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Arrêté - 2022 12 835 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2022 12 835)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 133 bis chemin de la Hunière dans le cadre de travaux de création d'un branchement neuf

ARR-ESP-2022-12-835

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code généraldes collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU l'arrêté n°2020-05-238 du 08 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER,7èmeadjoint,

VU la pétition du 30 novembre 2022 présentée par l'entreprise VEOLIA, en vue de réaliser des travaux de création d'un branchement neuf, 133 bis chemin de la Hunière, CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro 133 bis chemin de la Hunière,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du lundi 02 janvier 2023 et jusqu'au vendredi 20 janvier 2023 inclus de 8h00 à 1 7h00, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée par des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre du numéro 133 bis chemin de la Hunière.

ARTICLE II : A compter du lundi 02 janvier 2023 et jusqu'au vendredi 20 janvier 2023 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre du numéro 133 bis chemin de la Hunière, et réservé aux véhicules d'intervention de ['entreprise VEOLIA.

ARTICLE III : En application de l'articte R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise VEOLIA, agissant pour son compte, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs

où seront réalisés les travaux,

indicationdes itinéraires de déviationpiétonssur les barrières qui seront

installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

HÔTEL DEVILLE l 91 rue de Paris

CS95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I wuuw. ville-palaiseau. fr ] @Palaiseau91 IHPalaiseau l (31@ville_palaiseauARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 2 9 DEC. 2022

Fait à Palaiseau, le 2 9 DEC. 2022

Pour le Maire,

.J- \;'l-;adjoint délégué

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Gilles CORDIER

^

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif deVersailles dans un délaide deux mois à compter de sa publication.La juridictionpeutêtresaisiedemanière dématérialisée parl'applicationTélérecours citoyens,accessible à partir du site www. telerecours. fr