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Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 12 834)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Arrêté permanent de stationnement pour les deux roues motorisées sur une place de parking située au droit du numéro 8 rue du Docteur Morère
ARR-ESP-2022-12-834
Le Maire de Palaiseau
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route et le code de la voirie routière, et notamment son article L.118-5-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté n°2020-05-238 du 08 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER, 7ème adjoint,
CONSIDERANT les aménagements réalisés par la création d'un emplacement réservé et de manièreà régulerle stationnement des deux roues motorisées, aux abords de bâtiments publics, rue du Docteur Morère,
CONSIDERANT que par conséquence, il convient de créerdes stationnements pour les deux roues motoriséessur une place de parking situéeau droit du numéro8 rue du Docteur Morère.
ARRETE
ARTICLEl : Le stationnement sera autorisé uniquement aux deux roues motoriséessur une place de parking située au droit du numéro 8 rue du Docteur Morère.
ARTICLE II : Les dispositions prendront effet à compter de la mise en place par les services municipaux de la Ville de Palaiseau de la signalisation routière correspondante, par l'apposition de panneaux parking deux roues motorisées. L'emplacement sera matérialisé par un panneau de type B6a1 muni de panonceaux « sauf aux motos ». Ces emplacements seront également repérés par un marquage au sol « sauf aux motos ».
ARTICLE III : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifiéexécutoirecompte tenu desa publication le 29 DEC,2022
Faità Palaiseau, le 2 9 DEC. ?0?2
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Gilles CORDIER
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EnapplicationdesdispositionsdesarticlesR421-1 à R 421 -5ducodé dejusticeadministrative,cetarrêté peutfairel'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratifde Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction peut êtresaisiede manièredématérialisée par l'application du télérecourscitoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.
HÔTEL DEVILLEl 91 me de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 | www. ville-palaiseau. fr 11-7 @Palaiseau91 11) Palaiseau | ®@ville_palaiseau