Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 12 835
Arrêté - 2022 12 833
Arrêté - 2022 12 853
Arrêté - 2022 12 855
Arrêté - 2022 12 839
Arrêté - 2022 12 854
Arrêté - 2022 12 859
Arrêté - 2022 12 860
Arrêté - 2022 12 832
Arrêté - 2022 12 850
Arrêté - 2022 12 831
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 12 831)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro4 chemin de Briis dans le cadre de travaux d'un branchement de gaz
ARR-ESP-2022-12-831
Le Maire de Palaiseau,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté n°2020-05-238 du 08 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER, 7ème adjoint,
VU la pétition du 24 novembre 2022 présentée par ['entreprise TPSM, en vue de réaliser des travaux d'un branchement de gaz, 4 chemin de Briis,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro 4 chemin de Briis,
ARRETE
ARTICLE l : A compter du mardi 03 janvier 2023 et jusqu'au lundi 23 janvier 2023 inclus de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée par des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre du numéro 4 chemin de Briis.
ARTICLE II : A compter du mardi 03 janvier 2023 et jusqu'au lundi 23 janvier 2023 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre du numéro 4 chemin de Briis, et réservé aux véhicules d'inten/ention de l'entreprise TPSM.
ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE IV : L'entreprise TPSM, agissant pour le compte de GRDF, sera chargée de la miseen place, de l'entretien et de la conservation detoute la signalisationroutièrenécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :
pose de barrièresafin d'interdire le passagedes piétonssur les trottoirs
où seront réalisésles travaux,
indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront
installées au pied des passages piétons existants,
création d'un couloir piétons.
HOTEL DE VILLE | 91 rue de Paris
CS95315 > 91125 Palaiseaucedex
01 69 31 93 00 I www. vilte-palaiseau. fr l LT @Palaiseau91 l C Palaiseau l O @ville_palaiseau ARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concernede l'exécutiondu présentarrêté dont une copiesera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 29 OEC. 2022
Fait à Palaiseau, le 29 DEC, 2022
^ ^- ^ Pour le Maire,
^^'^l^^pint. délégué
fW . ^^^ \ L -. iyi l... -.
^. _^ ^ Jeji-^'Y'"
\ ^ I; ^ MÎ$CC>RDIER
^^y
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le TribunalAdministratifde Versaillesdansun délaide deux mois à compter de sa publication.Lajuridiction peut êtresaisiede manièredématérialisée par l'applicationTélérecourscitoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr.