Arrêté - 2022 12 833

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Arrêté - 2022 12 833 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2022 12 833)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement dans le cadre d'un déménagement au droit du numéro 40 avenue du 8 Mai 1945

ARR-ESP-2022-12-833

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du 01 décembre 2022 présentée par Mme Martine KERBELLEC, en vue de réserver deux emplacements afin de permettre le stationnement du matériel roulant de déménagement, 40 avenue du 8 Mai 1945,

CONSIDERANTqu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement au droit du numéro 40 avenue du 8 Mai 1945,

ARRETE

ARTICLEl : Le dimanche 18 décembre2022, le stationnementsur dix mètres, correspondant à la réservation de deux emplacements situés au droit du numéro 40 avenue du 8 Mai 1945, sera autorisé aux véhicules de déménagementde Mme Martine KERBELLEC. Tout autre stationnement sera interdit et déclarégênant. Une signalisation temporaire sera installée par les services municipaux de la Ville de Palaiseau afin d'avertir les usagers de la réservation de ces emplacements avant l'évènement.

ARTICLE II : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLEIII : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adresséeà M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 1 6 DEC, 2022

Fait à Palaiseau, te 1 g DEC. 2022

Le Maire,

i.Ja Communauté Paris-Saclay

'^ , i-1 Grégoirede^ASTEYRI E

j!

En applicationdes dispositionsdes articles R. 421-1 a B. 4^1-5du codedejustice administrative, cet arrêtépeutfaire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administfatiftlg Vepailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière démàtériàliséé par l'application Télérecours citoyens, accessible

à partir du site www.telerecours. fr.

HÔTEL DE VILLEl 91 ruede Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 | www. ville-palaiseau. fr | @Palaiseau91 l H Palaiseau l @ @ville_palaiseau