Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 12 839
Arrêté - 2022 12 854
Arrêté - 2022 12 833
Arrêté - 2022 12 853
Arrêté - 2022 12 834
Arrêté - 2022 12 856
Arrêté - 2022 12 859
Arrêté - 2022 12 860
Arrêté - 2022 12 832
Arrêté - 2022 12 850
Arrêté - 2022 12 855
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 12 855)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement sur l'ensemble de la Ville dans le cadre de travaux de tirage de câble pour la vidéo protection dans le réseau d'eaux pluviales
ARR-ESP-2022-12-855
Le Maire de Palaiseau
VU le Code généraldes collectivitésterritoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la pétitiondu mercredi 23 novembre 2022 présentéepar l'entreprise EQUANS,en vue de réaliser des travauxde tirage de câble pour la vidéo protection dans le réseaud'eau pluviale sur l'ensemble de la Ville,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement sur l'ensemble de la Ville dans le cadre de travaux de tirage de câble pour la vidéo protection dans le réseau d'eaux pluviales.
ARRETE
ARTICLE l : A compter du lundi 2 janvier 2023 et jusqu'au vendredi 29 décembre 2023 inclus, de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée par des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre des chantiers mobiles sur l'ensemble de la Ville.
ARTICLE II : A compter du lundi 2 janvier 2023 et jusqu'au vendredi 29 décembre 2023 inclus, de manière ponctuelle, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant », de part et d'autre des chantiers mobiles sur l'ensemble de la Ville.
ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE IV : L'entreprise EQUANS, agissant pour le compte de la ville de Palaiseau, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :
pose de barrièresafin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs
où seront réalisés les travaux,
indicationdes itinéraires dedéviationpiétonssur les barrières qui seront
installées au pied des passages piétons existants,
création d'un couloir piétons.
HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau codex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l @Palaiseau91 l lî Palaiseau l @ @ville_palaiseau ARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concernede l'exécutiondu présentarrêté dont une copiesera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifiéexécutoirecompte tenu de sa publication le J u ut-1"
Fait à Palaiseau, le 3 Q DEC. 2022
^r^., ^ .. Le Maire,
^munauté Paris-Saclay
^^-~:^:^i-e Maire,
{4^çlhï eta.Çorilmunai
-(SVÎ. $)il ^s^^..^
^ ^-îr<3ïegorJrë de LASTEYRIE
^%fflTî-. ^/
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objetd'un recoursen annulationdevantle TribunalAdministratif deVersaillesdansun délaidedeuxmoisà compterde sa publication. Lajuridiction peut êtresaisiede manièredématérialisée par l'applicationTélérecourscitoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr.