imputation budgétaire en section

dépense d'investissement au

compte 20415

▪ d'inscrire à son budget les dépenses afférentes dans la section correspondant à son choix.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

Délibération n° 2022/08/07

Etude d’aménagement paysager

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’établir une étude d’aménagement paysager,

pour structurer nos aménagements paysagers, en tenant compte de l’évolution climatique, et

écologique. Le cabinet d’études ZEPPELIN de Sablé-Sur-Sarthe nous propose de faire une étude avec une

phase diagnostic, un plan guide, et un plan d’action pour un montant de 14 400.00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte la proposition de Madame le Maire, pour réaliser une étude d’aménagement paysager avec le

cabinet ZEPPELIN : phase diagnostic, un plan guide, et un plan d’action pour un montant de 14 400.00 €

HT

- Charge Madame le Maire de signer la proposition,

- Charge Madame le Maire de régler les sommes dues.

Cette délibération est approuvée à 13 voix = pour, 1 = abstention.

Délibération n° 2022/08/08

Règlement applicable au service restauration scolaire

Après avoir pris connaissance du règlement applicable au service « restauration scolaire » municipal, ci-joint annexé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le règlement applicable au service « restauration scolaire », ci-joint annexé, dès la rentrée de septembre 2022.

Cette délibération est adoptée à l’unanimitéRèglement intérieur du service restauration scolaire

1. Préambule

Le présent règlement, approuvé par le conseil municipal du 29 août 2022, régit le fonctionnement du service restauration scolaire municipal de Saint Denis d’Anjou. Le service restauration scolaire est facultatif, organisé au profit des enfants. Ce service a une vocation sociale et éducative. Le temps du repas est un moment important dans la journée de l’enfant et se doit d’être un moment de calme, de détente et de convivialité où chacun doit y trouver sa place.

Il se décline en plusieurs objectifs :

▪ Créer les conditions pour que la pause méridienne soit agréable, ▪ S’assurer que les enfants prennent leur repas,

▪ Veiller à la sécurité et l’équilibre alimentaire,

▪ Favoriser l’épanouissement et la socialisation des enfants.

Des animations seront proposées tout au long de l’année (actions anti-gaspillage, présentation de producteurs locaux….)

2. Modalité d’inscription et horaire de la cantine

▪ Pour une première inscription, un dossier est remis aux familles et doit être retourné avant la rentrée scolaire de septembre, ce qui permettra de donner un accès au Portail familles de Château-Gontier,

▪ Pour les enfants déjà inscrits, les parents devront faire les modifications (ex : changement de tél, d’adresse, vaccination…), directement sur le portail familles de Château-Gontier, ou prévenir la mairie,

▪ Le service de restauration scolaire fonctionne pendant les périodes scolaires de 12h00 à 13h30. Il débute le premier jour de la rentrée scolaire et se termine le dernier jour de classe. ▪ Tout repas recensé le matin après 10 heures sera comptabilisé. La Mairie, gestionnaire du restaurant scolaire, adresse les factures aux familles mensuellement.

3. Tarification

Le prix du repas est fixé par délibération du Conseil Municipal, et est révisé en début d’année civile avec une date d’effet au 1er septembre de la même année. Les parents s’engagent à s’acquitter des factures.

4. Discipline et éducation

Les enfants sont sous la responsabilité du personnel qui assure une discipline bienveillante. Le moment du repas doit permettre à l'enfant de se restaurer et de se détendre entre la classe du matin et celle de l'après-midi. II est donc nécessaire qu'il y règne de la discipline. Les enfants devront donc respecter des règles de bonne conduite (voir charte ci-jointe). Lors du rassemblement et du trajet, pour se rendre ou pour revenir du restaurant scolaire, le personnel d'encadrement veille à maintenir le calme et assure la sécurité pour le trajet à pied. Le personnel d'encadrement intervient pour faire appliquer ces règles.

II fera connaître au directeur.rice des écoles et Le Maire, tout manquement répété à la discipline.

Tout manquement notoire au bon déroulement peut :

- faire l’objet d’un avertissement écrit aux parents par le responsable du temps méridien, en cas de récidive, le responsable du temps méridien convoque les parents pour la mise au point nécessaire, si le problème persiste, le responsable du temps méridien peut prononcer une éventuelle exclusion. En cas d'absence d'amélioration du comportement de l'enfant, l'exclusion définitive sera prononcée.Cette exclusion définitive n'est valable que pour l'année scolaire en cours.

Le personnel de la cantine est le relais quant à l’éducation des enfants :

=> le goût :

o Tout enfant s’efforce de goûter les aliments qu’il n’a pas l’habitude de manger. => les bonnes habitudes :

o Les enfants doivent se servir correctement des couverts,

o Les repas se déroulent dans le calme : cris, interpellations, discussions bruyantes sont sanctionnés.

=> le respect :

o du Personnel : les enfants s’adressent poliment aux adultes responsables du service, o des camarades : Chaque enfant s’interdit tout mot, geste ou parole qui peut porter préjudice à leurs camarades ou à leur famille,

o de la nourriture : Tout jeu avec la nourriture est interdit.

5. Sécurité/Assurances

=> Assurance

L'assurance de la commune couvre les utilisateurs en cas d'accident dont la responsabilité lui incomberait.

Les parents s'engagent à souscrire une assurance responsabilité civile et à fournir une attestation à chaque rentrée scolaire (soit en la déposant au secrétariat de mairie, soit en l’ajoutant sur le portail familles).

=> Sécurité

Si un enfant doit quitter le restaurant pour quelque raison que ce soit, ce n'est qu'avec un responsable de l'enfant ou un adulte autorisé dont le nom apparaît sur le portail famille.

=>Médicaments et allergies

Le personnel n'est pas autorisé à administrer des médicaments sauf si un Protocole d'Accord Individualisé (P.A.I.) le prévoit. L'état de santé d'un enfant nécessitant un régime alimentaire particulier (allergie, intolérance alimentaire ou maladie chronique ou momentanée) devra obligatoirement être signalé par écrit au secrétariat de la mairie. Un P.A.I. pourra être mis en place en collaboration avec l'équipe de santé scolaire et l'équipe enseignante, le cas échéant. Un exemplaire de ce P.A.I., validé par le médecin scolaire, sera transmis au secrétariat de la mairie, visé par la famille.

Les modalités d'application de ce protocole seront arrêtées par l'élu en charge des affaires scolaires, en partenariat avec le responsable de la cantine scolaire.

Les animateurs, surveillants, agents communaux recevront toutes les informations nécessaires au respect de ces P.A.I.

II est recommandé aux parents d'éviter que leurs enfants soient en possession d'objets de valeur, la commune déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ces objets.

6. Acceptation du règlement

Les parents qui inscrivent leurs enfants au service restauration scolaire acceptent de fait le présent règlement. Le Maire et le responsable du temps méridien se réserve le droit d'exclusion en cas de non- respect dudit règlement.

La charte du Savoir-vivre et du respect mutuel vous en remis en 2 exemplaires dont 1 est à retourner, impérativement signé en mairie, avant le 16 septembre, sinon l’enfant ne pourra plus être accueilli au service restauration scolaire.Charte du Savoir-vivre et du respect mutuel

Avant le repas

- Je respecte l'ordre d'arrivée dans le rang jusqu'à l'entrée de la cantine,

- Je vais aux toilettes,

- Je me lave les mains,

- j'attends sagement mon tour pour entrer dans la cantine,

- Je m'installe à la place que le personnel de service m'attribue et j'attends que tous mes camarades soient installés avant de toucher la nourriture,

Pendant le repas

- Je me tiens bien à table,

- Je goûte tous les aliments qui me sont proposés (sauf cas particulier)

- Je ne joue pas avec la nourriture,

- Je ne crie pas, je ne me lève pas,

- Je respecte le personnel de service et mes camarades,

Après le repas

Je range mon couvert et je sors de table en silence sans courir.

Nom et prénom de l’enfant :………………………………………………………… Classe : ………………………………………………………………………………

Signature, précédée de la mention « Lu et approuvé »

Signature des parents Signature de l’élèveQuestions diverses :

- Plantation d’arbres : création d’un verger, du côté des lagunes, pas de subvention pour ces plantations, et voir plantation au niveau du lotissement de la Horgne. Date retenue : 26 novembre 2022. - Journée sensibilisation sécurité routière organisée par le Département et le Centre de Gestion de la Mayenne

- 1 fois par mois une épicière ambulante sera sur le marché du mardi, vente de produits locaux en vrac.