Convocation - 13 AVRIL 2023

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Convocation - 13 AVRIL 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Denis-d'Anjou. Lien du pdf (Convocation - 13 AVRIL 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances, L’an DEUX MIL VINGT-TROIS, le 13 AVRIL à 20 h 30, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d’Anjou dûment convoqué, le 7 avril 2023, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Dominique de VALICOURT, Maire.

Date de convocation : 7 avril 2023

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents à l’ouverture de la séance : 16

Etaient présents : Mme Dominique de VALICOURT, M. Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT, M. Raymond HÉRIVEAUX, Mme Brigitte GESLIN, Mme Martine RENIER, Mme LECOMTE Cécile, Mme Valérie ROMELARD, M. Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme Elodie TRICOT, M. Antoine CHEVREUX, Mme Viviane MOLS, Mme Frédérique MARCADET, M. Patrick PUIGRENIER, M. Fabrice DUCHÂTELET.

Etaient absents excusés : M. Jean-Yves BACHELOT, M. François GOLDWASSER, M. Jérôme LANDAIS.

Étaient absents et représentés : néant.

Secrétaire de séance : M. Damien CHEHERE

Nombre de votants : 16

1 - Vérification du quorum et énoncé des procurations – ouverture de séance – nomination du secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 35.

M. Damien CHEHERE est désigné secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT

2 –Madame le Maire ouvre la séance de conseil municipal

3 – Retrait d’un point à l’ordre du jour :

- Projet commercial : boulanger qui souhaitait reprendre la boulangerie de St Denis d’Anjou, et s’installer sur la Place Henri IV, le montage financier du dossier était : prise en charge des travaux par la commune, location en crédit-bail jusqu’à ce qu’il soit propriétaire. Il vient de nous informer qu’en fait il a trouvé dans une autre commune, à Montenay.

4 – Ajout d’un point à l’ordre du jour :

- Choix du programmiste pour la construction de la future école maternelle

Acquisition d’un véhicule

Madame le Maire informe que les services techniques ont besoin d’un nouveau véhicule Après discussion avec les agents, ceux-ci ont opté pour un camion benne. Madame le Maire propose au Conseil Municipal, l’acquisition d’un camion benne d’occasion, passé au contrôle technique, d’un montant de 14 000 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte l’acquisition d’un camion benne d’occasion pour un montant de 14 000.00 € HT, - Charge Madame le Maire de signer toutes les pièces se rapportant à l’acquisition de ce véhicule, - Charge Madame le Maire de régler cette somme.

Vote des taux des impôts directs locaux

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Compte tenu de l’inflation, Madame le Maire propose de maintenir les taux.

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 AVRIL 2023Le Conseil Municipal, vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts :

- DÉCIDE de ne pas augmenter les taux communaux pour l’année 2023 et d’appliquer les taux suivants : - taxe d’habitation : 15.38 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 48.19 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48.04 %

- CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux, et de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux ainsi qu'à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Compte administratif et compte de gestion 2022

Commune

Madame le Maire demande à Monsieur Denis COCHET de prendre la présidence de la séance. Madame le Maire se retire pour le vote du compte administratif et compte de gestion 2022.

- Dépenses de fonctionnement 581 716.49 €

- Recettes de fonctionnement 1 053 905.33 €

- Dépenses d’investissement 1 004 867.70 €

- Recettes d’investissement 1 495 858.40 €

Soit un excédent de fonctionnement de 472 188.84 € et un excédent d’investissement de 490 990.70 €

Le résultat de clôture de l’exercice 2022 est donc de :

- Excédent de fonctionnement de 604 367.19 €

- Excédent de fonctionnement de 271 686.31 €

Le compte administratif est approuvé dans son ensemble ainsi que le compte de gestion du receveur.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Compte administratif et compte de gestion 2022

Lotissement de La Horgne

Madame le Maire demande à Monsieur Denis COCHET de prendre la présidence de la séance. Madame le Maire se retire pour le vote du compte administratif 2022 et du compte de gestion.

- Dépenses de fonctionnement 199 282.15 €

- Recettes de fonctionnement 176 187.72 €

- Dépenses d’investissement 83 755.96 €

- Recettes d’investissement 102 000.00 €

Soit un déficit de fonctionnement de 23 094.43 € et un excédent d’investissement de 18 244.04 €.

Le résultat de clôture de l’exercice 2022 est donc de :

- Excédent de fonctionnement de 91 209.84 €

- Déficit d’investissement de 40 45.31 €

Le compte administratif est approuvé dans son ensemble ainsi que le compte de gestion du receveur.Affectation des résultats 2022

Commune

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le résultat de clôture de l’exercice présente un excédent de fonctionnement de 604 367.19 €uros et un excédent d’investissement de 271 686.31 €uros et qu’il y a lieu de les affecter.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’affecter en investissement recettes, au compte 1068 « excédent de fonctionnement », la somme de 309 971.61 €uros

- De reporter au compte 001 « excédent antérieur reporté », section d’investissement recettes, la somme de 271 686.31 €uros

- De reporter au compte 002 « Excédent antérieur reporté », section de fonctionnement recette, la somme de 294 395.58 €uros

Affectation des résultats 2022

Lotissement la Horgne

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le résultat de clôture de l’exercice présente un excédent de fonctionnement de 91 209.84 €uros et un déficit d’investissement de 40 415.31 €uros et qu’il y a lieu de les affecter.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De reporter au compte 001 « Déficit antérieur reporté », section d’investissement dépenses, la somme de 40 415.31 €uros

- De reporter au compte 002 « Excédent antérieur reporté », section de fonctionnement recette, la somme de 91 209.84 €uros

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Budget primitif commune :

Le budget primitif 2023 s’élève en investissement à 2 413 646.97 €, et en fonctionnement 1 753 947.13 €

Budget primitif lotissement de la Horgne :

Le budget primitif 2023 s’élève en investissement à 143 114.88 €uros et en fonctionnement à 222 543.23 €

Désignation d’un programmiste pour les travaux de la future école maternelle et des locaux périscolaires

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de faire appel à un programmiste pour établir le cahier des charges qui sera diffusé pour faire un appel à candidature pour choisir l’architecte pour les travaux de construction de la future école maternelle et locaux périscolaire

Une consultation a été réalisée auprès de 2 programmistes : AMOFI et CMB. Une tranche ferme et une tranche optionnelle ont été proposées par les 2 sociétés.

- AMOFI : tranche ferme : 32 570.00 € HT, tranche optionnelle : 6 320.00 € HT - CMB : tranche ferme : 29 642.00 € HT, tranche optionnelle : 11 690.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :- décide de retenir AMOFI pour un montant de 32 570.00 € HT (tranche ferme) et 6 320.00 € HT (tranche optionnelle),

- Charge Madame le Maire de signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

AMOFI a de très belles références.

Questions diverses :

Remplacement de Mme GUEDON : 2 candidates ont été reçues, une n’a pas d’expérience tourisme mais est disponible de suite, et l’autre a une expérience dans le tourisme, mais a un mois de préavis.

Schéma départemental : Dans le cadre du déploiement du schéma départemental à vélo, des panneaux signalétiques ont été installés par le Conseil Départemental.

Le Maire, Le Secrétaire de séance

Mme Dominique de VALICOURT M. Damien CHEHERE